Je me souviens? Les chantiers d’histoire politique du Québec, 1608-1791

Christian Blais[1]
Historien à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

Elle n’est plus au goût du jour. Déclassée, l’histoire politique n’est jamais disparue mais, depuis une quarantaine d’années, quand on la compare aux travaux consacrés à l’histoire socio-économique, on constate qu’elle s’est marginalisée[2]. Tant et si bien qu’il reste beaucoup à faire: des pans entiers d’histoire politique ont à peine été effleurés. Si le contexte historiographique permet d’expliquer ce «marasme politique», cet article cherche plutôt à circonscrire les zones mal explorées de notre mémoire politique pour les siècles précédant l’avènement d’une assemblée législative au Bas-Canada en 1791. La réflexion porte aussi sur certaines sources sur lesquelles s’appuient nos connaissances de l’histoire politique de cette période. Or, comme l’écrivait l’historien André Vachon, «il n’est pas facile de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir»[3]. Voici donc une réponse partielle à une question posée.

Le contexte historiographique

Dans la France des années 1930 et de l’après-guerre, pendant que les disciples de l’école des Annales s’orientent vers l’étude des structures économiques et sociales et vers l’analyse des phénomènes collectifs, les historiens universitaires du Canada français, Lionel Groulx, Maurice Séguin, Guy Frégault, Michel Brunet, Marcel Trudel en tête, en sont toujours à produire une histoire nationale fortement teintée de politique[4]. L’influence graduelle des Annales au Québec s’inscrit par la suite dans une histoire globale où tous les aspects de la société s’entremêlent. Au mieux, l’histoire politique cohabite désormais, en arrière-scène, avec l’histoire socio-économique et culturelle[5].

Il y a rupture dans les années 1970-1980. L’histoire politique trouve de moins en moins d’adeptes et, signe des temps, rares sont les universités à offrir des cours d’histoire politique du Canada: aujourd’hui, les derniers professeurs d’histoire politique sont remplacés, à leur retraite, par des spécialistes de domaines divers; de sorte qu’il est maintenant possible d’obtenir un baccalauréat en histoire sans acquérir une solide culture générale sur l’origine et le fonctionnement de nos institutions politiques. Une autre conséquence de ce désintérêt est que très peu d’étudiants réalisent des mémoires de maîtrise ou des thèses de doctorat portant sur des thèmes politiques.

En 1994, Jean-Marie Fecteau, professeur en histoire à l’UQAM, a «dénoncé la mise sous le boisseau d’une histoire du politique et de l’urgente nécessité de sa renaissance ou de son renouvellement»[6]. Sur quoi, Réal Bélanger, professeur en histoire politique à l’Université Laval, a sonné l’alarme en 1997, avec la publication d’un article intitulé Pour un retour à l’histoire politique. Selon lui, depuis l’avènement de la nouvelle histoire, le politique a injustement été marginalisé. Il plaide en faveur d’une historiographie québécoise renouvelée dans laquelle les grandes interprétations politiques occuperaient une importance réelle dans l’explication historique globale.

Bélanger souligne tout de même l’apport récent de certains auteurs «pour tenter de redorer le blason de l’histoire politique et lui redonner une place de choix dans l’historiographie»[7]. Il cite en exemple Marcel Hamelin, Marcel Caya, Jean-Marie Fecteau, Marcel Bellavance, Gilles Gallichan, Martin Pâquet et Robert Comeau. À ce jour, il faut ajouter à cela les diverses contributions historiques de Parcs Canada, du Ministère de la Défense nationale, de l’Assemblée nationale du Québec, notamment la reconstitution des débats, et de la Commission de la capitale nationale du Québec[8]. Un fait demeure néanmoins: la majeure partie de ces travaux ont été consacrés sur la période qui suit l’avènement d’une chambre d’assemblée au Bas-Canada en 1791.

Qu’en est-il de l’état de la recherche pour l’histoire politique du Régime français et du Régime anglais?

Un siècle et demi d’histoire politique: la Nouvelle-France (1608-1760)

Guy Frégault et Marcel Trudel, deux «monuments intellectuels» qui ont fait leur marque dans l’historiographie de la Nouvelle-France[9]. À un point tel que leurs études sont devenues incontournables, même si elles sont naturellement critiquées tant d’années après leur publication. Les contempteurs cependant ne peuvent faire l’économie de citer leurs travaux. Est-ce à dire que ces deux historiens ont écrit tout ce qu’il y avait à écrire sur la Nouvelle-France? Bien sûr que non.

D’abord, les périodes couvertes par Frégault et Trudel sont bien précises. Frégault se spécialise sur le XVIIIe siècle, notamment sur la période couvrant la paix de Trente ans (1713-1744) et celle couvrant les intendances de Gilles Hocquart (1729-1748) et de François Bigot (1748-1760). Quant à Trudel, son Histoire de la Nouvelle-France commence avec la découverte de l’Amérique pour finir avec l’incorporation de la Compagnie des Indes occidentales en 1674; il reprend ensuite à partir de la prise de Québec en 1759 jusqu’à l’avènement d’un gouvernement civil britannique en 1764. Dans l’ensemble, il appert que la période entre 1674 et 1713 est celle qui a été le plus «délaissée» par les deux auteurs[10].

