L’idée de république au Québec. L’aventure méconnue d’une ambition de liberté

Marc Chevrier
Professeur
Département de science politique
Université du Québec à Montréal

La politique, au Québec, a des traits bien particuliers. Au contraire de nombreuses nations qui ont connu le joug de l’empire britannique, le Québec s’est donné un vocabulaire politique où l’idée de république brille par une curieuse absence. Aux États-Unis et en Irlande, la république porte le blason de l’indépendance et de la liberté; au Québec toutefois, elle sonne creux, évoquant tout au plus une franchise de cafés branchés. Même les indépendantistes québécois, dont on pourrait croire qu’ils ne rêvent qu’à la fondation d’une République du Québec, ont préféré, pour des raisons qu’il reste à élucider, parler de souveraineté ou d’État du Québec, sans trop s’interroger sur la nature du régime du pays nouveau. Les événements récents de la politique canadienne et québécoise auraient pu enfin précipiter un débat sur la république. Pensons au grand train dépensier de l’ex-lieutenant gouverneur du Québec, Lise Thibault, citée à comparaître devant une commission de l’Assemblée nationale l’automne dernier, à la dissolution anticipée de cette assemblée par le premier ministre Jean Charest, fort heureux d’exercer à sa discrétion une prérogative royale que n’encadrent ni constitution du Québec, ni de loi prévoyant des élections à date fixe, puis, à la tragi-comédie dont la capitale du Dominion canadien a été la scène en décembre 2008, pendant laquelle l’icône multiculturaliste et vice-reine Michaëlle Jean repoussa in extremis la menace de renversement du gouvernement Harper par une coalition biscornue des trois partis d’opposition. La résistance ou l’indifférence à la république sont tellement ancrées dans nos mœurs politiques qu’on ne sait plus quoi faire quand l’urgence la réclame.

Certains de nos intellectuels jonglent, il est vrai, avec l’idée de république. Pour plusieurs, c’est essentiellement une idée d’importation et strictement théorique, le plus souvent invoquée à titre de repoussoir. Parler du dépassement du modèle républicain, en pensant au jacobinisme français, est devenu un poncif qui habille les discours sur la diversité et la reconnaissance des différences dans la grande harmonie multi ou inter culturelle. Pour d’autres, la république est une variante du libéralisme procédural, dont on tire la substance de fines discussions arbitrées par des théoriciens du contrat social professant à Harvard ou Cambridge. Rien à voir avec une quelconque tradition républicaine qui a traversé l’histoire politique du Québec depuis les Patriotes, voire depuis les premiers défenseurs d’une vie libre dans la colonie. Rien à voir non plus avec la connaissance historique, l’étude du fait social ou des idéologies, dont le spectre au Québec a déployé des teintes beaucoup plus subtiles que ce qu’une longue tradition historiographique s’est complu à reconnaître. Par bonheur, l’historien Louis-Georges Harvey et le sociologue Stéphane Kelly ont tiré de l’oubli le projet républicain qui a animé une bonne partie de la classe politique canadienne-française au XIXe siècle. Ils ont ainsi mis à profit les travaux précurseurs de l’historien des idées John Pocock, qui avaient mis en lumière le fil conducteur entre le républicanisme florentin, l’Angleterre post-élisabéthaine et la révolution américaine. Nous savons qu’a pris racine au Bas-Canada un véritable discours républicain, à la confluence de ses variantes américaine, anglaise et française, qui a survécu à l’acte d’union de 1840 pour connaître avatars et reprises parfois méconnaissables tout au long du siècle et même au-delà. Mais de cette tradition «cachée», assimilée souvent par nos historiens à un simple libéralisme radical ou à un conservatisme agraire, nous savons encore peu de choses.

