Pensée scientifique et prise de décision politique au Canada et au Québec[1]

Martin Pâquet
Département d’histoire et CÉLAT
Université Laval.

Deux exemples pour débuter

L’un tout récent, celui du document de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dite Commission Bouchard-Taylor. Selon Gérard Bouchard et Charles Taylor, l’une des façons «d’aborder le mandat de la Commission consistait à voir dans le débat sur les “accommodements raisonnables” le symptôme d’un problème plus fondamental concernant le modèle d’intégration socioculturelle qui a cours au Québec depuis les années 1970». «Les études et rencontres préliminaires que nous avons effectuées au cours des dernières semaines nous ont convaincus qu’il fallait situer la réflexion dans une perspective étendue qui permette d’embrasser toutes les coordonnées de la controverse actuelle. Dans l’état présent de nos travaux, il est certes trop tôt pour tenter un diagnostic précis», affirment les commissaires. Il faut donc consulter les citoyens et ce, avec l’aide d’un questionnaire uniformisé. À une question portant sur les effets des pratiques d’harmonisation à l’égard du principe de l’égalité homme-femme, le document ajoute: «Dans l’affirmative, quels remèdes pourrait-on y apporter?»[2].

Bien connu pour son constat et ses recommandations sur le Bas-Canada, l’autre exemple est plus ancien déjà. Il s’agit celui du rapport de John George Lambton Lord Durham. Dès l’introduction, ce dernier rappelle son mandat et les moyens mis en œuvre pour enquêter. Son constat est sévère: «I needed no personal observation to convince me of this; for the evils I had it in charge to remedy, are evils which no civilized community can long continue to bear». Aussi, il s’appuie sur des «various and extensive inquiries into the institutions and administrations of those Provinces», qui se défendent bien d’être partiales et qui sont comprises dans les annexes au rapport, portant entre autres sur l’agriculture, la colonisation, l’immigration et le début de ce que l’on appellera l’hygiène publique avec l’étude sur les maladies contagieuses. Ces études se fondent sur des statistiques et sur des entretiens — des anamnèses pour reprendre la terminologie médicale d’établissement d’un diagnostic. Il importe pour Durham de présenter ces sujets car «it will prove that I have not rested content without fully developing the evils which lie at the roots of the disorders of the North American Provinces, and at the same time suggesting remedies which, to the best of my judgment [sic], will provide an effective cure»[3].

L’œil avisé remarquera des similitudes entre les deux documents, notamment à propos de la terminologie employée. Il est question de maux — «evils», «disorders» — se manifestant par des «symptômes», des maladies qui peuvent être décelées grâce à des «diagnostics», des pathologies sociales auxquelles il faut apporter des soins — «remedies», «remèdes» — pour les régler. Ces deux documents reflètent aussi des éléments essentiels de la culture politique contemporaine, comme les pratiques de gestion et de planification — éléments de la prise de décision politique — la rhétorique visant une légitimation des pratiques, les références à la scientificité dans les discours et les pratiques. De 1839 à 2007, ils montrent bien l’étroite imbrication entre la pensée scientifique et les prises de décision politique.

Longtemps, le politique comme objet d’étude a été circonscrit suivant des approches biographiques centrées sur les individus jugés marquants, ou institutionnelles sur les institutions comme aboutissement de l’action sociale. Souvent également, le politique a été circonscrit à la seule gestion des conflits issus des rapports de domination, le politique étant conçu comme une vaste polémologie. Or pour qu’il y ait des rapports de domination, le politique implique l’action, une action orientée vers un futur pensable. La prise de décision, élément consubstantiel de l’exercice du pouvoir et du gouvernement, fait partie de ce type d’action. Aussi la focale du chercheur peut cibler davantage cette action et les éléments qui la facilitent.

Si les connaissances historiques sur le rôle de l’État au Canada et au Québec en matière de développement scientifique sont solides[4], les processus politiques de gestion, de planification et de prise de décision fondés sur la science demeurent mal connus, en particulier pour les XIXe et XXe siècles. Pourtant, le discours des décideurs politiques fait fréquemment référence aux autorités scientifiques et à la preuve objective, afin d’assurer la légitimité des positions et des décisions. Leurs pratiques de gouvernement, qu’elles touchent à l’administration ou à la prise de décision, se fondent également sur le savoir issu des sciences, ces domaines de la connaissance qui tentent d’explorer, de décrire, d’expliquer et de prévoir les événements du monde. En effet, la pensée scientifique, une pensée dont les énoncés sont confrontés à l’expérience et sont confirmés par une preuve empirique[5], se déploie dans les processus de prises de décision tels qu’ils se développent dès le XIXe siècle et qui deviennent hégémoniques au XXe siècle. D’où l’intérêt pour une histoire de la prise de décision politique et de l’influence d’une pensée, la pensée scientifique, dans ces processus. D’où l’intérêt de ce dossier thématique qui se penche sur certaines manifestations de cette pensée scientifique dans les prises de décision, celles de l’élaboration des politiques publiques et de la constitution des commissions d’enquête.

Afin de bien discerner la prégnance de la pensée scientifique dans les prises de décision politique, saisissons la notion de gouvernement, non pas dans l’immanence pérenne du droit[6] ou dans la courte durée de la tactique politicienne, mais plutôt dans une généalogie de ses pratiques, une généalogie s’étendant dans la longue durée. Par la suite, relevons les diverses étapes de la prise de décision sous le prisme des processus d’un type de pensée scientifique, la pensée médicale.

