La Commission Tremblay (1953-1956): legs documentaire

Gaston Bernier

La tenue du colloque de la Société du patrimoine politique du Québec de septembre 2006 destiné à marquer le 50e anniversaire de la publication du rapport Tremblay portant sur la problématique fiscale (Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, créée par une loi du 22 janvier 1953, rapport remis au gouvernement en février 1956, rendu public le 6 avril[1] et déposé à l’Assemblée le 13 décembre suivant[2]) est l’occasion de dresser l’inventaire des traces écrites laissées par les commissaires et conservées, avant tout, à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

La documentation de la Commission conservée à la Bibliothèque couvre cinq mètres de rayonnage environ.

On y trouve le rapport lui-même (5 volumes) édité en français et en anglais et un tiré à part du sommaire (Aperçu général et sommaire des recommandations).

La commission a publié onze volumes d’annexes. Ce sont surtout des études. Les auteurs en sont Patrick Allen, François-Albert Angers, Charles De Koninck, Roland Parenteau, Albert Rioux, Arthur Tremblay… On y trouve aussi une table analytique des mémoires reçus et sans doute présentés aux commissaires en séances publiques.

L’Assemblée nationale possède une collection complète des mémoires préparés et diffusés par les soins des auteurs et des collectivités auteurs. Au total, d’après la table analytique, la Commission en aurait reçu 240. Mais la collection de la Bibliothèque en compte plutôt 256 et il faut ajouter 23 mémoires en provenance de l’Administration et des ministères. Même les rédacteurs du rapport semblent peu ou prou imprécis. Ils ont écrit: «… 253 mémoires et 39 résolutions de corporations municipales ou de comté ont été déposés, dont quelques-uns à huis clos. La Commission a tenu 97 séances publiques… au cours desquelles elle a reçu 217 mémoires» (Rapport, vol. 1, p. XIII).

La documentation laissée par la Commission comprend aussi les comptes rendus in extenso de 27 séances publiques organisées à Québec, à Montréal et en région. Selon les rédacteurs du rapport, ce serait plutôt 97 et elles ont eu lieu entre le 3 novembre 1953 et le 23 juin 1954. Elles font 27 volumes au total.

Chose intéressante, on trouve également deux bibliographes des procès-verbaux des réunions de travail des commissaires. On en a tenu 126 entre 22 janvier 1953 et le 1er février 1956.

Le corpus est volumineux. Et on peut faire l’hypothèse qu’il y aurait là matière à exploration.

L’inventaire des traces laissées par la Commission devrait aller au-delà des imprimés conservés à la Bibliothèque. Il ne faut pas oublier les archives. On trouve un fonds portant Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels aux Archives nationales (BaNQ), lequel représente 1,2 m de documents textuels. Les commissaires eux-mêmes ont sans doute accumulé des documents pendant leur mandat. Ce fut le cas d’Esdras Minville dont les dossiers sont conservés aux Archives de l’École des Hautes études commerciales (http://neumann.hec.ca/archives/privees/P035.htm). On peut supposer que les autres commissaires, Richard Arès, Paul-Henri Guimont, Honoré Parent et John P. Rowat, ont également conservé des archives. Cela reste à vérifier. Le compte rendu intégral des débats de l’Assemblée des années 1956 à 1962, encore inédit et qu’on peut assimiler pour l’heure à des archives, contiendrait 378 occurrences réparties dans 78 séances relatives à la Commission.

Et il y aurait aussi les journaux. Malheureusement, à l’époque, on ne pensait pas encore composer des tables alphabétiques. Cependant, à la Bibliothèque de l’Assemblée, on avait commencé à établir des fiches des articles publiés dans quelques quotidiens et le fichier permet de retracer douze nouvelles des mois d’avril 1956 à mai 1957 concernant la Commission et ses travaux. On peut penser qu’un jour, on entreprendra, sous une forme ou l’autre, l’élaboration d’un outil qui facilitera le repérage des articles consacrés à la Commission, à son histoire et à son impact.



[1]. Bas de vignette de la photo des membres de la Commission publiée dans la Presse du 7 avril.

[2]. Annuaire du Québec, 1956/57, p. 584. Le dépôt du rapport est également inscrit au compte rendu intégral des débats reconstitués. Mais le procès-verbal n’en porte pas trace.