La diplomatie parallèle des États américains

Stéphane Paquin et Annie Chaloux
Professeur adjoint et étudiante
École de politique appliquée
Université de Sherbrooke

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les entités fédérées, comme les États américains, se sont développées une diplomatie parallèle à celle des gouvernements centraux, une paradiplomatie[1]. La paradiplomatie est définie par le professeur Panayotis Soldatos, un des premiers théoriciens du phénomène, comme: «une poursuite directe, et à divers degrés, de la part d’États fédérés, d’activités étrangères»[2]. Le développement de la paradiplomatie aux États-Unis s’explique par le fait que pendant longtemps les questions de politique internationale étaient dominées par des thèmes qui n’avaient que très peu à voir avec les champs de compétence des États américains. Avec le développement de la mondialisation, de l’internationalisation et du développement de blocs régionaux comme l’Accord de libre-échange et son successeur l’Accord de libre-échange nord-américain, les États américains sont de plus en plus conscients des contraintes de la nouvelle scène internationale. Afin de réagir à ces événements, ils ont été appelés à se développer une politique étrangère dans leur champ de compétence et un peu plus[3]. Les États américains ne limitent pas leurs actions internationales à leur champ de compétences, de nombreux États et villes émettent même des politiques dans le domaine des droits de l’Homme, de l’environnement et sur les questions plus traditionnellement associées à la sécurité militaire[4].

L’objectif de cet article est d’exposer le rôle et les stratégies des États américains en relations internationales ainsi que leurs effets sur la cohérence de la politique étrangère du gouvernement fédéral américain. Le thème est important car la quasi-totalité des ouvrages sur la politique étrangère américaine négligent totalement ce phénomène, qui est pourtant important et révélateur des transformations récentes de la scène internationale. Le problème est devenu si sensible que l’ancien président Bill Clinton avait demandé à la Cour suprême de se pencher sur la question.

La facture de cet article est la suivante: la première partie porte sur la pratique de la politique étrangère aux États-Unis et sur le rôle des États américains. Nous cherchons ensuite à établir que les États américains sont des joueurs importants en relations internationales, c’est-à-dire qu’ils ont une certaine autonomie et souvent des ressources importantes pour leurs actions internationales. L’article aborde ensuite le rôle des États américains en ce qui concerne les enjeux environnementaux internationaux, dont le protocole de Kyoto et finalement, l’article traite de la remise en question du monopole militaire du gouvernement fédéral américain.

La pratique de la politique étrangère aux États-Unis et la paradiplomatie des États américains

La pratique de la politique étrangère aux États-Unis diffère de l’image que lui confèrent les théoriciens du fédéralisme et du droit et des relations internationales[5]. Aux États-Unis, une des plus grandes erreurs des spécialistes des relations internationales est de supposer que la Maison-Blanche et le Congrès jouissent du monopole absolu de la politique étrangère[6]. Même s’il est vrai que la constitution américaine accorde au gouvernement fédéral américain le droit de déclarer la guerre, de négocier les ententes commerciales internationales ainsi que de conclure et de ratifier les traités, les 22 300 États, comtés et villes américains ont une latitude non-négligeable en matière de relations internationales. En 2001, les États américains détenaient approximativement 183 représentations à l’étranger comparativement à 4 en 1970. Les destinations les plus populaires sont Tokyo, Séoul, Londres, Frankfort, et Mexico. L’ensemble des États américains dépensait en 2005 pour leur politique internationale environ 200 millions de dollars[7].

Les actions internationales des États américains ne se limitent pas simplement à l’ouverture de représentations à l’étranger et aux politiques d’attraction des investissements étrangers[8]. Tous les États américains ont conclu des ententes internationales avec des États souverains comme le Mexique ou avec des entités subétatiques comme le gouvernement du Québec. Les cinquante États américains ont également développé, conséquence de l’ALENA, des relations transfrontalières très denses avec les provinces canadiennes et les États mexicains[9]. De nos jours, environ 400 ententes lient les États américains et les provinces canadiennes. Plus de 100 ententes seront conclues uniquement sur les questions d’environnement et de ressources naturelles. Les deux tiers de ces ententes ont été conclues au cours des 15 dernières années et engagent 46 États américains. Les gouvernements canadien et américain ne sont pas concernés dans près de la moitié de ces accords. La plupart des États du Nord des États-Unis et toutes les provinces de l’Est du Canada participent à des réunions annuelles depuis 1973. La Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada a conclu des ententes sur de nombreux sujets comme le commerce régional et le tourisme, les échanges d’étudiants dans les institutions d’éducation supérieure et le développement conjoint de l’Internet. La côte Ouest des États-Unis comme l’État de Washington, l’Oregon, l’Idaho, le Montana et l’Alaska se joindront à l’Alberta et à la Colombie-Britannique pour créer en 1991 la «Pacific Northwest Economic Region (PNWER) dont le siège social est à Seattle. L’objectif prioritaire de cette association est de stimuler l’essor économique. De nombreux groupes de travail ont été mis sur pied et travaillent sur les questions de foresterie, de tourisme, d’agriculture et d’environnement[10].

Le Mexique n’est pas en reste. Le Texas a conclu des accords avec trois États mexicains transfrontaliers sur le commerce, l’investissement et sur la coordination des politiques. Le Nouveau-Mexique a conclu des accords sur les questions environnementales avec l’État de Chihuahua. L’Arizona a créé des groupes de recherche binationaux sur les questions de santé et d’environnement. La Californie a établi un Bureau pour le commerce entre la Californie et le Mexique[11]. Michael Keating croit cependant que l’ALENA diffère de l’Union européenne en ce sens que, dans le cadre de ce dernier, les provinces canadiennes et les États américains agissent selon une logique de concurrence et non de coopération[12]. De plus, tous les États ont au moins un «État-frère» ou «sister-state» et plus de 1 100 villes entretiennent 1 775 jumelages dans 123 pays[13].

