Le partage des pouvoirs entre le président et le premier ministre sous la Ve République


Antonin-Xavier Fournier
Professeur de science politique
Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu

La Ve République, un gouvernement dualiste

Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre[1]. Ainsi, à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président (art. 5) «assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État» et le gouvernement, sous la direction du premier ministre, «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20 et 21). Par ailleurs, si le président est le chef des armées (art. 15), c’est pourtant le premier ministre qui est «responsable de la défense nationale» (art. 20 et 21) et c’est aussi son gouvernement qui «dispose de la force armée»[2]. Bref, on le voit bien, à l’origine la Constitution de 1958 est génératrice d’ambiguïtés dans le partage des pouvoirs entre le chef de l’État et le chef du gouvernement[3], ambiguïtés d’ailleurs amplifiées par le mode d’élection du président entre 1958 et 1962[4] et par l’orientation «parlementaire» que tenta d’imposer Michel Debré[5], le premier chef du gouvernement de la Ve République. Cependant, devant l’ambiguïté du texte à l’origine, le Général de Gaulle s’efforcera dès 1958 et surtout à partir de 1962 d’imposer sa marque dans la genèse du pouvoir exécutif, prouvant du même souffle que le chef de l’État ne servirait pas simplement à inaugurer les chrysanthèmes[6]. Chose certaine, avec un président élu au suffrage universel doté de prérogatives constitutionnelles importantes et un gouvernement, dirigé par un premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale, la Ve République, c’est là une évidence, est un régime «hybride», un croisement entre le régime parlementaire et le régime présidentiel[7].

Quelle est la nature respective des pouvoirs du président et du premier ministre sous la Ve République? Comment ces pouvoirs ont-ils évolué au gré des événements et des circonstances qui jalonnent l’histoire politique récente de la France? Comme nous le verrons, même si le président et le premier ministre peuvent puiser leur légitimité des deux élections au suffrage universel, il y a une hiérarchie dans les deux modes de désignation de la souveraineté populaire, hiérarchie renforcée par le pouvoir d’État et la pratique majoritaire. En conséquence, le président devient la «clef de voûte du régime» en étant à la fois chef de l’État et chef de gouvernement. Même si elle rééquilibre temporairement le partage des pouvoirs au sein de l’exécutif et met fin à ce que Jean-Marie Denquin, reprenant l’analyse de Maurice Duverger, nomme la «monarchie élective»[8], la cohabitation n’a en fait été qu’une parenthèse, une simple étape vers le retour à la pratique majoritaire, renforçant par le fait même l’architecture présidentialiste du régime et consacrant la subordination du premier ministre[9]. Finalement, la réforme constitutionnelle de 2000 sur l’adoption du quinquennat et les élections présidentielle et législative de 2002 et 2007 ont imposé définitivement la domination du président et l’inféodation du premier ministre[10]. Cela veut-il dire pour autant que le premier ministre joue uniquement le rôle de second? Cette délicate question demande une réponse nuancée qui dépasse les jugements hâtifs ou préconçus sur le partage des pouvoirs entre le chef de l’État et le chef de gouvernement sous la Ve République.

La première source de légitimité présidentielle: le pouvoir d’État

Sous les IIIe et IVe Républiques, il n’y avait pas véritablement de stabilité gouvernementale et l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, lesquelles usurpaient la souveraineté populaire au profit des intérêts partisans[11]. Bref, le gouvernement ne servait qu’à exécuter les volontés parlementaires et ce faisant, il renonçait à animer et à diriger le mouvement législatif[12]. Pour remédier à cette situation, le courant révisionniste des années 1930, inspiré notamment par Carré de Malberg et René Capitant, propose de réformer les institutions afin de doter la France d’un exécutif fort[13]. La solution repose essentiellement sur la valorisation de la fonction présidentielle au moyen de l’élection au suffrage universel, du droit de dissolution des assemblées et du recours au référendum[14]. Avec de telles prérogatives, le président de la République aurait tous les instruments pour équilibrer le pouvoir législatif et pour stabiliser la fonction gouvernementale. Cette conception de la présidence aboutira finalement à l’accouchement de la Constitution d’octobre 1958 qui dote le président de la République des pouvoirs de dissolution et du référendum.