De l’art de gouverner aux sciences de gouvernement

Jusqu’au XVIIe siècle, il était d’usage de traiter de l’«art de gouvernement». Un art assimilé par les Miroirs des Princes, le speculum regum, et les écrits des clercs, à la clairvoyance et au stratagème, c’est-à-dire à des pratiques initiatiques bientôt couvertes du sceau de la raison d’État[7]. Pour les gouvernants du Moyen Âge, le secret est au cœur de leur pratique. La situation se modifie toutefois avec le moment machiavélien[8]. Le gouvernement sur les êtres et les choses ne se limite plus à régir le présent sur l’assise du passé: il se tend également vers l’horizon de l’avenir. Ainsi, les princes sages, selon Niccolo Machiavelli, «ne doivent pas seulement avoir regard aux désordres présents mais à ceux qui adviendront, et mettre toute leur habilité à les éviter; d’autant qu’en les prévoyant de loin on y peut facilement remédier». La prévision est un gage du bon gouvernement, ajoute-t-il, «dans les affaires d’État, car en prévoyant de loin les maux qui naissent, ce qui n’est donné qu’au sage, on y remédie vite». Quand toutefois, «pour ne les avoir vus, on les laisse croître assez pour que chacun les voie, il n’est plus de remède»[9].

La donne change davantage avec l’avènement en Europe des monarchies absolutistes, ainsi que le développement des États modernes et d’administrations monopolisant les fonctions gouvernementales. Certes la dimension du secret demeure pour légitimer à la fois la raison d’État — pensons au devoir de réserve — et pour couvrir certaines pratiques relatives notamment à la sécurité — que l’on songe ici aux activités de renseignement et d’espionnage[10]. Toutefois, dès l’émergence de la bourgeoisie conquérante et la formation de l’État libéral au XIXe siècle, se développe toute une culture de la transparence, une transparence au cœur du projet d’un espace public régi par les libertés et les droits, une transparence qui expose crûment les maux affligeant la communauté politique. Désormais, les arts de gouverner ne se subsument plus à cette culture du secret: il faut maintenant se montrer transparent au regard du citoyen et de la citoyenne puisqu’il en va du maintien de la nécessaire légitimité du gouvernement et de l’État. Dorénavant, il faut dévoiler les différents mécanismes du social dont il importe désormais de réguler les excès. Pour assurer efficacement le bien commun, le bon gouvernement doit établir un champ rationnel de savoir avant d’exercer son pouvoir. Dès lors, les décideurs politiques ne pratiqueraient plus tant l’art de gouverner que les sciences de gouvernement.

La formation de l’État moderne implique alors la production d’une immense science pratique de la puissance publique[11]. Dès le XVIe siècle en Europe, mais aussi dans les colonies comme la Province de la Nouvelle-France[12], les administrateurs royaux et autres acteurs des institutions coloniales doivent forger les outils conceptuels et matériels qui leur permettent d’étendre les aires d’intérêt et d’intervention des États[13] pour régir le présent, mais aussi pour prévoir le futur. Parmi ces outils conceptuels, notons les processus de catégorisation comme la création des statuts, les activités de dénombrement aux fins premières de perception fiscale, les enquêtes économiques sur le mouvement des prix et la circulation des biens et des marchandises, les descriptions systématiques des lieux et des ressources avec des instruments comme ceux de la cartographie, des rapports d’intendance et des tableaux chiffrés[14]. Ces moyens assurent l’établissement d’une connaissance exhaustive et homogène, de plus en plus spécialisée, grâce à laquelle les acteurs de l’État peuvent exercer leurs compétences, compétences qui vont en s’élargissant de la fin du Moyen Âge au nouveau millénaire.

Ainsi, à partir des champs de la fiscalité et de la protection civile et militaire, les agents de l’État interviennent aux XIXe et XXe siècles en matière de santé publique, d’éducation, de développement économique et industriel, de sécurité sociale, de transport des marchandises et de régulation des mouvements migratoires, de promotion de la culture et des arts, d’environnement, etc. Ce faisant, grâce à l’adjonction d’une bureaucratie rompue aux approches benthamienne ou saint-simonienne de gestion et de planification[15], les outils conceptuels vont en se raffinant avec l’élaboration de classifications rationnelles de plus en plus capillaires, les multiples processus d’élaboration des politiques, les enquêtes d’opinion[16], les techniques de communication et de marketing[17], etc. Ces connaissances produites par les agents étatiques s’appuient sur un discours et des pratiques se référant aux objets de la science et de la technologie — qu’il s’agisse des sciences naturelles et de la terre comme la médecine, la botanique ou la géologie; des sciences exactes telles que la chimie ou la physique; des sciences humaines comme la sociologie ou l’économique; ou encore des techniques comme le génie. Elles empruntent également aux méthodes scientifiques, emprunts qui se manifestent par le recours à l’expertise[18] et aux processus de l’expérimentation comme la détermination d’un champ d’observation, la démarche problématique, l’échantillonnage, la statistique, l’observation empirique, le diagnostic, la déduction et le pronostic, etc. Ces discours et ces pratiques n’opèrent pas selon des modalités univoques. Plutôt, ces «technologies de gouvernement procèdent de logiques multiples et de manière diffuse»[19]. Ici, loin de détonner avec le contexte émergeant avec l’ère des Révolutions, la référence à la science apparaîtrait comme utile et rationnelle aux yeux des décideurs de l’État et des membres de la communauté politique. En congruence avec l’environnement social, elle renforcerait leur croyance en la validité de la domination étatique. Plus encore, elle participerait de ces sciences de gouvernement: de la science politique à l’administration publique, de la discipline managériale à la sociologie des organisations, de la docimologie à la prospective, etc.[20].

