Les opérations policières illégales: le rôle de l’expertise scientifique dans la Commission Keable, 1977-1981

Émilie Guilbeault-Cayer
Département d’histoire et CÉLAT
Université Laval

Il est souvent invoqué dans l’arène politique que, dans le système judiciaire canadien, le rule of law fait en sorte qu’il n’y a pas de protection spéciale pour qui que ce soit[1]. À première vue, cette affirmation d’un principe semble simple, juste et équitable. Toutefois, la primauté du droit, dans certaines situations, peut causer des problèmes d’éthique et de politique, et ainsi mettre au jour certaines complexités de l’État contemporain. Si la loi est la même pour tous, suivant cette affirmation, il va sans dire que les policiers, agents chargés de faire respecter l’ordre public, devraient eux aussi s’y soumettre, au même titre que tous les citoyens. Il en irait de la légitimité de l’État. Cependant, dans certaines situations, il se produit une atténuation de ce principe au profit d’un autre: la sécurité d’État. En poursuivant cet autre principe, les responsables de la sécurité d’État se réfèrent à quels repères? Se limitent-ils aux seules ressources du droit et de la loi? Bien sûr que non: au cours des XIXe et XXe siècles, la liste des spécialités policières s’allonge car «l’action de sécurité devient plus subtile et plus complexe», l’éventail des mesures préventives s’élargissant et les méthodes d’analyse de la criminalité se sophistiquant[2]. La répression contre les activités «terroristes» en fournit un exemple.

C’est particulièrement le cas avec la répression du mouvement felquiste. Prenant place dans une vaste mutation de la société québécoise qui a lentement mûri depuis 1945, la Révolution tranquille se manifeste entre autres par l’entrée du Québec dans une phase d’effervescence dans tous les domaines, et c’est dans ce contexte que le projet d’indépendance fleurit lentement[3]. C’est dans cette conjoncture particulière que le mouvement du Front de Libération du Québec (FLQ) trouve son assise. Certains auteurs se sont attardés à l’historique du mouvement dans un contexte de sécurité nationale. C’est le cas de Louis Fournier, avec son ouvrage F.L.Q.[4] , qui trace la ligne qu’a prise le groupe politique, en traitant de thèmes comme la Révolution tranquille, le terrorisme, la surveillance de telles associations. C’est aussi la voie que Marc Laurendeau a suivie dans son ouvrage Les Québécois violents[5], qui compare les moyens pris par le FLQ à la violence classée illégitime aux États-Unis. Quant au criminaliste Jean-Paul Brodeur, il insiste sur les activités policières, notamment les activités de surveillance des suspects felquistes, en les percevant non pas comme une «anomalie qui s’est tardivement introduite au sein d’un système policier apolitique, mais qu’elle est au fondement d’un paradigme de l’action policière, que nous appellerons la “haute police”»[6].

Créée en juin 1977, la Commission d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois, présidée par le juriste Jean Keable, avait pour but de faire la lumière sur certaines activités policières illégales qui se sont produites entre 1971 et 1973. Ces opérations illégales ont été effectuées par des policiers de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de Police de la Communauté Urbaine de Montréal (SPCUM) et ont pris place dans un contexte de surveillance accrue du mouvement indépendantiste québécois[7], et plus particulièrement du FLQ. Afin de faire la lumière sur ces opérations illicites, le commissaire Jean Keable a eu recours entre autres à une expertise scientifique pour procéder à son analyse afin d’émettre des preuves qui confirment ces résultats et dans le but de «maximiser le potentiel des ressources» et de justifier une action étatique sur un terrain donné[8]. Cette instrumentalisation de la science se fait donc au profit de l’État et est d’une importance capitale dans le processus de prise de décision de l’État contemporain. Ainsi, tout au long de la Commission Keable, divers experts provenant de différents domaines se prononcent sur quel doit être le rôle de la police au sein de la société, les limites de cette force de l’ordre et quel doit être son mandat. Le rôle de ces experts est important dans la tenue des enquêtes, car ces derniers fournissent l’argumentation scientifique justifiant les décisions prises par la suite[9].

