De la sorcellerie à la maternité. Réflexion d’une juriste lesbienne féministe

Ann Robinson
Professeure de droit à la retraite

Toutes ces choses (de sorcellerie) proviennent de la passion charnelle, qui est en (ces femmes) insatiable. Comme dit le livre des Proverbes: Il y a trois choses insatiables et quatre qui jamais ne disent assez: le shéol, le sein stérile, la terre que l’eau ne peut rassasier, le feu qui jamais ne dit assez. Pour nous ici: les lèvres du sein. D’où pour satisfaire leur passion elles «folâtrent» avec les démons.[1]

Depuis le moment où j’ai commencé à rassembler mes données pour la rédaction de ce texte sur la maternité des lesbiennes, un titre s’est imposé par lui-même: De la sorcellerie à la maternité. Il m’apparaît porteur du long chemin parcouru par ces femmes marginales et indépendantes qui aiment les femmes depuis l’époque où on les chassait comme sorcières à ce jour où elles viennent de gagner au Québec la lutte pour la reconnaissance légale de la lesboparentalité.

Mais si l’élargissement des lois sur la filiation, la parenté et la maternité permet à des lesbiennes d’ici d’actualiser enfin leur désir d’enfant, comme mères biologiques ou co-mères, il est malheureusement loin d’en être ainsi ailleurs dans le monde. Dernièrement ma conjointe et moi sommes allées au cinéma, voir Les filles du botaniste[2], faisant fi des critiques mitigées. D’abord fortement incommodées par les attitudes patriarcales des deux mâles de la distribution, nous sommes restées sans voix, bouleversées par l’issue du film. Min et An, qui s’aiment d’un amour profond et inconditionnel, seront jugées, condamnées et exécutées à cause de leur amour. Ce scénario de film ne présente pas une réalité de la Chine impériale des siècles passés, mais bien celle de la fin des années 1980. Il est difficile d’admettre que des lesbiennes subissent encore à travers le monde autant de violence et de discrimination.

Une recherche même superficielle sur Internet nous fait découvrir que les relations homosexuelles sont encore passibles de la peine de mort dans sept pays du monde moderne et que plus de 75 États les condamnent encore en les sanctionnant par des peines de prison, de torture ou de flagellation[3]. Même si le Canada ne figure pas dans ces listes, des lesbiennes et des gais canadiens n’en ressentent pas moins les effets à l’occasion. Encore récemment, Le Devoir titrait en page A3: «L’ONU ferme la porte à un groupe québécois de défense des gais»[4]. La Coalition gaie et lesbienne du Québec (CGLQ) a essuyé, dans un premier temps, un refus à sa demande d’obtenir le statut d’observateur au Comité des organisations non gouvernementales des Nations Unies à cause d’un vote défavorable des représentants du Burundi, de la Chine, de l’Égypte, de la Russie, de la Guinée, du Pakistan, du Quatar et du Soudan[5].

Ce genre de nouvelles jette de l’ombre sur nos victoires à l’occasion de la disparition de toute forme de discrimination quant à l’orientation sexuelle en droit de la famille au Québec et rend impensable d’en tracer les étapes sans faire un peu d’histoire.

De l’île ensorceleuse aux bûchers de l’Inquisition

Les historiens ont retrouvé les traces de la poétesse Sappho de Mytilène dans l’île grecque de Lesbos. Six cents ans avant notre ère, Sappho était à la tête d’une communauté de femmes qui étudiaient la danse, la musique et les arts. Ses poèmes célébraient l’amour entre femmes. Au fil des siècles le mot «lesbienne» a traduit cette réalité. Il est d’ailleurs devenu très à la mode en France au XIXe siècle, à la suite de son utilisation dans une étude sur l’Antiquité publiée à cette époque[6].

Le droit n’a à peu près jamais traité de l’homosexualité féminine. Dans l’histoire de notre ère, et encore maintenant dans plusieurs pays, seule l’homosexualité masculine, même entre adultes consentants, a été et est toujours considérée comme un crime de sodomie. Par ailleurs, l’acte sexuel entre femmes n’a été traduit en justice qu’exceptionnellement. Généralement, l’«amour à la lesbienne» n’intéresse pas la justice parce qu’il est jugé incomplet du fait qu’aucun pénis n’y participe et qu’il n’y a donc aucun danger de grossesse[7].