Sur le plan de leur statut d’acteur international, les États américains possèdent certains avantages sur l’administration fédérale. Ces avantages proviennent de leur statut ambigü qui est à la fois, selon l’expression de James Rosenau, «sovereignty-bound» et «sovereignty-free»[14]. Leur localisation au sein du système fédéral américain (sovereignty-bound) leur permet d’avoir accès aux décideurs du gouvernement fédéral, ce qui inclut les acteurs de la politique étrangère. Partager la souveraineté avec le gouvernement fédéral offre une opportunité aux États de se construire une présence internationale dans leurs champs de compétence. Contrairement aux ONG, les États américains peuvent même avoir un accès privilégié aux réseaux diplomatiques internationaux et aux négociations internationales. On sait, par exemple, que le gouvernement du Texas a souvent participé à des rencontres de l’OPEP[15].

Leur statut d’acteurs «sovereignty-free» leur permet d’agir plus librement que le gouvernement fédéral. Les États américains ont ainsi certains des avantages associés aux ONG. Des États américains peuvent, par exemple, aller défendre leur cause dans les tribunaux étrangers notamment canadiens, une impossibilité pour le gouvernement fédéral. De plus, de nombreux États et villes américaines ont condamné et émis des sanctions contre des régimes politiques qui ne respectent pas les droits de l’Homme souvent en violant les politiques de Washington[16]. Grâce à cette liberté d’action, les États américains sont assurément beaucoup plus progressistes que le gouvernement central sur les questions des droits de l’Homme et sur les questions environnementales.

La gamme des outils paradiplomatiques des États américains reste importante mais se différencie de celle du gouvernement fédéral par le fait que ces derniers n’ont pas recours à la menace et à la force militaire, ils utilisent plutôt la menace de sanctions économiques[17]. Les États américains érigent des départements qui traitent de questions internationales, ils ouvrent des représentations à l’étranger, envoient des missions d’études et de prospection à l’étranger, ils participent aux foires commerciales et à des forums internationaux tels le forum de Davos, ils financent des campagnes de relations publiques pour accroître les exportations, pour attirer les investissements et les centres de décisions, ils mettent sur pied des visites officielles avec d’autres leaders régionaux ou de pays souverains, ils décident de politiques bilatérales et multilatérales et ils édifient des institutions de coopération régionales ou transrégionales[18].

Les États américains ont cependant de nombreuses contraintes qui ne se limitent pas à la difficulté de se faire reconnaître comme acteur international. Comme les États américains ne sont pas des acteurs reconnus par le droit international, ils doivent négocier avec le gouvernement américain une partie de leurs actions internationales comme les relations formelles avec des représentants de pays souverains ou d’organisations internationales.

Les États américains sont-ils des acteurs internationaux importants?

L’action internationale des États américains est souvent déterminée par les ressources qu’ils peuvent mobiliser dans la poursuite de leurs objectifs internationaux. L’influence signifie la capacité d’un acteur de faire la différence dans un contexte et sur une question donnée[19]. Leurs ressources leur procurent de l’autonomie et de l’influence. Certains États américains, comme New York et la Californie, bénéficient davantage de ressources que de nombreux pays souverains.

Comparons, à la suite de Earl Fry, les États américains avec les pays souverains. Sur les 201 Comités nationaux olympiques représentés aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004, plus de 40 possèdent une population de moins de 1 million d’habitants et 12 entre 1 et 2 millions. Aux États-Unis, 42 États américains détiennent une population supérieure à un million et 32 disposent d’une population supérieure à 2 millions. En termes de production annuelle de biens et de services, deux États (Californie et New York) occuperaient l’une des dix premières places au monde. La Californie a un PIB supérieur à celui du Mexique et du Canada réunis. Dix États américains se classeraient parmi les 25 premiers, 33 parmi les 50 premiers et les 50 États, parmi les 70 premiers États-nations. La Californie pourrait même faire partie du G-7 car son PIB est supérieur à celui du Canada et de l’Espagne[20].

Les États américains produisent en biens et en services pour plus de 8 trillions de dollars par année, alors qu’ils dépensent collectivement environ 1 trillion de dollars par année, un montant qui dépasse le budget de la quasi-totalité des pays de la planète[21]. Le budget de la Californie est supérieur à celui du Mexique qui possédait lors de son inclusion dans l’ALENA une économie de la taille de l’État du Massachusetts. Le budget de la Californie est légèrement inférieur à celui de la Russie, alors que budget de l’État de New York est supérieur à celui des Philippines.

 Les États américains emploient collectivement 4,7 millions de personnes. Si on ajoute à ce chiffre les employés municipaux et le personnel des districts, il augmente de 11,2 millions. Ces États jouissent également d’un des réseaux d’information les plus vastes et complets au monde. De nombreux États américains, qui ont une expertise très pointue sur de nombreux sujets, avancent aujourd’hui qu’ils sont mieux placés que leur gouvernement pour aider les petites et les moyennes entreprises. Ces entreprises créent, de nos jours, la majorité des emplois aux États-Unis[22]. En somme, certains États et grandes municipalités américaines constituent les plus puissants acteurs économiques et politiques au monde.

Les États américains deviennent également des acteurs internationaux importants en raison de leur capacité de développer des mécanismes pour protéger leurs intérêts. Les États américains sont représentés au Sénat et, en fonction de leur population, à la Chambre des représentants. Le Sénat dispose d’importants pouvoirs en ce qui concerne la politique étrangère américaine. Les traités internationaux doivent être ratifiés par un vote des deux tiers des sénateurs présents au moment du scrutin. Les sénateurs ont également leur mot à dire dans la nomination des secrétaires d’État, des ambassadeurs et autres consuls et officiers publics. Comme le souligne John Kincaid, lorsque les questions de politique étrangère sont importantes pour les États et les gouvernements locaux américains, on assiste à de nombreuses négociations (bargain) intergouvernementales[23].

Le fédéralisme américain assure une influence aux États américains sur les politiques de l’État fédéral. Les sénateurs américains s’intéresseront, par exemple, de plus en plus aux questions de commerce international car elles ont de nombreux effets non seulement sur les champs de compétence, mais également sur l’économie de leur État. Les gouvernements des États américains se feront des alliés au Sénat. Ils multiplieront les dialogues auprès des sénateurs pour les sensibiliser sur les effets des politiques de libre-échange.