S’établit alors ce que Georges Burdeau nomme le pouvoir d’État, lequel fait du président de la République l’instigateur des politiques gouvernementales, plutôt que le simple délégué des volontés partisanes du parlement, réconciliant ainsi l’autorité et la démocratie[15]: «Le trait essentiel de la Constitution de 1958 réside dans le rétablissement de l’État au rang des forces animatrices de la vie politique»[16]. En fait, Burdeau propose de distinguer le pouvoir d’État, qui consiste à faire du chef de l’État le «guide suprême de la nation» capable «de statuer durablement […]»[17], du pouvoir démocratique émanant de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel et responsable de la vie quotidienne. C’est donc dire qu’avant 1962, le pouvoir d’État était en position d’infériorité, en raison de l’élection du président par un simple collège électoral, face au pouvoir démocratique de l’Assemblée[18]. La réforme de 1962 puis la première élection du président au suffrage universel en 1965 viendront bien sûr mettre un terme à cette situation, de sorte qu’aujourd’hui, il ne faut pas dissocier le pouvoir démocratique du pouvoir d’État, mais plutôt les réconcilier[19]. Ainsi, il serait sans doute plus juste d’opposer le pouvoir d’État non pas au pouvoir démocratique, comme le prétendait naguère Georges Burdeau, mais plutôt au pouvoir parlementaire comme le suggère maintenant Jean-Louis Quermonne[20].

Cependant, il existe rarement des pouvoirs sans ressources et au-delà de la théorie du pouvoir d’État, ce qu’il importe de savoir ce sont les moyens et les ressorts dont il dispose[21]. Essentiellement, l’appareil d’État se résume au gouvernement, à l’administration et à l’armée[22]. Le président dirige donc la nation en se servant du premier ministre, qui voit à la coordination des politiques présidentielles au sein du gouvernement, et en utilisant les hauts fonctionnaires et le personnel militaire qui sont d’ailleurs nommés directement par le chef de l’État (art. 13). À cela, on pourrait ajouter le soutien populaire que confère l’élection au suffrage universel et la possibilité de recourir au référendum afin de confirmer sa légitimité[23]. Cette analyse de la notion de pouvoir d’État donne une première réponse à notre questionnement de départ sur la nature des pouvoirs entre le président et le premier ministre sous la Ve République. En effet, si le gouvernement est un simple instrument à la disposition du président c’est que, forcément, il y a une hiérarchisation dans les rapports entre les deux têtes de l’exécutif, hiérarchie favorable au chef de l’État. On peut également conclure que le partage des pouvoirs sur la question militaire est, à priori, une compétence où le chef de l’État jouit d’une certaine prééminence puisque l’armée fait partie intégrante des pouvoirs d’État du président. Bref, les rapports entre le président et les différentes autorités sous la Ve République reposent sur le pouvoir d’État, pouvoir entre les mains exclusives du président, faisant automatiquement des autres acteurs, dont le premier ministre, des subalternes[24].

Paradoxalement, la concordance des majorités présidentielle et parlementaire a pu faire croire à un déclin du pouvoir d’État, déclin renforcé par la pratique des successeurs du Général de Gaulle qui assirent la base de leur pouvoir présidentiel sur le puissant ressort que constitue la majorité parlementaire. En ce sens, le président, au lieu de fonder ses prérogatives sur la notion de pouvoir d’État, les a plutôt établies sur le pouvoir parlementaire, donnant l’impression que la fonction présidentielle se «parlementarise». C’était oublier que dans l’éventualité d’une contradiction des majorités, le président devrait recourir à nouveau au pouvoir d’État afin de conserver sa légitimité, ce que Burdeau avait pourtant magistralement souligné en 1959 dans une analyse prémonitoire. Étayant l’une des faiblesses du pouvoir d’État, il souligne avec justesse que: «[…] en consacrant ces deux pouvoirs [pouvoir d’État et pouvoir parlementaire], la Constitution n’introduit-elle pas, dans son assise même, l’éventualité de leurs conflits?»[25]. Le phénomène débuta avec l’élection présidentielle de 1974 où le président élu était le chef du deuxième parti de la majorité gouvernementale. Déjà le président, en position plus délicate dans ses rapports avec une majorité dont il n’est évidemment pas l’incarnation absolue, doit recourir au pouvoir d’État afin de gouverner. La consécration ultime du pouvoir d’État arriva lors du premier conflit des majorités en 1986. C’est que, privé du support de la majorité à l’Assemblée nationale, le président Mitterrand, en restant en poste, consacra définitivement le pouvoir d’État, pouvoir qui lors de la cohabitation est particulièrement utile pour un président en recherche de légitimité[26]. À l’occasion des manifestations étudiantes de 1986, qui rejoignaient pourtant sa cause et affaiblissaient le gouvernement Chirac, il déclare sans ambages: «Je suis le gardien de l’État. Et je ne peux me réjouir, s’il y avait, à quelque moment que ce fut, une sorte d’abaissement de l’autorité du Gouvernement de la République»[27]. La cohabitation, paradoxalement, même si elle favorise techniquement la «parlementarisation» du gouvernement en privant le président du soutien de la majorité à l’Assemblée nationale, renforce la fonction présidentielle en redonnant une partie importante de la signification au pouvoir d’État, et ce, même s’il faut concéder que le gouvernement n’est pas sous l’impulsion immédiate du président.

