Le dialogue social comme moteur de transformation de la norme: l’exemple de l’orientation sexuelle au Québec

Marie-France Bureau
professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Jacques Papy
avocat et doctorant à l’Université de Montréal[1]

Pour les fins de cet article, il nous a été suggéré d’étudier l’incidence de l’ajout de l’orientation sexuelle à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (ci-après la «Charte»), sur la reconnaissance de la conjugalité et de la parentalité des gais et lesbiennes. Un rapide tour d’horizon nous a permis de constater qu’il a fallu près de 25 ans après cette inclusion pour que celle-ci soit pleinement acquise en droit et que les réformes qui y ont mené ont été principalement le fait du législateur; l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est une norme évolutive, qui n’a en rien été figée ou prédéterminée au moment de son adoption en 1977.

Nous pensions que la norme n’avait pas pu être interprétée en faveur de la reconnaissance de la conjugalité et de la parentalité des gais et lesbiennes tant que l’opinion publique n’était pas prête à accepter une telle reconnaissance; exceptionnellement, pourrait-on croire, la norme a précédé l’opinion. Afin de vérifier notre hypothèse, il nous a semblé qu’une simple analyse des réformes du droit positif ne mettrait pas complètement à jour le processus complexe de transformation du sens de la norme dans son contexte socio-historique.

Nous avons donc procédé à une série d’entrevues semi-dirigées avec deux hommes politiques, un militant et une militante de la communauté gaie et lesbienne et un avocat de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après la «Commission»)[2]. Leur position de témoins privilégiés et d’acteurs directement impliqués dans les phénomènes sociaux qui nous intéressent nous a permis d’entrevoir les interactions entre les différents protagonistes et la perception qu’ils avaient du rôle de la norme dans l’évolution des réformes.

Nous avons divisé l’article en trois parties de manière à illustrer les trois paradigmes que nous avons identifiés dans le processus de reconnaissance de la parentalité et de la conjugalité des gais et lesbiennes.

La liberté d’être (1975-1977)

En octobre 1974, lorsque le gouvernement libéral de Robert Bourassa présenta le projet de Charte québécoise des droits, l’homosexualité n’était plus un crime au Canada depuis seulement 5 ans et n’était plus «officiellement» considérée comme une maladie en Amérique du Nord depuis seulement un an[3].

Les gais et les lesbiennes étaient néanmoins toujours considérés comme des créatures sexuelles. Leur image était celle de «dépravés» à la sexualité honteuse. Il leur était difficile de révéler publiquement leur orientation sexuelle, eu égard aux conséquences que cela aurait pu entraîner dans leur vie (notamment le congédiement) ou aux formes diverses de violence. Par exemple, en entrevue, l’ancien ministre Claude Charron nous a déclaré que bien qu’il n’ait pas, à l’époque, publiquement révélé son orientation sexuelle, celle-ci était connue du cercle politique. Il nous révèle qu’alors qu’il était député de l’opposition de 1970 à 1976, il se faisait régulièrement «traiter de fifi et de tapette» par certains députés libéraux lorsqu’il prenait la parole à l’Assemblée nationale.

Le climat d’insécurité qui régnait à l’époque était également le fait de l’action de la police qui effectuait fréquemment des descentes musclées dans les bars gais. Les tabloïds se faisaient l’écho du travail policier et le nom des personnes arrêtées fut souvent publié, avec toutes les conséquences que cela pouvait entraîner pour celles-ci. La répression policière s’intensifia à l’approche des jeux olympiques de 1976 à Montréal.

Tous les témoignages que nous avons entendus dénotent l’importance de la vie associative à cette époque pour l’ensemble des groupes gais et lesbiens. En raison de l’isolement des homosexuels, qui n’étaient ni protégés juridiquement ni reconnus socialement, cette époque de partage d’information et de mise en commun d’expériences permit aux différents groupes de sortir d’une image de honte et de se constituer une identité collective positive. C’est au travers de ces échanges communautaires qu’a pu émerger le sentiment que les gais et les lesbiennes constituaient un groupe social qui méritait à tout le moins une protection contre la violence et la répression.