Et l’histoire politique dans tout cela? Disons seulement, pour en finir avec Frégault et Trudel, que le premier se consacrait à la fois l’histoire sociale, économique, politique et militaire et le second, à l’histoire totale. Proprement dit, l’histoire politique de la Nouvelle-France a été l’une de leurs nombreuses préoccupations; c’est dire aussi qu’elle n’a pas été leur premier objet d’étude.

L’historiographie traditionnelle du XIXe siècle, celle des batailles historiques et des héros, a donné un portrait global des hommes de pouvoir et des grandes structures politiques du Régime français. Par leurs synthèses ou leurs biographies, François-Xavier Garneau, Francis Parkman, Thomas Chapais, Narcisse-Eutrope Dionne et Benjamin Sulte, pour ne nommer que ceux-là, ont mis de l’ordre dans le récit des faits «dignes de mémoire»[11]. D’office, au cœur de leurs narrations chronologiques érudites, les événements politiques (c’est-à-dire les «grands» événements militaires et diplomatiques) ont la première place; les périodes de paix, quant à elles, demeurent «les pages blanches de l’histoire»[12].

Un cas particulier: celui d’Edmond Lareau et du premier tome de son Histoire du droit canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours, publié en 1888. L’auteur — qui fut professeur d’histoire du droit à l’Université McGill de 1874 à 1880 et député à l’Assemblée législative du Québec de 1886 à 1890 — fait un retour sérieux aux sources et un survol attentif de l’historiographie. L’ouvrage a vieilli, mais parvient, en faisant une histoire juridique, à faire une histoire des grands régimes politiques, voire une histoire sociale avant la lettre. «Le droit d’un peuple n’est-il pas une des manifestations les plus importantes de sa vie sociale?», interroge Lareau dans sa préface[13].

D’autres historiens, au début du XXe siècle, se sont intéressés davantage à l’histoire des institutions. Jean Delalande publie Le Conseil souverain de la Nouvelle-France en 1927[14]; mais c’est Gustave Lanctôt qui, véritablement, se spécialise sur la question administrative. En 1929, il aborde le sujet avec L’administration de la Nouvelle-France: l’administration générale, issue d’une thèse soutenue à la Sorbonne; il explore ensuite le thème sous un nouvel angle dans son article «La participation du peuple dans le Gouvernement de la Nouvelle-France». Après quoi Gérard Filteau publie, en 1937, La naissance d’une nation; tableau du Canada en 1755, un ouvrage majeur sur les institutions politiques, économiques, religieuses et sociales de la Nouvelle-France. Enfin, Lanctôt rédige un nouvel article en 1948: «Le régime municipal en Nouvelle-France»[15]. Puis, plus rien ou presque[16]. La situation est telle que les éditions du Jour juge pertinent, en 1971, de faire paraître une nouvelle édition de L’administration de la Nouvelle-France[17]. C’est tout dire.

À défaut de recherches nouvelles, les biographies des gouverneurs, des intendants, des officiers du Conseil souverain, des explorateurs, etc., parues dans le Dictionnaire biographique du Canada, permettent bon gré mal gré de cerner le contexte politique de l’Ancien Régime. L’introduction du volume II du DBC intitulé «L’administration de la Nouvelle-France» d’André Vachon est digne de mention d’ailleurs[18]. S’ajoute à cela Frontenac, the Courtier Governor en 1959 et la courte brochure Le gouvernement de la Nouvelle-France de William John Eccles paru en 1975[19].

Chacun a ses devanciers. Dans son article intitulé «État des recherches sur le Régime français», André Vachon faisait le constat, en 1962, que «notre connaissance des institutions administratives de la Nouvelle-France est loin d’être parfaite»[20]. Quarante ans plus tard, la situation n’a pas tellement évolué. Les travaux disponibles sur l’administration portent encore et toujours sur le rôle du gouverneur, des intendants et du Conseil souverain. Vachon souhaitait voir apparaître des études de fond sur «le mécanisme et le fonctionnement des diverses cours de justice, le rôle des compagnies qui, même après 1674, participèrent à l’administration coloniale, le bureau du Domaine du roi, etc.». Si John A. Dickinson est parvenu à faire avancer l’état de nos connaissances sur la justice avec Justice et justiciables: la procédure civile à la prévôté de Québec, 1667-1759, il reste encore beaucoup à faire quant à l’étude des institutions administratives[21].

