La société civile devant la Commission Tremblay

Michel Sarra-Bournet
Chercheur associé à la Chaire Hector-Fabre d’histoire du Québec
Université du Québec à Montréal

Introduction

On a beaucoup parlé d’une idéologie dominant l’époque duplessiste, une idéologie monolithique faite de conservatisme social et de libéralisme économique classique. Le long règne de Duplessis et l’importance de l’Église catholique ont certainement favorisé cette perception et plusieurs ont tôt vite fait d’associer le Rapport Tremblay au nationalisme conservateur.

Mais qu’est-ce que la Commission Tremblay sinon un coup de sonde dans la société civile?[1]. À l’époque de l’autonomisation grandissante des groupes vis-à-vis de l’Église, cette société civile était-elle aussi conservatrice qu’on le dit? Qu’en est-il du Rapport Tremblay? Et pourquoi Duplessis s’en était-il distancié?

Pour répondre à ces questions, ce texte ne propose pas de refaire le travail de la Commission, mais de revoir une bonne partie des études de la Commission Tremblay, des mémoires qui y ont été présentés[2], des coupures de presse de l’époque, des procès-verbaux des réunions des commissaires et des audiences publiques, ainsi que le rapport.

C’est ainsi qu’au cours des pages qui suivent, on rappellera le contexte de la mise sur pied de la Commission Tremblay et on fera un survol de son mandat. Viendront ensuite les trois éléments centraux de cette étude: la mobilisation de la société civile, ses revendications devant la Commission et l’attitude de Duplessis durant le mandat de la Commission. En conclusion, on verra l’impact à moyen et à long terme de la Commission Tremblay, ainsi que l’attitude générale de Duplessis.

Un mandat limité

La loi 37, qui donna naissance à la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, fut adoptée le 22 janvier 1953 et sanctionnée le 12 février 1953[3].

Le 3 novembre 1953, jour de la première audience de la Commission, son président, le juge Thomas Tremblay, annonça que son objectif était de soumettre des recommandations «quant aux mesures à prendre pour la sauvegarde des droits de la province, des municipalités et des corporations scolaires». Il rappela ensuite les sujets énoncés à l’article 2 de la loi: «la répartition des impôts entre le pouvoir central, les provinces, les municipalités et les corporations scolaires, (…) les empiétements du pouvoir central dans le domaine de la taxation directe, en particulier (…) en matières d’impôt sur le revenu, sur les corporations et sur les successions. (…) les répercussions de ces empiétements (…) [et] généralement les problèmes constitutionnels d’ordre législatif et fiscal»[4].

Lors d’une rencontre avec les commissaires fraîchement nommés, le 19 février 1953, Duplessis commenta ainsi les causes qui avaient motivé l’adoption du projet de loi et qui étaient exposées dans le préambule de la loi: «Depuis quelques années, plus particulièrement, en raison du développement industriel remarquable de la Province, des besoins nouveaux de toute nature ont surgi de façon aiguë dans les différents domaines de la santé, de la sécurité sociale, de l’éducation, de la voirie, etc. Or pour solutionner ces problèmes selon l’esprit de l’Acte de 1867, la Province doit pouvoir utiliser librement ses pouvoirs de taxation, sans l’intervention centralisatrice et exclusive du gouvernement fédéral. Étant la seule à refuser les propositions de subsides du gouvernement fédéral, la Province de Québec croit sincèrement qu’elle a le devoir et le droit d’exploiter elle-même et pour sa population les sources de revenus que lui attribue l’Acte de 1867»[5]. En d’autre termes, Duplessis voyait le problème essentiellement comme une question de fiscalité et de finances publiques.

Une forte mobilisation de la société civile

Les ambitions du juge Tremblay et de son groupe furent bien plus grandes que celles de Duplessis. Aux réunions du 12 et du 20 mars, les commissaires se donnèrent un plan de travail en onze chapitres[6]. Avant même la première séance publique, la Commission avaient tenu 34 séances d’études d’une journée pour interviewer les chefs de service et sous-ministres du gouvernement pour étudier des ouvrages sur les problèmes constitutionnels et des rapports sur les relations fédérales-provinciales dont ceux des commissions Rowell-Sirois et Massey. En séances publiques, elle voulut entendre «tous les citoyens et tous les représentants de corps publics qui veulent l’aider à solutionner les nombreux problèmes»[7].

Un rapport plus imposant que prévu

Dès l’ouverture des audiences, en novembre 1953, le juge Tremblay déclara: «Notre mandat dépasse de beaucoup les champ strictement légal ou économique des relations fédérales-provinciales. Notre enquête s’étend à toutes les actions humaines, individuelles et collectives»[8].

L’ampleur du travail nécessita de multiples reports de l’échéance de remise du rapport, d’abord fixée au 1er mars 1954, pour s’arrêter au 15 février 1956, trois ans après la constitution de la Commission. On attendait encore le mémoire (en six volumes) de la Chambre de commerce de Montréal, instigatrice et inspiratrice de la Commission. Peu s’en plaignirent, à commencer par le premier ministre du Québec qui accorda les délais de bonne grâce, occupé qu’il était dans sa partie de bras de fer avec Louis Saint-Laurent[9].

Le rapport fut donc déposé le 15 février 1956. Plusieurs années plus tard, le politologue David Kwavnick le qualifiera de «one of the most remarkable government documents to that time. The Report was nothing less than an examination in depth of the philosophical and moral basis of French-Canadian society and a restatement of its raison d’être»[10].

Les grandes lignes du rapport ne furent rendues publiques que sept semaines après son dépôt. Entre-temps, des rumeurs coururent sur les raisons de ce silence. Au Devoir, on se demanda si c’était par souci de bien l’étudier avant de se prononcer ou bien parce qu’on était embarrassé par certaines recommandations, notamment au sujet de l’autonomie municipale et scolaire[11].

C’est lors d’une conférence de presse des commissaires, le 6 avril, qu’on publia le sommaire du rapport. La Commission Tremblay suggéra une nouvelle répartition des impôts indirects directs entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières se réservant ceux s’appliquant aux revenus des particuliers et des compagnies et aux successions. Or Duplessis avait déjà négocié le partage de ces impôts avec Ottawa à la fin de février[12].

Par ailleurs, comme l’a écrit La Presse, «bien d’autres questions [que celle du partage de l’assiette fiscale et du partage des responsabilités] sont abordées: celles par exemple des relations entre les municipalités et les autorités provinciales, de l’instruction publique à ses divers degrés, de la culture»[13]. Était-ce parce qu’il était audacieux, qu’il réclamait le rapatriement à Québec des allocations familiales, des pensions de vieillesse et de l’assurance-chômage, et qu’il proposait une restructuration du système d’éducation que Duplessis mit le Rapport Tremblay au rancart, ou bien parce qu’il avait déjà tiré tout ce qu’il pouvait de la Commission Tremblay?