Au début des années 1970, il n’était nullement question de la reconnaissance des unions gaies et lesbiennes, parce que cela était complètement inimaginable dans l’esprit même des militants. Ce qui semblait clair et partagé par tous les membres de la communauté, nous explique Ross Higgins qui militait activement à cette époque, était le danger lié aux arrestations et à la répression, ainsi que le désir d’obtenir la reconnaissance de leur droit de simplement exister au sein de la société.

Le dépôt du projet de Charte en 1974 représenta l’occasion de donner une assise juridique aux préoccupations des gais et des lesbiennes. La proposition d’inclusion du motif de l’orientation sexuelle provoqua de vifs débats en chambre et finit par être rejetée. Le ministre de la Justice de l’époque, Jérôme Choquette, explique ce rejet par la crainte qu’une telle inclusion soit mal acceptée par la population.

Il semble clair que, dès cette époque, la stratégie des gais était essentiellement axée vers l’État. Plutôt que de prôner l’activisme judiciaire ou culturel qui étaient les voies privilégiées au Canada anglais et aux États-Unis, la voie de la réforme légale fut celle qui fut soutenue par la plupart des groupes.

L’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976 marqua un virage important dans la vie politique québécoise. Pour les associations gaies et lesbiennes, ce changement était porteur d’espoir en raison de la position du parti pendant le débat sur la Charte québécoise et de sa promesse, faite lors de la campagne électorale de 1976, d’y inclure l’orientation sexuelle[4].

Afin d’expliquer l’inclination du Parti québécois à inclure le motif de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans la Charte, plusieurs des témoignages que nous avons recueillis mentionnent le fait que, d’une part, le parti voulait soutenir sa base militante dans laquelle se retrouvaient de nombreux gais et lesbiennes et que, d’autre part, il avait intérêt à protéger certains de ses ministres homosexuels qui se trouvaient dans une position d’extrême vulnérabilité.

Monsieur Charron nous explique que la jeunesse gaie et lesbienne était très impliquée dans le parti et les associations de comté et qu’un véritable travail de sensibilisation et d’éducation à la réalité homosexuelle se faisait sur le terrain dans les associations de comté, au cours d’assemblées ou, de manière plus informelle, autour d’un verre…

Il nous explique également que la position du parti québécois sur cette question était également d’ordre idéologique. Elle s’inscrivait dans la perspective d’un geste de justice envers les gais et lesbiennes «qui n’avaient pas choisi leur condition», geste par ailleurs cohérent avec son positionnement en tant que parti social-démocrate et progressiste. Il a aussi souligné le rôle capital joué par les femmes du cabinet dans l’adoption de l’amendement.

En revanche, l’engagement du Parti québécois en faveur de l’inclusion de l’orientation sexuelle dans la Charte et sa résolution à procéder à l’amendement malgré l’absence de consensus social sur ce sujet, démontrent que le seuil d’acceptabilité des prétentions d’une minorité n’est pas seulement tributaire de l’opinion publique.

Dans le cas qui nous concerne, la population en général était loin d’être sensibilisée à la discrimination dont les gais et lesbiennes étaient victimes. En deux ans, les perceptions n’avaient que peu évolué. Il est ressorti de nos entrevues que les raisons pour agir que nous avons évoquées et les idéaux progressistes du parti ont conditionné la reconnaissance de la validité des prétentions des gais et des lesbiennes en 1977. Or ceci semble indiquer que l’acceptabilité des prétentions d’une minorité sociale relève de mécanismes plus complexes que le simple seuil de tolérance de l’opinion publique, remettant ainsi partiellement en cause notre hypothèse.

L’égalité et l’émergence du citoyen (1977-1993)

Les années 1980 ont été marquées par la fragmentation de la communauté gaie et lesbienne; par un sentiment décrit par la sociologue et militante lesbienne, Irène Demzcuk, comme la «désillusion face à la possibilité d’actualiser le concept d’égalité à travers les instruments que le Québec s’était donnés comme la Charte et la Commission des droits de la personne»; ainsi que par l’apparition de l’épidémie du VIH-sida.