Une autre caractéristique de la formation de l’État moderne renvoie à l’ascendant des technosciences comme dispositif d’interprétation du monde[21], et tout particulièrement de la communauté politique. L’ère des Révolutions est aussi l’ère du Nombre dans toute sa diversité et sa multitude: la croissance économique explose avec le capitalisme, les mouvements migratoires se multiplient, l’urbanisation étend son emprise, etc. Pour gouverner, les variables abondent désormais et ces dernières ne peuvent plus être entièrement contrôlées. Dès lors, les facteurs de risque vont croissant: risques d’épidémies, de dysfonctionnements économiques, de dérèglements moraux, de désordres sociaux, de contestations politiques. D’où l’émergence d’un «biopouvoir» comme l’entend le philosophe Michel Foucault, soit cette technologie du pouvoir qui s’adresse «à la multiplicité des hommes, […] non pas en tant qu’ils se résument à des corps, mais en tant qu’elle forme, au contraire, une masse globale, affectée de processus d’ensemble qui sont propres à la vie»[22]. Aussi, la pensée scientifique au sein de l’État moderne relèverait moins de l’imposition d’un dispositif disciplinaire et réglementaire, que de la constitution d’un certain savoir empirique et rationnel, jugé légitime et efficace, qui servira ensuite à réguler les situations problématiques[23]. Émanant d’une culture de la transparence, ce savoir vaut pour lui-même puisque, même s’il ne répond pas exactement aux objectifs spécifiques de sa production, il participe de la légitimité même de l’État moderne, une légitimité qui vise le long terme grâce au dévoilement de ses ressorts internes[24]. Ainsi, en plus de l’établissement d’une norme autour d’une moyenne, les sciences de gouvernement impliqueraient l’instauration progressive, surtout au cours de ce XXe siècle anxiogène et meurtrier, d’un principe de précaution guidant l’intervention ultérieure. Gouverner, c’est maintenant gérer le risque[25].

Les étapes de la prise de décision

Vu le primat de plus en plus envahissant de la précaution, les capacités de la science, et plus particulièrement de l’expertise scientifique à destination politique, sont dès lors mobilisées pour mieux diagnostiquer et réguler le risque[26]. Dans les processus de la prise de décision, la pensée scientifique s’incruste subversivement, en particulier dans les méthodes. Ici, dans la détermination des problèmes sociaux et des solutions politiques à y apporter, les gouvernants s’inspirent alors largement des pratiques médicales, pratiques qui se transforment depuis l’ère des Révolutions[27]. Ce n’est guère surprenant car, dès le Moyen Âge, la métaphore du corps politique et des soins apportés par un bon gouvernement demeurent des références prisées parmi le personnel politique[28]. Sous le régime du biopouvoir, l’exactitude devient une valeur cardinale tant pour l’exercice de la médecine, que pour la prise de décision politique. Cette exactitude, elle se manifeste dans les pratiques du diagnostic d’un problème social, de l’établissement d’un pronostic sur les conséquences éventuelles de l’évolution de la situation problématique, et d’une thérapie à apporter à ce problème. Pour ce faire, l’approche par problème, fort usitée dans les sciences naturelles et médicales, fournit un cadre opérationnel et normatif pertinent pour prendre une décision politique. Selon cette approche, les décideurs regroupent des experts non pas en fonction de leurs seules spécialités scientifiques et techniques, mais surtout autour d’un objet d’étude circonscrit. Ainsi, grâce à cette organisation du travail scientifique facilitée par la centralisation décisionnelle, l’amélioration de la qualité de la recherche et la collaboration multidisciplinaire entre experts assure une plus grande efficacité dans l’établissement d’un diagnostic, d’un pronostic et d’une thérapie[29].

Pratiques de diagnostic

En premier lieu, la pensée scientifique s’insinue dans l’art du diagnostic. Depuis Hippocrate jusqu’à l’émergence de la Clinique de Paris au XIXe siècle, le diagnostic était fondé sur des constats tirés de la lecture des symptômes et des «autorités» telles que Galien[30]. Par la suite, les médecins estiment désormais la condition du patient sur des hypothèses, selon l’approche du diagnostic anatomo-clinique. L’établissement de ce dernier suit un protocole de plus en plus rigoureux avec l’anamnèse préalable ou l’entretien avec le patient pour connaître son état de santé; l’examen qualitatif et surtout quantitatif, notamment avec l’usage de l’analyse statistique ou la «méthode numérique»; ainsi que l’expérimentation.

Il est possible d’inférer des similitudes, sinon des influences, avec les pratiques d’identification des problèmes avec les sciences du gouvernement. Dès le début du XIXe siècle et plus particulièrement dès les années 1830, on observe dans les États modernes une foison d’études réalisées pour faciliter les prises de décision. L’étude la plus connue dans l’Empire britannique est celle d’Edwin Chadwick sur la condition des pauvres en 1834, dont le rapport fournit l’argumentaire pour l’instauration des Poor Laws au Royaume-Uni. Jean-Marie Fecteau a bien montré la profonde influence des études de Chadwick au Bas-Canada, au Canada-Uni et sous le régime fédéral[31]. Autre exemple que nous venons de voir, celui du fameux rapport Durham. Depuis l’avènement des sciences de gouvernement, sous l’influence de la pensée scientifique, ici comprise dans ses procédures médicales, la production d’un savoir étatique aux fins de prise de décision politique présenterait généralement des diagnostics préalables à l’intervention. Cette étape est fondamentale pour la détermination, voire même la construction[32], du problème politique.

Plusieurs indices militent à l’appui de cette interprétation. Ainsi, les annexes des différents rapports contiennent souvent les pièces relatives à l’élaboration de ces diagnostics, à l’exemple des anamnèses avec les personnes habilitées à cerner la situation problématique. Ces personnes sont parfois des témoins présentant un point de vue subjectif, à l’instar des témoignages dans toute procédure judiciaire. Ces personnes sont parfois aussi sélectionnées grâce aux méthodes d’échantillonnage[33] et, depuis les années 1930, par les techniques scientifiques du marketing, pensons aux sondages d’opinion, aux focus groups, etc. Dès la seconde moitié du XIXe siècle, les entretiens se font de plus en plus avec des personnes dont la compétence en la matière est socialement reconnue, les cognoscentes[34], dont certains se spécialisent dans un domaine précis du savoir: les experts. De plus, les anamnèses sont rigoureusement codifiées dans des rituels comme ceux des diverses consultations collectives: les commissions parlementaires qui découlent des comités pléniers déjà actifs dans le Parlement du Bas-Canada, les commissions d’enquête, les Sommets économiques depuis 1977, etc. Enfin, le savoir issu de ces anamnèses constitue l’un des fondements des études spécialisées produites par les agents de la bureaucratie de l’État.