Cet aveuglement buté à notre tradition républicaine a emporté toutefois trois conséquences importantes. La première, c’est que cette facilité intellectuelle nous dispense de voir comment le Québec a été, par ses élites notamment, très monarchiste, peut-être plus qu’il ne fallait pour rassurer les maîtres du pays britanniques. Lionel Groulx a déjà noté ce monarchisme veule de la classe politique canadienne-française, que Jean-Charles Harvey a raillé avec superbe, en décrivant les mœurs empesées de la petite bourgeoisie de Québec, dont les bals du Lieutenant-gouverneur ont longtemps ponctué la vie mondaine. Pour plaire à la droite catholique de son temps, Duplessis a donné au Québec un nouveau drapeau, aux couleurs et au lys de la royauté française, alors que pendant des décennies, le tricolore français avait flotté sur les chaumières québécoises. Beau cas d’incohérence symbolique d’un nationalisme qui se prétend résolument moderne et en rupture avec son passé. Bien que la liturgie de l’Assemblée nationale se soit dépouillée de certains de ses oripeaux vice-royaux, nos députés prêtent encore serment au monarque britannique, sans broncher[1], et la plupart de nos concepts de droit public reposent sur une architecture monarchiste. Les monarques élus que sont devenus nos premiers ministres usent et mésusent de leurs prérogatives royales, comme d’un droit divin. Somme toute, la néo-monarchie canadienne se porte plutôt bien.

Deuxièmement, au-delà de la question stricte du régime constitutionnel, la prégnance du monarchisme dans notre culture va de pair avec l’adhésion de notre élite politique au libéralisme whig britannique, vision oligarchique et élitiste du pouvoir, qui se combine à un pragmatisme allergique à toute proclamation forte des libertés du peuple. Parmi les traits de cette culture, il y a la croyance que le progrès social et démocratique est un mouvement descendant et non ascendant; il est fonction des concessions successives que l’élite gouvernante accorde de temps à autres, pour dénouer ses propres conflits internes ou apaiser des réclamations populaires déstabilisatrices. La démocratie est avant tout une démocratie gouvernée, à la tête de laquelle alternent des minorités électorales, qui s’échangent le pouvoir dans une joute bipartisane réglée par un scrutin majoritaire favorisant la stabilité gouvernementale au détriment de la représentativité. Toute expression d’une politique démocratique qui ne prenne pas la voix du gouvernement représentatif et ne s’appuie sur la déférence du corps électoral à l’égard de ses gouvernants, est ainsi réprimée. Le libéralisme whig, pragmatique et acquis à la logique de l’intérêt, répugne aux grandes chartes et actes de définition du collectif. Il abhorre ainsi l’idée que le peuple élabore et approuve sa propre constitution écrite, une entreprise inutile et dangereuse, puisque le méli-mélo des conventions et des fictions constitutionnelles à la britannique dont l’élite juridique seule connaît les arcanes a montré son efficacité, notamment par le mur opaque qu’il érige entre le peuple gouverné et la chose publique. Par certains de ses traits, la matrice du libéralisme whig a certes suscité çà et là des critiques. Les signes de son affaiblissement et de la lassitude qu’elle a engendrée se multiplient, comme l’a montré la crise parlementaire qui a suivi les élections fédérales de décembre 2008. Cependant, aucun ébranlement n’a suffi encore à défaire ce moule que libéraux, bloquistes, péquistes, adéquistes et conservateurs québécois perpétuent à qui mieux mieux.

Enfin, la myopie à l’égard du républicanisme nous empêche de voir la persistance du l’anti-républicanisme, qui est la forme militante d’une aversion aux États-Unis ou à la France qui a frappé diversement les intellectuels et politiciens du Québec. Contre les périls du républicanisme américain ou gallican se sont récriés jadis les bleus conservateurs et les ultramontains et aujourd’hui les apôtres communautaristes de la laïcité ouverte et les apprentis sorciers de l’école socio-constructiviste.

C’est bien modestement que ce dossier sur l’idée républicaine au Québec, le premier à notre connaissance à paraître dans une revue d’histoire, tente de combler cette immense lacune. Loin de nous la prétention d’en examiner tous les aspects, chacun des textes ici rassemblés n’est qu’un petit fragment d’un casse-tête dont la recomposition requerra de nombreuses autres études, patience et rigueur.