Une nouvelle génération de militants émergea à la fin des années 1980. Des jeunes qui n’avaient pas connu la répression des années 1970 étaient révoltés par le climat qui régnait alors. En 1989, des militants anglophones fondèrent un comité Act Up sur le modèle américain afin de dénoncer publiquement la violence faite aux gais, de même que le silence et l’inaction des autorités publiques face à la crise du sida. Il ressort de toutes les entrevues que nous avons effectuées qu’à cette époque, les gais et les lesbiennes se sentaient comme des citoyens de seconde zone: pour eux, il n’y avait rien à attendre des institutions publiques.

Au début des années 1990, Me Daniel Carpentier de la Commission et Irène Demczuk nous ont souligné, lors de nos entretiens, que des meurtres que l’on avait alors qualifiés de meurtres homophobes («gay bashing»), étaient survenus à Montréal. En l’espace de quelques années, 14 hommes gais avaient été assassinés à Montréal dans des conditions sordides. Face à cette recrudescence de la violence, beaucoup de gais et lesbiennes se sont sentis en situation de danger et d’insécurité. De plus, ils percevaient l’action des autorités publiques, dont la police, comme inadéquate, voire même négligente. Ces événements, conjugués à une nouvelle vague d’arrestations violentes dans certains bars du village gai, ont agi comme catalyseur à l’intérieur de la communauté gaie et lesbienne.

Inspirés du modèle de revendication anglo-américain, des leaders de la communauté gaie et lesbienne francophone décidèrent de fonder la Table de concertation des gais et lesbiennes du grand Montréal (ci-après «la Table») en vue de réagir à l’inactivité de la police et des pouvoirs publics. Le premier mandat de l’organisme était de s’adresser à la Commission afin de demander la tenue d’une enquête publique.

Un comité de la Table formé d’une vingtaine de personnes a alors entrepris un important travail d’information et de sensibilisation auprès des membres de la communauté, dans le but de solliciter des témoignages et d’expliquer aux gais et lesbiennes en difficulté l’importance de se saisir de ce forum pour être entendus, n’hésitant pas à organiser des sessions éducatives dans les bars.

Me Daniel Carpentier, juriste à la Commission et responsable du dossier de la consultation publique en 1993, nous a indiqué qu’à la suite de la rencontre avec les membres de la Table, un long travail de coopération avec les organismes gais et lesbiens a été entrepris. Il affirme que le travail de collaboration entrepris lui permettait de prendre conscience de la gravité de la situation, mais explique qu’à cette époque, un énorme travail de sensibilisation restait à faire auprès du public en général, des membres des institutions gouvernementales, y compris auprès des commissaires, pour que des réformes législatives puissent être entreprises.

Les six jours de consultation tenus en novembre 1993 ont été marqués par une imposante couverture médiatique. C’était la première fois, au Québec, qu’un organisme public donnait la parole aux gais et aux lesbiennes. Des médias du monde entier ont assisté aux sessions et donnaient des comptes rendus quotidiens. Me Carpentier raconte que cette consultation s’est déroulée dans une atmosphère de grande émotion. Les commissaires, les représentants des ministères ainsi que le public prenaient conscience, au fil des témoignages, de l’étendue des souffrances et des difficultés vécues par les gais et les lesbiennes.

Il est ressorti de la consultation qu’en amont des problèmes reliés à la sécurité publique et à la santé, une dynamique de discrimination transversale affectait la vie des gais et lesbiennes dans toutes les sphères de leur vie. Par-delà les distinctions d’âge, de classe sociale, de région ou de sexe, les témoignages se recoupaient et les enjeux étaient les mêmes.

Durant la période allant de 1980 à 1993, il n’y avait pas de revendications concrètes de la part de la minorité concernée. L’idée selon laquelle les pouvoirs publics ne reconnaîtront des droits à la minorité que dans la mesure où l’opinion publique accepte ses prétentions opère une distinction artificielle entre l’opinion de la minorité et celle de la population en général. En effet, la minorité sociale en question, dans ce cas-ci celle composée des gais et lesbiennes, n’évolue pas en vase clos et en marge de la société à laquelle elle appartient.

