Les dynamiques politiques locales et la justice au Québec entre la Conquête et les Rébellions *

Donald Fyson
Université Laval

Droit, justice et politique sont intimement liés dans l’historiographie du Québec et cela, depuis ses tous débuts. Les questions juridiques occupent une place de choix parmi les événements, essentiellement politiques, traités par les premiers historiens du Québec, comme William Smith ou François-Xavier Garneau. La politique, quant à elle, constitue un axe central des analyses historiques du droit québécois produites par des juristes comme Jacques Crémazie ou Maximilien Bibaud. Dans la première synthèse québécoise consacrée exclusivement à l’histoire du droit et de la justice, l’Histoire du droit canadien (1869), Benjamin-Antoine Testard de Montigny décrit ainsi les principes d’organisation de son œuvre:

Dans nos divisions, nous subordonnerons quelquefois l’histoire du droit à celle du peuple, en nous attachant pour point de division à ces grands événements politiques qui changent l’aspect d’une nation en en changeant son gouvernement. Quelquefois, nous subordonnerons l’histoire du peuple à celle du droit, et sans avoir égard aux autres événements[1].

Ce lien entre le droit, la justice et la politique demeurera par la suite un principe fondamental de l’histoire classique du droit québécois, et sera repris par des auteurs tels que Gonzalve Doutre, Edmond Lareau et Rodolphe Lemieux.

Depuis ces premiers balbutiements, l’histoire du droit et de la justice au Québec a profondément changé: l’histoire traditionnelle du droit, écrite par et pour des juristes, a été progressivement délaissée au profit d’une historiographie nourrie davantage par l’histoire professionnelle et axée de plus en plus sur l’histoire sociale et culturelle[2]. Néanmoins, l’intérêt pour l’étude des rapports entre politique, droit et justice subsiste. Qu’il s’agisse de classiques comme les travaux de Hilda Neatby, ou d’auteurs plus récents comme André Morel, Evelyn Kolish ou Jean-Marie Fecteau, le politique occupe très souvent une place centrale. Mais de quelle politique s’agit-t-il? Dans l’historiographie, la dimension politique du développement du droit et de la justice est presque toujours abordée en fonction de questions plus larges, notamment les conflits politiques entre groupes sociaux. Ainsi, les chercheurs qui se sont penchés sur le droit civil et criminel entre la Conquête et les Rébellions ont insisté très fortement sur la question nationale, en particulier sur l’affrontement qui aboutit aux Rébellions. Autre exemple: les études consacrées aux transformations de la justice civile et pénale au cours du XIXe siècle expliquent cette évolution en fonction de grandes tendances politiques et idéologiques, telles que la montée de la bourgeoisie ou l’emprise croissante de l’ordre libéral. Bref, l’accent est mis avant tout sur la macro-politique. Loin de moi l’idée de vouloir remettre cela en cause. En effet, comment comprendre l’exécution barbare de David McLane, ou les pendaisons et déportations des Patriotes, sans faire le lien avec la politique impériale? Comment expliquer la montée de l’État policier ou la codification du droit civil et criminel dans la deuxième moitié du XIXe siècle sans les mettre en rapport avec le triomphe de la bourgeoisie libérale? Et comment saisir la dynamique de la répression des gauchistes, des Témoins de Jéhovah ou des grévistes pendant les années 1930, 1940 et 1950 sans prendre en compte le contexte idéologique duplessiste?

Pourtant, le contexte macro-politique est loin d’être le seul à pouvoir nous aider à comprendre comment le droit et la justice opèrent en tant que champs politiques, notamment dans leur application quotidienne. Évidemment, si on choisit de donner une définition très large du domaine politique — par exemple, toute activité humaine consacrée à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir — n’importe quelle cause judiciaire, ou presque, constitue de ce point de vue un événement de nature politique. Mais même en adoptant une définition plus étroite de la chose politique et en nous limitant aux enjeux collectifs, le domaine judiciaire nous fournit des exemples probants de l’importance de la politique locale, autrement dit de la micro-politique.