Un autre fondement est celui fourni par les examens, ces études qualitatives et quantitatives qui sont menées par les différents responsables de l’administration de l’État depuis le XIXe siècle. Traitant de problèmes de plus en plus variés et complexes, s’appuyant sur des protocoles méthodologiques et sur une objectivation des phénomènes sociaux, ces études puisent aux multiples sciences du monde physique et du monde social, chimie, géologie, médecine, agronomie, économie politique, sociologie, relations industrielles, etc. Dès lors, elles fournissent non seulement une grille de lecture jugée objective et neutre des problèmes politiques aux décideurs, mais elles leur procurent un riche argumentaire aux accents scientifiques afin de justifier et de légitimer la prise de décision.

Enfin, l’établissement du diagnostic prévoit même des expérimentations afin de déterminer avec exactitude l’état de la situation. Depuis le XIXe siècle, les divers responsables étatiques mènent toute une série d’expérimentations qui réguleront par exemple la santé publique[35] ou le développement économique et environnemental[36], etc. Les projets-pilotes, l’un des moyens les plus prisés pour évaluer les problèmes, relèvent de cette pratique de l’expérimentation diagnostique.

Pratiques de pronostic

En médecine comme dans les sciences de gouvernement, l’établissement d’un diagnostic n’est qu’une étape. Les processus de prise de décision politique nécessitent l’inscription dans une temporalité, le passé et le présent du diagnostic, mais aussi la projection vers un futur pensable, en adhérant à l’exigence de prévoyance et de prévision des risques éventuels[37]. «Gouverner, c’est prévoir» affirme l’adage. Aussi, médecins comme décideurs politiques doivent prévoir l’évolution de la situation problématique, une évolution qui, puisqu’elle est fondée sur l’énonciation d’hypothèses au moment du diagnostic, ne peut être que potentielle et probable. D’où toute l’importance des pratiques de pronostic.

Le pronostic demeure un repère essentiel à la prise de décision, plus particulièrement dans la planification de cette décision. Au Canada, au Québec comme ailleurs en Occident depuis le début du XXe siècle, les rapports administratifs sur une situation problématique contiennent très souvent, mais pas toujours, une estimation de l’évolution de la situation[38]. Les pratiques de pronostic vont même se systématiser avec l’instauration de l’État-providence. Puisque l’État s’investit dans des activités d’assurance collective, la constitution d’un filet de protection sociale implique l’emprunt des méthodes actuarielles au monde de l’assurance[39]. Les pratiques de pronostic se systématisent également avec l’établissement d’une discipline nouvelle, la prospective, fort usitée dès les années 1960. Les bureaucraties étatiques se donnent ainsi des cellules de prospective et des experts habilités en la matière.

La pratique du pronostic scientifique connaît une mutation qualitative importante au XXe siècle, puisqu’elle implique une gestion du risque dans un contexte de la culture de la transparence. En effet, les pratiques de prédiction sont hautement périlleuses puisqu’elles peuvent être facilement démenties par les faits et l’évolution de la situation problématique. Elles ne peuvent s’appuyer sur de simples pratiques initiatiques: l’argument doit être étayé sur des preuves convaincantes et éventuellement nuancé en déterminant une série de conditions préalables, le recours à l’échantillonnage est particulièrement employé ici. Dès l’avènement de l’État-providence, mais surtout avec les crises environnementales et sanitaires depuis les années 1980 telles que celle de Tchernobyl ou de la maladie de la vache folle, les décideurs politiques doivent établir un principe de précaution[40] car il en va du maintien d’une mission essentielle de l’État, soit celle de la protection publique. Inscrivant ce principe de précaution au fronton de leurs politiques prospectives, les décideurs politiques canadiens et québécois établissent des pronostics qui se subordonnent à la rationalité managériale, une rationalité qui découle de la sociologie des organisations. Ainsi, ils dressent au préalable une hiérarchie des participants où les experts scientifiques, jugés dignes de foi par la reconnaissance de leur compétence, conservent un monopole sur l’évaluation et la gestion des risques. Quant aux profanes, ils voient leur rôle en matière de pronostic circonscrit à l’élaboration de normes de risques acceptables, en dépit des vœux de transparence énoncés par les agents de l’État[41].

Pratiques de thérapie

Enfin, les décideurs politiques ne peuvent rester cois devant une situation problématique. Il importe de la réguler pour la ramener dans les limites du tolérable. Il en va de l’exercice du pouvoir en fonction des conceptions véhiculées du bien commun et de l’intérêt général. Cet exercice implique la prise en compte dans une certaine mesure de la liberté individuelle et de la discipline sociale, ce paradoxe au cœur de la modernité politique depuis l’ère des Révolutions[42].

Les rapports administratifs, les énoncés de politique, les lois et règlements de l’État proposent alors des correctifs à la situation problématique, des remèdes au mal comme l’indiquait lord Durham. Poursuivant l’objectif de la nécessaire transparence de l’exercice du gouvernement, les décideurs promeuvent alors des thérapies politiques: thérapies qui peuvent être curatives car elles entraînent la disparition du mal, des thérapies le plus souvent correctives car le mal ne se dissipe pas toujours.