Selon nos interlocuteurs, le sentiment généralement partagé était qu’il n’y avait rien à obtenir des institutions étatiques. Par ailleurs, le manque de dialogue entre la communauté et les instances publiques jusqu’en 1993 avait créé pour les gais et lesbiennes un réflexe de fatalisme et de repli communautaire.

Il nous semble donc que la limite à la transformation de la norme n’était pas strictement liée à un manque de recevabilité sociale a posteriori, mais plutôt à un climat général qui empêchait même d’imaginer que la norme de non-discrimination puisse signifier autre chose qu’une protection individuelle contre la violence.

La fraternité et l’accueil au sein des institutions (1994-2002)

La Commission des droits de la personne publia son rapport en mai 1994, à peine quelques mois après la consultation publique[5]. Le rapport formula 41 recommandations précises à plusieurs organismes et personnes. La Commission recommandait en outre que les conjoints de fait homosexuels bénéficient des mêmes avantages sociaux que les conjoints de fait hétérosexuels.

Les leaders de la communauté gaie et lesbienne se sont dits surpris de constater à quel point le rapport de la Commission et ses 41 recommandations reprenaient l’ensemble des préoccupations exprimées dans les 73 mémoires soumis à l’occasion des consultations publiques. Il y avait un espoir qui renaissait, une confiance renouvelée dans l’État. Le rapport devenait ainsi le plan de match de la stratégie juridique de la communauté.

La seconde moitié des années 1990 représente le début d’une période d’activité intense pour les représentants de la communauté gaie et lesbienne qui s’étaient organisés et ralliés autour d’objectifs communs. À compter de cette époque, les réformes se succédèrent dans le sens d’une prise en compte des besoins des gais et lesbiennes en tant que citoyens, en tant que personnes et en tant qu’êtres relationnels qui formaient des couples et des familles. Alors que la période précédente est marquée par l’idée de protection contre la violence et l’égalité des choix en matière de sexualité et de vie privée, les revendications avancées par la communauté visent dorénavant l’inclusion des gais et lesbiennes au sein des institutions et des cadres de protection sociale entourant la conjugalité et la famille.

Paul Bégin, qui était ministre de la Justice en 1995, explique que la reconnaissance progressive des droits des conjoints de même sexe en 1999 fut le résultat d’un long dialogue entre les leaders de la communauté gaie et le gouvernement. Ces réformes représentaient, de plus, l’aboutissement de plusieurs recommandations de la Commission des droits de la personne.

De retour au pouvoir, le ministre Bégin déposa à l’automne 2001 un avant-projet de loi sur l’union civile des conjoints de même sexe. À cette époque, l’opinion publique était largement favorable à la reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe. Ce qui préoccupait toutefois davantage les membres de la communauté gaie et lesbienne, c’était la reconnaissance de la filiation homoparentale. Par ailleurs, l’avant-projet de loi fut déposé par le ministre de la Justice en novembre, alors que débutait l’audition en cour supérieure de la cause Hendricks-Lebœuf pour la reconnaissance du mariage entre conjoints de même sexe.

Dès l’annonce des consultations publiques sur l’avant-projet de loi établissant l’union civile, il est apparu que cette commission parlementaire allait être le forum des femmes, et particulièrement celui des mères et ce, malgré le fait qu’il existait des dissensions importantes dans la communauté gaie et lesbienne. En effet, plusieurs croyaient que le fait d’invoquer la parentalité serait trop controversé. En dépit de ces craintes, de nombreuses lesbiennes ayant des enfants ont décidé d’aller de l’avant et ont occupé une large place durant les débats parlementaires. Des centaines de lesbiennes québécoises élevaient déjà des enfants, et pour la première fois dans l’histoire de la communauté au Québec, elles décidèrent d’agir comme leaders dans ce débat. En fait, les revendications pour les droits des homosexuels avaient traditionnellement été dirigées par des hommes gais qui ne se préoccupaient pas nécessairement des besoins et des priorités des femmes. Auparavant, celles-ci n’étaient souvent même pas consultées ou représentées.