Plus récemment, quelques auteurs se sont quand même arrêté à la question politique ou sur celle des lieux de pouvoir. En 1992, Jacques-Yvan Morin et José Woehrling publiaient Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours; en 1994, Louise Dechêne étudiait les rapports entre les gouvernants et les gouvernés avec Le partage des subsistances au Canada sous le Régime français[22]; toujours en 1994, l’archéologue Marcel Moussette produisait le bilan des découvertes réalisées sur Le site du Palais de l’intendant à Québec; genèse et structuration d’un lieu urbain; en 1997, Christophe Horguelin éclairait un chapitre mal connu avec La Prétendue République; pouvoir et société au Canada (1645-1675); en 2002, Elise Frêlon publiait Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, 1663-1760 et, en 2005, Catherine Desbarats signait l’article «La question de l’État en Nouvelle-France» dans le collectif Mémoires de Nouvelle-France; De France en Nouvelle-France[23]. Ces nouvelles productions s’inscrivent d’emblée au cœur d’une nouvelle histoire politique, «une histoire politico-juridico-socio-économique» si l’on peut dire.

Un autre constat se dégage: l’histoire politique de la Nouvelle-France est mieux documentée après 1663. La raison est fort simple. Plus on recule dans le temps, plus les sources disponibles se font rares[24]. La période allant de l’avènement du Conseil souverain en 1663 jusqu’à la Conquête en 1760 est, en revanche, riche non seulement en documents manuscrits, mais aussi en archives imprimées. L’Assemblée législative du Québec ainsi que les Archives de la province de Québec ne sont pas étrangères à tout cela.

«Sous les auspices de la Législature de Québec», une masse impressionnante d’archives concernant le Régime français sont mises à la disposition des historiens dès la fin du XIXe siècle. Entre 1883 et 1885, grâce à l’initiative de Jean Blanchet, secrétaire de la Province, la Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents historiques relatifs à la Nouvelle-France: recueillis aux archives de la province de Québec, ou copiés à l’étranger est éditée en quatre volumes[25]. Entre 1885 et 1891, ce sont les Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France qui, année après année, sont publiés intégralement en six volumes, pour la période allant de 1663 à 1716[26]. Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, premier ministre du Québec de 1867 à 1873, signe même l’introduction du premier volume[27]. S’ajoute à cela le mandat confié par le secrétaire de la Province, Charles-Antoine-Ernest Gagnon, à l’abbé Henri-Raymond Casgrain: celui de retranscrire et publier, entre 1889 et 1895, les «manuscrits du Maréchal De Lévis sur la Guerre du Canada de 1755 à 1760» en 12 volumes. Entre temps, les Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants sont «publiés par ordre de la Législature de la province de Québec», en 1893[28]. En somme, plus de 13 000 pages retranscrites pour faciliter le travail des chercheurs[29].

Pourquoi tout ce travail? En fait, depuis le milieu du XIXe siècle, le passé national était au goût du jour grâce à la publication de l’Histoire du Canada de François-Xavier Garneau. Comme le souligne Gilles Gallichan dans Livre et politique au Bas-Canada, 1791-1849:

Pour les juristes et les hommes politiques, le livre d’histoire était plus qu’un simple divertissement, il devenait une occasion de réflexion et d’approfondissement. Ils devaient «éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les lois»[30].

Au XXe siècle, les travaux de l’archiviste Pierre-Georges Roy sont d’une importance majeure pour l’étude de l’histoire politique du Régime français. En 1924, il publie Ordonnances, commissions, etc., etc. des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706 en 2 volumes[31]. Qui mieux est, puisque la publication intégrale des archives du Conseil supérieur de Québec aurait été une trop grande entreprise pour la période 1717-1760 (elle aurait représenté 20 ou 25 volumes de 1 000 pages chacun[32]), Roy publie un Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760 en 7 volumes, entre 1932 et 1935[33]. Devenu un outil indispensable aux chercheurs, cet inventaire conduit cependant à la facilité: rares sont ceux qui, maintenant, poussent la recherche au cœur même des manuscrits originaux. Même si le Conseil supérieur n’est plus, pour ainsi dire, qu’une cour de justice à l’époque, les pièces originales recèlent certainement quelques faits particuliers qui pourraient éclairer davantage l’histoire politique de la Nouvelle-France[34]. Cela reste à voir[35]. Il y a enfin les Rapports des Archives nationales du Québec, 1920-1975 dans lequel se retrouvent notamment la «Correspondance entre la cour et l’intendant Talon», la «Correspondance entre la cour et le gouverneur de Frontenac» et la «Correspondance entre M. de Vaudreuil et la Cour».

Au XXIe siècle, d’autres outils s’offrent aux historiens pour écrire l’histoire politique de la Nouvelle-France. À mes yeux, le site Archives Canada-France, Recherche en ligne (http://bd.archivescanadafrance.org/acf/) est de loin le meilleur. Cette base de données contient la description et la reproduction numérisée de documents concernant la Nouvelle-France (correspondance, mémoires, cartes et plans, dessins) provenant de fonds ou de séries conservés, en outre, au Centre des archives d’Outre-Mer (Aix-en-Provence), au Centre historique des Archives nationales (Paris) et à Bibliothèque et Archives Canada (Ottawa). D’un simple «clic» de souris, le chercheur peut également trouver des documents pertinents (dont certains sont numérisés et accessibles en ligne) sur Pistard, (http://pistard.banq.qc.ca) — le moteur de recherche de Bibliothèque et Archives nationales Québec — de même que sur le site Internet de Bibliothèque et Archives Canada (http://search-recherche.collectionscanada.ca/archives). La recherche par mots-clés permet de fouiller dans tous les fonds à la fois, ce qui constitue une révolution en soi dans la création de corpus.

