Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien: la vision de la Commission Tremblay

Gérard Boismenu
Université de Montréal

Par respect des compétences et de l’objet des contributions des autres auteurs de cette publication, je n’entends pas parler de la proposition et de la réception du rapport de la Commission Tremblay, ni de la question du déséquilibre fiscal qui est pourtant un enjeu central. Je vais plutôt me centrer sur la conception du problème constitutionnel et, plus particulièrement, de la relation Québec/fédéralisme canadien. Par la suite, j’évoquerai la place de cette conception dans l’évolution du contentieux constitutionnel au cours des années qui suivent.

À la source de…

Pour avoir étudié attentivement le régime duplessiste, sous l’angle des politiques publiques[1], on peut être étonné que Maurice Duplessis ait eu recours à l’instrument d’une Commission royale d’enquête pour traiter de cette question. C’était peu dans ses habitudes de se fier à des tiers pour définir une position politique pour quelque sujet que ce soit.

Personnellement, il m’apparaît que lentement mais assurément au cours des années 1950, les relations entre certains milieux, dont le milieu des affaires au Québec, et le gouvernement Duplessis commencent à se distancer. J’ai pu montrer que le décalage avec le milieu patronal, sur l’orientation des politiques économiques et sociales, devient manifeste vers la fin des années 1950[2]. On constate que les commentateurs et certains hagiographes, tels Rumilly[3] et Black[4], s’entendent pour dire que les suggestions formulées en décembre 1952, par la Chambre de commerce de la province et d’autres personnalités en faveur de la création d’une Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, ont joué un rôle primordial.

Déjà la Chambre de commerce s’était montrée active sur le terrain de la fiscalité en réunissant des personnalités et des experts de toutes tendances pour déboucher sur une proposition de consensus en 1947 concernant la nécessité d’une évaluation des besoins respectifs de deux ordres de gouvernement et d’une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur le partage de l’assiette fiscale.

Un mandat et des commissaires

Quel que soit le calcul politique de Duplessis à l’origine de la création de la Commission d’enquête, il reste que ce sera un moment important pour développer de façon systématique une réflexion sur la fédération canadienne, sur la place du Québec et de son gouvernement provincial, et, plus fondamentalement, sur le compromis politique qui sous-tend l’existence du régime politique canadien et la façon de faire évoluer ses pratiques. Jusqu’à ce moment, dans l’histoire du Québec, un tel forum n’avait pas été créé: c’était l’occasion pour susciter une discussion large et des représentations de tous les corps constitués du Québec. L’occasion n’a pas été ratée.

Le mandat reste très large et part du principe qu’il y a problèmes constitutionnels et invite la Commission à soumettre des recommandations pour la «sauvegarde des droits» de l’État du Québec et des gouvernements locaux qui sont sous sa juridiction[5]. De là, la question de la fiscalité apparaît comme un révélateur et demande à être creusée, en tant que telle, mais aussi sous l’angle des répercussions sur l’autonomie du pouvoir politique au Québec et de la vie collective. Pour résumer, on demande à la Commission de soumettre des recommandations sur la politique constitutionnelle et fiscale.

Avant d’en venir à l’argumentation du rapport en matière constitutionnelle, rappelons que la Commission a été confiée aux bons soins du juge Thomas Tremblay. Personne très proche de Maurice Duplessis, il avait déjà joué un rôle de premier plan pour traiter de questions délicates, comme celles de l’électrification rurale et de la grève de l’amiante à Asbestos[6] Les autres membres sont liés à divers milieux; le choix des membres de cette commission se veut aussi une réponse implicite à la Commission Massey (commission fédérale) sur la culture. Au total, on n’a pas l’impression d’avoir affaire à un commando partisan, bien que généralement ces personnalités (sauf sans doute M. Rowat, qui préside le comité protestant du Conseil de l’Instruction publique) participent à une vision autonomiste provinciale du fédéralisme canadien, vision qui faisait partie de la «sagesse politique implicite» de plusieurs milieux[7]. En cela, ils sont susceptibles de conforter les positions du gouvernement Duplessis sur le fédéralisme et sa compréhension de l’enjeu fiscal.