Aussi, grâce aux sciences de gouvernement, les décideurs politiques investissent le monde social sous toutes ses formes. Leurs pratiques thérapeutiques peuvent être circonscrites en favorisant par exemple le développement économique et la liberté individuelle. Elles peuvent se faire plus globalisantes eu égard aux projets dits de société, ou des projets de planification d’ensemble, de transformation globale, etc. Ici, dans l’étude du gouvernement comme ce qui intéresse alors l’historien n’est pas tant l’exercice régalien du pouvoir, soit celui de légiférer et d’exécuter pour changer les choses. Il s’intéresse plutôt à l’ensemble des pratiques administratives visant à rendre l’intervention efficace et effective, une intervention qui sera publique et connue de tous. D’où l’intérêt de l’historien pour l’instauration de protocoles méthodologiques de vérification et de validation de l’expérience donnée. D’où aussi son intérêt pour les experts spécialement formés dans ce domaine thérapeutique[43], et les institutions chargés d’appliquer la thérapie.

Expertise et discours de légitimation

Les experts scientifiques exercent une grande influence auprès des décideurs politiques, notamment lorsqu’ils relèvent du personnel des États fédéral et provinciaux et que, à titre de fonctionnaires, ils participent à l’élaboration des politiques publiques. Dès lors, ces experts adhèrent à deux cultures, cultures qui ne s’excluent pas mutuellement sur de nombreux points, soit celle de la science, avec ses valeurs d’objectivité, de neutralité axiologique, de démarche méthodologique, et celle de l’administration étatique, telle qu’entendue au Canada, le modèle britannique de Westminster fondé sur les valeurs du mérite, de la neutralité partisane, de l’anonymat, du secret et de l’imputabilité[44]. Ce qui justifie en partie le passage assez aisé des experts du milieu universitaire aux commissions d’enquête, un passage qui se fait généralement sans problèmes majeurs. En effet, les approches scientifiques et méthodologiques employées par ces experts, comme celles de l’approche par problème et de la rationalité managériale, s’avèrent compatibles à la fois dans le milieu de l’université et dans celui du gouvernement.

Toutes ces pratiques des sciences de gouvernement ne peuvent être pleinement efficaces que si elles sont renforcées par la production d’un puissant discours de légitimation. Promu par les décideurs politiques élus et non élus, il s’appuie sur la science puisque les revendications de scientificité fondent ce discours de légitimation[45]. Notons ainsi le foisonnement des références discursives au nombre, garant de l’Objectivité et de la Rationalité[46]. Relevons également toutes les références argumentatives aux «autorités»: celles des «études qui démontrent», celles des disciplines scientifiques, celles qui se référent à la reconnaissance sociale des scientifiques eux-mêmes ou d’institutions se réclamant de la scientificité à l’exemple des think tanks qui se développent surtout à partir des années 1980. Fidèles en cela aux canons de la rationalité managériale, signalons également la tendance à nier l’existence de controverses scientifiques, tendance présente parmi les décideurs politiques canadiens et québécois[47].

Présentation des études

Au Canada et au Québec, la planification par des politiques sectorielles et l’institution des Commissions d’enquête participent de ce mouvement d’imbrication de la pensée scientifique sous sa forme médicale aux pratiques de gouvernement. Ce dossier du Bulletin d’histoire politique présente cinq études analysant l’influence de la science dans les prises de décision politiques. Ces études explorent entre autres le passage des valeurs et de la conception du monde entretenues par l’ethos scientifique — ces valeurs de l’objectivité, du désintéressement, de la rationalisation, de l’efficacité et des méthodes fondées sur le savoir validé par les pairs, etc. — dans le monde politique. Ainsi, elles cernent les références scientifiques dans les discours, les pratiques scientifiques en matière de gestion et de planification, les processus de légitimation comme l’usage de l’expertise, des différentes méthodes reliées à la mesure et à l’évaluation.

Aussi, ce dossier se penchera sur diverses expériences historiques où Savoir et Pouvoir sont convoqués. Il s’intéresse d’abord aux rapports entre corps et savoir, aux rapports dont le politique assume la médiation. En étudiant la controversée Commission d’enquête sur les asiles d’aliénés en 1887, dite Commission Duchesneau, Emmanuelle D’Astous-Masse se penche sur l’influence des experts, notamment les médecins, dans la gestion des asiles québécois durant le dernier quart du XIXe siècle. Un siècle plus tard, ce n’est pas tant l’aliénation que la procréation qui figure sur la liste des problèmes politiques. Jérôme Boivin explore les préoccupations nouvelles des décideurs politiques et leur usage de l’expertise scientifique, un usage souvent rhétorique, dans son analyse de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, ou la Commission Baird, qui tient ses travaux de 1989 à 1993. De l’ordre des corps à l’ordre public, il y a une variation d’échelle, car la science est souvent mise à contribution pour le maintien de leur intégrité et pour la réduction des risques encourus. Dans son étude de la Commission d’enquête sur les opérations policières en territoire québécois, Émilie Guilbeault-Cayer examine un aspect méconnu de la Commission Keable, celui du recours à l’expertise scientifique au cours de ses assises entre 1977 et 1981. La pensée scientifique et la prise de décision politique impliquent aussi une projection dans l’avenir, une projection où il importe de planifier la demande sociale afin de répondre clairement aux attentes. Deux études abordent cette dimension. La première, celle de Guillaume Laforce, analyse les procédures méthodologiques au cœur de l’élaboration des politiques du livre et de la lecture au Québec entre 1960 et 1998, des procédures qui se réclament de la science. La seconde étude, celle de Louis LeBel, traite de la Commission d’enquête sur la santé et les services sociaux, de 1966 à 1971. Elle constate que l’usage de la pensée scientifique dans les travaux de la Commission Castonguay-Nepveu permet aux responsables provinciaux québécois d’identifier et de résoudre les problèmes concernant l’assurance-maladie et la santé, mais aussi de réaffirmer leur autorité légitime contre les initiatives des responsables fédéraux dans ce domaine de compétence. On le voit: le recours à la science n’exclut pas le calcul politique.