Trois décennies d’histoire politique: le Régime anglais (1760-1791)

Il y a très peu de spécialistes de la courte période de notre histoire politique séparant la Conquête de l’Acte constitutionnel. Partant de là, on comprend mieux pourquoi les grandes synthèses d’histoire du Québec n’offrent qu’un survol plus ou moins précis de ces trente années. Et puisque le politique n’est plus la principale cheville des ouvrages de synthèse, le lecteur finit par croire que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne reposaient jadis qu’entre les mains des gouverneurs James Murray et Guy Carleton. Encore que certains auteurs s’attardent avec plus ou moins de rigueur sur le Conseil législatif de 1775-1791.

Trois figures ont pourtant fait leur marque pour la période 1760-1791: Alfred LeRoy Burt et, dans son sillon, Hilda M. Neatby et Michel Brunet[36]. En 1933, Burt publie The Old Province of Quebec, précédée en 1930, d’une courte biographie de Guy Carleton[37]. Neatby, quant à elle, publie Quebec: the revolutionary age, 1760-1791 en 1966 et The Quebec act: protest and policy en 1972[38]. Brunet est plus prolifique et plus engagé. Il publie diverses éditions de Canadians et Canadiens: études sur l’histoire et la pensée des deux Canadas ainsi que Les Canadiens après la conquête, 1759-1775; de la révolution canadienne à la révolution américaine[39]. Dans son cas, l’histoire est au service de l’affranchissement national des Québécois, ce qui oriente ostensiblement ses travaux.

D’autres historiens ont fait de l’histoire-synthèse avec un net penchant pour l’histoire politique. Il y a encore Edmond Lareau avec son second tome d’Histoire du droit Canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours en 1889[40]; Joseph Desjardins et son Guide parlementaire historique de la province de Québec en 1902[41]; Lionel Groulx et les Lendemains de conquête: cours d’histoire du Canada à l’Université de Montréal en 1920[42]; la série de 17 articles de Marine Leland sur François-Joseph Cugnet et la thèse de doctorat de Pierre Tousignant, La Genèse et l’avènement de la constitution de 1791[43]. Plus récemment, en 1999, Robert Lahaise et Noël Vallerand ont publié Le Québec sous le régime anglais qui offre un tour d’horizon simple, mais juste de la période[44]. Enfin, en 2005, Martin Pâquet a publié Tracer les marges de la cité: étranger, immigrant et État au Québec, 1627-1981 et, en 2006, Donald Fyson, Magistrates, police and people: everyday criminal justice in Quebec and Lower Canada, 1764-1837, deux ouvrages qui, respectivement, permettent de suivre nos institutions politique sur les questions de l’immigration et de la justice[45].

Les sources d’histoire politique de cette période ont été relativement bien compilées. Au premier plan, les Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty offrent une base solide à toutes recherches en histoire politique[46]. D’autres textes constitutionnels dispersés çà et là dans le Rapport sur les archives du Canada, publié depuis 1873, sont également dignes d’intérêt. Évidemment, la Gazette de Québec, les archives relatives aux gouverneurs Murray et Carleton conservées la Bibliothèque et Archives Canada et La correspondance du général Frederick Haldimand (1718-1791), compilée par Claude Kaufholtz-Couture en 2002 sont d’une utilité certaine. Autre passage obligé: The Maseres letters, 1766-1768, réunies par Stewart Wallace en 1919[47].

Une lacune importante demeure. Les procès-verbaux du Conseil législatif, exécutif et judiciaire de la province de Québec (1764-1775), les procès-verbaux du Conseil législatif (1775-1792) et les procès-verbaux du Conseil exécutif (1775-1792) sont difficiles d’accès. Les originaux sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada, mais seuls les microfilms sont disponibles pour la recherche. On comprend qu’une étude en profondeur de ces milliers de pages manuscrites en vieil anglais par le biais d’un lecteur de microfilm n’est pas facile. Sinon, il faut user de patience pour trouver la matière désirée. S’il existait une version imprimée ou encore numérisée de l’ensemble de ce corpus, nos connaissances sur l’histoire politique du Québec s’en trouveraient nécessairement bonifiées[48]. Une fois encore, l’Assemblée nationale du Québec entend apporter un correctif à cela. En 2009 ou en 2010, une édition imprimée des procès-verbaux du Conseil législatif, exécutif et judicaire de la province de Québec sera publiée par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale[49].

