Recension : Gill, Louis, Rembourser la dette publique: la pire des hypothèses, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, Québec, 2006

Pierre Beaulne
Économiste
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Dans cet ouvrage récent, Louis Gill, économiste et professeur à la retraite de l’Université du Québec à Montréal, s’engage dans le débat sur l’opportunité de rembourser la dette publique du Québec en s’appliquant à démontrer l’inutilité d’une telle entreprise. L’auteur se propose aussi de faire œuvre d’éducation. Comme il le signale d’entrée de jeu, cette initiative «vise tout autant à aider le plus de gens possible à faire connaissance avec le monde peu accueillant de la dette publique et à avancer dans la compréhension du problème».

S’il reconnaît l’importance de la dette du Québec, qui frise les 120 milliards de dollars, Louis Gill refuse d’en dramatiser l’ampleur et les conséquences. Pour lui, la dette est devenue un puissant levier d’imposition des politiques d’austérité budgétaire, de réduction des services publics, de leur tarification et de la privatisation du patrimoine collectif. En réalité, souligne-t-il, la dette québécoise se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE. En outre, la croissance économique plus rapide que celle de la dette entraîne une réduction graduelle de son poids relatif, ainsi que des frais de la dette. À cet égard, il établit un parallèle avec la dette fédérale qui excédait les 100 % du PIB canadien au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Du seul fait de la croissance économique, et sans aucun remboursement, son poids relatif s’est abaissé à moins de 20 % du PIB trente ans plus tard.

L’étude de Gill démontre également, chiffres à l’appui, que les sommes qui pourraient être affectées à la réduction de la dette n’auraient qu’un effet marginal, comparativement à l’effet de la croissance économique sur la baisse de la dette. En particulier, il montre que le nouveau «Fonds des générations» mis sur pied en 2006 ne servira pas tellement les objectifs proclamés. Les sommes assez substantielles qui vont y être consacrées d’ici vingt ans ne vont contribuer qu’à hauteur de 22 % à la réduction du poids de la dette, comparativement à 78 % pour ce qui est de l’effet la croissance économique. Ce Fonds, constitué en tant que réservoir d’actifs financiers opposables à la dette, servira essentiellement à la mise en valeur des marchés financiers, alimentant un peu plus la financiarisation de l’économie.

Les sommes réservées pour la dette seraient mieux utilisées, selon l’auteur, pour des investissements dans des domaines susceptibles de hausser le potentiel de développement du Québec, comme l’éducation, la santé, les infrastructures et autres besoins sociaux pressants. Cela répondrait mieux aux préoccupations des jeunes et aiderait à dissiper les tensions intergénérationnelles exacerbées par le discours alarmiste sur la dette.

Un des aspects particulièrement novateur de cette étude réside dans l’effort consenti par l’auteur pour décortiquer les notions et catégories de la comptabilité du gouvernement et étudier les effets de leur mise en œuvre. Tout cela est fort complexe et aride, certes, mais l’exercice permet de faire ressortir tous les biais, les demi-vérités, voire les faussetés, qui servent de point d’appui aux discours alarmistes. Mentionnons, en vrac: les multiples définitions de la dette; les distinctions à faire entre remboursement et réduction de la dette; l’explication du fait que la dette continue à augmenter malgré la persistance de l’équilibre budgétaire; le traitement des régimes de retraite; le mécanisme de conversion de la «bonne dette», c’est-à-dire celle qui se rapporte aux investissements, en «mauvaise dette», celle qui découle des dépenses courantes; les distinctions à faire entre la comptabilité des charges et les déboursés.

L’auteur se penche également sur la genèse de la dette, montrant l’interaction complexe des politiques fiscales d’inspiration reaganiennes, la flambée des taux d’intérêt, les creux économiques, mais aussi les investissements publics dans les infrastructures économiques et sociales, les effets des réformes de la comptabilité, etc. Cela détonne grandement avec les propos simplistes de ceux qui mettent le phénomène au compte d’un excès de «dépenses d’épicerie».

Le dernier chapitre explore les rapports entre la réorientation de la politique économique et la croissance de l’endettement public, qui est devenu un mécanisme supplémentaire de mise en valeur du capital avec l’avènement du néolibéralisme. Selon la thèse défendue, une plus grande part des besoins financiers de l’État est désormais assurée par voie d’emprunts auprès des détenteurs de capitaux plutôt que par l’imposition de leurs avoirs, qui s’est grandement érodée. «Que faire face à la dette?», demande l’auteur en conclusion. Considérant les transferts de richesse qui s’opèrent par le biais de l’endettement public, des travailleurs vers les détenteurs de capitaux, l’auteur conclut à la nécessité d’une application stricte des lois fiscales existantes, l’élimination de toutes les échappatoires, le rétablissement de la progressivité de l’impôt et l’élimination des avantages consentis aux couches favorisées qui privent l’État des ressources nécessaires.

En somme, cette étude de Louis Gill arrive à point nommé pour donner la réplique au discours alarmiste du gouvernement libéral, des partis comme l’ADQ, de certains éditorialistes, ainsi qu’aux tenants de l’augmentation des tarifs d’électricité, voire même de la privatisation d’Hydro-Québec, pour financer le remboursement de la dette.