Monsieur Bégin nous expose qu’à son retour au ministère de la Justice en 2001, il s’est immédiatement penché sur la question de la discrimination envers les gais et les lesbiennes. Il estimait qu’il fallait continuer le travail amorcé dans les années 1990 et selon lui, il n’y avait eu aucune demande provenant de groupes gais, il s’agissait plutôt d’une mouvance au sein du Parti québécois. Il explique que des juristes de son ministère étaient sensibles à la question et suivaient le dossier depuis plusieurs années.

Outre les motivations propres au positionnement idéologique du parti pour agir en tant que formation politique se disant progressiste, nous avons perçu, en filigrane des diverses entrevues que nous avons effectuées, un désir du Parti québécois de faire figure de précurseur. Il semble n’avoir voulu ni être à la remorque du reste du Canada, ni se faire dicter sa conduite par la Cour suprême.

Les motivations internes et la volonté d’agir du ministre de la Justice étaient cependant insuffisantes pour proposer une union conjugale semblable au mariage et une reconnaissance de la filiation homoparentale. Le ministre Bégin précise qu’à l’intérieur même du gouvernement «l’idée que deux “tapettes” puissent être reconnues comme parents par l’État choquait». Le dossier de la filiation homoparentale «suscitait des tensions viscérales».

Il fallait tester l’opinion publique sur la question de la filiation en évaluant de quelle façon les débats en commission parlementaire seraient reçus par les députés et la population. Le ministre Bégin rappelle qu’il souhaitait que des individus de la communauté gaie et lesbienne témoignent de leur réalité lors des audiences, qu’il voulait limiter les témoignages de groupes de défense des droits. Il ajoute que les associations sont «impersonnelles et qu’elles sont perçues comme voulant grappiller des droits».

Il estime que ce sont les témoignages des gens ordinaires, des mères et surtout des jeunes issus de familles homoparentales qui ont fait la différence. Ces témoignages mettaient un visage sur la famille homoparentale, touchaient la population qui voyait en eux des familles, des parents et leurs enfants qui les aimaient. Il a toutefois fallu, selon M. Bégin que le paradigme d’égalité des droits soit transformé en une question de protection et d’égalité des chances pour les enfants, pour que les députés et l’opinion publique en général appuient la réforme.

La réaction positive des médias, ainsi que les commentaires favorables formulés, dans les divers comtés, par les citoyens à leur député à la suite de la télédiffusion de la commission parlementaire, ont facilité l’adhésion des députés au projet de loi y compris celle des membres de l’opposition. Cet accueil positif a permis l’adoption de la loi à l’unanimité en juin 2002[6].

Conclusion

En tentant de vérifier notre hypothèse de départ, nous nous sommes rendus compte que les processus à l’œuvre dans la transformation du sens de la norme étaient complexes. La transformation semble plutôt découler d’un processus de dialogue social entre la communauté gaie et lesbienne et l’État, conditionné par des préoccupations de légitimité. Ces préoccupations concernent autant les conditions de la formulation des prétentions de la communauté, que les conditions de la reconnaissance de leur validité par l’État. Ces constatations nous amènent, pour les raisons qui suivent, à poser l’hypothèse que c’est plutôt le processus communicationnel qui s’est trouvé au cœur de la transformation du sens de la norme prohibant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Il nous est apparu que les conditions de la formulation des préoccupations des membres de la communauté gaie et lesbienne ont été d’abord d’ordre interne. En effet, la situation de précarité sociale dans laquelle la minorité se trouvait dans les années 1970 a d’abord motivé une prise de conscience collective et le partage d’un vécu commun, avant que n’émerge la possibilité d’une parole publique. Ce processus a conféré aux membres de la communauté gaie et lesbienne un sentiment de légitimité afin d’oser exprimer les préoccupations de base liées à la violence dont ils étaient l’objet.

Afin qu’un dialogue sur le sens de la norme puisse émerger, il était nécessaire pour la communauté gaie et lesbienne d’avoir accès à l’espace public. Cet accès ne sera véritablement consacré qu’à l’occasion de la consultation tenue par la Commission des droits de la personne en 1993.