* * *

Il reste fort à faire pour mieux connaître l’histoire politique de la Nouvelle-France et celle des premières décennies du Régime anglais. Au reste, les travaux établissant des parallèles entre notre histoire politique coloniale et celle des autres colonies de France et d’Angleterre font cruellement défaut. Nous avons trop souvent étudié notre passé comme s’il s’agissait d’un microcosme. L’approche comparative est certainement un des meilleurs créneaux pour renouveler notre histoire politique.

Je demeure optimiste, le contexte actuel étant favorable au retour de l’histoire politique. Dans l’orbite de l’Assemblée nationale du Québec, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval[50], l’Amicale des anciens parlementaires du Québec[51], la Société du patrimoine politique du Québec (SOPOQ)[52], les Conférences Jean-Charles-Bonenfant[53] et la Journée du livre politique au Salon du livre de Québec[54] ont pour conséquence de poser quelques jalons pour faciliter le retour du politique dans sa dimension historique.

L’Assemblée nationale du Québec s’implique aussi directement dans la mise en valeur de son patrimoine; consciente de son riche passé, l’institution a cherché bon an mal an à mettre en valeur les documents qui témoignent de son histoire[55]. Les débats parlementaires reconstitués en sont la preuve tangible. Il y a aussi la section «Informations historiques» sur le site Internet de l’Assemblée de même que l’émission Mémoires de députés et les capsules historiques À la découverte de l’Assemblée diffusées sur le Canal de l’Assemblée nationale[56]. Il y a plus. En 2005, monsieur François Côté, le secrétaire général, a commandé la production d’un ouvrage sur l’histoire de la capitale afin de commémorer le 400e anniversaire de la ville de Québec. En 2008, le livre Québec, quatre siècles d’une capitale, rédigé par Christian Blais, Gilles Gallichan, Jocelyn Saint-Pierre et Frédéric Lemieux, sera publié et, chose certaine, cet ouvrage s’inscrit en droite ligne dans la nouvelle histoire politique.



[1]. Un merci particulier à mes collègues et amis Gilles Gallichan et Jocelyn Saint-Pierre qui ont bien voulu relire cet article. Précisons que ce court texte se veut, en quelque sorte, une critique des sources réalisée à la suite de la rédaction des premiers chapitres du livre Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec: Quatre siècles d’une capitale, Québec, Les Publications du Québec/Assemblée nationale du Québec, 2008, 688 p.

[2]. Pierre Lévêque, «Politique (Histoire)», dans Dictionnaire des sciences historiques, Paris, Presses universitaires de France, 1986, p. 515-522.

[3]. André Vachon, «État des recherches sur le régime français (1632-1760)», Situation de la recherche sur le Canada français, Québec, Presses de l’université Laval, 1962, p. 11.

[4]. L’histoire politique ne conserve sa primauté que dans les biographies des «grands personnages».

[5]. Autrement dit, l’histoire politique apparaissait en elle-même «comme le symbole d’une conception étroite et désuète de l’histoire, le politique étant identifié à l’événement dans ce qu’il a de plus circonstanciel, de plus contingent. “Une nouvelle histoire politique”: Entretien avec René Rémond», Des repères pour l’homme, Paris, Association des professeurs d’histoire et géographie, Bibliothèque publique d’information, Centre Georges Pompidou, 1982, p. 31.

[6]. Jean-Marie Fecteau, «Le retour du refoulé: l’histoire et le politique», Bulletin d’histoire politique, vol. 2, no. 3, hiver 1994, p. 5-10.

[7]. Réal Bélanger, «Pour un retour à l’histoire politique», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 51, no. 2, automne 1997, p. 228.

[8]. Ajoutons la contribution du cabinet du lieutenant-gouverneur du Québec avec Frédéric Lemieux, Christian Blais et Pierre Hamelin, L’histoire du Québec à travers ses lieutenants-gouverneurs, Québec, Les Publications du Qu.bec, 2005, 432 p.

[9]. Denis Vaugeois, «La Guerre de la Conquête, 1955» et John A. Dickinson «Marcel Trudel, Histoire de la Nouvelle-France, volume I, Les vaines tentatives, 1963» dans Claude Corbo (dir.), Monuments intellectuels québécois du XXe siècle: Grands livres d’érudition, de science et de sagesse, Sillery, Septentrion, 2006, 290 p.

[10]. Et ce, bien que Frégault ait étudié la Compagnie de la Colonie (1700-1706). Or sur ce sujet, il faut voir Dale Miquelon, New France 1701-1744 : «A Supplement to Europe», Toronto, McClelland and Stewart, 1987, 345 p.

[11]. À cette énumération d’auteurs, on aurait pu ajouter: T.-P. Bédard, «La première charte constitutionnelle de la Nouvelle-France (1647)», La Revue Canadienne, 1894, p. 351-357.

[12]. Thomas Wien, «En attendant Frégault. À propos de quelques pages blanches de l’histoire du Canada sous le Régime français», dans Thomas Wien, Cécile Vidal et Yves Frenette (dir.), Textes choisis du deuxième colloque de la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006, p. 65-94.