En introduction du dossier, Linda Cardinal soulève des questions fondamentales touchant à la méthode et aux concepts usités jusqu’ici dans l’étude de l’histoire politique. Le renouveau récent de l’histoire des idées politiques a souligné le caractère «américain» de la société québécoise, rompant avec une tradition historiographique qui dépeignait le Canada français comme un fragment immobile de société pré-moderne et fermée. S’appuyant sur les travaux des historiens des idées Bernard Bailyn et John Pocock, Linda Cardinal envisage de fonder l’étude des idées politiques au Québec sur une hypothèse plus ambitieuse encore que celle de l’américanité: l’idée que les sociétés d’Amérique du nord participaient d’un continuum élargi au monde atlantique, tant et si bien que l’histoire de ces sociétés doit être comprise en rapport avec celle de la Grande-Bretagne et de ses nations annexées telles que l’Écosse et l’Irlande. Comme l’ont montré Bailyn et Pocock, les luttes idéologiques qui avaient marqué la Grande-Bretagne d’Élizabeth 1ère jusqu’à Walpole se sont transportées dans les colonies américaines et s’y sont recomposées. Le Canada et le Québec n’auraient pas échappé à l’influence de ce discours atlantiste commun à la métropole et à ses colonies. L’appartenance du Québec à ce monde atlantique des idées éclaire autrement la doctrine des Patriotes et en relève l’originalité, en ce qu’elle emprunte aux diverses formes de républicanisme qui ont séduit Britanniques et Nord-Américains. La «méthode» atlantiste se démarque ainsi de l’historiographie libérale qui voit le Québec entrer tardivement dans la modernité, à son corps défendant, sans apercevoir la diversité des histoires et des combats qu’Anglais, Irlandais et Écossais transportent avec eux et au contact desquels les Canadiens français se redéfinissent. Au vu des connaissances historiques actuelles, on ne peut plus sérieusement soutenir que la trajectoire et la culture politiques du Québec sont la continuation de la simple transplantation en Nouvelle-France d’un fragment de société féodale, lecture «continuiste» inspirée des travaux de l’historien américain Louis Hartz, à laquelle Gérard Bouchard, en dépit de son américanisme, a adhéré. En fait, à voir la relecture que Linda Cardinal propose de la Nouvelle-France, le monde atlantique des Québécois comprend aussi la France, qui a envoyé sous ses rois jusqu’à Louis XV les plus «modernes» de ses ressortissants.

Dans le texte «La république néo-française», je m’attaque justement à cette idée tenace, largement répandue en histoire mais également dans les débats politiques, qui fait de la Nouvelle-France un régime absolutiste et féodal par excellence. Marqué à jamais par ce lourd héritage d’Ancien régime, le Canadien français, programmé à la soumission et au conformisme, aurait trop peu de lumières pour s’élever lui-même aux exigences de la démocratie, qui doivent dès lors lui être enseignées, voire imposées paternellement. C’est là un discours qu’a tenu Pierre-Elliot Trudeau et qui affleure encore dans la production historique plus récente. Bien que plusieurs historiens aient tenté de nuancer le portrait accablant que les Parkman et Tocqueville avaient tiré du régime français, on sent un certain malaise dans la qualification de ce régime, dont l’absolutisme connaît plusieurs tempéraments. Or ce flottement s’explique par le peu de rigueur mis dans l’analyse politique du régime français, les concepts d’absolutisme et de despotisme étant souvent confondus et la monarchie française étant vue par le prisme déformant des préjugés anglais. Je soutiens essentiellement deux idées: 1 — si on compare la Nouvelle-France à la théorie française de la monarchie, on s’aperçoit qu’elle s’approchait d’assez près de ce que Jean Bodin entendait par «république» et Montesquieu par la monarchie tempérée, soit tout le contraire d’un gouvernement despotique; 2 — par l’égalitarisme qui travaillait ses mœurs, les libertés nombreuses dont jouissaient ses habitants, la Nouvelle-France était une république en gestation, au sens moderne du terme.