Enfin, ce dossier vise une plus grande sensibilisation aux incidences sociales et culturelles contemporaines de la pensée scientifique. À une époque où les sciences et les technologies possèdent un ascendant considérable sur les activités humaines, à une période où plusieurs acteurs sociaux présentent la gouvernance comme un instrument pour assurer efficacement les prises de décision politique, l’étude de la prégnance de la pensée scientifique dans les espaces politiques canadien et québécois permet de mieux comprendre le développement historique de ces phénomènes contemporains, qui ne sont pas apparus spontanément avec la société de consommation de masse, l’épanouissement de l’État providence ou la Révolution tranquille. Plus encore, ce dossier pose le problème à la fois éthique et politique de ce nouvel exercice de la gouvernementalité dans nos sociétés contemporaines, problème qui se pose à l’historien et au citoyen. Comment, dans cette hégémonie de la culture de la transparence, pouvons-nous penser des espaces de liberté dans un monde soumis à la double férule de la Science[48] et du Pouvoir? Gaston Bachelard le soulignait jadis. En effet, «la culture scientifique nous demande de vivre un effort de la pensée»[49].


[1]. Ce dossier du Bulletin d’histoire politique, ainsi que cet article, ont débuté avec l’aide d’un fellowship octroyé en 1999 par l’Osler Library de l’Université McGill, et se sont entre autres épanouis avec la tenue d’un séminaire aux cycles supérieurs en histoire à l’Université Laval. La recherche a bénéficié également de l’appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. Que ces organismes en soient remerciés.

[2]. Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Accommodements et différences. Vers un terrain d’entente: la parole aux citoyens. Document de consultation, Québec, Gouvernement du Québec, 2007, p. V, 4 et 31.

[3]. John George Lambton Lord Durham, «British North America. Report to the Queen’s Most Excellent Majesty», British Parliamentary Papers, Colonies-Canada, vol. 2, 1839, Dublin, Irish University Press, 1974, p. 5 et 6.

[4]. Entre autres, Raymond Duchesne, La science et le pouvoir au Québec, 1920-1965, Québec, Éditeur officiel, 1978; Stéphane Castonguay, Protection des cultures, construction de la nature. Agriculture, foresterie et entomologie au Canada 1884-1959, Québec, Septentrion, 2004, ainsi que le numéro thématique du Bulletin d’histoire politique sur «Les sciences et le pouvoir», vol. 7, no. 3, printemps 1999.

[5]. Carl Hempel, Éléments d’épistémologie, Paris, Armand Colin, 1996 [1966], p. 1 et passim.

[6]. Ce serait faire un mauvais procès de voir, en la prégnance de la pensée scientifique, une atténuation de l’importance de la pensée juridique dans les processus de prises de décision. Cependant, il serait tout aussi abusif, sous le magistère d’un positivisme étroit, de réduire les pratiques de gouvernement comme celles des commissions d’enquête, à de simples manifestations d’un juridisme omniscient. En effet, ce serait extrapoler des catégories analytiques au-delà du terrain d’enquête qui les concerne, sans tenir compte de leur portée heuristique mais en les assénant comme arguments d’autorité: ce qui serait une erreur méthodologique dans la pratique de la discipline historique. Au regard de l’historien de la culture politique, un regard sensible aux jeux des temporalités, les pensées juridique et scientifique apparaissent comme les deux faces du Janus politique dans la régulation d’un présent incertain: l’une se tournant vers le passé réglementaire et jurisprudentiel pour établir son cadre normatif, l’autre identifiant les variables de l’action probable afin de mieux l’orienter vers un horizon pensable.

[7]. Michel Senellart, Les arts de gouverner. Du regimens médiéval au concept de gouvernement, 1995.

[8]. John Grenville Agard Pocock, Le moment machiavélien. La pensée politique florentine et la tradition républicaine atlantique, Paris, Presses universitaires de France, 1997 [1975].

[9]. «Le Prince», Œuvres complètes de Machiavel, Paris, Gallimard, 1952, p. 295, Coll. «La Pléiade».

[10]. Alain Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, 1994, notamment p. 73-79.

[11]. Pierre Bourdieu, Olivier Christin et Pierre-Étienne Will, «Sur la science de l’État», Actes de la recherche en sciences sociales, no. 133, juin 2000, p. 3-12.

[12]. Sur cette question, lire Catherine Desbarats, «La question de l’État en Nouvelle-France», dans Philippe Joutard et Thomas Wien, avec la collaboration de Didier Poton (dir.), Mémoires de Nouvelle-France. De France en Nouvelle-France, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 187-198.

[13]. Bourdieu, Christin et Will, op. cit., p. 7.

[14]. Eric Brian, La mesure de l’État. Administrateurs et géomètres au xviiie siècle, Paris, Albin Michel, 1994; Mary Poovey, A History of the Modern Fact. Problems of Knowledge in the Sciences of Wealth and Society. Chicago, University of Chicago Press, 1998.

[15]. Françoise Dreyfus, L’invention de la bureaucratie. Servir l’État en France, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, XVIIIe-XXe siècle, Paris, Le Découverte, 2000, p. 157-168 et passim; Luc Boltanski et Laurent Thévenot, De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991, p. 150-157. Sur l’influence de l’utilitarisme de Jeremy Bentham au Canada-Uni, Ian Radforth, «Syderham and Utilitarian Reform», dans Allan Greer et Ian Radforth (dir.), Colonial Leviathan. State Formation in Mid-Nineteenth-Century Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1992, p. 64-102.

[16]. Daniel J. Robinson, The Measure of Democracy: Polling, Market Research, and Public Life, 1930–1945, Toronto, University of Toronto Press, 1999.