[13]. Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours, Montréal, Périard, 1888, vol. 1. Dans le cas de l’histoire de Montréal à l’époque de Maisonneuve, Lareau copie intégralement des passages de Pierre Rousseau, Histoire de la vie de M. Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve, fondateur et premier gouverneur de Villemarie, 1640-1676, Montréal, Librairie Saint-Joseph, Cadieux & Derome, 1886. 290 p.

[14]. J. Delalande, Le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Québec, Imprimé par Ls-A. Proulx, 1927, 358 p.; voir aussi J Delalande, «Les Conseillers au Conseil souverain», Mémoires de la Société royale du Canada, 1915, section 1, p. 173-187 ou Raymond Du Bois Cahall, The Sovereign Council of New France, New-York, Columbia University, 1915, 274 p.

[15]. Gustave Lanctôt, L’administration de la Nouvelle-France: l’administration générale, Paris, Librairie ancienne Honoré Champion, 1929, 129 p.; Gustave Lanctôt, «La participation du peuple dans le Gouvernement de la Nouvelle-France», Revue Trimestrielle Canadienne, septembre 1929, vol. XV, p. 225-239; Gustave Lanctôt, «Le régime municipal en Nouvelle-France», Culture, septembre 1948, vol. 9, no. 3, p. 255-283.

[16]. Rosario Bilodeau, «Liberté économique et politique des Canadiens sous le Régime français», RHAF, 1956, vol. 10, no. 1, p. 49-68; Jean-Claude Dubé, L’administration de l’Intendant Jacques Duchesneau, Ottawa, Université d’Ottawa, 1961, 175 p.; Henri Brun, L’enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle-France. s. l., s. n., 1965, 87 f; Louis Trenard, «Les intendants et leurs enquêtes. La fonction des intendants.», L’Information Historique, 1976, vol. 38, no. 1, p. 11-23; Andrée Frenière, La réglementation du conseil souverain : analyse qualitative et quantitative: 1663-1703, Québec, Université Laval, 1980, 137 f. Sur l’histoire militaire: Alain Beaulieu (dir.), Guerre et paix en Nouvelle-France, Sainte-Foy, Éditions GID, 2003, 271 p.; Robert Lahaise, Nouvelle-France, English Colonies, l’impossible coexistence, 1606-1713, Sillery, Septentrion, 2006, 295 p.

[17]. Gustave Lanctôt, L’administration de la Nouvelle-France, Montréal, Éditions du Jour, 1971, 177 p.

[18]. Cette introduction a même été publiée séparément: André Vachon. L’administration de la Nouvelle-France, 1627-1760, Québec, Presses de l’Université Laval, 1970, 87 p.

[19]. William John Eccles, Le gouvernement de la Nouvelle-France, Ottawa, Société historique du Canada, 1975, 20 p.; William John Eccles, Frontenac, the Courtier Governor, Toronto, McClelland and Stewart Limited, 1959, 406 p.

[20]. A. Vachon, «État des recherches sur le régime français (1632-1760)», p. 12.

[21]. John Alexander Dickinson, Justice et justiciables: la procédure civile à la prévôté de Québec, 1667-1759, Québec, Presses de l’Université Laval, 1982, 289 p.

[22]. Louise Dechêne, Le partage des subsistances au Canada sous le Régime français, Montréal, Boréal, 1994, 283 p.

[23]. Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis inc, 1992, 978 p.; Marcel Moussette, Le site du Palais de l’intendant à Québec; genèse et structuration d’un lieu urbain, Sillery, Septentrion, 1994, 229 p.; Christophe Horguelin, La Prétendue République; pouvoir et société au Canada (1645-1675), Sillery, Septentrion, 1997, 169 p.; Élise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, 1663-1760, Paris, L’Harmattan, 2002, 235 p.; Catherine Desbarats, «La question de l’État en Nouvelle-France» dans Philippe Joutard et Thomas Wien (dir.), Mémoires de Nouvelle-France; De France en Nouvelle-France, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005, p. 187-198. J’en oublie d’autres certainement. Ajoutons à cette liste: T. P. Bedard, «La première charte constitutionnelle de la Nouvelle-France (1647)», La Revue Canadienne, 1894, p. 351-357. En fait, c’est le seul à avoir publié une version intégrale de cette source, alors que Morin et Woehrling se contentent d’en publier une partie seulement en annexe.

[24]. Grosso modo, les sources principales pour cette période sont: les œuvres de Champlain; la maigre correspondance et les quelques ordonnances des premiers gouverneurs; la correspondance de Marie de l’Incarnation et les Relations et le Journal des Jésuites. Ajoutons à cela les Monumenta Novae Franciae de Lucien Campeau. Malheureusement, les procès-verbaux relatifs au fonctionnement de l’administration de la Communauté des Habitants (1645-1665) ne nous sont pas parvenus.

[25]. Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents historiques relatifs à la Nouvelle-France: recueillis aux archives de la province de Québec, ou copiés à l’étranger/mis en ordre et édités sous les auspices de la Législature de Québec, avec table, etc., Québec, Impr. A. Côté & cie, 1883-1885, 4 vol.