Il apparaît donc pertinent de regarder le rôle de l’appareil scientifique dans cette commission d’enquête et de voir comment la pensée scientifique, pendant ladite commission qui se déroule de 1977 à 1981, a aidé à assurer la légitimité de l’État dans sa mission d’assurer la pérennité de l’ordre public. À la lumière de nos recherches, il semble que la pensée scientifique, provenant des domaines de la criminologie, du droit, de l’administration publique et de la graphologie, ont émis des arguments qui avaient pour but la légitimation de l’État. Nous pouvons retrouver ces arguments dans la définition du problème de l’ordre public et des déviances policières, dans l’évaluation des conséquences de ce problème si l’État n’intervient pas ainsi que dans les moyens pris par celui-ci pour le rétablir[10].

Le présent texte se dressera en trois temps, qui sont ceux des étapes convenues de la prise de décision politique: d’abord celui du «diagnostic» (détermination du problème), ensuite le «pronostic» (estimation des conséquences du problème si l’État n’intervient pas) et finalement la «thérapie» (solution au problème). Nous verrons sur quels thèmes les discours de ces disciplines ont porté et quel poids ils ont eu pendant la tenue de la commission d’enquête, et plus particulièrement lors des trois étapes de la prise de décision politique.

Le «diagnostic»: le problème des opérations policières illégales

La légitimation de l’action gouvernementale dans l’État contemporain est fondé sur la confiance, notion à la base de la continuité de cet État[11]. Cette confiance joue un rôle capital dans notre étude, car elle est le pilier de la relation entre les citoyens de cet État, ses forces policières et lui-même. La police étatique concoure au bien commun en évoquant des valeurs et intérêts collectifs; elle assure la sécurité de la collectivité, et c’est au nom de cette sécurité que les citoyens ont confiance en elle[12]. C’est ici que se pose le véritable problème lors des actions posées par la GRC, la SQ et la SPCUM entre 1971 et 1973. Si ces actes sont jugés illégaux, la légitimité des forces policières et par le fait même de l’État s’en trouvent affectées. La Commission Keable pose le problème de l’illégalité des opérations policières en territoire québécois. Comme le mentionne le criminologue Marc Laurendeau qui s’inspire du sociologue Max Weber, le problème étudié par la commission est de taille. L’État a reçu du peuple le droit d’employer la violence pour maintenir l’ordre public et sauvegarder les principes qui régissent la vie en commun: c’est la violence légitime. Selon le politologue Philippe Braud, seule une menace à la sécurité nationale peut légitimer la violence commise par l’État: elle est alors justifiée comme étant une «riposte» à une «provocation»[13]. C’est ce que la commission cherche à savoir: les actions commises par les policiers étaient-elles justifiées? Si non, jusqu’où faut-il remonter dans l’administration policière pour trouver des coupables?

La commission pose problème dans son mandat même, puisque les sujets de l’enquête sont des membres de corps policiers relevant de l’autorité politique de l’État. Le type d’approche du problème est donc à déterminer précisément, car il est plus difficile de faire enquête sur des agents d’un appareil étatique que sur de simples citoyens. Ainsi, les commissaires font appel à des experts en sciences sociales, plus particulièrement en administration publique, pour établir les stratégies et méthodes à employer dans les enquêtes. Après l’étude de la situation, les experts en administration publique établissent un protocole à suivre: trois ordres de questions doivent être posées par la commission pour parvenir à la vérité, et de réponses doivent être trouvées. Tout d’abord, des questions concernant les circonstances des opérations doivent préciser les contextes dans lesquels les actions ont été posées. La commission doit par la suite rapporter ces gestes aux autorités supérieures, afin de vérifier s’ils furent posés en conformité avec les politiques dictées par celles-ci, et finalement, puisque les corps policiers relèvent de l’autorité politique, il est impérieux d’établir le degré d’implication de cette autorité dans les opérations illégales[14].

Grâce à ces trois aspects, les experts en administration publique établissent que la Commission Keable sera en mesure de déterminer quelle est la nature du contrôle exercé par l’autorité politique sur les corps qui en relèvent. Il s’agit en fait pour la commission de vérifier, en s’inspirant des protocoles scientifiques, à quel point l’autorité politique est responsable et impliquée dans les actes illégaux et si les policiers ont pris des initiatives sans l’assentiment de leurs supérieurs ou si ces opérations étaient contrôlées par ceux-ci. Ainsi nous sommes en mesure de voir que la science de l’administration publique joue un grand rôle dans la détermination du mandat de la commission et dans le choix des méthodes et des stratégies qui sont utilisées par les commissaires pour en arriver à des conclusions et à des recommandations pertinentes.