Les États américains ont recours à un lobby intense à Washington sur les questions de politique étrangère. Ils peuvent exercer un lobby en tant que gouvernement d’un État ou par l’entremise d’organisations inter-gouvernementales comme la National Governors’ Association. L’État de la Floride, par exemple, a fait pression sur l’administration Clinton pour que le gouvernement américain intervienne à Haïti afin d’éviter qu’un flot de réfugiés ne débarque sur ses côtes[24]. Les gouverneurs soutiendront également les efforts du Président Clinton pour faire approuver par le Congrès le traité de l’ALENA en 1993 et les accords du round de l’Uruguay en 1994. Quarante gouverneurs se prononceront en faveur de l’ALENA[25]. De nombreux gouverneurs approuveront la procédure du «Fast Track» pour le Président Clinton[26]. Une majorité de gouverneurs se déclareront également contre l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement) alors négocié à Paris, car ce dernier limitait trop sévèrement la souveraineté des États américains.

Les États américains peuvent recourir à de nombreuses stratégies pour faire sentir leur influence en politique internationale. Elles peuvent choisir d’agir en s’insérant dans les réseaux nationaux de politique étrangère afin de faire pression sur le gouvernement américain pour qu’il se saisisse d’une question[27]. Les gouvernements des États de New York, de Pennsylvanie, de l’Ohio, de l’Illinois, du Wisconsin, du Minnesota, et les provinces canadiennes de l’Ontario et du Québec feront aussi preuve de collaboration pour prendre des mesures contre la prolifération des pluies acides et la détérioration écologique des Grands-Lacs. Le manque de détermination du gouvernement américain et la timidité de la politique étrangère du gouvernement canadien dans ce dossier pousseront le déploiement de cette politique en réseaux à l’échelon subétatique[28].

Les États américains sont également des acteurs internationaux importants parce qu’ils deviennent souvent la cible et un canal d’une politique des autres acteurs internationaux. Les États américains sont la cible de politique des firmes transnationales mais également de gouvernements étrangers. Les firmes transnationales prendront pour cible les États américains pour les forcer à modifier leur réglementation. Ce changement de perspective reflète l’importance grandissante des politiques réglementaires et le rôle des entités subétatiques dans la promulgation de ces politiques. Les batailles épiques entre des multinationales et certains États américains, comme la Californie, pour empêcher l’application de taxes sur les profits globaux des multinationales est un exemple typique d’une question d’origine domestique qui recueillera l’attention de gouvernements et d’acteurs non-gouvernementaux autour du monde et qui illustre l’influence et les ressources de certains États américains.

Il y a quelques années, une douzaine d’États américains ont promulgué différentes versions d’une taxe unitaire qui impose les firmes transnationales non plus en fonction de leurs revenus sur leur territoire, mais en fonction de leurs revenus globaux. De nombreuses firmes transnationales se plaindront au gouvernement américain de ce type de politique en alléguant qu’il s’agit là d’une forme de double taxation qui contrevient aux règles du commerce international. La première ministre britannique, Margaret Thatcher, demandera au président Reagan de révoquer la taxe. Les politiciens à Washington ont longtemps songé à limiter les actions internationales des États et des villes américaines; sans succès. La Maison-Blanche et le Congrès ne tenaient guère à intervenir en raison de l’ampleur de l’enjeu politique. La Californie détient à elle seule près d’un quart des voix nécessaires au vote d’une loi à la Chambre des représentants et un cinquième des votes requis pour gagner la présidence des collèges électoraux[29]. Les firmes transnationales s’adresseront alors à la Cour suprême qui tranchera en faveur de l’État californien. Ce sont les menaces de délocalisation qui pousseront finalement l’État américain à faire marche arrière.

Les États américains se trouvent également dans la mire de gouvernements étrangers qui cherchent à avoir une influence sur la politique étrangère américaine. Le cas de Taïwan est, à ce sujet, très intéressant. Taïwan n’est pas reconnu par la communauté internationale comme pays souverain. Pour obtenir un maximum de visibilité, les autorités taïwanaises cibleront les États américains pour renforcer leur image et les liens commerciaux avec les États-Unis. De nombreux politiciens d’États américains ont été invités en visite «officielle» à Taïwan. De lucratifs contrats ont été négociés entre Taïwan et sa communauté d’affaires lors de tournées aux États-Unis. Le gouvernement de Taïwan maintient aux États-Unis près de 300 fonctionnaires dans sa représentation qui s’appelle la «Taiwan Economic and Cultural Representative Office in Washington». Cette représentation a également 13 bureaux régionaux dans divers États américains. Jusqu’en 1995, 24 États américains avaient approuvé des résolutions appelant à la reconnaissance de Taïwan et l’obtention d’un siège à l’ONU. Bill Clinton, alors gouverneur de l’Arkansas, a également fait plusieurs déplacements dans l’île dont une fois en 1979, année où le gouvernement américain coupait les liens diplomatiques avec Taïwan[30].

Les États américains et les enjeux environnementaux

Les États-Unis, pour une population ne représentant que le vingtième de la population mondiale, émettent à eux seuls plus du quart des émissions totales de GES sur la planète. Les États fédérés émettent dans certains cas autant de GES que certains grands pays industrialisés. Par exemple, le Texas produit davantage de GES que la Grande-Bretagne et le Canada réunis alors que la Californie, quant à elle, en émet davantage que le Brésil[31]. Les politiques subétatiques envers les changements climatiques sont donc significatives étant donné qu’elles ont un impact réel et elles peuvent influencer et modifier la situation à l’égard des gaz à effet de serre dans le monde.

Aux États-Unis, le partage constitutionnel des compétences en matière environnementale fait en sorte que les États américains ont d’importantes responsabilités en la matière. Ces dernières ont une latitude considérable dans l’établissement de législations environnementales et il est estimé qu’environ 70 % des politiques environnementales proviennent des États américains[32]. En réaction au refus de George Bush d’agir sur la question des changements climatiques, de nombreux États, dont la Californie, le Vermont, le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, la Pennsylvanie, le New Jersey, l’Oregon et Washington, pour ne nommer que ceux-là, ont adopté des plans se rapprochant des objectifs du protocole de Kyoto. Un rassemblement de villes américaines a emboîté le pas et a adopté des engagements visant expressément l’atteinte des objectifs de Kyoto. Certains États ont même pris des engagements avec d’autres entités subétatiques comme les provinces canadiennes.

L’inaction de Washington à l’égard des changements climatiques a eu pour effet inverse de créer un sentiment d’urgence face à la situation au sein des États américains. Ils se sont regroupés, ont créé des alliances avec d’autres entités subétatiques et étatiques, ont développé des plans de mises en œuvre ambitieux et contradictoires avec les politiques énoncées par Washington. En 2004, 28 États américains avaient élaboré des stratégies ou des plans d’action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou s’activaient à le faire.