Avant de répondre à cette question, il faut revenir aux groupes qui ont présenté des mémoires et les ont défendus aux audiences de la Commission. Ensuite, nous verrons comment cette mobilisation a profité aux objectifs politiques de Duplessis.

La mobilisation de la société civile

La Commission Tremblay fut l’occasion d’une mobilisation sans précédent de la société civile québécoise. L’impulsion initiale provint de quatre sources.

La Chambre de commerce de Montréal, composée surtout d’élites traditionnelles (marchands et professionnels) voulait que le gouvernement du Québec acquière les ressources financières nécessaires aux besoins de la province. En plus d’avoir suggéré à Duplessis la mise sur pied de la Commission, la CCDM donnait des conseils aux commissaires sur la publicité des audiences[14]. Les commissaires reçurent les président et de directeur général de la Chambre, MM. Lionel Leroux et Gilbert LaTour qui leur expliquèrent qu’ils avaient convoqué 1 500 associations et municipalités à une conférence d’étude qui se tint à Montréal le 28 septembre 1953, dans le but de mousser l’importance de la commission. Plus de 300 personnes y assistèrent[15].

Pour leur part, les municipalités québécoises acheminèrent à la commission trente-neuf résolutions réclamant d’Ottawa qu’il rende aux provinces les pouvoirs fiscaux qu’elle exerce depuis la guerre et demandant à Québec de leur assurer des revenus suffisants. L’Union des municipalités présenta un mémoire de 1 600 pages en 10 volumes[16]. Les commissions scolaires adoptèrent également des résolutions demandant qu’on assure assez de revenus à la province et aux commissions scolaires[17].

Enfin, les membres de la commission voulurent, comme il se doit, assurer le succès de leur commission. Ils écrirent à toutes les associations et à toutes les municipalités pour les encourager à leur envoyer un mémoire. À leur réunion du 13 mai 1953, ils se mirent d’accord: «les séances publiques doivent débuter avec les plus d’éclat possible afin d’éveiller l’opinion publique»[18].

Cette première impulsion entraîna la mobilisation d’autres secteurs de la société. La Ligue d’Action nationale entra dans le concert et demanda «que toutes les associations et tous les individus se liguent contre l’envahisseur et entreprennent une lutte active pour l’obtention du droit minimum qui nous est aujourd’hui refusé»[19].

On assista donc à une mobilisation massive des groupes organisés dans la province de Québec. La commission tint des séances publiques du 2 novembre 1953 au 23 juin 1954 à Montréal, à Québec et dans 17 villes de la province, aux cours desquelles elle reçut 217 mémoires. Elle en reçut 37 autres après les audiences, ce qui représenta un minimum de 12 000 pages. Les sujets abordés furent, en ordre d’importance décroisant: l’éducation, les affaires municipales, la sécurité sociale et la santé, en enfin la culture[20].

L’orientation de société civile

Sollicitée avec empressement, la société civile se constitua-t-elle en groupes de pression cherchant des avantages particuliers, ou comme des groupes soucieux du bien commun? On trouve dans les mémoires des revendications des deux types. Étant donné que le mandat de la commission portait d’abord sur les relations fédérales-provinciales au niveau fiscal, bon nombre d’associations et d’institutions firent valoir sans détour leurs besoins financiers. Par exemple, la Chambre de commerce de Hull demanda la confection d’un filtre et d’une usine d’épuration des résidus sanitaires afin de prévenir la pollution de la rivière. L’Université Laval réclama que le gouvernement comble les déficit de 1953-1954 et de 1952-1953 (soit 1,3 millions de dollars pour les deux années) et qu’il l’aide à équilibrer son prochain budget. La Fédération des scouts catholiques suggéra la création d’un fond statutaire qui permettrait de verser des octrois réguliers et permanents aux mouvements de jeunesse[21]. La commission demanda une étude des besoins financiers formulés dans les mémoires et les témoignages et les estima à près de 250 millions de dollars[22]. C’était plus que le budget du Québec qui s’élevait à 225 millions de dollars en 1954.

Cependant, plusieurs groupes exprimèrent aussi des revendications plus larges orientées vers le progrès général de la province de Québec. Une seconde question surgit alors: se sont-ils contentés de réclamer une protection des droits des provinces contre le grand État fédéral ou  en ont-ils appelé, quatre-vingt dix ans après la Confédération, à l’exercice d’une autonomie positive? En d’autres termes, peut-on déceler dans leurs propos les premiers échos de la Révolution tranquille?

À cet égard, notons que les centrales syndicales ne se sont pas démarquées par leur audace. Il faut reconnaître qu’une bonne part de leurs revendications exprimait une vision traditionnelle. La Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) réclama un accord qui permettrait aux provinces de faire face à leurs responsabilités. Elle craignait que l’établissement de l’impôt provincial ne provoque une hausse des dépenses gouvernementales et désirait qu’on en limite le taux à 5 % de l’impôt fédéral. Elle préférait que le fardeau fiscal soit assumé par les entreprises et que les fonds récoltés servent à développer les ressources naturelles. Ainsi, elle suggéra l’établissement d’une assurance-santé contributive financée conjointement par les assurés, les employeurs et le gouvernement provincial. La position de la Fédération provinciale du travail du Québec (FPTQ) était presque identique. Quant à la Fédération des unions industrielles du Québec (FUIQ), son mémoire, écrit par Pierre Elliott Trudeau, reprenait la position citélibriste en faveur d’un équilibre fonctionnel entre les gouvernements fédéral et provinciaux, tout en reconnaissant le rôle du gouvernement fédéral dans la stabilisation économique et les disparités régionales. Soulignons qu’il rejetait la proposition de Maurice Lamontagne de remplacer l’impôt provincial par des subventions fédérales.

En somme, les syndicats se dirent en faveur de l’autonomie de la province et de la déductibilité de l’impôt provincial. Ainsi, leur position était proche de celle du gouvernement Duplessis. Ils s’opposaient notamment à l’octroi d’un statut particulier pour le Québec[23]. Il fallut attendre les difficultés économiques de la fin des années 1950 pour que les syndicats se joignent à la coalition en faveur de l’interventionnisme gouvernemental sur les plans social et économique.