Quelques rappels

Les travaux qu’ils engagent sont considérables et posent les questions dans leurs dimensions historique, politique, fiscale, économique et culturelle. Les recommandations se concentrent sur la politique constitutionnelle, sur les relations fédérales-provinciales et sur la fiscalité. On a repoussé une lecture purement fonctionnelle des problèmes, pour tenter de saisir l’enjeu jugé fondamental, soit la reconnaissance du Québec comme communauté nationale au sein du fédéralisme canadien. J’utilise ici des termes actualisés (nous y reviendrons), mais c’est finalement de cette façon que l’on entend se saisir du «problème dans son ensemble». Le propos est clair: «À propos d’impôt et de partage des impôts c’est, nous en avons la conviction, tout le régime constitutionnel qui est en cause et avec celui-ci les libertés fondamentales et le sort politique, d’une part, de l’individu en tant que citoyen, d’autre part, des deux grandes communautés culturelles dont la population est composée»[8].

Du point de vue des interprétations données au compromis fédératif de 1867, il me semble essentiel de dire, pour les fins de la discussion ici, que la fédération canadienne est fondée sur, ce que j’appellerais un «énorme malentendu». C’est un malentendu dont on voit régulièrement les manifestations encore, sinon davantage, aujourd’hui.

L’interprétation que l’on a donnée au Québec de la fédération canadienne (que ce soit à travers la notion de pacte ou autrement), c’est celle d’une adhésion conditionnelle de la population, subordonnée à la reconnaissance d’une communauté nationale québécoise (ou canadienne-française). Bien qu’il soit fort difficile d’établir le bien-fondé de cette interprétation dans l’architecture du fédéralisme canadien, cette interprétation a été à la fois à l’origine d’un mythe fondateur de l’État canadien, du moins au Québec, et a servi à établir une posture de négociation au cours de l’évolution du fédéralisme. Or, ailleurs au Canada, la vision et le sens donné au fédéralisme sont tout autre. La fédération canadienne est une fédération de régions rendant compte de la diversité canadienne, dont les spécificités participent «fonctionnellement» au grand ensemble dans l’affirmation d’une nation, d’une culture et d’un État canadien[9].

De façon plus ou moins adroite dans la désignation des choses, au Québec on oppose à la fédération des régions, l’idée d’une fédération binationale (ou multinationale). La construction conceptuelle de cette lecture est souvent assez limitée, on se réfère, bien volontiers et de façon assez générale, à la notion de culture ou de langue, voire de religion pour marquer la différence au sein du Canada. Sur ce point, la formalisation par les gouvernements québécois (d’option fédéraliste) de la désignation et de l’identité du peuple québécois est apparue bien faible et inconstante. La référence à un implicite révèle souvent les contraintes politiques que rencontrent particulièrement les nationalistes fédéralistes, car elles briment l’expression argumentée d’une caractérisation nationale de la société québécoise en raison de l’aggravation du climat politique qu’elles peuvent susciter: poser le problème dans des termes qui sont apparus politiquement insolubles joue forcément contre l’option fédéraliste. D’ailleurs, les discussions actuelles (automne 2006) sur la nation québécoise sont assez révélatrices de cet embarras. Dire que le refus de la reconnaissance de la nation québécoise est sans importance, car nous (les Québécois) savons qui nous sommes, est assez tragique. L’état des connaissances sur la question de l’identité dans une société multinationale ou dans une situation de communautés nationales, notamment celles sans État, est un enjeu capital. S’ajoute à cette question du fondement de l’identité et de sa reconnaissance une autre dimension.