La question des communiqués inauthentiques: une grande partie du problème

C’est dans cette partie que les discours provenant de la criminologie, de la graphologie et de la police scientifique font leur apparition. La commission avait déjà établi, grâce aux témoignages recueillis à l’époque, que le communiqué no. III de la cellule «La Minerve» provenait de policiers de la GRC. Ces témoignages révèlent la possible existence d’autres communiqués produits par ce service de police. Les experts en criminologie étudient les différentes versions des communiqués et les comparent avec ceux reconnus officiellement comme provenant du FLQ. De plus, les commissaires font aussi appel à une spécialiste en graphologie pour l’analyse des communiqués. Celle-ci se livre à des analyses d’écriture sur les différents communiqués ainsi que sur certains autres documents, à l’exemple de spécimens d’écriture de policiers, pouvant servir à en identifier la provenance. Les résultats de l’analyse de l’expert en graphologie soulèvent peu d’éléments pouvant permettre d’identifier les policiers impliqués dans la production de faux documents, puisque l’écriture révèle que tous les communiqués, à l’exception de certains mots, proviennent de deux cellules officielles du FLQ[15].

Les documents sont ensuite transmis aux membres de l’Institut de médecine légale et de police scientifique, afin qu’une analyse des empreintes soit faite sur les communiqués; ces analyses s’avèrent malheureusement décevantes, pour plusieurs raisons. À la suite de ces analyses, les commissaires en viennent à la conclusion que la preuve qu’ils ont recueillie n’est pas suffisante pour affirmer que des membres de la GRC étaient impliqués dans la rédaction, la production ou la distribution d’autres faux communiqués que le no. III de la cellule «La Minerve»[16]. Nous pouvons donc aisément voir l’importance de l’expertise scientifique dans la justification du problème auquel font face l’État québécois et ses forces policières. Ici, les analyses se révèlent être peu concluantes, mais leur utilité est visible dans le processus de la commission afin d’évaluer l’implication des services policiers dans des opérations illégales comme celle de produire de faux communiqués au nom du FLQ.

La nature des opérations illégales

Dans son rapport, la Commission Keable tente à plusieurs reprises de déterminer la nature des opérations illégales, si elles ont été nécessaires, dans quel but elles ont été réalisées, sous les ordres de qui elles se sont produites. La commission s’efforce d’abord de prendre séparément chacune des opérations pour lesquelles elle est mandatée d’enquêter, puis tente un regard d’ensemble sur ces opérations. Dans la conclusion de la partie sur la Conjonction des opérations depuis décembre 1970, les commissaires font appel à des criminologues afin d’avoir une idée d’ensemble de la raison d’être de ces actions illégales. Ceux-ci en viennent à la conclusion qu’elles sont des tactiques de neutralisation, disruptive tactics, qui se distinguent par leur caractère agressif, incendie, vol, tentatives d’intimidation, et leur mépris de la légalité[17]. La commission en vient à se demander si ces opérations étaient nécessaires, d’un strict point de vue opérationnel, pour faire échec à une recrudescence du terrorisme sur le territoire québécois. Les criminologues se prononcent aussi à ce sujet: après l’étude de l’infiltration du mouvement felquiste par les forces policières, ils en viennent à la conclusion que loin d’être prêt à resurgir, le terrorisme à cette époque tend plutôt à diminuer, faisant l’objet d’un encerclement des forces policières depuis novembre 1970[18]. Il est donc possible de voir ici le rôle de l’expertise en criminologie dans la preuve apportée pour la démonstration. Si les commissaires en viennent à la conclusion que ces opérations illégales n’étaient pas nécessaires, ils remettent en question la légitimité de l’autorité policière, puisque celle-ci provient de la pérennité de la sécurité nationale, qui si elle n’est pas en danger, ne justifie aucune opération de ce genre.