Les débats politiques récents au Québec ont remis au devant de la scène le projet d’une constitution québécoise écrite, que le Québec adopterait à titre d’État fédéré sans attendre l’indépendance. L’idée n’est pas nouvelle, elle a été largement débattue pendant les années 1960, même discutée à la fin du régime Duplessis dans certaines revues. Bien que le conservateur Joseph-Charles Taché, père intellectuel de l’Union de 1867, ait clairement envisagé un tel scénario dans son projet d’union fédérale de 1857, c’est aux Patriotes qu’il faut attribuer la paternité de l’idée. Louis-Georges Harvey explore cet aspect du républicanisme des Patriotes, à savoir leur pensée constitutionnelle. Il trace la genèse du projet constitutionnel patriote, qui s’amorce d’abord par le rejet progressif du modèle du gouvernement mixte à l’anglaise imposé par la constitution de 1791, puis se précise par l’adhésion à l’idéal républicain de gouvernement, tel que les États-Unis en offraient l’exemple le mieux adapté à une société du nouveau monde. Dès 1833, l’Assemblée législative du Bas-Canada exprime l’idée qu’il revient à une «assemblée générale» librement composée de délégués choisis par la population de proposer des changements à la constitution de la colonie. Cet idéal politique de la constitution, qui résulte de la liberté des peuples à se doter de leurs institutions propres, sera réaffirmé avec plus de force encore dans les 92 résolutions de 1834, auxquelles Londres refuse de donner suite en 1837. Les multiples assemblées populaires qui se tinrent pendant l’été 1837 allèrent plus loin encore dans l’expression de l’idéal politique de la constitution: elles étaient de véritables assemblées d’un peuple mobilisé agissant en sa qualité de constituant. Plusieurs de ces assemblées, note Harvey, avaient choisi les délégués devant participer à une grande convention prévue pour l’automne 1837. Ainsi, l’adoption d’une Constitution du Bas-Canada, sinon d’une République canadienne, devait être l’affaire d’une véritable convention constitutionnelle, distincte de l’assemblée législative ordinaire.

Dans la tradition républicaine, la liberté politique se conjugue avec la liberté du peuple en armes. Le citoyen n’est pas qu’un électeur ou un orateur à l’agora, il prend aussi les armes quand la liberté de la cité est menacée. Dans un texte engagé, l’historien Samuel Trudeau examine tout d’abord cette tradition du citoyen-soldat, dont il repère l’origine dans la Grèce antique et ses hoplites. Trudeau rappelle que ces derniers créèrent un art révolutionnaire de la guerre que plusieurs historiens associèrent à la naissance de la démocratie dans l’Attique et qui se doublait de l’idéal du citoyen-cultivateur. Après l’expérience hellénistique, l’idéal du citoyen-soldat survécut à Rome, surtout pendant la période républicaine, puis s’affaiblit pendant le Moyen Âge, quoique y renaissant parfois sous de nouveaux avatars. La Renaissance redonna ses lettres de noblesse à cet idéal, avec un penseur comme Machiavel; les révolutions française et américaine lui ont donné un théâtre d’exercice. Cet idéal, Trudeau le résume par cette formule: si j’aime la patrie, je la défends. Dans un deuxième temps, l’auteur se penche sur le cas du Québec où, en apparence, la tradition du citoyen-soldat semble n’avoir jamais existé. Sa thèse qu’est qu’en fait dès la Nouvelle-France, on voit se mobiliser un peuple en armes, ardent à défendre la patrie bien plus qu’à défendre un monarque absolu. Si la Conquête a pour effet de démobiliser les milices canadiennes, le réflexe milicien se réanime pendant les rébellions de 1837-1838 en s’alliant avec une ambition d’émancipation démocratique et nationale. La répression du mouvement patriote terrasse, plus violemment encore que la Conquête de 1763, l’ardeur milicienne des Canadiens français. Elle trouvera toutefois un exutoire dans de lointains champs de bataille, où quelques Québécois exaltés s’enrôlent pour défendre le parti de la liberté. Trudeau explique la réticence des Québécois à s’engager dans les deux grandes guerres mondiales à la difficulté qu’ils avaient à «aimer» le régime qu’on leur demandait de défendre. L’auteur constate que l’occultation du fait militaire est devenu l’un des traits dominants de la culture contemporaine du Québec. Le cinéma, notamment, célèbre le citoyen déserteur. L’option militaire, si détestable soit-elle, ne peut être exclue a priori de l’horizon de l’action collective, ce à quoi inclinent pourtant les souverainistes qui ont promis aux Québécois une république sans risque, «une des fraudes intellectuelles les plus navrantes de notre jeune histoire», écrit Trudeau.