De ce fait, de nombreux États américains ont développé des politiques à l’égard de la pollution automobile. Onze États américains dont la Californie, New York, le Connecticut et Washington auraient adopté des normes imposant aux constructeurs automobiles une réduction des émissions de GES produites par leurs véhicules de 30 % d’ici 2013[33]. La Californie a rapidement compris qu’elle ne peut lutter seule contre le réchauffement climatique. L’État californien s’est joint à des initiatives régionales (la Californie est membre du Western Regional Climate Action Initiative depuis sa création en 2003), et a également établi des ententes avec des provinces canadiennes (dont la Colombie-britannique) et voire certains pays occidentaux (comme le Royaume-Uni).

En effet, en août 2006, le premier ministre Tony Blair et le gouverneur Schwarzenegger de la Californie ont conclu un pacte de coopération dans la lutte au réchauffement climatique. Le pacte signé par les deux parties annonçait que le Royaume-Uni et l’État de la Californie s’engageaient à établir rapidement des actions concrètes pour réduire les émissions de GES et de promouvoir les technologies peu émettrices de GES[34].

L’État californien s’était allié en 2003 avec onze autres États dont le Massachusetts, dans le but de poursuivre devant les tribunaux l’Agence de protection de l’Environnement états-unien (EPA), pour forcer cette dernière à faire reconnaître les émissions de GES comme étant des gaz polluants. Les États voulaient, par cette poursuite, obliger l’EPA à légiférer pour limiter les émissions de GES sur le territoire américain, arguant que les gaz à effets de serre étaient polluants et nocifs[35]. La Cour suprême des États-Unis a rendu son verdict en avril 2007 qui va dans le sens des revendications des États américains, la Cour déclare que: «le gouvernement fédéral avait l’autorité pour réguler les émissions de C02 rejetées par les voitures, et qu’il avait failli à son devoir en ne le faisant pas»[36]. La Cour suprême a également reconnu les GES comme étant des gaz polluants, ce qui signifie que l’EPA a le devoir et la responsabilité de réglementer les émissions de GES sur les voitures neuves[37].

Les positions fédérales concernant les changements climatiques ont poussé les États américains à établir des alliances avec d’autres entités subétatiques du pays et de l’extérieur, notamment avec le Canada, concernant la lutte au réchauffement de la planète. Dans ce cadre spécifique, le Western Regional Climate Action Initiative, regroupant la Californie, l’Oregon, Washington, l’Arizona et le Nouveau-Mexique a été créé en 2003. L’objectif de cette alliance est d’établir leurs propres objectifs de réduction des GES, en plus de participer à l’élaboration d’une bourse du carbone ainsi qu’à un registre commun des GES. Les États se sont engagés de manière commune à réduire leurs émissions polluantes de 33 % du niveau de 1990 pour 2020[38]. Depuis 2007, la Colombie-Britannique s’est jointe à l’organisation.

Une autre alliance regroupant huit États américains a été fondée avec l’objectif principal de lutter contre les émissions de CO2 produit par des producteurs d’électricité. Fondé en 2003, le Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) regroupe les États du Nord-Est américain, à savoir le Maine, le New Hampshire, le Vermont, le Massachusetts, le Connecticut, le New Jersey, le Delaware et le Rhode Island. Fait intéressant, les regroupements des États américains visant la réduction des GES ont poussé l’Union européenne à reconnaître ces efforts de lutte aux changements climatiques: «In recognition of U.S. states’ efforts, the European Union has inserted a clause into their trading rules that will allow trading of carbon allowances between EU member countries and U.S. states with comparable programs, such as RGGI (if it is implemented)»[39].

Alors que la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada avait d’abord été créée pour favoriser le développement économique de cette région, le volet environnemental a pris par la suite un espace considérable dans les négociations entre les différents acteurs membres. Ainsi, en 2001, lors de la 26e rencontre annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada, ils adoptent un plan d’action commun sur les changements climatiques. Les différents États américains et provinces canadiennes s’entendent sur des mesures de réductions chiffrées et communes à l’ensemble des acteurs. Les objectifs sont une stabilisation des GES au niveau de 1990 pour l’année 2010, puis une réduction de 10 % des émissions de GES pour l’année 2020[40].

Les États de la Nouvelle-Angleterre ont également développé un marché régional du carbone, qui devrait devenir effectif pour 2009[41]. Certaines provinces canadiennes tenteraient d’ailleurs d’intégrer ce marché, arguant que «les provinces et les États américains disposent de leurs propres pouvoirs pour s’attaquer à la menace grandissante posée par les changements climatiques»[42].

Plus récemment, plus de 31 États américains ont joint les rangs pour concevoir un registre des émissions polluantes visant à recueillir les données des émissions des différentes sociétés, des industriels ainsi que de l’ensemble des municipalités représentant près de 70 % de la population américaine[43]. Le registre provient du California Climate Action Registry créé en 2001, et s’étendra à l’ensemble des États signataires du registre pour janvier 2008. Les États fédérés ont décidé d’agir là où le fédéral reste muet, comme le constate le gouverneur de l’État de l’Arizona: «Le Climate Registry est un autre exemple de la manière dont les États prennent l’initiative, en l’absence d’une action fédérale, pour s’attaquer à la question des émissions de gaz à effet de serre dans ce pays»[44]. Le registre accueille également deux provinces canadiennes, la Colombie-Britannique et le Manitoba, ce qui illustre la volonté de ces entités subétatiques de se regrouper et de développer des politiques extérieures communes, nonobstant le positionnement des États fédéraux sur le sujet.

Les villes états-uniennes jouent également un rôle-clé dans le développement du phénomène paradiplomatique lié à l’environnement. L’action des villes est primordiale face aux changements climatiques puisque ce sont ces dernières qui ont le pouvoir d’agir localement, comme dans les secteurs du transport, de l’urbanisation des villes, de la gestion des matières résiduelles et d’être en mesure de toucher directement les citoyens[45].