Pour l’heure, ce furent les néo-nationalistes qui réclamèrent la modernisation et l’intervention de l’État québécois au nom du développement national[24]. La Commission Tremblay fut l’occasion pour plusieurs d’entre eux de mettre leur plume au service de cette idéologie naissante. On remarquera les contributions de Michel Brunet au mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste, de Jean-Marc Léger à celui de la Ligue d’Action nationale et d’Arthur Tremblay à celui de la Fédération des commissions scolaires catholiques. En outre, les positions néonationalistes avaient l’appui du journal Le Devoir et de la revue Relations.

Bref, si on exclut les revendications exclusivement économiques, la quasi-totalité des groupes comparaissant devant la Commission ont exprimé une position nationaliste. Toutefois, la plupart se sont contentés de la position traditionnelle en faveur du respect des compétences provinciales et la conclusion d’un meilleur partage fiscal. Cela dit, la Commission Tremblay donna l’occasion à plusieurs groupes de réclamer des réformes parfois audacieuses, qui préfiguraient la Révolution tranquille.

La Commission Tremblay et les propositions de réformes

Comment la Commission Tremblay réagit-elle aux idées nouvelles, qui outrepassaient bien souvent son mandat? Bien sûr, les commissaires nommés par Duplessis connaissaient les limites à ne pas dépasser. Ainsi, le rapport rédigé par les commissaires fut prudent, mitigé, ambivalent. Il n’alla pas aussi loin que les néo-nationalistes auraient voulu, mais il contenait des éléments nouveaux pour faire face à la modernité. Ce sont les thèmes des relations fédérales-provinciales, du rôle de l’État et de l’éducation qui donnèrent lieu aux demandes de réforme les plus audacieuses. Comment furent-elles prises en compte dans le Rapport Tremblay?

Les relations fédérales-provinciales

Le mandat initial de la Commission Tremblay portait sur les relations fiscales entre les deux ordres de gouvernement. On y postulait le statu quo constitutionnel ou, du moins, le respect du partage des pouvoirs à l’origine de la Confédération. Or, en se basant sur ce qu’ils considéraient comme l’esprit du «pacte confédératif», certains groupes réclamèrent des modifications à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Ainsi, la Ligue d’Action nationale demanda une nouvelle constitution qui mettrait plus en évidence la souveraineté de provinces, afin de permettre à la province de Québec de demeurer un État français, notamment dans les domaines social et culturel. Dans son mémoire, elle énonce ainsi l’esprit de la Confédération: «Le retour à la véritable notion de Confédération postule tout d’abord la reconnaissance de la primauté des États provinciaux, États souverains qui consentent au transfert d’une partie de leurs pouvoirs à un gouvernement central dans leur intérêt commun»[25]. De son côté, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM), proclamant que les Canadiens français constituent un État-Nation, alla plus loin. Elle réclama un statut particulier pour le Québec au sein du Canada[26]. Encore marginales, ces prises de position préfiguraient les revendications nationalistes de la Révolution tranquille.

D’autres groupes s’interrogèrent plutôt sur l’utilisation par le gouvernement du Québec des compétences provinciales. Par exemple, l’Union catholique des cultivateurs ne demanda qu’une précision des attributions du fédéral et des provinces. Par contre, elle insista que le gouvernement du Québec devrait entreprendre un programme de conservation des ressources et créer un ministère ou un organisme pour utiliser les meilleurs techniciens de la province à cette fin[27]. La Commission s’aligna sur cette position modérée.

Eut égard à la constitution, le Rapport Tremblay fit preuve de prudence. Rejetant les velléités fédérales de remplacer les sources de revenus autonomes des provinces par des subventions, il réitéra que le Québec «a toujours préféré que la sécurité de son existence se fonde sur la liberté de son gouvernement et comme il n’y a pas de liberté de gouvernement possible sans maîtrise de ressources fiscales stables, il sait trop bien que c’est sur ce point que se joue, et va se jouer encore plus à l’avenir, le sort de son autonomie et de sa liberté d’épanouissement». Il suggéra ensuite une nouvelle répartition des ressources fiscales, mais sans changements constitutionnels. Enfin, il s’interrogea sur les meilleurs moyens d’exercer l’autonomie provinciale: «Dans quelle mesure, demanda-t-il, la province de Québec en continuant de rester fidèle aux exigences de son autonomie financière peut-elle répondre actuellement aux besoins de sa population dans les divers domaines de l’activité gouvernementale?»[28]. C’est d’ailleurs sur ce thème qu’on rencontre un deuxième point de rupture entre les visions traditionnelles et modernistes.

Le rôle de l’État

Au-delà de la question du partage de l’assiette fiscale et des responsabilités respectives des deux ordres de gouvernement au sein de la fédération, celle des fonctions de l’État et plus particulièrement de l’État provincial, est devenue incontournable en cours de route. Ici encore, les suggestions les plus avant-gardistes vinrent des groupes nationalistes car ceux-ci voyaient l’État québécois comme un État national. Ainsi, en plus de préconiser la décentralisation de la constitution, la Ligue d’Action nationale demanda la participation de l’État au contrôle de secteurs traditionnellement privé, préfigurant des politiques de la Révolution tranquille:

Il faut que le gouvernement du Québec définisse une politique qui favorise la constitution de firmes nationales, alimentées par des capitaux canadiens-français pour exploiter une mesure de plus en plus considérable de nos ressources. (…) Dans certains cas, il serait recommandable que l’État lui-même se charge de l’exploitation des ressources naturelles du Québec, voire qu’il exproprie certaines firmes étrangères afin d’ouvrir plus de débouchés à nos jeunes ingénieurs et techniciens et de commencer à bâtir une économie authentiquement canadienne-française[29].

Étant donné ses positions plus radicales sur le statut du Québec, il n’est pas étonnant de constater que la SSJBM militait, elle aussi, en faveur d’une politique de création d’emplois et d’influence accrue des Canadiens français, tout en ajoutant que la population de langue anglaise profiterait tout autant que la majorité des politiques sociales et économiques du gouvernement. Parmi ces dernières, on retrouvait la mise en valeur des ressources naturelles[30].

S’il fut un point qui rallia les traditionnels et les modernistes, c’est bien la question des ressources naturelles. Principal moteur de la croissance québécoise dans l’après-guerre, les moyens pour les exploiter et pour en faire profiter la population de la province ne faisaient toutefois pas l’unanimité. Pour la CCDM, le rôle de l’État en matière économique demeurait supplétif. Il consistait à faire face à l’industrialisation, à conserver la population, à recruter des industries à salaires élevés et à tirer partie des ressources naturelles. Ainsi, elle recommanda au gouvernement du Québec d’orienter «de plus en plus ses efforts vers l’étude immédiate et complète des marchés et débouchés locaux ou extérieurs qui s’offrent à notre production industrielle et vers l’établissement d’une politique économique à long terme». Celle-ci devrait accomplir «l’utilisation complète de nos ressources naturelles, de l’intégration et de la concentration des différents types d’industrie, et de la valeur des différents types d’industrie»[31].