C’est par le biais des doctrines catholiques sur l’existence des succubes, sorte de démons femelles nuisibles, que l’homosexualité féminine a été condamnée et réprimée, particulièrement dans les écrits sur la morale sexuelle au siècle de saint Thomas d’Aquin, le XIIIe, «l’âge d’or de la théologie»[8]. Des moines particulièrement désaxés se sont emparés de ces écrits pour accuser des femmes d’être responsables des épidémies et de la misère qui frappaient alors l’Europe. Nous sommes au cœur de l’Inquisition, grande période de «gloire» de l’Église catholique[9], où en l’espace d’environ un siècle et demi, des centaines de milliers de femmes ont été dénoncées comme des sorcières et brûlées sur les bûchers, partout à travers l’Europe. Ces femmes étaient accusées, entre autres, de meurtres d’enfants, d’anthropophagie, de pratiques sexuelles contre nature, telles que l’homosexualité féminine[10].

De la maladie mentale aux mouvements féministes

Lorsque enfin les feux des bûchers se sont éteints, les lesbiennes sont tombées dans l’oubli. Les seules références à l’amour entre femmes dans les écrits qui nous sont parvenus se fondent principalement dans le thème des relations sexuelles entre les religieuses des couvents européens[11].

La question de l’homosexualité féminine refait surface à la fin du XIXe siècle en Allemagne au moment de la naissance d’une nouvelle ramification de la psychologie, la sexologie. Le lesbianisme est alors classé comme une perversion pathologique au même titre que le sadisme, le fétichisme, l’exhibitionnisme, la zoophilie ou la pédophilie[12]. Les travaux de Freud sur le complexe d’Œdipe, sur la fixation anale ou l’envie pénienne ont malheureusement influencé les psychothérapeutes de l’époque qui ont tenté de guérir les «inverti-es» en utilisant l’internement, la castration pour les hommes et la stérilisation ou l’ablation du clitoris pour les femmes, les électrochocs, la lobotomie ou diverses thérapies plus farfelues les unes que les autres.

Des «scientifiques» de l’époque ont inventé un nouveau mal pour décrire le comportement sexuel des lesbiennes: le clitorisme, «acte au moyen duquel les femmes suppléent, par une sorte d’artifice, aux plaisirs que la nature réserve aux seules approches amoureuses des deux sexes»[13]. Cette théorie tenait du mythe qui prétendait que le clitoris des lesbiennes était si gros qu’à force de le titiller, il pouvait parfois être confondu avec un pénis. Nous y voilà! Les lesbiennes ne sont pas des femmes, mais des individues hommasses, travesties la plupart du temps pour séduire de pauvres femmes complètement démunies et naïves qui ne sont pas des lesbiennes, bien sûr.

À cette même époque, le saphisme est généralement ignoré en droit criminel à travers l’Europe. Ainsi, en Angleterre, au moment où on discuta un projet de loi réprimant les actes homosexuels entre adultes consentants en 1861, certaines personnes posèrent la question de l’homosexualité féminine. Et la reine Victoria de répliquer: «Pourquoi les sanctionner, de telles relations n’existent pas»[14]. En 1921, on revint à la charge avec une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser les relations amoureuses entre femmes. Un des arguments pour repousser cette proposition est qu’elle aurait amené l’homosexualité féminine «à la connaissance de femmes qui n’en avaient jamais entendu parler, qui n’y avaient jamais pensé, qui n’en avaient jamais rêvé»[15].

Au Canada, le saphisme ne sera reconnu comme crime dans le Code criminel que lors d’amendements adoptés en 1953-1954, et ce, jusqu’en 1969, année de l’adoption du célèbre bill Omnibus, qui visait entre autres la décriminalisation de l’homosexualité entre adultes consentants. Selon certaines recherches statistiques effectuées par des juristes, très peu de femmes ont été poursuivies en vertu de ces amendements[16]. Jusqu’aux premières luttes féministes de la deuxième vague à la fin des années 1960, les lesbiennes se devaient de vivre dans la clandestinité. On les oblige à adopter des stratégies qui les laissaient souvent dans la solitude la plus complète[17]. Les plus vieilles d’entre nous se souviennent sans doute de ces tantes célibataires ou de ces voisines de notre enfance, qui soi-disant pour économiser et se protéger mutuellement, vivaient avec leur «meilleure amie».