L’élection au suffrage universel, autre source de légitimité présidentielle

L’élection du président au suffrage universel suite à la réforme de 1962 a eu, elle aussi, des répercussions déterminantes dans les rapports entre les deux têtes de l’exécutif. À partir de ce moment, la prééminence du chef de l’État est définitivement établie[28]. C’est donc dire qu’il y a une élection plus significative que l’autre, puisque l’Assemblée nationale est elle aussi le fruit du suffrage universel[29]. L’élection du chef de l’État au suffrage universel n’est pas la seule explication à la primauté présidentielle. La meilleure preuve en est sans doute que dans bien d’autres pays où le chef de l’État est élu au suffrage universel, la fonction présidentielle a été neutralisée[30]. C’est le cas notamment en Autriche, au Portugal, en Irlande et en Finlande[31]. En fait, pris isolément, le suffrage universel ne suffirait sans doute pas à expliquer la primauté présidentielle à l’intérieur de l’exécutif dualiste, mais additionné au pouvoir d’État et aux larges prérogatives constitutionnelles du président, il donne naissance à l’exception française et annonce la présidentialisation du régime[32]. D’ailleurs, dans l’esprit des présidents de la Ve République, nul doute que l’élection du président au suffrage universel revêt un caractère nettement plus significatif que l’élection des 577 députés de l’Assemblée nationale. Le Général de Gaulle confirme cette opinion dans les propos qu’il tient suite à sa courte victoire aux élections législatives de 1967: «Théoriquement, les élections n’avaient pas pour objet les institutions de la République. Ce n’était pas un référendum national. À cet égard, c’était simplement, quand je dis simplement c’est une manière de dire, 487 compétitions locale»[33]. L’argumentaire du Général est difficilement discutable sur le fond. En effet, le pouvoir que confère l’élection d’une seule personne par plus de quarante millions de citoyens n’a rien à voir avec celui de l’Assemblée nationale, dilué entre des centaines de personnes choisies parmi des milliers de candidats[34]. À ce chapitre, il est particulièrement fascinant de voir François Mitterrand se rallier à la conception gaulliste du suffrage universel, lui qui a pourtant été l’une des figures de proue des contestations à l’endroit de la réforme de 1962[35]. En effet, tout juste avant les élections législatives de 1986, qui menèrent à la première cohabitation, il prend le temps de souligner: «Le président de la République n’est pas en question quand on vote pour des maires, des conseillers municipaux, des députés, des sénateurs et que sais-je encore?»[36]. Cette primauté dans la légitimité de l’élection présidentielle a bien évidemment pour conséquence ultime de subordonner tous les pouvoirs concurrents et, au premier chef, ceux du premier ministre et du parlement[37].

La légitimité du premier ministre: l’Assemblée nationale

Même si le premier ministre est nommé directement par le président de la République (art. 8), il n’est pas constitutionnellement responsable devant ce dernier. En effet, le premier ministre et son gouvernement sont théoriquement responsables uniquement devant le parlement (art. 49). Cette caractéristique laisse d’ailleurs croire que si l’exécutif de la Ve République est dualiste, le régime, d’un point de vue formaliste, est davantage moniste[38]. Néanmoins, l’esprit et la pratique majoritaire ont imposé, sauf à l’occasion des périodes de cohabitation, une double responsabilité du gouvernement envers le président et le parlement[39]. Cette double responsabilité du chef de gouvernement est, là aussi, instructive quant à notre questionnement sur les rapports entre le président et le premier ministre. Elle indique clairement que le chef du gouvernement doit rendre des comptes au chef de l’État et que ce dernier a, en quelque sorte, un droit de vie ou de mort sur le premier ministre.