[17]. Voir les travaux de Robert Bernier, Le marketing gouvernemental au Québec: 1929-1985, Montréal, Gaëtan-Morin, 1988 et Un siècle de propagande? Information, communication, marketing gouvernemental, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2001.

[18]. Bien sûr, l’expertise ne se cantonne pas au seul pré carré de la science. Le champ judiciaire a longtemps usé de l’expertise, notamment médicale, dans la détermination de la preuve. Cette expertise repose sur la référence aux autorités, les autoritates. Pour un exemple, Andrée Courtemanche, «Abulcasis, Avicenne et Galien: le savoir d’un médecin juif au miroir d’une expertise médico-légale de la fin du XIVe siècle», Bulletin canadien d’histoire de la médecine, vol. 19 no 2 (2002), p. 441-453. Une procédure multiséculaire de la Common Law, la cross examination, prévoit aussi dans la reconstitution du passé l’apport de l’expert, et son point de vue est considéré partiel à la manière des autres points de vue. Voir Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1997, p. 63 et 169. Néanmoins au XIXe siècle, l’expertise devant le tribunal se transforme, le témoignage informé de l’expert gagnant une autorité plus grande avec le primat de l’empirisme et la référence aux développements de la science. Lire l’étude de Frédéric Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier, 2000.

[19]. Didier Fassin et Dominique Memmi (dir.), Le gouvernement des corps. Paris, É.H.É.S.S., 2004, p. 24.

[20]. Sur cette question, lire les contributions réunies par Olivier Ihl, Martine Klauszynski et Gilles Pollet, dans Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003.

[21]. Voir entre autres Céline Lafontaine, L’empire cybernétique. Des machines à penser à la pensée machine, Paris, Seuil, 2004.

[22]. Michel Foucault, «Il faut défendre la société». Paris, Gallimard/Seuil/Hautes Études, 1997, p. 216.

[23]. Jean-Paul Brodeur, La délinquance de l’ordre. Recherches sur les commissions d’enquête, Ville LaSalle, Hurtubise HMH, 1984, p. 5-7.

[24]. D’où notre désaccord avec les conclusions mécaniques de Jean-Paul Brodeur [ibid., p. 328-329 entre autres] qui ne tiennent pas compte d’un paradoxe engendré par la culture de la transparence contemporaine. Certes, les commissions d’enquête judiciaire n’entraînent pas de résultats probants sur le court terme car elles ne changent pas nécessairement la gestion de l’activité policière. Cependant, sur un plus long terme, le savoir produit alimente paradoxalement une confiance accrue du citoyen et de la citoyenne en la légitimité d’institutions étatiques fondées sur le secret. Si «l’ordre [est] constamment sorti grandi de ces enquêtes qui montraient pourtant de quoi il est fait» [ibid., p. 329], c’est bien parce qu’il se dévoile aux yeux de tous et propose ensuite des correctifs à ce qui est considéré comme un exercice abusif et arbitraire du pouvoir.

[25]. Ulrich Beck, «Logique de la répartition des richesses et logique de la répartition du risque», La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001 [1986], p. 35-90.

[26]. Céline Granjou, «L’expertise scientifique à destination politique», Cahiers internationaux de sociologie, vol. 114, janvier-juin 2003, p. 175-183. Voir aussi les articles réunis par Steve Jacob et Nathalie Schiffino, dans le numéro thématique de la revue Politique et sociétés , vol. 26, no. 2-3, 2007, consacré aux «Politiques publiques du risque».

[27]. Mirko Grmek, «Le concept de maladie», dans Mirko Grmek (dir.) Histoire de la pensée médicale en Occident, t. 3, Du romantisme à la science moderne, Paris, Seuil, 1999, p. 147-167, surtout 151-152. Aussi Steven J. Peitzman et Russell C. Maulitz, «L’élaboration du diagnostic», dans M. Grmek, op. cit., p. 169-185.

[28]. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter Ernst Kantorowicz, Les deux corps du roi. Essai sur la théologie politique au Moyen Âge, Paris, Gallimard, 1989; Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France, XIII-XIVe siècles, Paris, Gallimard, 1993; Antoine de Baecque, Le corps de l’histoire. Métaphores et politique, 1770-1800, Paris, Calmann-Lévy, 1993; Mary Poovey, Making a Social Body. British Cultural Formation, 1830-1864, Chicago, University of Chicago Press, 1995; Elsa Dorlin, La matrice de la race. Généalogie sexuelle et coloniale de la nation française, Paris, La Découverte, 2007.

[29]. Sur l’approche par problème, voir Stéphane Castonguay, «Fédéralisme et centralisation de la recherche agricole au Canada: dynamique scientifique et compétition institutionnelle», Bulletin d’histoire politique, vol. 7 no. 3, printemps 1999, p. 21-39, surtout 28-29.

[30]. On peut souligner ici l’analogie du raisonnement avec celui en vigueur dans la pensée juridique.

[31]. Un nouvel ordre des choses et Jean-Marie Fecteau, La liberté du pauvre. Crime et pauvreté au XIXe siècle québécois, Montréal, VLB, 2004. Lire aussi les travaux de Bruce Curtis sur ces questions, dont «Révolution gouvernementale et savoir politique au Canada-Uni», Sociologie et sociétés, vol. 24, no. 1, 1992, p. 169-179, The Politics of Population: State Formation, Statistics and the Census of Canada, 1840-1875, Toronto, University of Toronto Press, 2000. Dans une perspective britannique: Philip Corrigan et Derek Sayer, The Great Arch. English State Formation as Cultural Revolution, Oxford, Blackwell, 1985.

[32]. Marie-Andrée Couillard, «Le savoir sur les femmes: de l’imaginaire, du politique et de l’administratif», Anthropologie et Sociétés, vol. 20, no. 1, 1996, p. 59-90; Bernard Lahire, «La fabrique publique de l’“illettrisme”, L’invention de l’“llettrisme”», Paris, La Découverte, 1999, p. 33-122.