Le «pronostic»: les conséquences d’un manque de contrôle des services policiers

Si l’utilisation du discours des experts scientifiques est aisément perceptible pour la définition du problème des opérations illégales exécutées par des corps de police, l’expertise se prononce peu en ce qui concerne la dégradation possible de la situation. Puisque le problème touche un appareil étatique, l’inaction des membres du gouvernement pour remédier à cette situation pourrait mettre au jour des conséquences dramatiques. La gestion du risque par l’État devient importante afin d’éviter que ces conséquences dramatiques ne se produisent: le mal déjà fait n’est plus la seule préoccupation. Désormais, celui à venir est tout aussi important. C’est le pronostic fait par les commissaires, un pronostic qui s’inscrit dans le cadre de la démarche de la pensée scientifique, car les événements anticipés vont motiver l’action étatique subséquente. Car, comme le dit le sociologue allemand ayant développé le concept de la société du risque Ulrich Beck, ce sont les «événements-non-encore-survenus qui motivent l’action» [19]; le risque que présente la possible détérioration de la paix civile par une perte de contrôle des activités policières devient très lié avec la prévision, d’où l’importance du pronostic des commissaires.

L’administration publique: le système de renseignements des forces policières

Dans la mise en garde contre des conséquences qui se voudraient désastreuses pour la confiance que les citoyens portent envers leur État pour préserver la sécurité nationale dans le pays, les experts en administration publique se sont arrêtés sur un thème précis: l’enrichissement des dossiers de la police. La période étudiée par la commission fut parsemée de problèmes concernant l’infiltration dans les milieux subversifs. Les policiers interrogés à ce sujet se sont défendus en se référant aux règlements afférents à la Loi sur les mesures de guerre[20]. L’analyse faite par ces experts en sciences sociales fait état de cinq principes tacites qui guidaient, durant cette période, l’enrichissement des dossiers de la police face aux présumés terroristes. Au risque d’alourdir le texte, nous exposerons ici brièvement ces cinq principes, car ils sont utiles à la compréhension de l’évaluation des possibles dommages si le fichage n’est pas réglementé.

  1. Un individu qui a déjà été arrêté ou est soupçonné d’activités terroristes est considéré comme un risque perpétuel.
  2. Les personnes qui sont en contact avec ces personnes sont progressivement intégrées aux rapports de renseignements. La police ne tient aucunement compte de la nature de ces relations, qu’elles soient sociales ou dans le cadre d’un emploi, par exemple.
  3. Les groupes dont les activités sont sans rapport avec l’action violente mais qui sont en contacts avec des membres soupçonnés de se livrer au terrorisme sont intégrés aux rapports.
  4. Les dossiers ne font pas la différence entre la parole et l’acte. Ainsi, la majorité des individus fichés le sont pour des choses qu’ils ont dites et non faites, preuve par ouï-dire.
  5. Toute personne manifestant de façon explicite sa dissidence aux institutions politiques établies est susceptible de mise sous surveillance[21].

C’est à la suite de l’exposition de ces principes que les experts en administration publique mentionnent que peu de choses ne sont pas de nature à alimenter ces soupçons, que cette pratique s’exerce de façon générale, et que les résultats sont redoutables[22]. Elle estompe les différences entre des groupes véritablement engagés dans l’action terroriste et des groupes qui militent en faveur d’un changement politique ou social sans enfreindre ni projeter d’enfreindre des lois. Qui plus est, cette pratique est susceptible d’amplifier l’intervention des services de sécurité dans la vie des citoyens respectueux de la loi. Ainsi, le manque de contrôle des interventions pourrait laisser place à une véritable dérive des opérations[23]. Cette pratique peut légitimer littéralement n’importe quelle opération policière et ainsi pourrait permettre, sur un fond de sécurité des citoyens, des abus de la part des instances policières. Les experts en administration publique justifient les recommandations qui seront faites par la suite par les commissaires à ce niveau, qui s’avéreront toutefois difficiles à émettre car le contrôle sur une institution étatique est difficile à établir et doit relever de l’autorité de l’État même.