Malgré cela, il ne faut surtout pas sous-estimer la légitimité que confère au gouvernement et à son premier ministre l’élection au suffrage universel de l’Assemblée nationale. En fait, le premier ministre a des pouvoirs à «géométrie variable» et nul doute que la nature de la majorité qui se dégage des élections législatives a une incidence directe sur le partage des pouvoirs au sein de l’exécutif. La meilleure illustration du phénomène en est sans doute la cohabitation, qui est, en quelque sorte, le moment «béni» des premiers ministres de la Ve République qui profitent alors de la légitimité parlementaire pour devenir totalement autonomes face au chef de l’État. Nous reviendrons cependant sur ce cas de figure bien particulier. Déjà cependant, quelques observations s’imposent. D’abord, la nature de la majorité parlementaire influence les relations et les pouvoirs entre le premier ministre et le président. Par exemple, si la majorité du président à l’Assemblée nationale est absolue, les pouvoirs du premier ministre seront corollairement diminués. Ensuite, si la majorité n’est pas absolue, mais plutôt relative comme en 1988, le premier ministre aura une marge de manœuvre plus grande, ce que ne manque pas de souligner Michel Rocard: «[le poste de premier ministre] est un formidable poste d’autorité. On y fait des choses et j’en ai fait beaucoup. Certaines avec le président et son accord. Certaines dans le silence et sans son accord, parce que c’est une compétence primo-ministérielle. D’autres carrément contre lui que j’ai réussi à faire par la ténacité»[40]. Finalement, même si le président est en position de force, il doit habituellement nommer un premier ministre qui fait consensus au sein de sa majorité, quitte à nommer un chef de gouvernement qui est un rival[41]. Ce fut le cas de Jacques Chaban-Delmas sous la présidence de Pompidou, de Jacques Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing et de Michel Rocard lors du deuxième septennat de François Mitterrand[42]. Il y a donc des limites aux pouvoirs présidentiels et le premier ministre, avec l’appui de l’Assemblée, s’il n’est pas en position de domination face au chef de l’État, a suffisamment de légitimité pour acquérir un pouvoir de négociation.

La pratique majoritaire: un président «commande tout»

Par-delà les sources différentes de légitimité et leurs effets sur le partage des pouvoirs à l’intérieur de l’exécutif dual, en période de concordance des majorités, la pratique impose un président surpuissant[43]. Et si, comme nous le pensons, le premier ministre acquiert tout de même un pouvoir de négociation, il n’en demeure pas moins que le chef de la majorité parlementaire est en réalité le président de la République[44]. Autrement dit, en période majoritaire, le président s’arroge les compétences constitutionnelles du premier ministre pour ne laisser au chef du gouvernement que des «miettes» et quelques «effets de toge» devant l’Assemblée. C’est alors qu’apparaît véritablement la pratique présidentialiste des institutions de la Ve République avec l’avènement du «domaine réservé»[45] et la pratique du président législateur[46]. Bref, le président prend le haut du pavé en se réservant tous les domaines qu’il juge nécessaires à l’exercice de son pouvoir, essentiellement les affaires étrangères, la défense nationale et les grandes réformes, tout en intervenant directement dans la gestion des affaires courantes du gouvernement[47]. On le voit bien, en période majoritaire, force est d’admettre, comme le suggère Pierre Avril, que le premier ministre exerce ses fonctions sous la tutelle de l’Élysée[48].

Cependant, même sous tutelle, le premier ministre demeure un acteur dont l’Élysée ne peut guère se passer. Car d’un point de vue strictement logistique, le centre nerveux de l’administration demeure le gouvernement, entre les mains du premier ministre, qui coordonne les centaines de fonctionnaires à la disposition de l’État et du président[49]. Sur ce point, comme le rappelle bien Jean Massot, l’Élysée ne ressemble en rien à la Maison Blanche et le chef de l’État ne dispose finalement au plus que d’une vingtaine de fonctionnaires, essentiellement les hommes du président[50]. Il reste donc que, même au service de l’Élysée, «l’hôtel Matignon est au centre d’un réseau où convergent les informations, les questions, les demandes d’instruction»[51]. Même en ce qui concerne le «domaine réservé», rien n’indique que l’appropriation d’un dossier par le président signifie l’absence de Matignon[52]. Si donc l’exécutif est sous l’influence prépondérante du président, le premier ministre est une courroie de transmission essentielle dans le bon fonctionnement du gouvernement.