Il faudra attendre les années 1970 pour retrouver les lesbiennes dans la sphère publique aux côtés des féministes impliquées dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes. D’abord silencieuses quant à leur préférence sexuelle, plusieurs dénonceront haut et fort les lieux d’oppression du système patriarcal tels le mariage, la violence matrimoniale, le viol[18], le harcèlement sexuel et le sexisme[19]. Et le temps venu, certaines s’afficheront comme féministes radicales lesbiennes[20]. C’est alors que bien des féministes radicales hétérosexuelles et mères de famille prendront conscience de leur attirance pour les femmes et sortiront tour à tour du placard[21]. L’homoparentalité pointait déjà le bout du nez.

De l’homoparentalité à l’homoparenté

Dans le cadre d’une recherche jurisprudentielle effectuée à l’automne 1993 dans le but de documenter un mémoire que je m’étais engagée à présenter à la Commission des droits de la personne[22], j’ai rapidement constaté tout le chemin à parcourir avant que la société québécoise ne reconnaisse aux lesbiennes le droit d’être des femmes comme les autres et qu’à ce titre, elles aient droit à la maternité si tel est leur désir. Il n’était pas rare de lire dans la jurisprudence de l’époque en matière de divorce que le lesbianisme de la mère ne lui créait plus de préjudice au moment de l’attribution de la garde des enfants. «L’homosexualité n’est pas en soi un empêchement au droit de garde d’un parent»[23]. Était-ce vraiment le cas? Dans les faits, j’ai rapidement compris qu’il s’agissait d’une phrase creuse, d’un vœu pieux, d’un lieu commun sans rapport véritable avec les conclusions des jugements étudiés pour ma recherche. Ce n’est pas tant l’orientation sexuelle des mères qui pose problème, mais «l’influence déviante que l’attitude du parent peut exercer sur l’enfant et le scandale social suscité dans l’entourage, qui sera celui de l’enfant si on le lui confie», concluait une juriste de l’époque[24].

Cette opinion illustre bien le cercle vicieux dans lequel les juges plaçaient les mères lesbiennes. D’une part, ils prônent la non-discrimination à l’encontre des lesbiennes. Mais sur le banc, au nom d’une société prétendument moins évoluée qu’eux, ils véhiculent leurs propres préjugés à l’égard des lesbiennes en invoquant des motifs tous plus discutables les uns que les autres pour éviter de leur confier la garde d’enfants. Dans les jugements analysés, les juges appuient leurs décisions sur le fait que la mère:

vit dans une petite ville où le scandale risque d’éclater;

est incapable d’assurer une présence masculine auprès de ses enfants;

ne pourra plus offrir à ses enfants un modèle familial hétérosexuel et traditionnel;

est militante, affiche son lesbianisme et reçoit chez elle régulièrement d’autres lesbiennes.

Quelques années plus tard, une subvention de Condition féminine Canada m’a permis de faire une recherche sur la famille lesbienne au Québec, définie comme l’expression féminine de l’homoparentalité, laquelle est généralement décrite comme une «situation familiale où un parent au moins s’assume comme homosexuel»[25].

Quatorze lesbiennes d’âges variés, vivant dans la région de Québec, ont accepté de participer à cette étude. Unanimement, elles se sont dites en total désaccord avec l’idée qu’une femme ne peut être à la fois mère et lesbienne. Entre autres, une répondante pense qu’être mère lesbienne la rend plus tolérante et plus conciliante, à la fois avec ses enfants, ses étudiantes et étudiants et les amies et amis de ses enfants. Pour une autre, l’orientation sexuelle est tout à fait secondaire en regard de sa réalité de mère. L’une d’elles considère enfin qu’avoir une mère lesbienne pour un enfant n’est certainement ni mieux ni pire que d’avoir une mère professionnelle, artiste, sportive ou célèbre, et même une mère obèse, alcoolique ou toxicomane.