D’autres groupes vinrent renforcer ce point de vue familier sur le plan des politiques sociales. Par exemple, s’appuyant sur des déclarations de Pie XII, la Conférence catholique du bien-être demanda le rajustement des pensions d’assistance publique à domicile aux mères, aux handicapés et aux vieillards nécessiteux. Elle recommanda la constitution de conseils consultatifs auprès des ministères, formés de représentants d’organismes privés. À ses yeux, l’intervention directe de l’État n’était pas désirable: «L’État se doit d’aider au financement des œuvres privées, là où les ressources de la charité privée s’avèrent insuffisantes. Pour assurer à l’État un juste contrôle des subventions versées sans gêner la liberté d’action des œuvres privées, la solution la plus satisfaisante semble se trouver dans les octrois déterminés à l’avance d’après des normes officielles qui soient acceptables de part et d’autre pour éviter l’arbitraire»[32].

Le rapport Tremblay reconnut un rôle à l’État: «La philosophie sociale dont s’inspire la province de Québec ne s’oppose pas à l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale; elle la prévoit même à certaines conditions, notamment que cette intervention ne risque pas de détruire l’initiative et la responsabilité de l’individu»[33]. Cependant, fidèles au credo traditionnel, et s’appuyant sur la culture distincte de la province de Québec, les commissaires réitérèrent que l’État devait se contenter d’assumer un rôle supplétif. Reconnaissant «la préférence accordée par l’opinion publique à l’initiative privée d’institutions et de services sociaux qui est peut-être le plus vaste en de l’Amérique du Nord», ils affirmèrent que «la conception canadienne-française de l’assistance sociale basée sur le triple fondement de la famille, des mutualités et de l’Église a été assez souple pour répondre aux besoins créés par l’émergence successive des types de famille pionnière, rurale et urbaine et, avec l’aide de l’État, aux situations nouvelles nées de l’industrialisation et de l’urbanisation»[34].

La question des fonctions de l’État ne faisant pas partie de son mandat, la Commission Tremblay ne s’aventura que timidement sur le terrain des demandes d’intervention gouvernementales nouvelles exprimées par certains groupes. Dans son rapport, elle admit que le gouvernement devait appuyer la société civile en renforçant ses propres organismes de statistiques et de documentation, soutenir la recherche dans les universités et créer un conseil des ressources naturelles, une commission d’aide à l’enseignement supérieur et un conseil provincial des arts et des le lettres. Enfin, en termes sibyllins, les commissaires ouvrirent la porte que à une discussion plus large des fonctions nouvelles de l’État en cette époque de modernisation rapide:

La province de Québec n’échappe pas au sort commun de tous les pays du monde occidental. Ils en sont tous à un moment de leur évolution où ils doivent réinterpréter leurs concepts traditionnels, l’ensemble des valeurs dont ils sont les dépositaires en regard d’une situation interne et externe dont leur propre génie a créé les causes, mais qui désormais menace de les déborder du dedans et du dehors. Non seulement la province de Québec n’échappe pas à cette règle commune, mais par sa situation, elle y est soumise avec plus de rigueur que les autres. La réalisation de son destin sera œuvre de pensée, œuvre d’hommes conscients[35].

L’éducation

L’éducation fut le domaine de compétence provinciale le plus discuté devant la Commission Tremblay. À la surprise générale, quelque 140 des mémoires qui lui furent présentés en firent mention. La SSJBM demanda l’établissement d’un «Département de l’éducation nationale». Au milieu de ses revendications liées à la politique du travail, le CTCC réclama l’éducation gratuite au secondaire, revendication appuyée par un intervenant de poids, la Fédération des commissions scolaires catholiques, qui suggéra également la mise sur pied de commissions scolaires locales pour le niveau élémentaire, et régionales pour le niveau secondaire[36].

La Commission Tremblay aborda d’abord le sujet sous l’angle des relations fédérales-provinciales, rappelant que l’éducation, peu importe comment elle était définie, était de compétence provinciale. Ainsi, elle rejeta d’emblée les prétentions de la Commission Massey sur l’aide fédérale aux universités. Ensuite, prenant acte des pressions financières s’exerçant sur les commissions scolaires, elle recommanda qu’une commission sur l’enseignement soit instituée par le gouvernement. Mais sans attendre, elle acquiesça aux principales demandes des groupes sur la réforme des structures et sur l’extension de l’éducation publique gratuite, mais se garda de recommander l’établissement d’un ministère de l’Éducation[37].

L’orientation de la Commission Tremblay

La Commission était composée d’un mélange de nationalistes traditionnels et de néo-nationalistes habitués à se côtoyer et qui avaient de nombreux liens avec la société civile. Parmi les nationalistes traditionnels figuraient les président de la commission, le juge Thomas Tremblay, un proche de Duplessis, et Esdras Minville, économiste de l’école des Hautes Études Commerciales et ex-dirigeant de la Chambre de commerce de Montréal (CCDM) à la fin des années 1940, époque où elle commença à s’intéresser aux question fiscales. Les néo-nationalistes étaient représentés par Arthur Tremblay, qui contribua au mémoire des commissions scolaires et fut embauché par la commission pour rédiger les sections de son rapport portant sur l’éducation. Situés entre les deux, on retrouve le père jésuite Richard Arès, futur directeur de la revue Relations, et François-Albert Angers, membre du conseil de la CCDM, mais aussi président de Ligue d’Action nationale, qui fut embauché par la commission qui lui confia la rédaction d’une grande partie des chapitres du rapport sur les relations fédérales-provinciales.

À la lecture du rapport Tremblay, il est clair que l’influence des nationalistes traditionnels était prépondérante au sein de la Commission. Il porte la marque d’Esdras Minville[38]. D’une part, les commissaires estimèrent que le gouvernement du Québec devait avoir les moyens d’une politique d’éducation, de services sociaux, d’appui à la culture et au développement des ressources naturelles. Pour y arriver, il devait avoir seul le pouvoir de percevoir les impôts directs (personnel et corporatifs) dans la province. D’autre part, toute restructuration des institutions devait correspondre aux valeurs traditionnelles des Canadiens français, tant dans les domaines de l’éducation que dans celui de la sécurité sociale. Pour ce qui est de l’activité économique, la compatibilité entre les traditions canadiennes-françaises et l’émergence de la vie industrielle exigeait la mise en place de petites entreprises et de relations harmonieuse entre patrons et ouvriers. Ainsi, bien qu’elles aient été entendues, les idées modernistes des groupes néo-nationalistes ne furent pas retenues.