Dans le même ordre d’idées, les experts en administration publique se sont prononcés sur la nature des relations entre les rapports de la police et les opérations policières. Il a été établi lors des enquêtes que des informations sont souvent attribuées dans les rapports de police à des sources d’infiltration des groupes terroristes, alors que celles-ci témoignent ne pas avoir transmis de tels renseignements. Les informations disséminées aux divers corps de police sont ainsi modifiées, parfois censurées. Les experts constatent que ces relations ne sont pas transparentes. Ils soulignent que «l’effet cumulatif de tous ces brouillages et de toutes ces inflexions est extrêmement important. Il tend à faire des archives de la police un monde relativement à part qui possède son autonomie et sa dynamique bureaucratique propre»[24]. Ils sont d’avis que ces fiches et dossiers ne correspondent que trop peu souvent à la réalité, et que ce monde finit par se substituer à la vérité, justifiant la volonté de la commission de rétablir un équilibre entre les deux. Selon les experts et les commissaires, cette disparité entre les fichiers de la police et la réalité pourrait en venir, encore une fois, à une perte de contrôle de la part des forces de l’ordre.

La «thérapie»: mise en place de mesures de contrôle des activités policières

À la suite des différentes preuves recueillies par les commissaires afin d’établir les spécificités du problème des opérations policières en territoire québécois, la commission s’est arrêtée sur des recommandations pouvant mettre un terme à ces difficultés. La référence à l’expertise scientifique est ici plus concrète, les commissaires justifiant leurs recommandations par ces interventions. Dans la partie «thérapie» du rapport concernant les opérations policières illégales, les expertises auxquelles les commissaires font appel sont le droit et l’administration publique[25]. Cette partie se fonde sur un corpus de plusieurs jugements provenant des États-Unis. Ces recommandations n’ont pas toutes la même portée, mais ont cependant le même but: celui de préserver, tout d’abord l’ordre public, puis la légitimité de l’appareil étatique.

Recommandations générales

La première constatation des commissaires est que les services policiers souffrent d’une absence de mandat clair de la part des autorités politiques responsables. Les commissaires font état d’un document qui révèle ce mandat: le Rapport MacKenzie. Cependant, les experts en administration publique mentionnent le caractère ambigü de ce rapport, qui a été déposé deux ans avant la crise d’Octobre. Cette remarque est particulièrement importante, car ces experts se sont référés à divers documents provenant des corps policiers et qui suivent la crise d’Octobre, et ont établi que «l’avènement de cette crise a introduit des bouleversements dans l’appareil des services de sécurité canadien»[26]. En effet, un nombre important de politiques qui prévalaient à cette époque a été remplacé par des directives qui réclamaient une action plus agressive. Ainsi, les experts ont établi que de se référer à un document datant de deux ans et qui a été produit dans d’autres circonstances peut être problématique, car en trois ans, les corps policiers ont changé de façon sensible la nature de leurs opérations[27]. C’est à l’aide de ces constatations faites par des experts de l’administration publique que la commission a légitimé sa première recommandation de nature plus générale, qui est que l’autorité politique donne aux services policiers un mandat clair, explicite et public. Cette recommandation est ainsi justifiée non seulement par l’évidence d’un problème sur ce plan, mais aussi par l’avis de spécialistes de l’administration déclarant qu’un mandat clair est effectivement manquant à un bon exercice du travail des policiers.

La deuxième recommandation générale concerne la poursuite en justice criminelle des policiers impliqués dans les opérations jugées illégales par les commissaires. Pour faire cette recommandation, ils font appel à des juristes, qui établissent la légitimité de cette «thérapie». En effet, ceux-ci estiment que, de manière hypothétique, si les opérations exécutées par les policiers avaient été opérées par de simples citoyens, ceux-ci auraient inévitablement été poursuivis en justice criminelle. Ainsi, aux yeux de ces experts, la rigueur de l’équité s’applique ici: dans l’état actuel du droit, «il serait intolérable que les agents qui ont pour fonction de faire respecter les lois ne leur soient pas soumis, comme le sont les citoyens non-policiers»[28]. C’est donc dans cette conception des événements que la commission recommande la poursuite devant les tribunaux de justice criminelle les policiers impliqués dans des activités jugées illégales. Nous voyons ici que l’argument avancé par les juristes tient un poids assez important dans les recommandations faites par la commission, et légitime ainsi une des conclusions émises par les commissaires.