Je pense qu’une attention plus soutenue à la dimension locale des liens entre politique et justice pourrait nous permettre de mieux en restituer la complexité, puisque qu’on ne saurait y voir uniquement un reflet des grands conflits politiques nationaux. Certes, le droit et la justice sont affectés par la macro-politique et l’influencent à leur tour, mais ce sont aussi des champs d’action qui possèdent leur autonomie et leur propre logique politique. Je n’ai pas l’intention de proposer ici un schéma global de ces logiques politiques locales. Je souhaite simplement démontrer l’intérêt de ce «virage» local, en présentant un certain nombre d’exemples tirés de la période hautement politisée qui s’étend de la Conquête jusqu’aux Rébellions. L’intérêt pour les dynamiques politiques locales n’est évidemment pas nouveau dans l’historiographie de la période. Par exemple, dans leur étude des enjeux entourant le contrôle des fabriques pendant les années 1820 et 1830, Christian Dessureault et Christine Hudon ont démontré que la dynamique dite «nationale» (autrement dit, la politique au niveau colonial) ne permet pas à elle seule de comprendre l’évolution des débats: en effet, les enjeux régionaux et locaux ont joué un rôle plus déterminant. D’autres auteurs se sont également penchés sur les dynamiques politiques locales: mentionnons les travaux d’Allan Greer sur la société québécoise rurale aux XVIIIe et XIXe siècles, le livre de Gilles Laporte traitant des enjeux régionaux ayant mené aux Rébellions, ou encore le mémoire de Léon Robichaud consacré aux rapports de pouvoir locaux entourant la réparation des chemins au XVIIIe siècle. Mais de manière générale, ce genre de démarche a rarement été appliqué à l’histoire du droit et de la justice[3].

La politique locale et la nomination des officiers de justice

La nomination des officiers locaux de justice constitue l’un des meilleurs exemples de l’importance de la politique locale dans le fonctionnement de la justice. Pour les communautés locales, particulièrement en milieu rural, ces nominations présentent des enjeux de taille et fournissent de multiples exemples des tractations politiques locales complexes qui pèsent sur le processus. Prenons un cas concret: la nomination des baillis dans les paroisses rurales du Québec entre 1764 et 1775. Ces officiers, établis par l’ordonnance de 1764 sur l’administration de la justice, sont conçus par la nouvelle administration coloniale comme ses principaux représentants dans les campagnes, «pour la prompte et parfaite exécution des lois, et pour l’aisance et la sûreté des sujets de sa Majesté». Ils ont des fonctions à la fois administratives et judiciaires, notamment en ce qui a trait au maintien des chemins et à l’exécution des ordres des tribunaux. Le poste, en particulier celui de bailli en chef, apporte à la fois pouvoir et prestige, et est donc souvent convoité. Toutefois, les baillis sont, pour l’essentiel, élus annuellement par des assemblées paroissiales. Dans les campagnes québécoises, on voit donc s’ouvrir, quelques années après la Conquête, un espace politique qui comprend des élections contestées, des conflits entre élites locales et habitants ainsi qu’à l’intérieur même de ces groupes, des pétitions et contre-pétitions collectives envoyées à l’administration centrale, des interventions du clergé… bref, toutes les caractéristiques d’un champ politique développé. Mais la dynamique de ce champ est d’envergure locale et, le plus souvent, les enjeux politiques plus larges ne permettent de la comprendre que très partiellement[4].