L’action des villes envers les changements climatiques n’est pas nouvelle. En effet, dès 1995, la ville d’Austin au Texas devenait une des premières villes à légiférer sur les changements climatiques. Elle est un exemple flagrant du rôle que peuvent jouer les villes états-uniennes par rapport aux changements climatiques. La ville avait établi un plan local de réduction des gaz à effets de serre de 20 % en dessous des émissions de l’année 1990 pour 2010[46], ce qui est davantage que les objectifs de Kyoto.

Également, la ville de Portland en Oregon est devenue le symbole des politiques vertes au niveau local. La ville a su développer un système de transport en commun efficace, et qui lui a permis d’augmenter l’utilisation de ce type de transport de plus de 75 % depuis 1990[47]. Portland fut la première ville des États-Unis à présenter un plan d’action sur les changements climatiques en 1993. Actuellement, la ville a pour objectif de réduire ses émissions de GES de l’ordre de 10 % des niveaux de 1990 pour l’année 2010[48], tout comme la ville d’Austin. De plus, grâce à ses nombreuses politiques pour contrer l’augmentation des GES sur son territoire, Portland a été en mesure, dès 2003, de réduire ses émissions de GES en deçà de 1990 dès 2003, nonobstant l’augmentation constante de la population ainsi que de l’essor économique de la ville[49].

Mais ce qui est le plus intéressant au sein des villes américaines, c’est le développement d’initiatives communes qui, désormais, ont un impact considérable sur l’image même de la position du fédéral en ce qui a trait au protocole de Kyoto. En date du 13 juin 2007, ils étaient plus de 600 maires américains à avoir signé The U.S. Conference of Mayors’ Climate Protection Agreement, entente liant les municipalités signataires à réduire leurs émissions de GES de 7 % du niveau de 1990 pour 2012, s’engageant à respecter les objectifs de Kyoto auxquels les États-Unis avaient adhérés au départ, en 1998[50]. L’initiative a été lancée le jour même de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto par le maire de Seattle Greg Nickels en 2005, qui souhaitait faire avancer la position du protocole de Kyoto au sein des États-Unis[51].

This effort led to the unanimous passage of a resolution by the U.S. Conference of Mayors at their June 2005 meeting declaring their intention to meet or exceed the U.S. emissions reductions called for in the Kyoto Protocol, and urging also state and federal governments to meet these goals[52].

Des villes parmi les plus imposantes des États-Unis font partie de cet accord, dont New York, Los Angeles, Chicago, San Diego, Dallas, Philadelphie et plusieurs autres[53]. Cette initiative devient d’autant plus intéressante que désormais, certaines villes canadiennes, dont Vancouver, se sont jointes à cette alliance[54]. Aujourd’hui, il y aurait plus de 600 municipalités dans l’ensemble des 50 États américains qui auraient adhéré à ce mouvement d’engagement envers le protocole de Kyoto, rappelant du coup que la paradiplomatie au sein des villes existe bel et bien, et qu’à défaut d’une position favorable de la part du fédéral face aux changements climatiques, les villes s’éveillent et établissent leurs propres politiques extérieures.

Le monopole sécuritaire remis en question

Les États américains promulgueront de nombreuses politiques internationales dans le domaine réservé par excellence de l’État américain: les questions de sécurité. Même s’il est vrai cependant que, la plupart du temps, les activités internationales des États et des villes américaines coïncident avec les intérêts des États-Unis dans leur ensemble, il est toutefois de plus en plus fréquent que des États et des villes américaines promulguent des politiques pour punir des gouvernements étrangers pour certaines de leurs actions ou politiques.

De nombreux États et villes américains émettront, par exemple, des sanctions contre des gouvernements étrangers[55]. Certaines positions ou actions vont littéralement à l’encontre des priorités ou des positions officielles de Washington. Le phénomène n’est pas récent. Déjà durant la guerre du Vietnam, de nombreuses résolutions ont été votées contre la guerre et au moins sept villes américaines ont tenu des référendums sur le conflit[56]. Trois d’entre elles recueilleront une majorité de voix contre la guerre[57]. Dans les années 1970, l’État de l’Idaho a fait la promotion de missions commerciales en Libye et dans le reste de l’Afrique du Nord, même si le régime Kadhafi figurait déjà sur la liste rouge de Washington. Au lendemain de l’attaque sur un avion de la Korean Airlines en 1983 par les autorités soviétiques, 15 États américains imposent un embargo temporaire sur les ventes des «soviet spirits». De plus, le gouverneur démocrate Mario Cuomo de l’État de New York et le gouverneur républicain Tom Kean du New Jersey refusèrent l’accès au territoire à un avion soviétique qui transportait le ministre soviétique des Affaires étrangères Andrei Gromyko à une réunion de l’ONU. L’administration Reagan proposera à l’équipage soviétique de poser l’appareil sur une base militaire américaine environnante, mais les Soviétiques déclineront l’offre[58].

Les États américains prononcent régulièrement des mesures en faveur des immigrants illégaux, en violation des lois fédérales sur l’immigration. En 1985 par exemple, le maire de la ville de New York interdira aux employés de la ville de dénoncer les immigrants illégaux, sauf pour les suspects de crime. En 1988, 28 villes et deux États ont adopté des mesures favorables aux réfugiés d’Amérique centrale. Ces réfugiés étaient la cible des gouvernements de droite avec l’appui de l’administration Reagan.

Certaines villes ont également développé des relations avec des villes au Nicaragua alors que le conflit entre l’administration Reagan et les Sandinistes était à son comble. Ces villes ont adopté des positions très clairement politiques et ouvertement à l’encontre de la politique officielle du gouvernement américain. Dans la même veine, le maire de la ville de Pasadena en Californie ira à Cuba aux frais du gouvernement de Fidel Castro pour dénoncer l’embargo américain[59]. Plus récemment, George Ryan, alors gouverneur de l’Illinois, rencontrait aussi Fidel Castro. L’objectif du gouverneur républicain, en plus de dénoncer l’embargo, était d’établir des liens avec Cuba. Le gouverneur s’efforçait de tisser des liens commerciaux pour ensuite établir une liaison directe par avion entre Cuba et l’Illinois[60].