L’infiltration policière et les tentatives de neutralisation

Cette section des recommandations de la commission met surtout en scène des experts dans le domaine de la jurisprudence. Aux yeux des commissaires, l’infiltration n’a pas suffisamment de place dans le rapport de la commission, mais elle constitue un problème de dimension majeure dans le travail des policiers. Elle recommande en outre au ministère de la Justice du Québec de se pencher sur le problème que pose la conciliation du travail policier avec le respect dû aux lois[29]. La commission expose ses propres conclusions face à ce problème, et stipule que «l’intention de prévenir un crime n’autorise en aucun cas un policier à commettre une infraction aux lois». Elle recommande ensuite au ministère de la Justice de mettre en place un ensemble de directives relatives aux aspects juridiques de l’infiltration auquel devrait être soumis les corps policiers. C’est ici que les commissaires font appel à la jurisprudence: ils citent le jugement prononcé par le juge Charles D. Breitel, Socialist Workers Party et al. againstThe Attorney General of the United States et al., déposé aux États-Unis en 1980. Selon les commissaires, ce rapport rend compte de l’ampleur du problème que pose l’infiltration de groupes par les milieux policiers et propose des solutions qui pourraient être mises en application au Québec et au Canada. Le rapport de la commission, par contre, ne mentionne pas quelles sont ces solutions. Ainsi, sans faire appel à des experts qui viennent témoigner, la commission se réfère à un rapport produit aux États-Unis, qui peut être perçu comme une expertise scientifique mise au profit de l’État.

Toujours au sujet de l’infiltration, la commission fait une fois de plus appel à la jurisprudence et elle recommande que l’infiltration d’une source humaine et/ou policière auprès d’un groupe fasse l’objet d’une demande d’autorisation de la part des services de police dépendants de l’administration québécoise de la justice. Les commissaires renvoient à un autre rapport américain, celui de la Commission Church[30]. Ce rapport recommande lui aussi certaines conditions qui semblent faire leurs preuves aux États-Unis. À titre d’exemple, l’autorisation accordée par le Procureur général ne peut dépasser 90 jours. De plus, au même titre que l’écoute électronique, l’infiltration d’une source humaine doit obtenir l’autorisation d’un magistrat du Procureur général[31]. Les commissaires mentionnent que ces recommandations leurs semblent importantes, car la soumission de l’infiltration doit notamment contenir des mesures temporelles. La permanence de l’infiltration encourage selon eux la police à «cautionner la perpétration d’une somme d’infractions qu’on laisse s’accumuler, dans l’espoir mal assuré de réussir une opération spectaculaire»[32]. C’est exactement ce qui se passe dans le cadre des opérations relatives au FLQ, lorsque la police, au courant des attentats qui vont se produire dans un futur rapproché, n’empêche pas leur exécution afin de protéger la source et de parvenir plus haut dans la hiérarchie du FLQ. Les recommandations de la commission américaine Church, en conjoncture avec les événements qui se passent au Québec de 1971 à 1973, justifient ainsi la recommandation faite par la commission.

Le contrôle des opérations policières

À ce sujet, les commissaires font plutôt appel à des experts en administration publique, car ce problème relève plus de l’administration des services policiers et de leur contrôle par les institutions politiques. La commission recommande, pour contrer le problème du contrôle des services policiers, que soit créé un registrariat des opérations policières effectuées, par les corps policiers relevant de l’administration québécoise de la justice[33]. Afin d’en venir à cette conclusion, la commission doit établir un certain nombre de considérations générales sur le contrôle des corps policiers. Deux d’entre elles sont inspirées de discours d’experts en administration publique. D’abord, la commission mentionne qu’elle fait sienne une conclusion de la Commission de réforme du droit du Canada, «et qui est relative au caractère mythique de la responsabilité ministérielle, conçue de manière trop abstraite». Grosso modo, cette conclusion indique qu’il incombe au ministre d’établir les mécanismes par lesquels un contrôle peut être exercé sur des corps policiers[34]. La dernière constatation générale est aux yeux de la commission la plus importante: «il n’est pas de contrôle possible si les corps policiers ne reconnaissent pas qu’ils sont comptables de leurs actions devant une autorité qui leur est supérieure»[35].

Ces deux recommandations sont inspirées de la littérature scientifique sur le contrôle des corps policiers. Les commissaires ne font pas l’énumération des ouvrages et des experts qui se prononcent là-dessus, à l’exception d’un: Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes[36]. Cet ouvrage n’est pas consacré au contrôle des corps policiers, mais il est mentionné dans le rapport de la Commission Keable que les conclusions apportées par l’auteure sur la responsabilité ministérielle valent a fortiori pour ce qui est du contrôle des opérations policières[37].