Le cas des baillis de Varennes illustre bien la complexité de ce champ politique local. Entre 1765 et 1770, les élections des baillis semblent se dérouler sans controverse, au point qu’entre 1767 et 1770, Jean Mongeau, fils d’un ancien capitaine de milice, est nommé bailli en chef quatre fois de suite. En 1771, toutefois, un nouveau bailli en chef est nommé: Athanase Normandeau. L’année suivante, un groupe de treize résidents de la paroisse, tous des membres des élites locales et parmi lesquels on compte le curé et plusieurs membres des familles seigneuriales, demande que Normandeau soit reconduit, en dépit du fait qu’«il est formé une difficulté mal placée de la part de quelques autres personnes de notre paroisse lesquels ont fait refaire par ambition une autre election» et ont élu Jean Martin à la place de Normandeau. Les requérants issus des élites prennent soin de préciser que Normandeau est «domiçillier de notre paroisse de Varenne oû il reside depuis lontemps», ce qui n’est pas tout à fait exact puisqu’en 1771, il se dit résident de Québec. Un revirement de situation se produit toutefois quelques mois plus tard. Certains de ces mêmes personnages issus des élites s’unissent aux marguilliers et à des baillis qui avaient précédé Normandeau (y compris Mongeau) pour envoyer une autre requête, demandant cette fois-ci la nomination de Martin, «entier sitoÿent de cette paroisse», à la place de Normandeau «quÿ nont seûllement est etrangé dans cette parroisse mais encore un homme de très mauvaise vie, & mauvaise exemple, et quÿ sest trouvé surre la liste par une surrprize, sétant mist de luÿ même aux lieux et plasse dudit Martin sans jamais avoir eust aucun consentement des assemblé que par une surreprize» et «quy nest qu’un etrangé passant quy nast ny terre ny maisons et de plus quy maine une vie tres critique». Ce qui semblait être, au départ, une tentative assez classique de la part de l’oligarchie locale pour imposer un étranger comme bailli s’est ensuite transformé, pour des raisons qui restent obscures, en une alliance entre une partie de l’élite locale et d’autres notables plus populaires en vue d’exclure celui qui n’était pas «entier sitoÿent», plaçant ainsi la solidarité paroissiale peut-être au-dessus des intérêts des élites. Face à ce contexte politique local complexe, l’administration coloniale n’y est pour rien, laissant d’abord vide la place de bailli en chef, pour ensuite nommer Martin.

Les nominations d’autres officiers locaux, comme les juges de paix et les commissaires des petites causes, font également l’objet de tractations locales importantes. La nomination des juges de paix, par exemple, est une prérogative absolue de la couronne, mais à partir du XIXe siècle, en milieu rural du moins, les communautés locales s’immiscent dans le processus en montant des pétitions collectives dans le but d’influencer les décisions de l’administration coloniale. Toute pétition collective est évidemment une activité politisée en soi, mais dans plusieurs cas, on voit émerger des conflits qui nous renseignent encore davantage sur le poids et la complexité des rapports politiques locaux[5].

Prenons le cas de Saint-Césaire en 1828. Une pétition est envoyée à l’administration coloniale pour demander que Flavien Boutillier, marchand, soit nommé juge de paix. Une contre-pétition opposée à la nomination de Boutiller apparaît ensuite, affirmant qu’il y a déjà un magistrat dans la paroisse qui donne entière satisfaction. Au bout du compte, Boutillier n’est pas choisi. On serait tenté d’y voir un simple reflet des tensions politico-ethniques courantes, car Boutillier est un ardent partisan des Patriotes tandis que le magistrat en fonction, William Unsworth Chaffers, est un «loyal» solide. Mais bien que cet aspect ait sans doute joué un rôle, les choses ne sont pas aussi simples. Les quinze personnes qui signent la pétition contre Boutillier et en faveur de Chaffers sont tous des Canadiens et incluent une bonne partie des notables de la paroisse, y compris les capitaines et autres officiers de milice, le notaire et le curé. Le discours des contre-pétitionnaires ne s’en prend pas tant à Boutillier lui-même qu’au fait que la première pétition ait été dressée par «des personnes Étrangères de la Paroisse … Sans la Connoissance du Curé Magistrat et Principaux Notables», bref sans l’accord de l’oligarchie locale. De plus, parmi les signataires on compte au moins trois partisans des Patriotes, y compris François Papineau, un cultivateur prospère qui est également capitaine de milice; quelques années plus tard, Boutillier forgera une alliance avec Papineau pour assurer l’élection de ce dernier comme marguillier. Enfin, pour rendre les choses encore plus complexes, le torchon brûle entre Chaffers et Boutillier au niveau personnel: le premier poursuit le second pour avoir séduit son épouse (une Canadienne), et Boutillier sera condamné un an plus tard pour avoir insulté et assailli Chaffers. Les démêlés autour de la nomination de Boutillier s’insèrent donc dans un contexte local complexe et mouvant qui fait le pont entre micro-politique et macro-politique, sans que cette dernière ne domine[6].