Nous avons également demandé aux répondantes ce qu’elles pensaient de l’opinion selon laquelle il est préférable, pour l’atteinte de la pleine maturité sexuelle d’un enfant, qu’il soit élevé dans un milieu hétérosexuel plutôt qu’avec une mère lesbienne qui vit en couple ou non. Toutes ont considéré cette opinion comme un préjugé défavorable à l’égard des lesbiennes, une manifestation de lesbophobie caractéristique d’une société hétéropatriarcale. Au contraire, elles ont la conviction que leurs enfants jouiront d’une plus grande ouverture d’esprit, de plus de tolérance relativement à toutes les formes de marginalité, du fait d’avoir vécu avec une mère lesbienne. Selon elles, leurs enfants seront plus à même de faire un choix éclairé lorsque viendra le temps de reconnaître leur propre orientation sexuelle, ayant côtoyé les deux formes d’expression de la sexualité. Les nombreuses recherches menées depuis ce temps vont dans ce sens et arrivent aux mêmes résultats[26].

Enfin, nous avions demandé aux répondantes comment les systèmes législatifs et judiciaires canadiens et québécois pourraient et devraient reconnaître et protéger la parentalité lesbienne. Unanimement, elles réclament cette reconnaissance légale qu’elle soit biologique ou adoptive. Certaines d’entre elles auraient voulu avoir accès à l’insémination artificielle dans le cadre d’un projet de conjugalité, d’autres auraient aimé adopter en couple un ou des enfants, ou adopter les enfants de leur conjointe. En somme, elles revendiquaient l’inscription de la lesboparentalité dans la loi. Nous assistions à la naissance d’un nouveau concept en droit québécois: la lesboparenté. Cinq longues années sont passées avant que le législateur n’entende ce souhait partagé déjà par un grand nombre de lesbiennes québécoises.

En 2002[27], le gouvernement québécois, adoptant la loi sur l’union civile, a formellement inscrit l’homoparenté dans le Code civil, reconnaissant ainsi juridiquement l’homoparentalité de fait des parents de certains enfants québécois et élargissant les règles de la procréation assistée et de l’adoption. Dorénavant au Québec, toute lesbienne, qu’elle soit célibataire, mariée, en union civile ou en conjugalité de fait, peut recourir à l’insémination artificielle dans un contexte médical ou privé. Et lorsqu’elle donnera naissance à l’enfant ainsi conçu, sa conjointe sera reconnue comme l’autre parent de cet enfant. Et même, un enfant né à la suite d’une relation sexuelle entre sa mère biologique et son géniteur pourra avoir comme deuxième parent la conjointe de l’accouchée à la condition que le géniteur ne réclame pas sa paternité dans l’année de la naissance de l’enfant.

Les règles d’adoption ont parallèlement été clarifiées et élargies afin de permettre aux couples de même sexe de bénéficier des services publics québécois de l’adoption. Il est même prévu qu’un père ou une mère puisse donner un consentement spécial à l’adoption de son enfant, en faveur de son conjoint ou de sa conjointe de même sexe, qu’ils soient mariés, unis civilement ou en union de fait.

Toutes ces nouvelles règles de filiation, si modernes et si ouvertes soient-elles, maintiennent tout de même le principe de la dualité de la parenté en droit québécois. UN ENFANT = DEUX PARENTS[28]. De telle sorte que depuis l’adoption des amendements au Code civil, seuls les enfants qui n’auraient eu qu’un parent inscrit sur leur acte de naissance, communément identifiés comme enfants de père inconnu, ou adoptés officiellement par une personne célibataire, se trouvent désormais munis légalement de deux mères ou deux pères.

Quelques questions restent sans réponse. Qu’arrivera-t-il par exemple, si l’homme avec qui une lesbienne a eu une relation sexuelle pour devenir enceinte réclame sa paternité dans l’année de la naissance de l’enfant, privant ainsi la conjointe de la mère de la possibilité de réclamer son statut de parent? Que se passera-t-il si le donneur de sperme désire maintenir un lien avec l’enfant né des fruits de son don? Que se passera-t-il lorsque tous ces enfants pourvus d’une parenté lesbienne double, arriveront à l’adolescence et voudront à tout prix connaître la vérité et les circonstances de leur naissance?[29] Bien sûr cette dernière question n’interpelle pas seulement les couples de mères lesbiennes, mais tous les parents d’enfants nés par procréation assistée avec donneur anonyme ou d’enfants adoptés à qui on refuse de révéler les circonstances de leur naissance. Voilà que surgissent les notions de pluriparentalité et de pluriparenté.