Conclusion

Dans cet article, nous avons vu comment, en s’inspirant de la pensée scientifique et de ses ressources, la Commission Keable s’est efforcée de démêler les informations concernant les actes jugées illégaux des policiers de la GRC, de la SQ et de la SPCUM. Après de nombreuses audiences publiques qui ont fait l’objet d’une bonne couverture médiatique et une fine analyse appuyée par l’avis de nombreux experts qui se réclament entre autres d’une démarche scientifique, les commissaires ont convenu d’une «toile de fond» pouvant servir de socle aux recommandations qui suivent. Ainsi, lors du dépôt du rapport en 1981 qui a reçu un vaste écho dans l’opinion publique, ils ont jugé les actions des policiers illégales et recommandé leur poursuite en justice criminelle. Selon les témoignages recueillis, les commissaires ont aussi, établi que l’administration policière n’était pas au courant des actions commises, et que selon les circonstances, un contrôle serré des opérations policières était impossible. Les commissaires révèlent enfin dans le rapport un problème plus important, selon nous, que celui des actions illégales posées dans la décennie 1970: celui du contrôle interne des opérations policières et de l’administration de ce service. Entre autres, leurs recommandations soulèvent des questions de nature beaucoup plus complexe, dont celle de «la conciliation du travail policier, dans sa réalité concrète, avec le respect dû aux lois». On ramène l’exemple, simple mais évocateur, de la nécessité pour un policier de dépasser les limites de vitesse permises pour rattraper un fautif. À partir de la présentation d’un diagnostic, l’argumentaire de la Commission Keable énonce un pronostic et propose des éléments de thérapie à une situation problématique, éléments qui sont accueillis non seulement parmi les responsables politiques du temps, mais aussi par les citoyens et les citoyennes.

Pourquoi a-t-on utilisé la pensée scientifique, ses experts et ses processus, dans le cadre de la Commission Keable? Nous l’avons mentionné ailleurs: il importe, pour les fins de la décision politique, d’avoir une connaissance préalable. Toutefois, nous croyons que l’intention ne s’est pas limitée à la production d’un savoir. L’instauration d’une commission d’enquête, comme celle de la Commission Keable, envoie un message clair aux citoyens, qui peuvent immédiatement le saisir: celui que l’État est préoccupé par cette question. Il en va de la légitimité même de l’État.



[1]. Débats de l’Assemblée nationale, 32ième législature, 1ère session, 1981, 1-946, p. 457.

[2]. Maurice Cusson, Benoît Dupont et Frédéric Lemieux, «Introduction générale», dans Maurice Cusson, Benoît Dupont et Frédéric Lemieux (dir.), Traité de sécurité intérieure, Montréal, HMH Hurtubise, 2007, p. 33.

[3]. Ibid., p. 16.

[4]. L. Fournier, op. cit. Au moment de la rédaction de cet article, nous n’avons pas eu accès au mémoire de maîtrise de Dominique Bernard portant sur la Commission Keable (UQAM, Science politique, 2008).

[5]. Marc Laurendeau, Les Québécois violents, Montréal, Éditions Boréal, 1990.

[6]. Jean-Paul Brodeur, Les visages de la police. Pratiques et perceptions, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2003, p. 229. Pour le criminaliste, les forces de police nord-américaines adoptent de plus en plus le modèle de la «haute police», «selon lequel le police politique devient la doublure de toute la structure de l’action policière» ibid. Voir aussi du même auteur, «La crise d’Octobre et les commissions d’enquête», Criminologie, vol. 13l, no. 2, 1980, p. 79-98.

[7]. Ces opérations sont: un vol de dynamite perpétré à la Richelieu Explosives inc., l’incendie d’une grange située sur le terrain de la commune «Le Petit Québec Libre», l’émission d’un faux communiqué au nom de la cellule «La Minerve» du FLQ, des tentatives de recrutement d’informateurs par des moyens répréhensibles ou illégaux et la reproduction illicite de la liste des membres du Parti québécois. La Commission s’est aussi penchée sur les actions auxquelles ont donné lieu l’infiltration du FLQ par des informateurs à la solde du SPCUM[7] L’existence de ces opérations fut révélée lors du procès de l’ex-agent de la GRC Robert Samson, accusé en 1976 d’avoir posé une bombe au domicile de M. Samuel Dobryn.