Ces deux exemples proviennent de paroisses rurales; par contraste, les conflits politiques suscités par l’administration de la justice en milieu urbain s’articulent le plus souvent autour des grands débats politiques nationaux. Mais la justice urbaine peut également être influencée par des dynamiques politiques locales qui ne dépendent que partiellement du contexte colonial plus large. Jusqu’au début des années 1830, les villes de Québec et de Montréal sont administrées par les juges de paix, dont les sessions spéciales fonctionnent à peu près de la même manière que des conseils de ville, avec votes et factions politiques, ce qui en fait donc des lieux importants de débat politique local. À Montréal à tout le moins, les magistrats se montrent assez jaloux de leur autonomie et ont tendance à résister aux visées centralisatrices de l’administration coloniale. Cette attitude s’applique entre autres au choix de leurs officiers de justice subalternes. En 1824 par exemple, les sessions spéciales de Montréal, composées à la fois de réformateurs et de tories, de Canadiens et de Britanniques, s’opposent avec succès à une tentative de l’administration de Dalhousie pour leur imposer un haut connétable, affirmant que «c’est le droit incontestable des Juges de Paix en leurs cours de Sessions de Quartier, et de Sessions Spéciales quand les cas le requièrent de nommer et assermenter le Grand-Connétable»[7]. Cette prise de position en faveur de l’autonomie locale, adoptée par un vote de onze contre trois, semble transcender en partie les clivages ethniques et partisans: au moins deux des magistrats britanniques tories se rangent du côté de leurs collègues canadiens et réformateurs, faisant fi de la volonté du gouverneur. Dalhousie prendra sa revanche en destituant les deux principaux magistrats de la ville, le nationaliste modéré Jean-Marie Mondelet et le tory Thomas McCord, mais ce principe d’autonomie locale en ce qui concerne la nomination des officiers subalternes de justice est néanmoins acquis et ne sera plus remis en question jusqu’aux Rébellions.

La politique locale et les recours aux tribunaux

Ce n’est pas uniquement dans les nominations d’officiers de justice que la politique locale joue un rôle clé. La période qui s’étend de la Conquête jusqu’aux Rébellions est marquée par plusieurs affaires judiciaires politiquement chargées, surtout criminelles, allant des procès qui suivent l’attaque sur Thomas Walker dans les années 1760 aux poursuites contre les éditeurs de journaux patriotes pendant les années 1820 et 1830. Bien entendu, ces causes répondent plutôt à une logique politique coloniale et impériale. Toutefois, les recours aux tribunaux peuvent également s’insérer dans des conflits politiques d’envergure plus restreinte.

Les contestations juridiques suscitées par des décisions concernant la voirie locale et les cours d’eau, qui sont très fréquentes et mettent fréquemment aux prises des groupes d’habitants ayant des intérêts divergents (souvent au sein d’une même paroisse), fournissent un exemple récurrent de ce phénomène[8]. En 1822, par exemple, le grand-voyer du district de Montréal prépare un procès-verbal pour la construction d’un pont traversant le Ruisseau des Anges dans la paroisse Saint-Roch, à la demande de plusieurs propriétaires résidant du côté nord du ruisseau, y compris un capitaine de milice et l’inspecteur des chemins, qui souhaitent pouvoir se rendre plus rapidement à l’église et aux moulins. Ce projet mécontente d’autres habitants, qui veulent un pont mieux adapté à leurs intérêts (l’endroit proposé ne faisant qu’allonger leur chemin). Ils engagent alors un avocat pour s’opposer à l’homologation du procès-verbal devant les sessions trimestrielles de la paix à Montréal, mais n’ont pas gain de cause. Une cause banale, certes, mais le scénario est maintes fois répété dans des causes semblables portées devant les juges de paix, où disputes politiques locales se répercutent sur les tribunaux. Ces affaires peuvent devenir des plus complexes, comme celle décrite dans La Minerve en 1830. Des inspecteurs de fossés et de clôtures de trois paroisses voisines (dont les noms ne sont pas précisés) produisent un procès-verbal visant à réglementer les travaux d’eau communs aux habitants de leurs paroisses et font condamner un certain nombre de récalcitrants devant un juge de paix du voisinage. Les condamnés poursuivent à leur tour les inspecteurs devant un autre juge de paix pour défaut de procès-verbal; les inspecteurs ripostent avec une poursuite contre onze des habitants et font saisir leurs biens; les onze intentent alors des poursuites individuelles en dommages civils contre chacun des cinq inspecteurs[9]. Ces recours à l’appareil judiciaire de l’État s’insèrent dans des luttes de pouvoir d’envergure très locale, ayant assez peu de liens explicites avec le contexte politique plus large. Mais encore plus, ces exemples démontrent une capacité d’organisation collective et d’action politique commune de la part des habitants: ils doivent s’identifier, s’entendre au sujet de leurs revendications, engager un avocat et payer ses frais, bref, s’organiser en fonction d’un projet commun et poser ainsi un geste éminemment politique.