Bien que lié aux orientations des principaux commissaires, le caractère conservateur du Rapport Tremblay est également attribuable aux attentes du premier ministre qui les avaient nommés. Bien avant la publication du rapport, Maurice Duplessis s’était prononcé sur un bon nombre de questions, notamment sur le rôle de l’État, ce qui réduisait beaucoup la marge de ses rédacteurs. Par exemple, lors de l’inauguration d’un pont à Chapeau dans Pontiac, il déclara que sa politique était basée sur l’entreprise privée: «Nous ne croyons pas en l’entreprise d’État, déclara-t-il. Le socialisme est l’antichambre du communisme»[39]. Quelques jours plus tard, il tint les propos suivants devant les premiers ministres réunis en conférence fédérale-provinciale: «Il existe trop souvent une tendance à accroître inopportunément les tâches de l’État et à provoquer, comme conséquence inévitable, la hausse des impôts. Nous considérons que ce n’est pas le rôle de l’État de vouloir se substituer à la providence et de détruire ainsi l’initiative personnelle et le sens des responsabilités individuelles facteurs de solide et durable progrès»[40].

La Commission Tremblay permit pour la première fois aux groupes de la société civile d’exprimer publiquement et ouvertement leurs idées sur une foule de questions sociales, politiques et économiques. Certaines de ces idées, celles des néo-nationalistes notamment, préfiguraient la Révolution tranquille: la révision du statut du Québec, l’intervention de l’État provincial et la mise en place d’un ministère de l’Éducation. Mais elles ne furent pas retenues par les commissaires. Malgré les limites de son mandat, la Commission Tremblay ne se contenta pas de discuter de questions fiscales. Néanmoins, son rapport reflète une vision traditionnelle de la société et du gouvernement québécois.

Duplessis et la Commission Tremblay

Même s’il n’avait pas prévu l’ampleur de la mobilisation de la société civile autour de la Commission Tremblay et de l’écho favorable qu’elle aurait dans l’opinion publique, Maurice Duplessis l’exploita habilement dans sa lutte politique contre Ottawa et cela contribua grandement à sa victoire lors des élections de 1956. Pour bien comprendre l’utilisation que le premier ministre a faite des circonstances, il faut retracer la séquence des événements.

Tout débuta à la fin de la Grande Crise, en 1937, lorsque le gouvernement fédéral met sur pied la Commission royale d’enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces (Commission Rowell-Sirois). Son rapport, publié en 1940, proposa l’élargissement des responsabilités fiscales et sociales du gouvernement fédéral. En échange de l’exclusivité de la perception des impôts, Ottawa mettrait en œuvre des programmes sociaux et assurait le financement des services provinciaux. En 1942, les provinces acceptent de céder au gouvernement fédéral leurs sources d’imposition en échange de subventions, pour le temps de la guerre. En 1945, lors de la conférence sur la reconstruction, Maurice Duplessis réaffirma le caractère temporaire de cette entente. En 1947, le Québec et l’Ontario refusèrent de renouveler leur adhésion aux accords fiscaux.

Une deuxième initiative fédérale augmenta l’inquiétude des autonomistes québécois. La Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences au Canada (Commission Massey) fut établie en 1949. Son rapport, déposé en 1951, prônait une plus grande implication du gouvernement fédéral dans les questions de culture. Première conséquence du rapport Massey, Ottawa annonce l’octroi de subventions fédérales à l’enseignement supérieur, en juillet de la même année. Duplessis ne les acceptera que pour une année.

En 1952, Duplessis refusa pour une seconde fois d’adhérer aux accords fiscaux. L’Ontario ayant réintégré l’entente, la province de Québec se retrouva isolée. En décembre, Duplessis annonça qu’il refuserait dorénavant les subventions fédérales aux universités, alléguant que le fédéral ne devait pas s’immiscer dans le secteur de l’éducation. À la fin de 1952, Duplessis se trouva donc dans une situation politique délicate: le refus des accords fiscaux et des subventions aux universités faisaient perdre des millions de dollars à la province.

Pour gagner du temps, Duplessis récupéra la suggestion qui lui fit la Chambre de commerce de la province de Québec en novembre 1952 et annonça la mise sur pied la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (Commission Tremblay), en déposant le projet de loi 37, le 14 janvier 1953. Ainsi, il se donna les moyens de répliquer aux conclusions centralisatrices des deux commissions fédérales et de renforcer sa position face à Ottawa.

Les audiences de la Commission eurent donc lieu au moment où la lutte fédérale-provinciale battait son plein. Au début des audiences, le 3 novembre 1953, l’opinion publique et la société civile tout entières étaient mobilisées. Duplessis n’attendit pas la fin des audiences pour agir. Profitant de la ferveur, il annonça le 13 janvier 1954 l’instauration d’un impôt provincial devant s’élever à 15 % de l’impôt fédéral, et en réclama la déductibilité d’Ottawa.

À ce moment précis, débuta une partie de bras de fer entre Maurice Duplessis et Louis Saint-Laurent. Le premier ministre du Québec espérait gagner, mais il risquait gros car, en plus de se priver de la subvention statutaire des accords fiscaux et les subventions fédérales aux universités, les contribuables québécois subissaient dorénavant une double imposition de l’ordre de 10 % (la loi fédérale ne permettant alors qu’une déductibilité de 5 % de l’impôt provincial). Cependant, la très grande majorité des groupes à comparaître devant la Commission Tremblay se rangent derrière la position de Duplessis: les provinces devaient posséder les ressources fiscales égales à leurs responsabilités constitutionnelles. Le fédéral devait permettre la déductibilité entière de l’impôt provincial québécois.

Le 1er mai 1954, peu après la fin des audiences, Duplessis annonça qu’il injecterait 4 millions dans les universités québécoises, réduisait les pressions qu’il subissait de ce secteur. Le 13 mai, il se dit ouvert à la négociation avec Ottawa. En septembre, le premier ministre fédéral Louis Saint-Laurent, fit des déclarations qui nuisirent à sa cause, affirmant que le Québec était une province comme les autres, et que seuls les séparatistes disaient le contraire[41]. Or il était évident que la société civile québécoise était en majorité derrière Duplessis[42]. La tension était devenue si forte que d’un bout à l’autre du Canada, les pressions s’intensifiaient pour que les deux hommes trouvent un terrain d’entente. Saint-Laurent et Duplessis saisirent la première occasion et se rencontrèrent à Montréal, le 5 octobre. La teneur de leurs discussions demeura secrète jusqu’à ce que le premier ministre canadien dévoile le compromis, le 5 janvier 1955. L’impôt provincial sur le revenu devint déductible jusqu’à concurrence de 10 %. De son côté, Duplessis consentit à retirer du préambule de sa loi sur l’impôt la mention de la primauté provinciale en matière d’impôt direct.