[26]. Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, Québec, Imprimerie A. Côté & cie, 1885-1891, 6 vol.

[27]. Un tirage séparé de cette introduction est également publié sous forme de brochure en 1885.

[28]. Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants, Québec, Imprimerie de J. L. Demers et frère, 1893, 244 p.

[29]. Cela, sans compter les Édits, ordonnances royaux: revus et corrigés d’après les pièces originales déposées aux Archives provinciales, Québec, E. R. Fréchette; 1854-1856, 3 vol.; Commissions des gouverneurs et intendants du Canada, et des différents officiers civils et de justice; suivies d’une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents, Québec, De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854, 120 p.; Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants. Canada?, s. n., 1851(?), xix p. Pour fins pratiques, le gouvernement du Bas-Canada avait fait de même en publiant Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du roi, concernant le Canada/mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d’assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801, Québec, Imprimés par P. E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi; 1803, 334 p. ainsi que Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’Etat du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Québec, Imprimé par P. E. Débarats, 1803-1806, 2 vol. Ajoutons à cela les travaux d’auteurs, tel que: [Gabriel Dreuillette], Recueil de pièces sur la négociation entre la Nouvelle France et la Nouvelle Angleterre, ès années 1648 et suivantes, Nouvelle York, Presse Cramoisy de J.-M. Shea, 1866, 62 p. ou encore Gédéon de Catalogne, Recueil de ce qui s’est passé en Canada au sujet de la guerre: tant des Anglais que des Iroquois depuis l’année 1682, Québec(?), Publié sous les auspices de la Société littéraire et historique de Québec, 18??, 45 pages.

[30]. Gilles Gallichan, Livre et Politique au Bas-Canada, 1791-1849, Sillery, Septentrion, 1991, p. 437.

[31]. Pierre-Georges Roy, Ordonnances, commissions, etc., etc. des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706, Beauceville, L’Éclaireur, 1924, 2 vol. Aujourd’hui, mieux vaut utiliser: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, Nouvelle-France, 1627-1756, Sainte-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991, 2 vol.

[32]. Pierre-Georges Roy évalua cette entreprise au coût de $100 000, en argent de 1932.

[33]. Pierre-Georges Roy, Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760, Beauceville, L’Éclaireur, 1932-1935, 7 vol. Il ajoute à cette série: Pierre-Georges Roy, Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716, Québec, Archives de la province de Québec, 1940, 287 p.

[34]. Il y eut d’autres initiatives intéressantes sur la publication de sources de nature politique dans la seconde moitié du XXe siècle. Sans vouloir toutes les nommer, signalons tout de même au passage Robert Le Blant et René Baudry, Nouveaux documents sur Champlain et son époque, Ottawa, Imprimeur de la reine, 1967, et Pauline Dubé, La Nouvelle-France sous Joseph-Antoine Le Febvre de La Barre, 1682-1685: lettres, mémoires, instructions et ordonnances, Sillery, Septentrion, 1993, 309 p.

[35]. Pour étudier le pouvoir politique local, il y a au moins Pierre-Georges Roy, Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, Beauceville, L’Éclaireur, 1921, 325 p. et Pierre-Georges Roy, Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec, Beauceville, L’Éclaireur, 1936-1939, 3 vol.

[36]. Dans sa notice bibliographique, Brunet écrit: «Je désire rendre un hommage tout particulier à l’éminent historien A. L. Burt qui a consacré plusieurs années de sa féconde carrière à la préparation de son livre magistral, The Old Province of Quebec (Toronto, 1933). Quelques-uns de ses plus importants articles complètent son étude sur la période. Ce chercheur patient et méthodique conserve le mérite d’avoir mis à jour les principaux événements qui se sont déroulés après la Conquête. Son interprétation des faits marquait un progrès sensible sur celle de ses prédécesseurs et a ouvert la voie à un renouvellement de l’historiographie consacrée à ces années cruciales de l’histoire du Canada». Et plutôt que de dresser une longue bibliographie, il réfère le lecteur à l’ouvrage de Neaby, Quebec: The Revolutionary Age, 1760-1791.

[37]. Alfred LeRoy Burt, The Old Province of Quebec, Toronto, The Ryerson Press, 1933, 551 p.; Alfred LeRoy Burt Lord Dorchester, Toronto, Ryerson Press, c1930, 24 p.

[38]. Hilda Neatby, Quebec: the revolutionary age, 1760-1791, Toronto, McClelland and Stuwart, 1966, 300 p. et Hilda Neatby, The Quebec act: protest and policy, Scarborough, Prentice-Hall of Canada, 1972, 142 p.