Conclusion

Cette brève présentation, illustrée de quelques exemples, n’a fait qu’effleurer le problème complexe des rapports politiques entre le droit et la justice, tels qu’ils s’expriment au niveau local. Sans vouloir minimiser l’importance des questions politiques nationales, il me paraît évident que le fait de ne pas prendre en compte cette dimension locale entraîne un appauvrissement de notre compréhension de l’histoire du droit et de la justice au Québec — car on a trop tendance à évacuer le politique de tout ce qui n’est pas manifestement lié aux grandes questions nationales — mais aussi de notre vision de l’histoire politique du Québec.

Faut-il donc voir dans cet article un appel en faveur d’un nouvel «exceptionnalisme», dans lequel les facteurs éminemment locaux primeraient sur les considérations d’ordre plus général? Autrement dit, un retour aux histoires locales d’antan, bornées par les frontières paroissiales? Certes, la compréhension de la micro-politique nécessite des études micro-historiques, comme celles entreprises par Christian Dessureault pour Saint-Hyacinthe, et l’analyse de tous les cas soulevés ici bénéficieraient d’une telle approche[10]. Mais au-delà de la micro-histoire, une étude plus systématique des aspects politiques locaux de la justice pourrait faire ressortir les principaux traits communs de ces dynamiques locales, permettant ainsi de transcender les spécificités. Très souvent, et cela s’applique également à d’autres institutions locales comme la milice ou la fabrique, les conflits politiques liés à la justice locale s’articulent autour des visées de contrôle d’une élite locale auxquelles s’opposent des conceptions plus populaires de la démocratie, perceptibles dans des déclarations comme celle des baillis du Sault-au-Récollets en 1768: «nous avon faitte assemblé les Sitoyens de La dt paroisse pour elire des nouvaux Bayfe par la pluralitté des voys …». Mais il faut se garder d’y voir uniquement des conflits entre l’élite et le peuple, car on y trouve également des exemples de solidarités paroissiales contre l’étranger, de tensions entre sous-communautés géographiquement distinctes à l’intérieur des paroisses, de rivalités entre clans familiaux, et même de conflits entre générations et groupes d’âge, comme dans cette critique formulée à l’égard de l’élection des baillis du Cap-Santé en 1773, «faite par des Jeunes Gens de 15, 18, 20 ans + 22 & 24. Les Veillards sont choqués». Par contre, le conflit politique collectif entre les genres est un grand absent. Pour le saisir, il faudrait élargir encore davantage notre conception du politique, afin d’englober l’ensemble des rapports de pouvoir qui se manifestent à travers le droit et la justice.

 


*. [ndlr] Ce texte de Donald Fyson aurait dû paraître dans le dossier « Quinze ans d’histoire politique » du Bulletin, vol. 15, no. 3. Il en a, par erreur, été oublié. Nous nous en excusons auprès de l’auteur et de nos lecteurs.

[1]. Benjamin-Antoine Testard de Montigny, Histoire du droit canadien, Montréal, E. Senécal, 1869, p. iii. Pour des raisons d’espace, les références bibliographiques ont été réduites au minimum.