Le processus communicationnel amorcé à ce moment a permis à la communauté gaie et lesbienne d’exposer son monde vécu et de faire valoir ses préoccupations. Il a également opéré un effet réflexif. La mise en commun des préoccupations et leur validation par l’écoute des autorités publiques ont permis aux membres de la communauté, en retour, de se sentir engagés à titre de citoyens. L’authenticité de la démarche, son retentissement public et la prise en compte de leur réalité ont conféré aux membres de ce groupe social minoritaire le sentiment que l’émancipation pouvait se produire, en partie, à l’intérieur des cadres normatifs étatiques. De la même manière, le dialogue entamé avec la minorité sociale a permis l’éducation des membres du public et des organismes gouvernementaux et a facilité l’établissement de liens empathiques avec celle-ci.

Comme nous l’avons vu à la fin de l’exposé du deuxième paradigme, la formulation des préoccupations au sein de la communauté gaie et lesbienne était aussi sujette à l’influence des valeurs dominantes. L’effet limitatif de cette influence sur l’ordre des possibles imaginables par les membres de la communauté pourrait contribuer à expliquer pourquoi les préoccupations liées à la conjugalité et à la parentalité ont émergé aussi tardivement. Au-delà de la recevabilité d’une revendication pour l’opinion publique, il fallait que les gais et lesbiennes puissent eux-mêmes se projeter publiquement en tant que couples et en tant que parents. Ceux-ci formaient bien sûr des unions et des familles avant que l’État ne les intègre officiellement dans les cadres législatifs. Il se dégage cependant de notre étude que l’ordre des possibles, ce qui paraît imaginable dans un ordre social donné, conditionne autant l’imagination de la majorité, des pouvoirs publics, que celui de la minorité sociale.

Nous avons par ailleurs constaté que les conditions de la reconnaissance de la validité des préoccupations des gais et lesbiennes ne dépendaient pas nécessairement de revendications spécifiques. Nous avons vu, en effet, que l’inclusion de l’orientation sexuelle à la Charte en 1977 et la reconnaissance de la parentalité en 2002 étaient aussi le résultat de motivations d’ordre politique et idéologiques propres au parti au pouvoir.

L’examen des conditions de la reconnaissance de la validité des préoccupations de la communauté gaie et lesbienne par l’État nous a également amenés à constater que le mythe selon lequel il existerait une séparation nette entre, d’une part, une minorité sociale et, d’autre part, la sphère du pouvoir détenu par la majorité, ne permettait pas de véritablement rendre compte du travail d’éducation et de sensibilisation effectué par les gais et lesbiennes qui évoluent dans plusieurs cercles, y compris au sein des institutions publiques. On pense notamment à l’exemple de militants gais et de militantes lesbiennes au sein du Parti québécois et des syndicats (particulièrement dans les années 1970) ou bien au travail effectué à l’intérieur des ministères par des fonctionnaires sensibilisés aux préoccupations de la communauté (particulièrement à la fin des années 1990).

Au cours des entrevues, nos interlocuteurs ont expliqué que la raison pour laquelle la voie judiciaire n’avait pas été le moyen privilégié d’expression des préoccupations de la communauté venait de l’idée que la norme de non-discrimination des gais et des lesbiennes n’aurait de sens véritable que si elle résultait d’un processus dialogique, prenant place dans le cadre des instances de délibération publique, auxquels tous les citoyens peuvent participer. En effet, nos interlocuteurs perçoivent que le débat judicaire est avant tout propre aux parties et ne favorise pas une construction fluide et continue de la norme, basée sur le consensus.

Les membres de la communauté ne voulaient pas fixer le droit une fois pour toutes mais, au travers du processus de dialogue, ils souhaitaient participer à l’élaboration du contenu de la norme les concernant. Nous avons perçu dans leur discours le désir non pas de prôner un droit individuel, mais celui de rechercher un consensus social autour de valeurs collectives d’égalité, de pluralisme et de protection de la diversité des couples et des familles dans l’ordre juridique. Car, selon eux, ce consensus et le processus de discussion y conduisant est le garant d’une meilleure acceptation sociale.

Nos interlocuteurs ont également souligné le poids symbolique que ces réformes adoptées à l’unanimité en 1999 et en 2002 pouvaient avoir dans une société de tradition civiliste attachée au symbole du texte.