[39]. Michel Brunet, Canadians et Canadiens: études sur l’histoire et la pensée des deux Canadas, Montréal, Fides, 1955, 173 p.; [2e éd.] Paris, Montréal, Fides, [1960?], cop. 1954, 173 p.; [3e éd.] Montréal, Fides, [1967?], cop. 1954, 173 p.; [4e éd.] Montréal, Fides, c 1969, 313 p; [5e éd.] Montréal, Fides, 1979; Michel Brunet, Les Canadiens après la conquête 1759-1775: de la révolution canadienne à la révolution américaine, Montréal, Fides, 1980, 313 p.; Michel Brunet, Histoire politique, économique et sociale du Québec et des Québécois: le premier centenaire de l’état du Québec, Montréal, Librairie de l’Université de Montréal, 1975, 45 f; Michel Brunet, Québec, Canada anglais: deux itinéraires, un affrontement, Montréal, Hurtubise HMH, 1969, 309 p.

[40]. Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours, Montréal, Périard, 1889, vol. 2.

[41]. Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la province de Québec, Québec, s. n., 1902, 395 p.

[42]. Lionel Groulx, Lendemains de conquête: cours d’histoire du Canada à l’Université de Montréal, Montréal, Bibliothèque de l’Action française, 1920, 235 p.

[43]. Marine Leland, «François-Joseph Cugnet 1720-1789», Revue de l’Université Laval, 1962-1966, série de 17 articles; Pierre Tousignant, La Genèse et l’avènement de la constitution de 1791, thèse de doctorat, Université de Montréal, 1971, 488 p.

[44]. Robert Lahaise et Noël Vallerand, Le Québec sous le régime anglais, Montréal, Lanctôt Éditeur, 1999, 370 p.

[45]. Martin Pâquet, Tracer les marges de la cité: étranger, immigrant et État au Québec, 1627-1981, Montréal, Boréal, 2005, 317 p.; Donald Fyson, Magistrates, police and people: everyday criminal justice in Quebec and Lower Canada, 1764-1837, Toronto, University of Toronto Press, 467 p.

[46]. Adam Shortt et Arthur G. Doughty (dir.), Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, imprimé par T. Mulvey, 1921, 2 vol. Leur compilation se poursuit jusqu’en 1828.

[47]. Stewart Wallace, The Maseres letters, 1766-1768, Toronto, Oxford University Press, 1919, 135 p.

[48]. Christian Blais. «Un document inédit sur l’esclavage au Québec», Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, vol. 35, no. 3-4, 2006, p. 11-15.

[49]. Ce sont les documents retranscrits intégralement par Christian Blais dans le cadre de son projet de doctorat.

[50]. Cette Chaire, fondée le 20 novembre 2007, a comme objectif de faire mieux connaître le parlementarisme pratiqué au Québec et ailleurs et d’améliorer la compréhension des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les systèmes parlementaires et les démocraties contemporaines.

[51]. Fondée en 1992, à l’occasion du Bicentenaire des Institutions parlementaires du Québec, l’Amicale des anciens parlementaires du Québec a pour mission, en regroupant les femmes et les hommes qui ont été membres du Parlement, de favoriser la promotion des institutions parlementaires du Québec et l’information sur le parlementarisme. Depuis 1999, le Bulletin de l’Amicale est publié trois fois par année et, depuis 2000, le comité des Archives et des objets de mémoire de l’Amicale collabore avec l’Assemblée nationale et les Archives nationales du Québec à la collecte des archives des anciens parlementaires.

[52]. Créée en novembre 2001 à l’initiative de M. Marcel Masse, la Société du patrimoine politique du Québec a pour mission d’inventorier, d’approfondir les connaissances patrimoniales et de mettre en valeur le patrimoine politique du Québec par l’organisation de colloques, d’expositions et de commémorations. La SOPOQ a également créé un site d’archives politiques qui permet d’accéder facilement aux principaux documents produits à des fins de décisions collectives dans le cadre électif ou délibératif. Cette initiative permet de préserver et de rendre accessible l’histoire politique écrite et audiovisuelle québécoise. Les entretiens Pierre-Bédard permettent enfin de remettre l’histoire politique au goût du jour.

[53]. La Fondation Jean-Charles-Bonenfant, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université Laval, organise des conférences annuelles portant le parlementarisme, les principes fondamentaux du droit public, le fédéralisme et le partage des compétences, l’histoire du droit des institutions et la rédaction et l’interprétation des lois.

[54]. Lors de cette journée, le Prix de la Présidence de l’Assemblée nationale récompense la qualité et l’originalité d’une œuvre portant sur la politique québécoise et le Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant sont décernés aux auteurs d’une thèse de doctorat ou d’un mémoire de maîtrise portant sur la politique au Québec et plus spécifiquement sur la vie, sur les institutions et sur les acteurs politiques.

[55]. Pour plus d’informations, lire Raphaël Thériault, «L’Assemblée nationale lance de nouveaux outils de recherche et d’information: Productions audiovisuelles, expositions, bibliographies, guides en ligne», Bulletin d’histoire politique, vol. 15, no. 3, p. 325-328.

[56]. http://www.assnat.qc.ca/ C’est depuis le 6 juillet 2001 que cette section offrant de l’information historique a été ajoutée au site. On y retrouve plus de 2 000 notices biographiques de parlementaires qui ne sont plus en fonction, les résultats électoraux depuis 1867, titulaires de ministères depuis 1867, une chronologie, etc.