[2]. Pour un survol de la question, voir Vincent Masciotra, «Quebec Legal Historiography, 1760-1900», McGill Law Journal, vol. 32, no. 3, 1987, p. 712-732 et Donald Fyson, «Les historiens du Québec face au droit», Revue juridique Thémis , vol. 34, no. 2, 2000, p. 295-328.

[3]. Christian Dessureault et Christine Hudon, «Conflits sociaux et élites locales au Bas-Canada: le clergé, les notables, la paysannerie et le contrôle de la fabrique», Canadian Historical Review,l vol. 80, no. 3, 1999, p. 413-439; Allan Greer, «L’habitant, la paroisse rurale et la politique locale au XVIIIe siècle: quelques cas dans la vallée du Richelieu», Société canadienne d’histoire de l’Eglise catholique, Sessions d’études, no. 47, 1980, p. 19-33 et Habitants et patriotes: la Rébellion de 1837 dans les campagnes du Bas-Canada, Montréal, Boréal, 1997; Gilles Laporte, Patriotes et loyaux: leadership régional et mobilisation politique en 1837 et 1838, Québec, Septentrion, 2004; Léon Robichaud, «Le pouvoir, les paysans et la voirie au Bas-Canada à la fin du XVIIIe siècle», mémoire de maîtrise, Université McGill, 1989. Pour d’autres études des dynamiques politiques locales, voir entre autres Colin M. Coates, Les transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial , Québec, Septentrion, 2003, p. 95-121 ou René Hardy, «Le charivari dans l’espace québécois», dans Serge Courville et Normand Séguin (dir.), Espace et culture/Space and Culture, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 1995, p. 175-186. Sur les dynamiques locales de la justice, voir mes propres travaux, notamment Magistrates, Police, and People: Everyday Criminal Justice in Quebec and Lower Canada, 1764-1837, Toronto, Osgoode Society/University of Toronto Press, 2006, et également ceux de Jean-Philippe Garneau, notamment «Droit, famille et pratique successorale: les usages du droit d’une communauté rurale au XVIIIe siècle canadien», thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal, 2003.

[4]. Pour une exploration plus approfondie des baillis, voir Donald Fyson, «The Canadiens and British Institutions of Local Governance in Quebec, from the Conquest to the Rebellions», dans Michael Gauvreau et Nancy Christie (dir.), Transatlantic Subjects: Ideas, Institutions and Identities in Post-Revolutionary British North America, Montreal, McGill-Queen’s University Press (sous presse). Pour les documents concernant les baillis: Bibliothèque et Archives Canada (BAC) RG4 B22.

[5]. Sur la nomination des juges de paix, voir Fyson, Magistrates, Police, and People, p. 53-94. Sur les pétitions collectives en général, voir Steven Watt, «“Duty Bound and Ever Praying”: Collective Petitioning to Governors and Legislatures in Selected Regions of Maine and Lower Canada, 1820-1838», thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal, 2006.

[6]. Résidents de Saint-Césaire à Kempt, 14 octobre 1828, BAC RG4 A1 v.270; BAC R11455-0-5 v.14 p.5192-201; Chaffers v. Bouthillier, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d’archives de Montréal (BAnQ-M) TL19 S4 SS1 1828 #1736.

[7]. Archives de la Ville de Montréal, VM35, 17 avril 1824.

[8]. Voir par exemple les oppositions aux procès-verbaux dans BAnQ-M TL888 S999.

[9]. La Minerve 7 janvier 1830.

[10]. Voir, entre autres, Dessureault et Hudon, «Conflits sociaux et élites locales»; Dessureault et Roch Legault, «Evolution organisationnelle et sociale de la milice sédentaire canadienne: le cas du bataillon de Saint-Hyacinthe, 1808-1830», Journal of the Canadian Historical Association, no. 8, 1997, p. 87-112; et Dessureault, «L’élection de 1830 dans le comté de Saint-Hyacinthe: identités élitaires et solidarités paroissiales, sociales ou familiales», Histoire sociale, vol. 36, no. 72, 2003, p. 281-310. Voir également Jean-René Thuot, «Élites locales, institutions et fonctions publiques dans la paroisse de Saint-Roch-de-l’Achigan, de 1810 à 1840», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 57, no. 2, 2003), p. 173-208.