De nombreux États et autorités locales utiliseront leur pouvoir économique afin de convaincre les hommes d’affaires de changer d’approche sur le plan international et ce, avant même que Washington n’ait adopté de politiques. Durant les années 1980 et le début des années 1990, plusieurs États et villes adopteront des mesures pour empêcher les firmes multinationales de faire des affaires avec le régime raciste sud-africain. Plus de 150 États, comtés et villes voteront des sanctions contre des entreprises américaines ou étrangères dont les activités s’exerçaient dans des pays comme l’Afrique du Sud durant l’Apartheid[61]. La ville de San Francisco a ordonné que 337 millions de dollars soient désinvestis des entreprises qui ont fait des affaires en Afrique du Sud durant l’Apartheid. On interdit à ces entreprises de postuler aux appels d’offres de la ville si ces contrats s’élèvent à plus de 5000 $[62]. Ces sanctions ont été promulguées avant que le Congrès ne vote une série de restrictions contre ce régime. Plus récemment, la ville de New York et les trésoriers de la Californie ont refusé le droit à certaines banques suisses d’acheter des milliards en bons du Trésor en raison des explications jugées insatisfaisantes sur l’argent des victimes de l’Holocauste. Cette mesure sera fortement critiquée par le département d’État[63].

Ces démonstrations, même si elles ne sont pas fréquentes, rendent la tâche difficile pour Washington qui ne peut parler d’une voix unique en politique internationale. Le problème devenait si sensible que le Président Clinton a demandé à la Cour suprême de rendre un jugement sur la question. Les questions posées à la cour étaient, en somme, les suivantes: est-ce que la politique étrangère américaine doit nécessairement être décidée à Washington? La Constitution accorde-t-elle le droit aux États et aux municipalités d’agir en politique étrangère? Dans quelle mesure les citoyens peuvent-ils imposer des sanctions économiques à des pays étrangers?

L’affaire sur laquelle la Cour suprême américaine est appelée à se prononcer est la Loi sur la Birmanie (Myanmar) votée par l’État du Massachusetts en 1996. La loi de l’État du Massachusetts limite l’accès aux contrats consentis par l’État aux entreprises qui font des affaires dans ce pays. Ces contrats représentent au total 2 milliards de dollars par année. Cette loi ajoute automatiquement l’équivalent de 10 % à chaque soumission présentée par l’entreprise qui maintient des liens d’affaire avec le Myanmar. La soumission majorée réduit considérablement les chances de succès de l’entreprise. Elle constitue le moyen utilisé par l’État du Massachusetts pour condamner la junte birmane en la soumettant à certaines pressions économiques. Le régime de Rangoon continue en effet de réprimer le mouvement démocratique, vainqueur des élections de 1990 et dirigé par la récipiendaire du prix Nobel, Aung San Suu Kyi. Cette loi du Massachusetts n’est pas une loi isolée[64]. L’État du Massachusetts a voté une série de lois imposant des restrictions aux agences gouvernementales qui achètent des biens et des services de firmes américaines ou étrangères qui font des affaires avec des États peu respectueux des droits de l’Homme comme le Myanmar. D’autres États pourraient être tentés de suivre l’exemple du Massachusetts et les sanctions risqueraient de cibler davantage de pays[65]. Comme le soutient la Chambre de commerce américaine dans sa lettre à la Cour suprême: «Dans l’absolu, rien ne limite l’étendue ni le nombre de causes internationales qu’un État ou une municipalité pourrait considérer comme dignes de sanctions commerciales»[66]. Cette loi fera vivement réagir le US-ASEAN Business Council, mais également l’Union européenne, le Japon et l’OMC[67].

Le 20 juin 1997, l’Union européenne déposait une plainte devant l’OMC contre le gouvernement américain. Le gouvernement japonais fera de même quelques jours plus tard. Ces plaintes condamnent l’action du gouvernement du Massachusetts, car elle viole un accord de 1995 qui a été approuvé par l’OMC. Cet accord interdit aux gouvernements de refuser des appels d’offres sur des bases politiques plutôt qu’économiques[68]. L’État du Massachusetts, soutenu par de nombreux États américains, soutiendra que les États (américains) ont le droit d’élaborer à leur gré des politiques d’appel d’offres[69]. L’administration Clinton, soutenue par les grandes firmes américaines, l’Union européenne et le Japon, demande à la cour de décréter l’exclusivité du droit d’imposition de sanctions du gouvernement fédéral.

La Cour suprême rendra un jugement unanime déclarant anticonstitutionnelle la loi de l’État du Massachusetts car cette loi «compromise the very capacity of the president to speak for the nation with one voice in dealing with other governments»[70]. La Cour suprême appuie sa décision sur la clause de la suprématie de la constitution en vertu de laquelle le Congrès détient le pouvoir de d’annuler une loi d’un État en politique étrangère. En somme, la loi du Massachusetts vise le gouvernement du Myanmar, ce qui entrave les objectifs diplomatiques du Congrès. La Cour suprême ne nie pas le pouvoir constitutionnel des États américains de prendre position en matière de politique étrangère. Elle avance plus simplement que la loi du Massachusetts est irréconciliable avec une autre loi fédérale votée par le Congrès en 1996 et qui sera approuvée par le Président en 1997.

Mais les États américains n’ont pas complètement été désarmés après ce jugement. Ils peuvent opter pour d’autres approches, comme une politique de désinvestissement par l’entremise des caisses de retraite pour les entreprises traitant avec le Myanmar. Les États peuvent également obliger les compagnies à révéler si elles font des affaires au Myanmar et faire adopter une loi au Congrès autorisant ce type de sanctions dans le futur. La sympathie au Congrès, sur ce sujet, est réelle[71].

Dès le mois de décembre de la même année, l’État du Massachusetts vote une autre loi dont l’objectif est de faire pression contre la junte militaire au Myanmar[72]. La loi ordonne le désinvestissement des caisses de retraite de l’État des compagnies transigeant avec ce pays. Cela représente 36 milliards de dollars en investissement sur trois ans. Byron Rushes, qui a rédigé le texte de loi, affirme que: «Nous voulons continuer d’exprimer notre inquiétude au sujet de la façon dont les entreprises continuent de faire des affaires avec des régimes qui violent les droits de l’Homme»[73]. Des villes comme Los Angeles et Minneapolis ont également commencé à désinvestir leurs caisses de retraite des entreprises traitant avec le Myanmar. De nombreuses firmes ont déjà quitté le Myanmar à cause des lois successives adoptées par de nombreux États et villes américaines. C’est le cas de la compagnie Apple Computer qui a expliqué sa décision en précisant comme élément décisif la loi du Massachusetts[74].