La cohabitation: l’inversion des pouvoirs au sommet de l’exécutif

L’élection d’une majorité réfractaire au président de la République en 1986, 1993 et 1997 a créé ce qu’il est maintenant convenu de nommer la cohabitation[53]. Dans cette situation bien particulière, le premier ministre peut jouir, sans contrainte, de ses prérogatives constitutionnelles et ainsi acquérir une autonomie dans ses rapports avec le chef de l’État[54]. Le président ne peut plus, par exemple, exiger la démission du premier ministre et la révocation de certains ministres du gouvernement. Durant cette période, le gouvernement en profite donc pour mettre en œuvre un programme politique qui va à l’encontre des orientations du président, sans que ce dernier ne puisse s’y objecter[55]. En fait, en période de cohabitation, le président est confiné aux pouvoirs que lui confère la Constitution d’octobre 1958[56]. On assiste donc à une véritable inversion des pouvoirs au sommet de l’exécutif dualiste et le maître des politiques gouvernementales devient alors le premier ministre[57]. Dans le domaine de la politique intérieure, la domination du chef de gouvernement est totale et le président a une fonction presque exclusivement notariale[58]. On voit même réapparaître la tradition, instaurée par Michel Debré au début de la Ve République, du Conseil de Cabinet[59]. Sur les délicates questions des affaires étrangères et de la défense, des domaines où pourtant le président peut jouir de prérogatives constitutionnelles importantes et des acquis de la pratique majoritaire, il doit composer avec une envahissante présence du premier ministre[60]. Si le chef du gouvernement laisse le soin au président de représenter la France à l’étranger, il n’en demeure pas moins que les ficelles sont tirées en amont. Au niveau de la défense, le premier ministre peut faire prévaloir, lors de ses arbitrages avec le président, le pouvoir de la «bourse» puisque c’est lui, en bout de piste, qui contrôle le budget de l’État et donc de la défense. Sur tous les autres domaines, on remarque également une diminution significative des informations et des analyses stratégiques acheminées vers l’Élysée et, même lorsqu’elles parviennent au président, elles sont souvent expurgées, Matignon ayant pris le temps de filtrer les documents transmis au chef de l’État. Bref, en période de cohabitation, nul doute que le partage des pouvoirs se fait à l’avantage du premier ministre[61].

Élections de 2002 et 2007: l’évolution des rapports de force

À la lumière de cette analyse sur la répartition des pouvoirs à l’intérieur de l’exécutif dual et son évolution depuis 1958, comment peut-on entrevoir le rôle et la place des deux principaux acteurs de l’exécutif depuis la réforme constitutionnelle de 2000 sur le quinquennat et suite aux élections de 2002 et 2007? Bien évidemment, tout porte à croire que la réforme de 2000, qui réduit le mandat présidentiel et fait concorder les élections présidentielle et législative, a affaibli l’influence du premier ministre[62]. La raison en est simple, le président ne doit plus, comme cela était le cas avant, faire face à l’électorat en cours de mandat. Par conséquent, le premier ministre perd la petite marge de manœuvre dont il disposait avant la réforme de 2000[63]. Bref, le lien est encore plus explicite entre le programme présidentiel et la direction gouvernementale et il est plus difficile pour le premier ministre, s’appuyant sur la majorité, d’imposer ses décisions au chef de l’État. L’évolution des relations entre le président et le premier ministre le démontre d’ailleurs avec éloquence. Depuis 2002, les premiers ministres ont tous été des fidèles des présidents, Raffarin, Villepin et Fillon, et aucun de ces premiers ministres n’a osé engager la responsabilité du gouvernement devant le parlement conformément à l’article 49. En ce sens, rien ne porte à croire que la nature de la majorité parlementaire qui s’est dégagée des élections législatives de 2007 laisse présager une affirmation du premier ministre Fillon devant le nouveau président Sarkozy. Face à un tel constat, il semble évident que la réforme de 2000 et les récentes élections présidentielle et législative accroîtront les pouvoirs du président vis-à-vis du premier ministre et que, selon toute vraisemblance, le «présidentialisme à la française» n’est pas sur le point de s’estomper[64].



[1]. René Capitant, «L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État», Encyclopédie française, tome X: L’État, Paris, Société nouvelle de l’Encyclopédie française, 1964, p. 153.