La compréhension de la logique fédérative au Canada a été pendant un bon moment marquée par l’idée de la souveraineté législative des gouvernements, fédéral et provinciaux, dans leurs champs de compétence. Dès l’origine, le gouvernement fédéral a contesté cette compréhension et les premiers récalcitrants ont été les premiers ministres des provinces fondatrices anglophones. Le Conseil privé de Londres est venu donner un coup de pouce à ces récalcitrants jusqu’au jugement invalidant les législations du New Deal du conservateur Bennet. Dans l’après-guerre, une vision basée sur une certaine interdépendance des compétences constitutionnelles et sur la mission fédérale dans la mise en place d’un État social et keynésien commence à faire son œuvre, bien que l’on passe par le compromis obligé des ententes à frais partagés[10]. La situation va évoluer de telle manière qu’aujourd’hui les ententes intergouvernementales récentes (sur l’union sociale, par exemple) posent la question de la division des compétences, mais enchaînent avec une entente qui l’infirme à toute fin pratique. Cette remarque pour dire que le principe de la division étanche des compétences devient de plus en plus symbolique pour les acteurs des relations fédérales-provinciales, alors que parallèlement il est posé comme principe cardinal dans la politique québécoise[11].

L’analyse et ses recommandations

Le Rapport de la Commission Tremblay s’attaque à ces deux dimensions. Bien qu’il affirme que «la politique constitutionnelle de la province de Québec ne s’est jamais, depuis 1867, écartée de la stricte interprétation fédéraliste de la Constitution», on sait que ce qu’au Québec on appelle l’esprit et la lettre de la constitution ne correspondent pas à ce qu’ont à l’esprit leurs vis-à-vis. Cela ne faisait-il pas dire à Maurice Lamontagne que l’esprit et la lettre de la constitution signifiaient la centralisation et non le contraire[12]. Mais il reste que le Rapport offre une cohérence et une systématicité à la façon de soutenir cette lecture québécoise du fédéralisme, alors qu’on pouvait la trouver sous la plume de tel ou tel auteur et non dans un document possédant une pareille solennité. Le gouvernement fédéral s’était, pour sa part, déjà donné un tel outil à quelques occasions, notamment avec les Rapports Rowel-Sirois et Massey.

Au plan constitutionnel, on établit d’emblée une corrélation forte entre le problème des cultures et le fédéralisme. La culture est la pierre angulaire du problème politique canadien «quel que soit l’angle sous lequel on l’aborde»[13]. Si la population canadienne était homogène, on pourrait se contenter d’un «fédéralisme mitigé», voire d’une «plus ou moins large décentralisation administrative». Mais telle n’est pas la situation. Le Canada est composé de «deux grandes communautés d’origine et de cultures différentes» qui «entendent l’une et l’autre vivre selon leur conception propre, et d’une génération à l’autre, conserver leur identité»[14]. C’est donc la «dualité des cultures» qui est la «donnée principale du problème politique canadien». D’où l’approfondissement des notions de culture, de nation, de société et d’État. Cette partie plus sociologique visait à donner corps intellectuellement à une affirmation souvent donnée comme une évidence, mais qui se devait d’être conceptualisée et étayée. Le tout consistait à montrer que le Québec, «comme communauté humaine, […] n’est assimilable à aucune autre [province]»[15].

Cette réalité biculturelle (binationale) est «la raison véritable de la forme fédérative de l’État canadien». Mais la façon de l’inscrire territorialement est lourde de sens. Un passage crucial rompt avec une certaine imagerie de mission sacrée associée aux Canadiens français en Amérique; en effet, cette culture est associée à un milieu sociologique, à un territoire et à un ordre politique. Pour se maintenir et se renouveler, «toute culture particulière a besoin d’un foyer», c’est-à-dire d’un lieu ou d’un territoire, où «le peuple qui l’incarne peut vivre selon sa conception, s’exprimer librement selon son génie, bâtir lui-même selon son esprit les institutions nécessaires au plein épanouissement de la vie individuelle et de la vie commune»[16]. L’idée étant que «seuls ceux qui appartiennent à une culture donnée et en vivent au jour le jour, peuvent penser et bâtir selon l’esprit de cette culture»[17].