Pendant que les commissaires s’affairaient à rédiger le Rapport Tremblay, Duplessis se prépara à la conférence fédérale-provinciale d’octobre 1955, pour laquelle il fixa des objectifs plutôt modérés: suffisamment de revenus pour sa province, un système d’imposition simple et un partage des impôts directs. Aucun accord global ne fut conclu au terme de la conférence et les négociations se poursuivaient encore lorsque la Commission Tremblay déposa son rapport, le 15 février 1956. Duplessis ne voulut pas le rendre public immédiatement. Enfin, le 24 février 1956, il annonça qu’il avait accepté l’offre suivante du gouvernement fédéral: les provinces pourraient dorénavant occuper les champs fiscaux suivants, 10 % de l’impôt sur le revenu, 9 % de l’impôt sur les corporations, et 50 % de l’impôt sur les succession.

Par conséquent, Duplessis était allé chercher la marge de manœuvre dont il avait besoin et le gouvernement fédéral avait abandonné le projet de contrôler l’ensemble des impôts directs au Canada en échange de subventions aux provinces. La Commission Tremblay avait été fort utile dans la mobilisation de l’opinion publique en faveur de la position du Québec. Duplessis en avait eu besoin pour maintenir la pression sur Ottawa. À Georges-Émile Lapalme, il aurait déclaré: «J’étais certain qu’à la longue j’amènerais l’opinion publique à faire plier Saint-Laurent»[43].

Toutefois, Duplessis ne voulait se faire dicter ses politiques ni par les groupes de la société civile, ni par les commissaires. Ainsi, il avait établi son impôt provincial dès le début des audiences de la Commission et réglé le contentieux fiscal avec Ottawa avant que le rapport ne soit rendu public, en avril 1956. Ayant atteint se objectifs, il ne tint aucunement compte des conclusions de la Commission et chercha à limiter la diffusion de son rapport.

Signe supplémentaire de la victoire de Duplessis, l’Union Nationale augmenta sa majorité aux élections du 20 juin 1956 face aux libéraux qui avaient appuyé la position fédérale. Selon Antonio Barrette, si ceux-ci n’avaient pas changé de cap sur la question de l’autonomie provinciale, ils auraient également perdu l’élection de 1960[44]. Enfin, le 10 juin 1957, les libéraux fédéraux de Saint-Laurent perdirent le pouvoir aux mains des conservateurs de John Diefenbaker qui jouissaient au Québec de l’appui de la machine électorale duplessiste.

Conclusion

Lorsqu’il mit sur pied la Commission Tremblay, Maurice Duplessis n’avait aucune intention réformiste. Son objectif était financier et politique: il s’agissait de donner à la province de Québec une marge de manœuvre financière en réaffirmant son autonomie fiscale. La Commission Tremblay combla ses attentes en suscitant de nombreux appuis à ses positions de principe. Bien sûr, la machine s’emballa un peu. Les commissaires prirent leur rôle très au sérieux, leur mandat s’étendit sur trois ans et engloba beaucoup plus que la question fiscale. Cela ne fit qu’améliorer la position de Duplessis face à Ottawa.

Le rapport Tremblay ne proposa rien de révolutionnaire. Les commissaires y rejètent l’approche des néo-nationaliste qui réclamaient la décentralisation, le statut particulier et l’intervention de l’État provincial. Ils proposèrent plutôt l’exclusivité de l’impôt direct, la prise en charge des programmes sociaux par la province et la réforme des structures éducatives, des éléments qui cadraient parfaitement dans une vision traditionnelle. Malgré cela, Duplessis n’en fit rien.

On peut néanmoins affirmer que la Commission Tremblay témoigne de la mise en place d’éléments fondamentaux de la modernisation politique du Québec et de la Révolution tranquille: le pluralisme des groupes et des idéologies, l’autonomie provinciale et la thèse des deux nations.

L’émergence des groupes de pression

La relation entre la société civile et l’autorité politique est importante, tant dans une démocratie libérale que dans une démocratie organique. Dans un régime libéral, l’État est un arbitre entre les intérêts de groupes librement constitués. Dans un régime corporatiste, l’État délègue une partie de ses pouvoirs à des groupes à caractère obligatoire représentant des secteurs de l’économie qui se concertent pour le bien commun[45].

Avec la Commission Tremblay, le Québec est bel et bien entré dans l’ère des groupes de pression. On fut témoin de l’action de groupes autonomes qui firent pression sur les gouvernements, souvent pour faire avancer leurs propres intérêts. On observa d’ailleurs la quasi disparition de la vision corporatiste des groupes qui se concertent pour le bien commun. Seul le mémoire Marcel Pouliot, avocat de Québec, en faisait l’apologie[46].

L’émergence du néo-nationalisme

De tout temps, le Québec fut le lieu d’affrontements idéologiques, signe de la présence d’un certain pluralisme. Au milieu des années 1950, on y trouvait des fédéralistes, des fonctionnalistes, des citélibristes, des syndicalistes, des catholiques sociaux de gauche et de droite, des nationalistes traditionnels et des néo-nationalistes.

L’autonomie provinciale et le caractère national de la province de Québec faisaient consensus au sein des deux groupes de nationalistes. Le Rapport Tremblay refléta ce dénominateur commun. En même temps, les nationalistes étaient divisés sur le rôle de l’État et sur le statut du Québec. Le Rapport Tremblay ne préconisa ni le grand État, ni la réforme de la constitution. Il réitéra tout de même la préservation de l’autonomie provinciale et l’existence des deux nations au sein du Canada. Ainsi, même s’ils n’eurent pas gain de cause dans l’immédiat, les néo-nationalistes virent s’établir les conditions propices au triomphe de leurs thèses dans la décennie suivante.

La préservation de l’autonomie du Québec

Le premier actif sur lequel les néo-nationalistes pourront compter durant la Révolution tranquille, c’est l’autonomie provinciale défendue par Duplessis et par la commission qu’il a mise sur pied. «Outre les raisons d’ordre géographique, économique et historique communes à toutes les provinces canadiennes, la province de Québec a des motifs propres de préserver son autonomie»[47], affirme le Rapport Tremblay.

L’ironie, c’est qu’une commission mise en place pour préserver le statu quo constitutionnel et les institutions traditionnelles servira finalement de base à la revendication de changements à la constitution et à une modernisation des institutions québécoises qui amenuisera les différences entre le Québec et les autres provinces du Canada[48].