[2]. Samy Cohen, «L’immédiate primauté présidentielle», dans Olivier Duhamel et Jean-Luc Parodi (dir.), La Constitution de la cinquième République, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1988, p. 91.

[3]. Jean-Louis Quermonne, «Le Président de la République: quelle place et quel rôle dans l’organisation des pouvoirs publics?», Cahiers Français, no. 332, 2006, p. 4.

[4]. À cette époque le président de la République est élu par un collège électoral composé essentiellement de maires et de conseillers municipaux, mais aussi de députés et sénateurs.

[5]. Jean Massot, Chef de l’État et chef du gouvernement: dyarchie et hiérarchie, Paris, La documentation Française [sic], 1993, p. 36-38.

[6]. Jean Massot, «La fonction présidentielle», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 8-9.

[7]. Pierre Avril, «Présidentialisme et contraintes de l’exécutif dual», dans Jean-Louis Seurin (dir.), La présidence en France et aux États-Unis, Paris, Économica, 1986, p. 237.

[8]. Jean-Marie Denquin, La monarchie aléatoire: essai sur les constitutions de la Ve République, Paris, PUF, 2001, p. 66-67.

[9]. Bruno Daugeron, «La cohabitation et ses faux-semblants: réflexions sur le présidentialisme minoritaire», Revue du droit public, no. 1, 2004, p. 72.

[10]. Jean-Pierre Camby, «Le quinquennat», Cahiers Français, no. 332, 2006, p. 12-13.

[11]. Pierre Avril, «La nature de la Ve République», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 4-5.

[12]. René Capitant, op. cit., p. 142-146.

[13]. Nicholas Wahl, «La présidence de la république: histoire et théorie», dans Nicholas Wahl et Jean-Louis Quermonne (dir.), La France présidentielle: l’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de sciences po, 1995, p. 27.

[14]. Nicholas Wahl, «Aux Origines de la Nouvelle Constitution», Revue française de science politique, vol. 9, no. 1, 1959, p. 49-53.

[15]. Marie-Claire Ponthoreau, «Le président de la République: une fonction à la croisée des chemins», Pouvoirs, no. 99, 2001, p. 34.

[16]. Georges Burdeau, «La conception du pouvoir, selon la Constitution française du 4 octobre 1958», Revue française de science politique, vol. 9, no. 1, 1959, p. 88-99.

[17]. Ibid, p. 89-90.

[18]. Jean-Louis Quermonne, «La notion de pouvoir d’État et le pouvoir présidentiel sous la Ve République», dans Itinéraires: études en l’honneur de Léo Hamon, Paris, Économica, 1982, p. 557.

[19]. Pierre Avril, op. cit., p. 4.

[20]. Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Paris, Fayard, 1996, p. 765.

[21]. Jean-Louis Quermonne, «Les ressources et les soutiens du pouvoir d’État exercé par le Président de la République», dans Jean-Louis Seurin (dir.), La Présidence en France et aux États-Unis, Paris, Économica, 1986, p. 363.

[22]. Jean-Louis Quermonne, «La notion de pouvoir d’État et le pouvoir présidentiel sous la Ve République», dans Itinéraires: études en l’honneur de Léo Hamon, Paris, Économica, 1982, p. 554.

[23]. Jean-Louis Quermonne, «Les ressources et les soutiens du pouvoir d’État exercé par le Président de la République», dans Jean-Louis Seurin (dir.), La Présidence en France et aux États-Unis, Paris, Économica, 1986, p. 365.

[24]. Jean-Louis Quermonne, «La notion de pouvoir d’État et le pouvoir présidentiel sous la Ve République», dans Itinéraires: études en l’honneur de Léo Hamon, Paris, Économica, 1982, p. 554.

[25]. Georges Burdeau, op. cit., p. 90.

[26]. Marie-Claire Ponthoreau, op. cit., p. 34.

[27]. François Mitterrand cité dans Jean-Louis Quermonne, «La légitimité respective du président et du gouvernement en période de cohabitation», Regards sur l’actualité, no. 132, 1987, p. 6.

[28]. Jean Massot, «La fonction présidentielle», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 10.

[29]. Guy Carcassonne, «La primauté de l’élection présidentielle», dans Nicholas Wahl et Jean-Louis Quermonne (dir.), La France présidentielle: l’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de sciences po, 1995, p. 32-33.

[30]. Hugues Portelli, Les régimes politiques européens, Paris, Librairie générale française, 1994, p. 23.