Contrairement à la culture anglo-canadienne, qui a pour foyer neuf des dix provinces et peut se diffuser et se renouveler à travers leurs institutions, «la culture canadienne-française n’a qu’un seul véritable foyer: la province de Québec». Si bien que le rôle de la province de Québec, «en tant que foyer national et centre politique premier de l’une des deux cultures en présence, en est un de toute première grandeur, dont elle doit prendre elle-même conscience, mais dont le reste du pays a aussi tout intérêt à ne pas sous-estimer la primordiale importance»[18].

Le Québec doit donc pouvoir s’acquitter des responsabilités de premier plan concernant les fonctions de la vie collective et de celles qui découlent des exigences intellectuelles et sociales de la culture, soit l’enseignement, l’assistance, l’entraide, le régime de travail, le régime de la famille, etc. Il en découle que tout le secteur social incombe au gouvernement, qui a la responsabilité première touchant la culture de la collectivité. Cela ne serait pas incompatible avec la constitution canadienne; cela serait également assuré par l’autonomie des gouvernements dans le champ de leurs compétences. S’ajoute aussi la nécessité d’une certaine coordination des actions gouvernementales, particulièrement en matière de politique économique. Sur ce plan, on évoque certains mécanismes comme le Secrétariat des conférences fédérales-provinciales et le Conseil permanent des provinces.

Le Québec a besoin de liberté et de sécurité. La notion de liberté fait référence à la capacité d’agir dans ses champs de compétence (déjà acquis constitutionnellement). Le rôle du gouvernement du Québec, eu égard à la culture canadienne-française, lui impose d’utiliser tous les leviers dont il dispose. Les commissaires préviennent: «Ce n’est donc pas le moment […] d’abandonner la moindre parcelle d’initiative politique dans aucun des domaines d’activité où ils peuvent encore l’exercer efficacement: éducation, santé, assistance et sécurité sociale, propriété, droits civils. etc. […]»[19]. Et les auteurs d’insister: «En aucun moment de l’histoire, la liberté de vie et d’action que l’autonomie du Québec représente pour lui en tant qu’unité nationale, n’a été aussi fortement exigée par les circonstances. Il doit tout faire pour ne pas laisser détériorer le seul cadre politique dont l’effort de plusieurs générations lui a assuré la possession»[20]. Or il ne s’agit pas que de préserver, mais surtout se servir de cet instrument politique stratégique.

Ajoutons à cette compréhension de la liberté, la notion de sécurité qui appelle une assurance contre l’empiètement dans des champs de compétence sensibles, comme l’éducation et la sécurité sociale, de même qu’une assurance de disposer des ressources financières pour mettre en œuvre les politiques et faire usage des compétences législatives et administratives du Québec. En ce sens, le Québec «doit conserver les moyens financiers de s’administrer [lui-même] et avoir la certitude que ses prérogatives en ce domaine ne risquent pas à tout moment d’être remises en discussion»[21].

En somme, le raisonnement établit plusieurs propositions susceptibles de devenir des références de premier ordre:

1. Le Canada est un pays binational, dont on peut appréhender les manifestations à travers la notion de culture;

2. la notion de culture a une dimension anthropologique, au sens où elle couvre largement les modes de vie, la langue et les productions intellectuelles, les institutions, la religion, etc.;

3. pour les Canadiens français, le Québec est le foyer d’ancrage disposant d’institutions politiques et étatiques en mesure d’assurer non seulement la survie, mais le développement de cette communauté nationale;

4. le fédéralisme canadien a été mis en place pour rendre compte de cette réalité binationale, mais aussi pour permettre à chaque ordre de gouvernement d’agir de façon autonome dans ses sphères de compétences;

5. les compétences provinciales correspondent aux secteurs stratégiques pour permettre la survie et le développement de la société québécoise, mais encore faut-il qu’il puisse exercer ces compétences sans empiétement et avec des ressources financières adéquates et sécurisées;

6. le Québec se doit non seulement de défendre ses prérogatives, mais en faire usage; de plus, il doit voir de façon assez large les domaines qui participent à la vie et à l’épanouissement de la culture canadienne-française.