Au nom de ces enfants que l’on aime tant

Vers la pluriparenté et la pluriparentalité

Si l’on s’en tient au principe que la notion juridique de parenté se définit comme le lien qui unit un enfant à ses deux parents, la pluriparenté devrait se définir comme le lien juridique qui unit un enfant à plus de deux parents, par exemple un enfant né par procréation assistée d’une mère lesbienne à qui on reconnaît la conjointe de la mère comme deuxième parent et le donneur de sperme comme troisième parent. L’homoparenté ou la lesboparenté ne devrait en aucun cas occulter la réalité biologique d’une naissance. Ainsi, tout adulte qui participe, directement ou indirectement, à un projet parental devrait avoir sa place dans les liens de filiation de l’enfant issu de ce projet. Ainsi, l’enfant aurait accès à tous ses ascendants. C’est au législateur qu’incombera la tâche d’établir les diverses catégories de parenté. Des pères et des mères biologiques ou de naissance côtoieraient ainsi des pères et des mères sociaux, parties prenantes du projet parental initial.

La pluriparentalité pour sa part reflète la présence de facto de plusieurs adultes auprès d’un enfant. Je pense ici à la nouvelle conjointe de l’une de ses mères, ou au nouveau conjoint de son père biologique. La pluriparentalité, inscrite en droit, témoignerait donc du partage de l’autorité parentale dans la vie quotidienne d’une famille. Malheureusement, le Code civil ne reconnaît pas encore cette possibilité de partage entre les divers adultes qui s’occupent quotidiennement d’un enfant, à l’exception de ses parents légaux. Il apparaît urgent que la loi reconnaisse formellement l’existence des familles reconstituées pour responsabiliser davantage les conjoints et conjointes de parents légaux ayant la garde de leurs enfants.

Beaucoup de chemins ont été ouverts depuis l’extinction des grands feux de l’Inquisition. Les lesbiennes occidentales, par leur acharnement et leur courage, se sont bâti une place au soleil. Mais la lutte n’est pas finie, tant qu’il y aura des pays où, même en ce début de XXIe siècle, des hommes n’hésiteront pas à poursuivre, condamner à mort et exécuter des lesbiennes afin de garder leur entière emprise sur toute la communauté des femmes, au nom de l’ordre établi par eux et pour eux. De plus, il existe encore certains pays, par ailleurs considérés ouverts et modernes, tels la France, qui, au nom de l’universalisme républicain, n’arrivent toujours pas à enrayer définitivement l’homophobie de leur législation[30]. Restons vigilantes pour que jamais on ne nous force à reprendre des tronçons de route déjà franchis. Et continuons à parcourir le chemin qui nous mènera à la «véritable égalité sociale»[31].



[1]. Institoris, Henry et Jacques Sprenger, Malleus Maleficarum, Strasbourg, 1486, traduit du latin par Amand Danet, Le Marteau des sorcières, Grenoble, édition Jérome Million, 1990.

[2]. Film du réalisateur Dai Sijie, production franco-chinoise, 2006.

[3]. Sur la situation légale dans plusieurs pays, voir «Le long chemin des droits», L’Actualité, août 2006, p. 40-41.

[4]. Shields, Alexandre, Le Devoir, 5 février 2007, p. A-3.

[5]. Ce statut d’observateur a finalement été obtenu au cours de l’été 2007: «Droits LGBT à l’ONU — 2007. L’ONU accorde le statut d’observateur à des groupes travaillant sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre».

[6]. Deschanel, Émile, «Étude sur l’Antiquité. Sapho et les lesbiennes», Revue des deux Mondes, 1847, p. 343, cité dans Bonnet, Marie-Jo, Les relations amoureuses entre les femmes, Paris, Éditions Odile Jacob, 1995, p. 225.

[7]. Schulz, Marianne, «Lesbiennes. Les silences du droit», Les temps modernes, no. 598, mars-avril 1998.

[8]. Ranke-Heinemann, Uta, Des eunuques pour le royaume des cieux. L’Église catholique et la sexualité, Paris, Robert Laffont, 1988.

[9]. Intitoris, Henry et Jacques Sprenger, op.cit.

[10]. Bechtel, Guy, La sorcière et l’Occident, Paris, Plon, 1997.

[11]. Brown, Judith C., Sœur Benedetta, entre sainte et lesbienne, Toscane XVIème, Paris, Gallimard, 1986.