L’affirmation de la thèse des deux nations

Le second pilier idéologique de la Révolution tranquille sera l’idée que la province de Québec constitue un foyer national: «En raison de son histoire ainsi que du caractère culturel de la population qu’il englobe, lit-on dans le Rapport Tremblay, le Québec, quoi qu’on en dise, n’est pas une province comme les autres. Il parle au nom de l’un de deux groupes etchniques (sic) qui ont fondé la Confédération, comme l’un des deux associés qui ont officiellement droit de vivre et de s’épanouir en ce pays. Il est le seul à pouvoir représenter l’un de ces deux associés, comme il est le seul à pouvoir déterminer les motifs qu’il a de refuser les largesses fédérales»[49].

C’est ce qui fera dire à François-Albert Angers que «c’est probablement grâce à Duplessis, et à lui seul, (…) si le Québec n’a pas perdu aujourd’hui le sens d’un destin de peuple issu de son histoire et si son évolution se continue dans le sens d’une indépendance éventuelle»[50].

* * *

Même si son autonomisme avait comme but de défendre le statu quo contre l’interventionnisme fédéral, Duplessis, en établissant la Commission Tremblay, a préparé sans le savoir la Révolution tranquille. Tout d’abord, il a stimulé la transformation de la société civile en groupes de pression. Ensuite, il a offert une tribune aux néo-nationalistes. Enfin, il a protégé l’autonomie provinciale et affirmé le caractère national de la Province de Québec.

Bien entendu, les intentions de Duplessis n’étaient pas si ambitieuses. Il voulait seulement maintenir une pression maximum sur Ottawa. Le 22 janvier 1953, lors du débat sur le projet de loi 37 établissant la Commission Tremblay, Duplessis répondit ainsi au député René Hamel qui lui demandait ce qu’il ferait en cas de refus d’Ottawa de se retirer des champs de taxation qu’il occupait: «J’ai déclaré à une conférence constitutionnelle à Ottawa que, si les autres provinces étaient d’avis que le Québec était un embarras pour le reste du Canada, cette province état prête à se retirer de la Confédération». Il ne s’agissait, bien sûr, que d’une manœuvre politique. Duplessis savait comment se servir du nationalisme présent dans la population québécoise et connaissait bien la terreur qu’inspirait le séparatisme à Ottawa. Dès qu’un accord satisfaisant fut en vue, le 3 octobre 1955, il fit une profession de foi fédéraliste: «Seul le fédéralisme peut garantir l’harmonie nationale et faire du Canada une nation grande et forte»[51].

Vaincre Ottawa n’était pas l’unique ambition de Duplessis. Son objectif suprême était de se maintenir au pouvoir, ce qu’il réussit avec brio aux élections de 1956. Comme le rapporte Denis Monière: «Son autonomisme répondait aussi à des nécessités pragmatiques électorales, car en jouant sur la fibre nationaliste et en s’attaquant aux centralisateurs d’Ottawa (i.e. les libéraux), il discréditait le parti libéral provincial qui avait aliéné les droits constitutionnels de la province»[52]. Toutefois, avec les changements intervenus au sein du Parti libéral et l’expansion du néo-nationalisme à la fin de la décennie, on se demande comment l’Union nationale aurait pu obtenir un autre mandat en 1960, même avec Maurice Duplessis à sa tête.



[1]. On peut définir la société civile comme «cet espace de la vie en société, situé entre l’État d’un côté et les structures de la sphère privé de l’autre, et à l’extérieur du marché, où les citoyens entrent en interaction de façon directe (par l’entremise de groupements associatifs) ou indirecte (en confrontant leurs idées par l’intermédiaire de moyens de communication). Elle correspond ainsi à l’ensemble des relations sociales et aux communications entre citoyen». Luc Turgeon, «La grande absente. La société civile au cœur des changements de la Révolution tranquille», Globe. Revue internationale d’études québécoises, vol. 2, no. 1, 1999, p. 42.

[2]. Le fonds d’archives de la commission se trouve à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, centre de Québec. On trouvera une collection complète des mémoires et des comptes rendus des séances de la commission à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale de même qu’à celle des Sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

[3]. SRQ, Chapitre 4, 1-2 Elisabeth II, «Loi instituant une commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels».

[4]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 1, «Historique et fondement de la Commission».

[5]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, Procès-verbaux, le 2 mars 1953.

[6]. Ibid., les 12 et 20 mars 1953.

[7]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 1, «Historique et fondement de la Commission».

[8]. Ibid.

[9]. Voir «Ottawa n’a pas fait de proposition», La Presse, le 15 octobre 1955 et «Bloc-notes: Délai justifiable», Le Devoir, le 18 octobre 1955. Dans ce dernier article, Pierre Laporte dit s’attendre à ce que le Rapport Tremblay soit aussi bon que celui de la Commission Massey.

[10]. David Kwavnick (dir.), «The Tremblay Commission and French Canada». dansThe Tremblay Report, Toronto, McClelland and Stewart, 1973, p. vii.

[11]. Éditorial de Pierre Laporte, «À quand le rapport?», Le Devoir, le 5 mars 1956.

[12]. Éditorial de Gérard Filion, «Un accord, non une capitulation», Le Devoir, 29 février 1956.

[13]. «D’autres éléments de solution proposés au problème fiscal», La Presse, 9 avril 1956.

[14]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 1, «Chambre de commerce du district de Montréal», lettre de Maurice Chartrand, directeur du service d’orientation économique de la CCDM à Arthur Dansereau, secrétaire de la commission, 6 novembre 1953.

[15]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, procès-verbal des 24 et 25 septembre, «Conférence d’étude de la CCDM», et du 2 octobre 1953 «Résultats séance d’étude CCDM».

[16]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, «Résolutions adoptées concernant le mémoire préparé par l’Union des municipalités». «Volumineux mémoire soumis à la Commission Tremblay», La Presse, 19 juin 1954.

[17]. De la fin de 1952 au début de 1953, 40 commissions scolaires locales du diocèse d’Amos ont adopté de telles résolutions. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 1, «Requête de commissions scolaires du diocèse d’Amos en vue de la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier une répartition équitable de l’assiette des impôts», 27 novembre 1955.

[18]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, Procès-verbal des 26 et 27 mars 1953 et «Liste des principales associations ayant reçu une invitation à comparaître ou à présenter un mémoire». Ce document a été envoyé à Gilbert LaTour, directeur général de la CCDM. Procès-verbal du 13 mai 1953.

[19]. Il s’agit, bien sûr, du gouvernement fédéral. Voir «Autre plaidoyer en faveur de la soustraction totale», La Presse, 17 avril 1954.