Ce jugement de la cour suprême n’empêchera pas non plus de nombreuses grandes villes américaines de se prononcer contre la guerre en Irak en 2003. Los Angeles, Chicago, Portland et, la ville la plus meurtrie par les attentats du 11 septembre 2001, New York diront non à une guerre en Irak. Le conseil municipal de New York s’est, en effet, opposé à toute intervention sans l’aval de l’ONU[75]. La ville de Carrboro en Caroline du Nord a déclaré le mois d’avril «mois des produits français» afin de soutenir la position de la France dans la crise irakienne! Le sénateur de l’État de la Floride, Bill Nelson, demandera à ce que l’on ramène plus rapidement au pays les soldats de la garde nationale de la Floride[76].

Conclusion

Les théories stato-centées de la politique étrangère ont toujours négligé les acteurs subétatiques, qui sont pourtant de plus en plus actifs en relations internationales. Certains seront tentés d’écarter le problème en alléguant que ce sont tout de même les États qui dominent la scène internationale. Même s’il est vrai que l’État est un acteur important du jeu international, il n’en demeure pas moins que les acteurs paradiplomatiques ont une capacité d’influence et des ressources considérables qui leur permettent de contourner ou d’influencer les stratégies étatiques.

Il n’y a pas de raisons qui expliquent a priori pourquoi pratiquement tous les manuels sur les théories de la politique étrangère et sur la politique étrangère américaine s’intéressent à de nombreux autres acteurs ou phénomènes sauf les acteurs paradiplomatiques. Le phénomène paradiplomatique, bien que très peu spectaculaire, représente certainement un changement important sur le plan de l’étude de la politique étrangère et des relations internationales. Les intérêts internationaux des États américains, par exemple, sont désormais multiples. Dans leurs actions internationales, les États américains, malgré l’asymétrie entre États, disposent souvent d’une marge de manoeuvre et de ressources considérables.



[1]. Inaki Aguirre, «Making Sense of Paradiplomacy? An Intertextual Enquiry about a Concept in Search of a Definition», dans Francisco Aldecoa and Michael Keating, Paradiplomacy in Action. The Foreign Relations of Subnational Governments, Frank Cass Publishers, Londres, 1999.

[2]. Panayotis Soldatos, «An Explanatory Framework for the Study of Federated States as Foreign-Policy Actors», dans Hans J. Michelmann and Panayotis Soldatos, Federalism and International Relations. The Role of Subnational Units, Oxford, Oxford Press, 1990, p.34.

[3]. Stéphane Paquin, Paradiplomatie et relations internationales, Bruxelles, Les Presses interuniversitaires européennes, à paraître en 2004; Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, New York, A Council on Foreign Relations Book, 1998; Ivo D. Duchacek, «The International Dimension of Subnational Self-Government», Publius, vol. 4, no. 5, 1984 et “International Competence of Subnational Governments: Borderlines and Beyond”, dans Oscar J. Martinez (dir.), Across Boundary: Transborder Interaction in Comparative Perspective, University of Texas at El Paso, Texas Western Press, 1986.

[4]. Brian Hocking, «Les intérêts internationaux des gouvernements régionaux: désuétude de l’externe et de l’externe?», Études internationales, vol. XXV, no. 3, 1994, p.405 et suiv.

[5]. Renaud Dehousse, Fédéralisme et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1991.

[6]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, New York, A Council on Foreign Relations Book, 1998, p.3.

[7]. Earl Fry, «Reflexions on Québec-U.S. Relations», texte présenté dans le cadre de la conférence intitulée: «Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie: 1965-2005», Université du Québec à Montréal, mars 2005.

[8]. Robert Kaiser, «Subnational governments as actors in international relations: federal reforms and regional mobilization in Germany and the United States», document non publié, 8 mars 2002, p. 5

[9]. D.Conklin, «NAFTA: Regional Impacts», dans M.Keating et J.Loughlin (dir.), The Political Economy of Regionalism, London and Portland, Frank Cass publisher, 1997, p.195 et suiv.

[10]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, op.cit., p. 72-75.

[11]. Ibid., p.74-75.

[12]. Michael Keating, «Les provinces canadiennes dans la concurrence interrégionale nord-américaine», Richard Balme, Les politiques du néo-régionalisme. Action collective régionale et globalisation, Paris, Économica, 1996, p. 284.

[13]. John Kincaid, «The International Competence of US States and Their Local Government», dans Francisco Aldecoa and Michael Keating, Paradiplomacy in Action. The Foreign Relations of Subnational Governments, Frank Cass Publishers, Londres, 1999, p. 111.

[14]. James Rosenau, Turbulance in World Politics. A Theory of Change and Continuity, Princeton, Princeton University Press, 1990, p. 36.

[15]. Brian Hocking, Localizing Foreign Policy. Non-Central Governments and Multilayered Diplomacy, Londres, St.Martin’s Press, 1993.

[16]. Brian Hocking, «Regionalism: An International Relations Perspective», dans Michael Keating et John Loughlin, The Political Economy of Regionalism, Frank Cass, Londres, 1995, p. 90.

[17]. Eric Philippart, «Le Comité des Régions confronté à la “paradiplomatie” des régions de l’Union européenne», dans Jacques Bourrinet (dir.), Le Comité des Régions de l’Union européenne, Paris, Editions économica, 1997, p. 6.

[18]. Ibid., p. 6.

[19]. Michael Smith et Brian Hocking, World Politics. An Introduction to International Relations, Harvester, Wheatsheaf, 1995, p. 175 et suiv.

[20]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, op.cit., p. 4.

[21]. Ibid., p. 4.

[22]. Ibid., p. 50.

[23]. John Kincaid, «The International Competence of US States and Their Local Government», op. cit., p. 111.

[24]. Brian Hocking, «Regionalism: An International Relations Perspective»,dans Michael Keating et John Loughlin (dir.), The Political Economy of Regionalism, Frank Cass, Londres, 1995, p. 90.

[25]. John Kincaid, «The International Competence of US States and Their Local Government», op.cit., p. 124.

[26]. Ibid., p.124.

[27]. P. J. Smith, «Policy Phases, Subnational Foreign Relations and Constituent Diplomacy in the United States and Canada: City, Provincial and State Global Activity in British Colombia and Washington», op. cit.