On sait que l’idéal républicain étayait le réquisitoire dressé par les Rouges d’Antoine-Aimé Dorion contre le projet d’union fédérale. Mais a-t-il pu franchir l’amorce du vingtième siècle? Dans un texte soulignant avec beaucoup de clarté ce qui divise libéraux et républicains, l’historien Charles-Philippe Courtois s’est penché sur le républicanisme de trois figures intellectuelles du début du XXe siècle, Wilfrid Gascon, Olivar Asselin et Ève Circé-Côté. Selon Courtois, le républicanisme n’a jamais vraiment disparu du paysage politique et intellectuel québécois après 1867, en dépit du fait que les élites québécois se convertiront au libéralisme constitutionnel à l’anglaise, emblématiquement incarné par Wilfrid Laurier. Honoré Mercier, Arthur Buies, Louis-Honoré Fréchette, Honoré Beaugrand et Godfroy Langlois ont tour à tour fait entendre une voix aux tonalités républicaines. Les trois figures étudiées par Courtois se distinguent par leur républicanisme d’inspiration française qui se combine à un patriotisme canadien-français. Si Gascon et Asselin défendent avec panache les idées républicaines par leur plume de journaliste, c’est à Circé-Côté que l’on doit la production républicaine la plus ambitieuse de l’époque, soit son essai sur Papineau, qui en réhabilite la mémoire et en souligne le projet proprement politique. Bref, la génération des Asselin, Circé-Côté et Gascon présentait une grande diversité d’idées, où prenait place un radicalisme républicain original. Selon Courtois, beaucoup encore reste à faire pour comprendre comment s’est fait le relais entre cette génération et le républicanisme qui semble resurgir deux générations plus tard, à l’aube de la Révolution tranquille.

Enfin, la République se réalise dans un régime d’État, fondé juridiquement sur des principes républicains. D’où l’étude de l’avocat constitutionnaliste André Binette, qui examine les aspects juridiques de la fondation de la République du Québec. Binette établit une distinction théorique fort utile, que les constitutionnalistes au Québec et au Canada perdent souvent de vue. La souveraineté de l’État a deux volets: elle est celle de l’État, soit affranchissement de toute sujétion extérieure; puis souveraineté dans l’État, qu’exerce le peuple, titulaire véritable de la souveraineté, sur ses institutions. Le passage de la monarchie constitutionnelle à la république implique que la souveraineté soit juridiquement reconnue au peuple, processus que l’Irlande accomplit par étapes, alors que la monarchie constitutionnelle la réserve au parlement et à la Couronne. L’accession du Québec à la république pourrait emprunter plusieurs voies: soit à l’intérieur du Canada, si bien que le Québec deviendrait une république fédérée, soit par l’indépendance. Il est d’ailleurs également envisageable que ce soit le Canada lui-même qui veuille se républicaniser, quand surviendra la prochaine succession royale au trône britannique. Il lui faudra alors obtenir l’unanimité du parlement fédéral et des assemblées législatives des États provinciaux. Cependant, le Québec, sans attendre le Canada, pourrait prendre l’initiative de tenir un référendum sur son accession au statut de république fédérée. Selon Binette, l’obligation de négocier de bonne foi, que la Cour suprême du Canada a attachée aux résultats positifs d’un référendum sur la souveraineté du Québec, serait également applicable à ceux d’un référendum portant sur la république du Québec. Sur le plan juridique, rien n’empêche que le Canada, resté monarchique, contienne une République distincte. Advenant un référendum positif, le Canada pourrait difficilement refuser la fondation d’une République du Québec, sauf à provoquer des «événements de grande ampleur».

Peu importe que la République du Québec soit fédérée ou indépendante, les Québécois devront se fixer sur le maintien ou non du régime parlementaire actuel, dont la monarchie a été jusqu’ici la clé de voûte. De plus, le passage à la République exigera de rendre explicites, dans le texte même de la constitution, les règles organisatrices du pouvoir, celles-là mêmes que la tradition britannique se garde d’énoncer formellement. De même, les termes d’une meilleure séparation des pouvoirs devront être précisés. Tout compte fait, la rédaction d’une constitution républicaine n’est pas un exercice banal; son succès nécessite, selon Binette, que la souveraineté du peuple québécois, appelé à ratifier le texte par référendum, soit conjuguée à un approfondissement de la démocratie.


[1] La récente sortie du nouveau député solidariste Amir Khadir contre la «monarchie» canadienne, le jour de la prestation de son serment d’allégeance à la souveraine Élizabeth II, laisse peut-être présager une timide résurgence de l’idéal républicain au sein de notre classe politique. Voir Tommy Chouinard, «Prestation de serment du premier député de Québec solidaire», La Presse, 18 décembre 2008.