[20]. Éditorial de Pierre Laporte, «À la veille du rapport de la Commission Tremblay», Le Devoir, 14 février 1956. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 3, «Liste des mémoires par sujets transmises à la commission».

[21]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, «Liste des demandes et besoins exprimés à la Commission».

[22]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, «Tableau des demandes formulées dans les témoignages ou les mémoires à la Commission» et «Résumé et répartition du coût des demandes formulées dans les mémoires ou les témoignages soumis à la CREPC».

[23]. ANQ, Fonds Commission Tremblay, boîte 4, «Liste des demandes et besoins exprimés à la Commission»; Louis-Martin Pitre, Maurice Duplessis et la loi de l’impôt sur le revenu de 1954, mémoire de maîtrise en histoire, UQAM, novembre 2004, p. 62-63; Michael Behiels, Prelude to Quebec’s Quiet Revolution. Liberalism versus neo-nationalism, 1945-1960, Montréal/Kingston, McGill-Queens University Press, 1985, p. 200-202.

[24]. Voir Pitre, op. cit., p.87-91

[25]. Conditions d’un État français dans la confédération canadienne, mémoire de la Ligue d’Action nationale à la Commission royale d’enquête sur les relations fédérales-provinciales, Montréal, 25 février 1954, p.10.

[26]. Canada français et union canadienne, mémoire présenté par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal à la Commission royale d’enquête sur les relations fédérales-provinciales, le 13 mai 1954, p.124 et Behiels, op. cit. p. 213-214.

[27]. «À la Commission Tremblay. La constitution canadienne, loi “vieillie” à reprendre», La Presse, 20 juillet 1954.

[28]. Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels 1956, (ci-après appelé Rapport Tremblay), vol. 1, p. 187 et 389.

[29]. Conditions d’un État français…, p. 18.

[30]. Canada français et union canadienne, p.82 et «Guard French Culture, Quebec Leaders Told», The Gazette, 14 mai 1954.

[31]. «Nécessité de l’établissement d’une politique économique à long terme», Le Devoir, 15 octobre 1955.

[32]. «Tâches que devrait assumer le gouvernement provincial», La Presse, 28 avril 1954.

[33]. Rapport Tremblay, vol. 3, tome 2, p. 307.

[34]. Ibid., vol. 3, tome 1, p. 66. Sur la conception de l’État, on pourra lire l’Annexe 1 du Rapport Tremblay, La Confédération, rempart conte le grand État, rédigé pour la Commission par Charles de Koninck et Marc Chevrier, «La conception subsidiaire de l’État dans le rapport Tremblay de 1956: entre l’utopie et la clairvoyance», Cahiers d’histoire 2, été 1994, p. 45-57.

[35]. Rapport Tremblay, vol. 3, tome 2, p. 323-324.

[36]. Canada français et union canadienne, p.84. «La CTCC réclame l’enseignement secondaire gratuit pour 4 ans», Le Devoir, 2 avril 1954. Fédération des Commission scolaires catholiques, Les problèmes des commissions scolaires. Solutions proposées, ,mémoire présenté à la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, le 4 juin 1954. MM. Paul Gérin-Lajoie et Arthur Tremblay, qui ont prêté leur concours à la rédaction de ce mémoire, joueront un rôle important dans la Révolution Tranquille.

[37]. Rapport Tremblay, vol. 1, p. 180, vol. 3, tome 1, p. 217 et tome 2, p. 315-318

[38]. Voir Richard Arès, «Qui est Esdras Minville?», L’Action nationale, vol. 69, no. 1, septembre 1979, p. 48-52.

[39]. «M. Duplessis dans Pontiac » Le Devoir, 19 septembre 1955.

[40]. «Déclaration du Premier ministre Maurice L. Duplessis à la Conférence fédérale-provinciale d’octobre 1955», dans A. M. Moore et al., Le financement de la fédération canadienne. Le premier siècle, Toronto, Canadian Tax Foundation, 1966, p. 139.

[41]. Voir Dale C. Thomson, Louis Saint-Laurent: Canadien, Montréal, Cercle du Livre de France, 1968, p. 377-385.

[42]. La Faculté des Sciences sociales de l’Université Laval du Père Georges-Henri Lévesque représentait la seule grande exception, étant donné que même le citélibriste Pierre Elliott Trudeau se rangera bientôt du côté de Duplessis. Dans Le fédéralisme canadien: évolution et problèmes (Québec, Presses de l’Université Laval, 1954, p. 295), Maurice Lamontagne préconise «une intégration lucide au nouveau fédéralisme canadien». Dans «Les octrois fédéraux aux universités», publié en février 1957 dans Cité libre (et reproduit dans Le fédéralisme et la société canadienne-française, Montréal, Hurtubise HMH, 1967), Trudeau affirme que: «La somme des richesses à la disposition du fisc canadien doit être divisée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de telle manière que chacun puisse s’occuper comme il l’entend de la partie du bien commun qui relève de lui», p.82.

[43]. Georges-Émile Lapalme. Mémoires. 2. Le vent de l’oubli, Montréal, Leméac, 1970, p. 179.

[44]. Antonio Barrette, Mémoires, Montréal, Beauchemin, 1966, p. 38. Les libéraux se réclamèrent du Rapport Tremblay à la fin des années 1950.

[45]. Voir à ce sujet Michel Sarra-Bournet, «Les associations patronales comme groupes de pression dans la Révolution tranquille», dans Alain-G. Gagnon et A. Brian Tanguay, (dir.), La démocratie en quête de justice, Ottawa, Carleton University Press, 1992, p. 291-302.

[46]. «Corporatisme social en regard de l’autonomie législative et administrative de la Province de Québec», étude soumise à la Commission Tremblay, Québec, le 19 novembre 1953, 56 pages.

[47]. Rapport Tremblay, vol. 1, p. 85.

[48]. Voir à ce sujet William D. Coleman dans The independance movement in Quebec, 1945-1980, Toronto, University of Toronto Press, 1984, p. 18.

[49]. Rapport Tremblay, vol. 2, p. 184.

[50]. François-Albert Angers, «Les relations fédérales-provinciales sous le Régime Duplessis», dans Alain-G. Gagnon et Michel Sarra-Bournet (dir.), Duplessis: entre la Grande Noirceur et la société libérale, Montréal, Québec Amérique, 1997, p. 231.

[51]. Cité dans Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, 1896 à 1960, Sillery, Septentrion, 1997, p. 376 et 380.

[52]. Denis Monière, Le développement des idéologies au Québec des origines à nos jours, Montréal, Québec-Amérique, 1977, p. 299.