[28]. Brian Hocking, Localizing Foreign Policy: Non-Central Governments and Multilayered Diplomacy, London, Macmillan, 1993, p. 152 et suiv.

[29]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, op.cit., p. 80.

[30]. Ibid., p. 96.

[31]. Henrik Selin et Stacy D. Vandeveer. «Political Science and Prediction: What’s Next for U.S. Climate Change Policy?», Review of Policy Research, vol. 24, no. 1, 2007, p. 4.

[32]. Michael E. Kraft, «La politique de l’environnement aux Etats-Unis: Facteurs déterminants, internes et internationaux», Annuaire français de relations internationales, vol. 3, Éditions Bruylant, 2002, p. 534.

[33]. Sierra Club du Canada, «Un membre de l’assemblée législative de la Californie effectue une visite à Ottawa pour transmettre un message sur l’automobile», Sierra Club of Canada News Release, 17 novembre 2004.

[34]. «California and UK in climate pact», BBC News, 1er août 2006.

[35]. Alexis Beauchamp, «La politique climatique américaine — La stratégie de l’autruche», Le Devoir, 23 décembre 2004.

[36]. Richard Hétu, «Gaz à effet de serre: Bush débouté par la Cour suprême», La Presse, 3 avril 2007, p. A1.

[37]. Alexis Beauchamp, «GES: Jugement historique aux États-Unis», Les Affaires, 3 avril 2007.

[38]. Government of British-Columbia, B. C. Joins Western Regional Climate Action Initiative, communiqué de presse 2007, 24 avril 2007.

[39]. West Coast Governors’ Global Warming Initiative Staff Recommendations to the Governors, novembre 2004, p. 10.

[40]. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Plan d’action sur les changements climatiques 2007-2012: il est temps d’agir, Ministère de l’Environnement, 2007, p. 10.

[41]. Chris Morris. «GES: N’attendons pas après les gouvernements fédéraux, dit Jean Charest», La Presse Canadienne, 25 Juin 2007.

[42]. «Bourse du carbone: un marché régional envisagé», Société Radio-Canada, 26 juin 2007.

[43]. John Laumer. «Climate Registry Signs on 31 US States and 2 Canadian Provinces», Tree Hugger, 9 mai 2007; Timothy Gardner, «31 U.S. states form registry to cut carbon emissions, Reuters, 8 mai 2007.

[44]. Laetitia Mailhes, «Trente et un Etats américains créent un inventaire des emissions polluantes», Les Échos, no. 19916, 11 mai 2007, p. 8.

[45]. Denise Proulx. «Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques Les villes contre les gaz à effet de serre», Science presse, 5 décembre 2005.

[46]. Pierre Lepetit. Climate change politics in the United States From Rio to Johannesburg, The French Center on the United States, Paris, IFRI, 2002, p. 21.

[47]. Janet Larson. «Les maires américains s’investissent contre le réchauffement climatique», Notre planète, 9 juillet 2007.

[48]. Janet Larson. «Les maires américains s’investissent contre le réchauffement climatique», op. cit.

[49]. Henrik Selin et Stacy D. Vandeveer. «Political Science and Prediction: What’s Next for U.S. Climate Change Policy?», op. cit., p. 7

[50]. The United States Conference of Mayors, 600 Mayors in All 50 States and Puerto Rico Take Action to Reduce Global Warming: Conférence de presse, 13 juillet 2007.

[51]. Janet Larson. «Les maires américains s’investissent contre le réchauffement climatique», op. cit.

[52]. Henrik Selin et Stacy D. Vandeveer, «Political Science and Prediction: What’s Next for U.S. Climate Change Policy?», op. cit., p. 6-7.

[53]. The United States Conference of Mayors, «Cities That have Sign On», US Climate Protection Center.

[54]. «U.S. Mayors Climate Protection Agreement», USA Today, 31 janvier 2007.

[55]. C’est également le cas en Allemagne. Voir Franz Grees, «Interstate Cooperation and Territorial Representation in Intermestic Politics«, dans Publius, vol. 26, no.1, hiver 1996, p. 55.

[56]. John Kincaid, «The International Competence of US States and Their Local Government», op.cit., p. 118.

[57]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, op.cit., p. 92.

[58]. John Kincaid, «The International Competence of US States and Their Local Government», op. cit., p. 129.

[59]. Ibid., p. 93.

[60]. Laurie Goering «Ryan, Castro home on trade», Chicago Tribune, 26 janvier 2002.

[61]. Brian Hocking, Localizing Foreign Policy. op. cit., p. 97.

[62]. Michael Shuman, Building Municipal Foreign Policy, Irvine, Center for Innovative Diplomacy, 1987, p. 3 et suiv.

[63]. Earl H. Fry, The Expanding Role of State and Local Governments in U.S. Foreign Affairs, op. cit., p. 5.

[64]. N. Buckley, «Brussels Worried By Law on Burma», dans Financial Times, 24 juin 1997.

[65]. Robert S. Greenberger, «States, Cities Increase Use of Trade Sanctions, Troubling Business Groups and U.S. Partners», dans The Wall Street Journal; 1er avril 1998.

[66]. Jim Mann, «National Perspective: High Court to Consider Global Case», dans Los Angeles Times, 15 mars 2001.

[67]. Brian Hocking, «Patrolling the “Frontier”», op. cit., p. 27.

[68]. Gordon Fairclough, «Massachusetts Statute on Burma Is Challenged Under Trade Accord», dans The Wall Street Journal, 25 juillet 1997.

[69]. Michael Grunwald, «Mass. Law Targeting Burmese Junta Could Spark Trade War With Japan», dansThe Boston Globe; 31 janvier 1997.

[70]. Linda Greenhouse, «State Law on Myanmar Boycott is Voided. The Foreign Policy Issue», dans The New York Times, 20 juin 2000.

[71]. Ibid.

[72]. Christopher Noble, «Massachusetts seeks again to bar Myanmar business», dans Reuters Internet edition, 8 décembre 2000.

[73]. Ibid.

[74]. Ibid.,

[75]. «Le Conseil municipal de New York se prononce contre une guerre en Irak», dans Presse canadienne, 15 mars 2003.

[76]. The Economist, «The National Guard. Overstreched and over There», 4 octobre 2003, p. 31.