[12]. Spencer, Colin, Histoire de l’homosexualité, de l’Antiquité à nos jours, Paris, Le Pré aux Clercs, 1998.

[13]. Propos tenus par un certain Dr Fournier, rapportés dans Bonnet, Marie-Jo, Les relations amoureuses entre les femmes, Paris, Éditions Odile Jacob, 1995.

[14]. Propos rapportés dans Schulz, Marianne, op. cit.

[15]. Leroy-Forgeot, Flora, Histoire juridique de l’homosexualité en Europe, Paris, PUF, 1997.

[16]. Demers, Robert, «De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique», Les Cahiers de droit, vol. 25, 1984, p. 777-800.

[17]. Chamberland, Line, Mémoires lesbiennes, Montréal, Les éditions du remue-ménage, 1996.

[18]. Telles Anne Tonglet et Araceli Castellano, deux lesbiennes qui, en 1975, ont osé dénoncer les auteurs du crime odieux dont elles ont été les victimes et médiatiser le procès. CHOISIR LA CAUSE DES FEMMES, Viol, le procès d’Aix (avec un texte inédit de Gisèle Halimi: Le crime), Paris, Gallimard, coll. Idées, 1978.

[19]. Descarries-Bélanger, Francine et Shirley Roy, Le mouvement des femmes et ses courants de pensée: Essai de typologie, Ottawa, ICREF/CRIAW, 1988; Lamoureux, Diane, «La question lesbienne dans le féminisme montréalais: un chassé-croisé», dans Demczuk, Irène et Frank W. Remiggi, Sortir de l’ombre. Histoires des communautés lesbienne et gaie de Montréal, VLB éditeur, Montréal, 1998, 1998, p. 167-185.

[20]. Atkison, Ti-Grace, Odyssée d’une Amazone, Paris, Éditions des femmes, 1975; Rich, Adrienne, «La contrainte à l’hétérosexualité et l’existence lesbienne», Nouvelles questions féministes, no. 1, 1981, p. 15-43.

[21]. Robinson, Ann, «Ainsi va ma vie», Arcade, no. 60, 2004, p. 92-101.

[22]. Robinson, Ann, Lesbiennes, mariage et famille, mémoire présenté à la Commission des droits de la personne du Québec dans le cadre de sa consultation publique sur la discrimination et la violence envers les gais et les lesbiennes au Québec, Le GREMF édite, cahier no. 9, Université Laval, 1994.

[23]. Voir entre autres: Jacques Monette c. Louise Sylvestre (1981), C. S., p. 731.

[24]. D.-Castelli, Mireille, «Garde d’enfants et relations extra-conjugales des parents», 9 R. D.U.S, 1978, p. 165.

[25]. Gross, Martine, Homoparentalités, état des lieux. Parentés et différence des sexes, Issy-les-Moulineaux, ESF éditeur, 2000.

[26]. Cadoret, Anne, Martine Gross, Caroline Mécary, Bruno Perreau et Maya Salvador-Ferrer, Homoparentalités: approches scientifiques et politiques, Actes de la 3e conférence internationale sur l’homoparentalité, 25-26 octobre 2005, Paris, PUF, 2006; Association des parents gays et lesbiens, Guide bibliographique de l’homoparentalité, 2007, document mis en vente sur le site de l’Association; Julien, Danielle, «Trois générations de recherches empiriques sur les mères lesbiennes, les pères gais et leurs enfants», dans Lafond, Pierre-Claude et Brigitte Lefebvre (dir.), L’union civile: Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au XXe siècle, Éditions Yvon Blais, 2003, p. 359-384.

[27]. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, L. Q. 2002, c. 6.

[28]. On a vu récemment en Ontario une cour de justice passer outre à cette règle de la dualité en matière de filiation, en permettant à la conjointe de la mère biologique d’être reconnue comme parent de son enfant malgré l’inscription du père biologique dans l’acte de naissance de cet enfant: A. A. v. B. B. and C. C. 2007 ONCA 2.

[29]. Dubreuil, Éric, Des parents de même sexe, Paris, Éditions Odile Jacob, 1998.

[30]. Sur la législation française, consulter le site de l’Association des parents gays et lesbiens de France à l’adresse.

[31]. QUÉBEC, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, De l’égalité juridique à l’égalité sociale. Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, rapport du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, Montréal, 6 mars 2007.