Ces diverses propositions n’infirment pas la politique duplessiste, pour la partie défensive, mais vont bientôt alimenter une vision moins conservatrice et rétrograde du rôle des pouvoirs publics dans l’affirmation de la communauté québécoise, ce qui permet de comprendre pourquoi le Rapport sera d’une part ignoré par son commanditaire et éventuellement repris dans la formation politique d’opposition (le Parti libéral). Avant d’y venir, il est important de noter la juxtaposition d’une conception assez conventionnelle du fédéralisme canadien et d’une analyse beaucoup plus moderne à la fois de la situation de la communauté québécoise que du rôle des pouvoirs publics.

La réception de Duplessis

Même si Maurice Duplessis peut trouver une analyse et des recommandations qui supportent son refus de l’action fédérale, il n’en a pas vraiment besoin. La principale mesure qu’il ait pu prendre, soit l’introduction d’un impôt provincial sur le revenu, précède très clairement le dépôt du rapport. Malgré tout, cela n’est pas sans lien. Les commissaires ont commencé leurs travaux et reçoivent des mémoires dont certains suggèrent un impôt provincial qui serait déductible de l’impôt fédéral. Le président Thomas Tremblay plaide auprès de Duplessis en faveur de cette idée à la fin novembre 1953. Duplessis est réticent, car il y voit la fin de sa carrière politique (!), mais le président de la Commission pense plutôt que la population a été sensibilisée à la question par leurs travaux et que, fait important, le gouvernement fédéral devrait céder (du moins il en fait le pari) devant un geste déterminé venant du Québec.[22] Après discussion au sein du conseil des ministres et avec son entourage, une loi est déposée en janvier 1954. La Commission ne remettra son rapport que deux ans plus tard.

Le Rapport est déposé à Maurice Duplessis le 15 février 1956, mais ce dernier en retarde la diffusion pendant plusieurs mois. Certains chapitres, notamment sur les relations avec les municipalités et commissions scolaires ne lui plairaient pas. Il préfère que les élections se tiennent avant que le public en prenne connaissance, même si 3000 copies ont déjà été imprimées. D’ailleurs, le président Thomas Tremblay confiera plus tard qu’il croit que Duplessis n’a jamais lu le rapport.[23] En fait, ce genre de document ne lui est d’aucune utilité. L’air du temps qu’ont favorisé les travaux de la Commission, lui a peut-être permis d’introduire une mesure a priori impopulaire, qui s’est tout de même transformée en «brillant» coup de poker à l’égard du gouvernement fédéral, mais, pour le reste, les balises sont déjà bien posées.

Le cadrage à sa position constitutionnelle est clairement établi. Il entretient, ici comme dans d’autres domaines, une dualité de discours selon qu’il s’adresse à la population en général ou à des interlocuteurs choisis et spécialisés. Ce n’est pas une simple question de niveau de discours, c’est une question de rhétorique et de contenu[24].

Dans le cadre d’activités de propagande, lorsqu’il s’adresse à la population, sa position se résume au thème de l’autonomie provinciale qui sert de pivot. Il se veut le champion incontesté de la lutte pour le respect des droits provinciaux qui est présenté sous couvert de l’urgence nationale, car la menace veille: la centralisation qui guette c’est une agression contre les traditions et les valeurs catholiques et françaises du Québec. C’est aussi un repoussoir efficace pour toute proposition pour réorienter ses propres politiques: «Il n’y a pas de justice sociale, si nous n’avons pas de justice constitutionnelle qui est à la source de toutes les autres»[25].

Par contre, dans les conférences fédérales-provinciales sur les questions financières au cours de l’après-guerre, l’autonomie provinciale est supportée par un discours juridique à saveur historique sur le pacte fédératif qui établit une séparation étanche des pouvoirs. Le refus d’une intrusion fédérale est motivé par l’idée de progrès, d’efficacité et de respect des principes fédéralistes. Il n’y a aucun appesantissement sur la question nationale, elle est toujours associée aux régions. Quelles que soient les préoccupations tactiques d’un tel discours, ce qu’il faut retenir c’est qu’il est construit et répété invariablement, ou presque d’une conférence à l’autre[26]. La Commission n’aura ici aucune influence en la matière.