[31]. Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, Paris, PUF, 2002, p. 15-32.

[32]. Guy Carcassonne, op. cit., p. 33.

[33]. Jean Massot, Alternance et cohabitation sous la Ve République, Paris, La documentation Française [sic], 1997, p. 34.

[34]. Guy Carcassonne, op. cit., p. 33.

[35]. Xavier Vendendriessche, «L’apport du Président Mitterrand au droit constitutionnel de la cinquième république», Revue du droit public, no. 3, 1996, p. 638.

[36]. François Mitterrand cité dans Jean-Louis Quermonne, op. cit., p. 5.

[37]. Guy Carcassonne, op. cit., p. 34-35.

[38]. Philippe Lauvaux, «L’illusion du régime présidentiel», dans La République: mélanges en l’honneur de Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, p. 338-340.

[39]. Pierre Pactet, Les institutions françaises, Paris, PUF, 2001, p. 20-21.

[40]. Michel Rocard, «Entretien réalisé par Jean-Michel Blanquer et Christophe Guettier», Revue du droit public, no. 5/6, 1998, p. 1286.

[41]. Daniel Bourmaud, «Les Ve Républiques: monarchie, dyarchie, polyarchie, variations autour du pouvoir sous la Ve République», Pouvoirs, no. 99, 2001, p.12.

[42]. Jean-Louis Quermonne, «Le Président de la République: quelle place et quel rôle dans l’organisation des pouvoirs publics?», Cahiers Français, no. 332, 2006, p. 6.

[43]. Ibid, p. 5.

[44]. Jean-Claude Colliard, «La singularité française», Pouvoirs, no. 85, 1998, p. 50.

[45]. L’expression a été inventée au début de la Ve République par Jacques Chaban-Delmas.

[46]. Jean-Claude Zarka, «La fonction présidentielle: l’évolution», Revue politique et parlementaire, no. 1006, 2000, p. 41.

[47]. Georges Vedel, «Le quinquennat contre les risques de cohabitation», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 34.

[48]. Pierre Avril, «Diriger le gouvernement», Pouvoirs, no. 83, 1997, p. 32.

[49]. Jean Massot, Chef de l’État et chef du gouvernement: dyarchie et hiérarchie, Paris, La documentation Française [sic], 1993, p. 93.

[50]. Jean Massot, L’arbitre et le capitaine: la responsabilité présidentielle, Paris, Flammarion, 1987, p. 113.

[51]. Francis de Baecque, Qui gouverne la France? Essai sur la répartition du pouvoir entre le chef de l’État et le chef du gouvernement, Paris, PUF, 1976, p. 119.

[52]. Guy Carcassonne, «Le premier ministre et le domaine dit réservé», Pouvoirs, no. 83, 1997, p. 68.

[53]. Jean Massot, Alternance et cohabitation sous la Ve République, Paris, La documentation Française [sic], 1997, p. 16.

[54]. Jean Massot, «La cohabitation, quelles conséquences pour les institutions?», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 28.

[55]. Philippe Ardant et Olivier Duhamel, «La dyarchie», Pouvoirs, no. 91, 1999, p. 12.

[56]. Hugues Portelli, «Arbitre ou chef de l’opposition», Pouvoirs, no. 91, 1999, p. 59.

[57]. Jean-Claude Zarka, op. cit., p. 39.

[58]. Jacques Le Gall, «La troisième cohabitation: quelle pratique des institutions de la 5e République», Revue du droit public, no. 1, 2000, p. 103.

[59]. C’est-à-dire des rencontres du Conseil des ministres à Matignon sous la direction du premier ministre et en l’absence du président.

[60]. Samy Cohen, «La politique étrangère entre l’Élysée et Matignon», Politique étrangère, no. 54, 1989, p. 487.

[61]. Christian Bigaut, «Les cohabitations institutionnelles de 1986-1988 et 1993-1995», Regards sur l’actualité, no. 211, 1995, p. 5-6.

[62]. Jean-Pierre Camby, op. cit., p. 12-13.

[63]. Didier Maus, «L’équilibre des pouvoirs modifié», Cahiers français, no. 300, 2001, p. 36.

[64]. Jean Massot, «Quinquennat et présidentialisation», dans L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs: mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, p. 706-707.

Une réflexion au sujet de « Le partage des pouvoirs entre le président et le premier ministre sous la Ve République »

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