Nous avons amorcé notre recherche en constatant que la norme interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle n’était ni figée, ni prédéterminée au moment de son adoption. Nous constatons aujourd’hui qu’elle ne l’est pas davantage dans la mesure où son sens est essentiellement dialogique et perpétuellement redéfini.

En terminant, comme le rappelle Didier Eribon, «(…) il convient de souligner que “les droits” ne sauraient être définis une fois pour toutes. De nouvelles revendications peuvent faire surgir de nouveaux droits, élargir l’espace à de nouvelles réalités, à la prise en compte de situation concrètes»[7].

Annexe: Présentation des personnes interviewées

M. Paul Bégin: il a été ministre de la Justice de 1994 à 1997 et de 2001 à 2002. Il a été l’instigateur de la loi de 2002 portant sur l’union civile et les nouvelles règles de filiation.

Me Daniel Carpentier: coordonnateur de la recherche juridique à la Direction de la recherche et de la planification de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Durant la consultation publique de 1993 sur la violence et la discrimination envers les gais et lesbiennes, Me Carpentier coordonnait le comité de consultation.

M. Claude Charron: député à l’Assemblée nationale du Québec de 1970 à 1982. Entre 1976 et 1982, Monsieur Charron a été à la tête de plusieurs ministères, dans le gouvernement du Parti Québécois.

Mme Irène Demzcuk: sociologue, Madame Demczuk a été membre de l’exécutif de la Table de concertation des gais et lesbiennes du Québec et a dirigé la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe.

M. Ross Higgins: monsieur Higgins est le co-fondateur et président d’honneur des Archives gaies du Québec, ancien militant du Groupe homosexuel d’action politique du Comité gai anti-répression et du collectif de la librairie l’Androgyne.

M. Laurent McCutcheon: président de Gai Écoute et de la Fondation Émergence. Monsieur McCutcheon a été l’initiateur de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. Durant les années 1990, il était responsable de l’action sociopolitique à la Table de concertation des gais et lesbiennes du Québec.



[1]. Marie-France Bureau est également chercheure au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Les auteurs tiennent à remercier chaleureusement les personnes ayant accepté de répondre à leurs questions et de contribuer ainsi à documenter une histoire trop peu connue. Ils tiennent également à exprimer leur gratitude à Line Chamberland pour ses précieux conseils ainsi qu’à Véronique Fortin pour la sagacité et la rapidité de ses commentaires éditoriaux. Finalement, ils souhaitent remercier Annie Rochette pour ses conseils relatifs à la recherche qualitative et pour ses précieuses suggestions. La version intégrale de cette recherche a fait l’objet d’une publication dans un ouvrage, voir Marie-France Bureau et Jacques Papy, «L’orientation sexuelle et la charte des droits et libertés de la personne, récit d’une trajectoire», dans Alain-Robert Nadeau, Comité de la revue du Barreau (dir.), La charte québécoise: origines, enjeux et perspectives, Yvon Blais, 2007, p. 109.

[2]. Voir les renseignements concernant les personnes interviewées en annexe.

[3]. L’American Psychiatric Association, à l’instar de la plupart des associations de santé mentale nord-américaines, cesse de considérer l’homosexualité comme une maladie en 1973 et retire l’homosexualité du DSM-II. Voir: APA Fact Sheet: Gay, Lesbian and bisexual Issues, revised May 2000.

[4]. Shareck, Olivier, Évolution de l’opinion publique face à la reconnaissance des droits des gais et lesbiennes au Québec tel que vu dans les journaux montréalais et dans les sondages, 1967-1994, mémoire de maîtrise en histoire, UQAM, 2003, p. 94.

[5]. Québec, Commission des droits de la personne du Québec, De l’illégalité à l’égalité: Rapport de la consultation publique sur la violence et la discrimination envers les gais et les lesbiennes, Montréal, mai 1994.

[6]. Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, L. Q., 2002, c. 6.

[7]. Eribon, Didier, Hérésies, essai sur la théorie de la sexualité, Paris, Fayard, 2003, p. 277.