Duplessis avait ignoré le Rapport, mais ce n’était pas la fin de son influence. Il sera repris par l’opposition libérale, qui, au départ, y voyait qu’une manœuvre politicienne.

Le discours libéral

Le Parti libéral du Québec a du mal à se définir une position constitutionnelle au cours des années 1950. Il se préoccupe de structures à créer et de «décoloniser» le statut de la constitution canadienne, encore, toujours une loi britannique. Sans renier cette réflexion qui les accompagnera au début des années 1960, le Rapport de la Commission Tremblay est très tôt repris pour servir de base à une position plus étoffée. Georges-Émile Lapalme y voit un bel instrument de travail que Duplessis a mis de côté[27]. Dans le programme électoral de 1960, il est prévu de créer deux organismes proposés par les commissaires, soit le Secrétariat permanent des conférences fédérales-provinciales et le Conseil permanent des provinces[28]. De plus, le Rapport Tremblay devrait fonder la position québécoise pour les négociations fédérales-provinciales à venir concernant la fiscalité. D’ailleurs, aussitôt élu, le nouveau premier ministre Jean Lesage participe à la conférence provinciale de la fin juillet 1960 et remet à toutes les délégations des exemplaires du Rapport de la Commission Tremblay. Si le Rapport est la source de référence pour les négociations financières, son influence sur la compréhension d’ensemble de la question constitutionnelle est moins marquée.

Au tournant des années 1960, Jean Lesage situe le sort des Canadiens français non seulement en relation au Québec, dans la mesure où il est largement conditionné par les actions et fonctionnement du gouvernement fédéral[29]. Pour autant, il ne remet pas en cause le fait que l’Assemblée nationale du Québec soit le centre du Canada français et que son destin national dépend surtout de cette instance au plan politique. L’autonomie provinciale est comprise comme la condition pour faire des réformes et procéder à une restauration aussi bien politique et sociale qu’économique du peuple québécois. En ce sens, l’utilisation pro-active des compétences provinciales est à l’ordre du jour, mais celles-ci ne sont pas considérées insuffisantes. En très peu de temps, le gouvernement Lesage se concentre sur trois enjeux: faire respecter les compétences provinciales contre les actions fédérales, récupérer toute l’autorité dans les domaines de programmes à frais partagés, disposer des ressources fiscales pour réaliser ses projets.

En environ deux ans, la pensée constitutionnelle s’affine. Lesage souligne la territorialisation des Canadiens français: ils sont concentrés au Québec et ses institutions politiques jouent un rôle comme soutien au développement national. Cela débouche sur le statut du Québec et la communauté nationale dont il est la principale institution politique. Par la suite, l’idée du statut particulier s’impose. À l’automne 1965, Jean Lesage déclare à Vancouver que les Canadiens français «sentent qu’il y a, au Québec, un gouvernement susceptible de jouer un rôle irremplaçable dans l’épanouissement de leur identité collective, leur mode de vie, leur civilisation, leur échelle de valeurs […] Je crois qu’il n’y aurait pas de mal, loin de là à reconnaître ce fait comme un des fondements du Canada de l’avenir»[30]. Cette terminologie permet de désigner le Québec comme foyer d’une communauté nationale doté d’un gouvernement qui ne peut qu’aspirer à se voir doté d’un statut particulier au sein de la fédération canadienne.

Il serait trop long de suivre à la trace les cheminements suivants. Rappelons simplement que Robert Bourassa déclara devant la Commission permanente de la Constitution, le 18 mi 1971: «La Commission Tremblay, établie en 1953, formula les grandes orientations qui devaient nous guider dans la recherche d’une nouvelle constitution canadienne. L’ensemble des relations fédérales-provinciales de 1960 à 1970 ont essentiellement consisté à mettre en pratique ces principes exposés par la Commission Tremblay»[31].