[33]. Jean-Pierre Beaud et Jean-Guy Prévost, «The Politics of Measurable Precision. The Emergence of Sampling Methods in the Dominion Bureau of Statistics», Canadian Historical Review, vol. 79, no. 4, décembre 1998, p. 691-725.

[34]. Dès le deuxième tiers du XIXe siècle, les cognoscentes, membres d’un groupe social en émergence, participent à l’élaboration de l’État moderne. Nimbés du capital symbolique de l’expertise scientifique et de la compétence reconnue, les cognoscentes conseillent de l’extérieur le système de gouverne ou font partie de la fonction publique. Prônant une gestion rationnelle, empirique et scientifique des phénomènes sociaux, ils exercent un pouvoir sur les êtres et les choses grâce à la détention et à l’usage de leur savoir. Les cognoscentes conçoivent ces pratiques administratives d’acquisition de connaissances objectives, d’expertise ainsi que d’intervention normative et professionnelle en puisant aux ressources langagières et cognitives de cette science à l’assaut de l’irrationnel et de l’obscurantisme. Martin Pâquet, Tracer les marges de la Cité. Étranger, immigrant et État au Québec, 1627-1981, Montréal, Boréal, 2005, p. 96.

[35]. Relevons deux exemples, comme les expériences sur les corps des migrants pour lutter contre les épidémies en 1847 [Pâquet, op. cit., p. 111] ou pour déterminer le quotient intellectuel des élèves de la Cécm [Martin Pâquet et Jérôme Boivin, «La mesure fait loi. La doctrine de l’hygiène mentale et les tests psychométriques au Québec pendant l’entre-deux-guerres», Canadian Historical Review, vol. 88, no. 1, mars 2007, p. 149-179, surtout 163-174].

[36]. Deux autres exemples, dans le domaine de la colonisation et du rapatriement au XIXe siècle [J. I. Little, Nationalism, Capitalism, and Colonization in the Nineteenth-Century Quebec, Montréal-Kingston,. McGill-Queen’s University Press, 1989] ou dans la transformation de la Baie James en laboratoire à partir des années 1970 [Robert Gagnon et Yves Gingras. «La baie James, de territoire à laboratoire», Bulletin d’histoire politique, vol. 7, no 3, 1999, p. 67-78.

[37]. Steve Jacob et Nathalie Schiffino, «Les politiques publiques du risque», Politique et sociétés, vol. 26, no. 2-3, 2007, p. 19-26, surtout 21.

[38]. Robert Menzies, «”Unfit” Citizens and the B. C. Royal Commission on Mental Hygiene, 1925-28», dans Robert Adamoski, Dorothy E. Chunn et Robert Menzies (dir.), Contesting Canadian Citizenship, Peterborough (Ont.), Broadview Press, 2002, p. 385-413; Mariana Valverde, Diseases of the Will. Alcohol and the Dilemmas of Freedom, Cambridge, Cambridge University Press, 1998, p. 143-189.

[39]. Pour un exemple américain, David A. Moss, When All Else Fails. Government as the Ultimate Risk Manager, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2002.

[40]. Beck, op. cit.

[41]. Éric Montpetit, «La démocratisation de la gestion des risques», Lien social et politiques-RIAC, no 50, automne 2003, p. 91-104, surtout 95-97 et 100.

[42]. Peter Wagner, A Sociology of Modernity. Liberty and Discipline, Londres, Routledge, 1994.

[43]. Trois exemples suffiront pour s’en convaincre. Dans Not This Time. Canadians, Public Policy and the Marijuana Question (Toronto, University of Toronto Press, 2006), Marcel Martel souligne la formation médicale des agents de la paix dans la répression de l’usage des drogues douces au Canada. Il en va de même avec les experts sollicités par les provinces canadiennes en matière d’aménagement linguistique, comme Matthew Hayday le montre bien pour les années 1960-1970 dans Bilingual Today, United Tomorrow. Official Languages in Education and Canadian Federalism (Montréal-Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2005). Enfin, Jean-Jacques Simard, dans La longue marche des technocrates (Montréal, Albert Saint-Martin, 1979), relatait naguère l’exemple paradigmatique du Bureau d’aménagement de l’est du Québec dans les années 1960.

[44]. O. P. Dwidevi et James Iain Gow, From Bureaucracy to Public Management. The Administrative Culture of the Government of Canada, Peterborough, Broadview Press, 1999, p. 63-87.

[45]. Olivier Ihl, Martine Klauszynski et Gilles Pollet, «Pour une socio-histoire des sciences de gouvernement», dans Les sciences de gouvernement…, p. 1-21, surtout 20.

[46]. À cet égard, voir les travaux de Theodore Porter, Trust in Numbers The Pursuit of Objectivity in Science and Public Life, Princeton, Princeton University Press, 1995; Bruce Curtis, The Politics of Population…; Jean-Pierre Beaud et Jean-Guy Prévost (dir.), L’ère du chiffre. Systèmes statistiques et traditions nationales/The Age of Numbers. Statistical Systems and National Traditions, Sillery, Presses de l’Université du Québec, 2000; Lion Murard, «La santé publique et ses instruments de mesure. Des barèmes évaluatifs américains aux indices numériques de la Société des Nations, 1915-1955», dans Gérard Jorland, Annick Opinel et George Weisz (dir.), Body Counts. Medical Quantification in Historical and Sociological Perspectives, Montréal-Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2005, p. 266-308.

[47]. Montpetit, op cit., p. 95-97 et 100.

[48]. Voir Jürgen Habermas, L’avenir de la nature humaine. Vers un eugénisme libéral?, Paris, Gallimard, 2002, p. 154-155 et passim.

[49]. Le rationalisme appliqué, Paris, Presses universitaires de France, 1970 [1949], p. 214.