[8]. Benoît Godin, Les usages sociaux de la culture scientifique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1999, p. 33.

[9]. Jean-Paul Brodeur est critique au sujet de cette approche épistémologique. En effet, pour lui, si «l’enquête est un savoir prenant la forme d’un diagnostic qui est soumis aux pouvoirs publics, afin qu’ils prennent les mesures pour remédier à la pathologie sociale dont l’enquête présente le constat», «les pouvoirs publics ne se résolurent jamais à prendre les mesures qui mettraient un terme définitif à la situation dénoncée par les enquêtes». «N’étant que de pure forme, le changement politique provoqué en certaines circonstances par la tenue d’une enquête n’a pas non plus affecté de façon perceptible les carences d’application des lois dénoncées par les enquêtes». Voir La délinquance de l’ordre. Recherches sur les commissions d’enquête, LaSalle, Québec, Hurtubise HMH, 1984, p. 257-258. Toutefois, il est permis de se demander si tel est vraiment l’objectif à court terme des pouvoirs publics, car il faut tenir en compte que, pour les fins de la décision politique, il importe d’avoir une connaissance préalable. De plus, l’instauration d’une commission d’enquête envoie un message aux citoyens, celui que l’État est préoccupé par cette question.

[10]. Au mois de février 2008, nous venons de prendre connaissance du mémoire de Dominique Bernard, qui a perçu elle-aussi la commission Keable comme «étant d’abord un outil diagnostic utilisé par les gouvernement dans le but de faire la lumière sur une situation précise». Voir La Commission d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Montréal, Université du Québec à Montréal, mémoire de maîtrise en science politique, 2008, p. 4. Toutefois, elle s’intéresse plus aux obstacles qui ont été rencontrés par la commission Keable tout au long du processus. Notre intention est autre, soit de cerner les arguments tirés de la pensée scientifique, et qui ont pour but la légitimation de l’État.

[11]. Pierre Bourdieu, Olivier Christin et Pierre-Étienne Will, «Sur la science de l’État», Actes de la recherche en sciences sociales, no. 133, juin 2000, p. 3.

[12]. Ibid.

[13]. Philippe Braud, Violences politiques, Paris, Seuil, 2004, p. 220.

[14]. Bourdieu, Christin et Will, op. cit., p. 32.

[15]. Ibid., p. 95.

[16]. Ibid., p. 98.

[17]. Ibid., p. 236.

[18]. En effet, une partie complète de la Commission porte sur l’infiltration du mouvement felquiste, par exemple avec la source 171, Carole Devault, qui pendant un an, fait rapport des activités de sa cellule à la SPCUM. Ministère de la Justice, ibid., p. 236.

[19]. Ulrick Beck, «Logique de la répartition des richesses et logique de la répartition du risque», La société du risque, Paris, Aubier, 2001, p. 60.

[20]. Ministère de la justice, op. cit., p. 390.

[21]. Ibid., p. 394-395.

[22]. Ibid., p. 395.

[23]. Ibid.

[24]. Ibid., p. 391.

[25]. Si le droit comme doctrine et comme corpus peut ne pas être considéré stricto sensu dans le cadre de la pensée scientifique, ce n’est pas le cas de la discipline de l’administration publique, qui est une science sociale dont l’objet est l’étude des organisations. Même si elle se réfère au corpus jurisprudentiel, la Commission Keable use entre autres des ressources de l’administration publique dans l’élaboration de la thérapie qu’elle propose.

[26]. Ministère de la Justice, op. cit., p. 389.

[27]. Ibid.

[28]. Ibid., p. 422.

[29]. Ibid.

[30]. 1976. Commission portant sur des activités de renseignement illégales exécutées par la CIA et le FBI et révélées par l’affaire du Watergate.

[31]. Ibid., p. 424.

[32]. Ibid.

[33]. Ibid., p. 431.

[34]. Ibid., p. 430.

[35]. Ibid.

[36]. Lucinda Vandervort, Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes, 1979, Ottawa. Document produit par la Commission de Réforme du Droit du Canada, dans la série Droit administratif.

[37]. Ibid.

Une réflexion au sujet de « Les opérations policières illégales: le rôle de l’expertise scientifique dans la Commission Keable, 1977-1981 »

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