Quelques limites…

L’influence qu’a pu avoir ce rapport déposé en 1956, aussi inspirant soit-il, possède un certain nombre de limites qui pèsent sur la position constitutionnelle du Québec dans les années ultérieures.

1. La désignation de la communauté québécoise en référence à des facettes de la culture, au sens anthropologique du terme, sera comprise très différemment selon les locuteurs et les interlocuteurs. Si au départ, cette notion a un champ d’application très large, il n’est pas évident que cela ne soit pas ramené à une vision étroitement culturaliste des Québécois. On peut comprendre qu’au milieu des années 1950, l’on soit porté à utiliser cette terminologie, mais depuis cela accentue le caractère ethnique des revendications qui passent du Canadien français au Québécois, et inversement. Cela ne prédispose pas à une conception de la nation au sens civique du terme. Par ailleurs, le flou de cette notion fait en sorte que l’on ne sait pas toujours les principes et les concepts clés de la position du Québec. Quand Robert Bourassa demande des garanties culturelles pour le Québec en 1975-1976, cela reste assez énigmatique[32].

2. La vision binationale du Canada est posée comme un principe fondamental, mais le gouvernement du Québec a du mal à fonder conceptuellement et à instrumentaliser cette approche pour le fédéralisme canadien. D’un autre côté, ce point de référence est rejeté par les interlocuteurs, si ce n’est que pour consentir symboliquement à y voir un particularisme ethnique dans ce territoire québécois. D’où la position inconfortable de Lesage en 1965 disant que finalement il faudrait que le caractère binational se retrouve dans la constitution, alors que depuis plusieurs années, confortés par la lecture de la Commission Tremblay, les Québécois font comme si la constitution canadienne avait reconnu cette réalité dès l’origine.

3. La Commission a certainement contribué à procéder à une territorialisation de la question nationale, en ramenant l’enjeu fondamental au Québec. On peut y voir une inspiration forte pour l’évolution de l’univers intellectuel et politique et la terminologie utilisée depuis les années 1960. Là encore, cette affirmation a toujours été rejetée, sauf pendant la tentative avortée de l’Accord du lac Meech. Le recoupement entre une entité institutionnelle et l’existence d’une communauté nationale a toujours été perçu comme explosif, car porteur (au moins virtuel) de l’idée d’un statut particulier. C’était d’ailleurs l’un des principaux vices de l’accord, selon Pierre Trudeau

4. La question de l’autonomie provinciale, basée sur la souveraineté législative exclusive des gouvernements dans leurs champs de compétence, n’est pas toujours simple. Outre l’opposition entre des interprétations différentes du principe fédéral, il faut voir qu’il n’est pas toujours évident de comprendre comment s’articule cette position et la notion d’interdépendance des ordres de gouvernement et des enjeux d’intervention. Les institutions comme celles proposées par la Commission et reprises par les libéraux en 1960 ne peuvent apporter une solution concluante à la question posée.



[1]. Gérard Boismenu, Le Duplessisme. Politique économique et rapports de force, 1944-1960, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1981, 432 p.

[2]. Idem, p. 322 et s. et Gérard Boismenu, «Le duplessisme: substrat social d’une alliance politique de classe», dans Alain-G. Gagnon et Michel Sarra-Bourget (dir.), Duplessis. Entre la grande Noirceur et la société libérale, Québec-Amérique, 1997, p.283-316.

[3]. Robert Rumilly, Duplesssis et son temps, tome 2, Montréal, Fides, 1974, 750 p.

[4]. Conrad Black, Duplessis. Le pouvoir, 1977, 621 p.

[5]. Québec. Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Aperçu général et sommaire des recommandations, 1956, p. 5

[6]. Robert Rumilly, op. cit., p. 81, 93, 277-283, 307-309,

[7]. Idem, p. 461-463

[8]. Québec. Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Aperçu général et sommaire des recommandations, 1956, p. 7.

[9]. Michael Burgess, «Canadian Federalism and Federation in Comparative Perspective», dans François Rocher et Myriam Smith (dir.), New Trends in Canadian Federalism, Broadview Press, 2003, p. 375-396; Michael Keating,»Stateless Nations or Regional States? Territory and Power in a Globalizing World», dans Alain-G. Gagnon (dir.), Québec. State & Society, Broadview Press, 2004, p. 391-404; Kenneth McRoberts, «Conceiving Diversity: Dualism, Multiculturalism, and Multinationalism», dans François Rocher et Myriam Smith (dir.), New Trends in Canadian Federalism, , Broadview Press, 2003, p. 85-110.

[10]. H. Telford, The Federal Spending Power in Canada: Nation-Building or Nation-Destroyed?, Institute of Intergovernmental Relations, Queen’s University, 1999. 17 p.; Rocher, François et Christian Rouillard, «Décentralisation, subsidiarité et néo-libéralisme au Canada: lorsque l’arbre cache la forêt», Canadian Public Policy — Analyse de politiques, vol. 24, no. 2, 1998, p. 233-258; D. V Smiley,.«The Compounded Crisis of Canadian Federalism», Canada in Question: Federalism in the Eighties, McGraw-Hill Ryerson, 1980, p. 252-283; Garth Stevenson, «Le partage des pouvoirs», Le partage des pouvoirs et la politique d’État, Richard Simeon (dir.), Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada, 1986, p. 77-133.

[11]. Gérard Boismenu, «Les nouveaux visages de vieux démons. Les défis posés au fédéralisme par la restructuration de la protection sociale au Canada», Lien social et Politiques, à paraître, 2006.

[12]. Maurice Lamontagne, «Antécédents et nature de la fédération canadienne», Le fédéralisme canadien. Québec, Presses universitaires Laval, 1954, p. 7-16.

[13]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Aperçu général et sommaire des recommandations, 1956, p. 11.

[14]. Idem.

[15]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956, vol. II, p.3

[16]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Aperçu général et sommaire des recommandations, 1956, p. 14.

[17]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956, vol. II, p 70.

[18]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Aperçu général et sommaire des recommandations, 1956, p. 15.

[19]. Québec, Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956, vol. II, p. 68.

[20]. Idem, p. 69.

[21]. Idem, p. 71.

[22]. Robert Rumilly, op. cit., p. 481 et Conrad Black, op. cit., p. 225.

[23]. Idem, p. 225.

[24]. Gérard Boismenu, Le Duplessisme, op. cit., p. 266 et s. et p. 353 et s.

[25]. Jean-Louis Roy, Les programmes électoraux du Québec, tome II 1931-1966, Leméac, p. 351.

[26]. Gérard Boismenu, Le Duplessisme, op. cit., p. 266 et suiv.; Maurice Duplessis, «Déclaration du premier ministre Maurice L. Duplessis à la conférence fédérale-provinciale d’octobre 1955», dans A. Milton Moore et J. Harvey Perry, et Domald I. Beach, Le financement de la fédération canadienne. Le premier siècle, Association canadienne d’études fiscales, Études fiscales canadiennes, no. 43, 1966, p. 135-147.

[27]. Georges-Émile Lapalme, Pour une politique, VLB Éditeur, 1988.

[28]. Idem, p. 331.

[29]. Gérard Boismenu, «La pensée constitutionnelle de Jean Lesage», dans Robert Comeau (dir.), Jean Lesage et l’éveil d’une nation, Presses de l’Université du Québec, 1989, p. 77 et s.

[30]. Cité dans Idem, p. 97.

[31]. Cité dans Richard Arès, Nos grandes options politiques et constitutionnelles, Les Éditions Bellarmin, 1972, p. 51.

[32]. Gérard Boismenu et François Rocher, «Une réforme constitutionnelle qui s’impose.», L’ère des libéraux. Le pouvoir fédéral de 1963 à 1984, Y. Bélanger et D. Brunelle (dir.), Presses de l’Université du Québec, 1988, p. 71-107.