Les Patriotes, le républicanisme et la constitution québécoise

Louis-Georges Harvey
Professeur
Département d’histoire
Université Bishop

Endossé par l’Action démocratique du Québec et repris par le Parti québécois, le projet d’adopter une constitution québécoise connaît une nouvelle popularité dans un contexte où la possibilité pour le Québec d’accéder à la souveraineté dans un avenir rapproché s’amenuisait et que les chances d’obtenir la reconnaissance de son statut de nation au sein de la constitution canadienne paraissaient plutôt minces. Le projet d’une constitution faite pour et par des Québécois visait aussi à contrer un malaise identitaire dont la «crise» des accommodements raisonnables fut la plus importante manifestation[1].

Le débat actuel souligne une réalité incontournable: qu’il soit État associé ou souverain, le Québec devra tôt ou tard se doter d’une constitution qui sera le reflet de ses propres valeurs politiques et sociales. Si l’on se référait aux interprétations dominantes de son histoire politique, une nouvelle constitution n’apporterait que de très légères modifications au statu quo. Provinciale, elle incarnerait les aspirations ambiguës du peuple québécois et conserverait la forme monarchique de nos institutions politiques. Au plus, une nouvelle constitution ferait l’énumération des pouvoirs de l’État québécois actuel et y ajouterait une charte exposant les traits essentiels de la nation québécoise et une explication de leur signification politique. Quant à son adoption, la nouvelle constitution serait présentée comme tout autre projet de loi et sanctionnée par l’Assemblée nationale[2].

La tradition monarchique n’est pas la seule qui puisse informer la démarche constitutionnelle québécoise. Depuis l’analyse du fameux Lord Durham sur les causes des Rébellions de 1837-1838, le courant républicain, qui avait pourtant dominé le discours du mouvement patriote, a été relégué aux oubliettes. Hormis quelques dérives conservatrices, corporatistes ou totalitaires, le parlementarisme monarchique d’inspiration britannique domine notre passé en raison de son caractère hégémonique, essentiel au maintien des régimes colonial et fédéral[3]. Pourtant, l’influence de la tradition républicaine se vérifie dans le discours des nombreux mouvements politiques réclamant l’autonomie de l’État québécois, ou encore dans celui des partisans d’un système d’instruction publique susceptible de former de bons citoyens. Les dialectiques républicaines ont également structuré le discours des progressistes et des souverainistes soucieux de créer un État et une société où le civisme et la responsabilité citoyenne demeuraient à la base tant de l’identité que des institutions politiques et sociales des Québécois[4]. Si nous abordons la culture politique québécoise dans une perspective post coloniale, la tradition républicaine devient un référent historique mieux adapté à une réflexion s’ouvrant sur un véritable renouveau constitutionnel. Or elle s’articula pour la première fois dans un contexte d’une idéologie dominante lors des premières années du XIXe siècle et plus particulièrement au moment de l’émergence du mouvement patriote.

Le républicanisme à l’époque des Patriotes

L’historiographie n’a pas manqué de souligner l’apport britannique dans la formulation du discours politique au Bas-Canada[5]. En fait, un ensemble d’influences anglo-américaines furent mises à contribution par les auteurs coloniaux dans leurs analyses du fonctionnement des institutions politiques. Composante non négligeable de cet héritage complexe, l’humanisme civique a inspiré une interprétation républicaine des institutions politiques imposées par la Constitution de 1791. Les représentations des principaux référents externes furent également façonnées à l’intérieur de cette culture politique fortement teintée d’un républicanisme néoclassique, dont celle de la métropole, incontournable pour la compréhension des institutions coloniales inspirées du modèle britannique, mais aussi de celles des États-Unis et de la France[6].

Évidemment, les exigences d’un système impérial encore fortement influencé par le mercantilisme et la forme des institutions politiques imposées par la métropole déterminèrent les enjeux politiques de cette époque. En raison des tensions géopolitiques suscitées par le contexte impérial entre 1791 et 1815, un discours axé sur le loyalisme et la représentation de la constitution coloniale comme incarnation de la réputée British Constitution domina les débats politiques lors des premières années du parlementarisme québécois. Pour les premiers chefs du Parti canadien, le principal défi politique consistait à faire respecter l’autonomie de l’Assemblée législative. Le discours des réformistes se modifia considérablement au début des années 1820, alors que le Parti canadien tenta de mobiliser la population pour bloquer un projet visant à unir le Haut et le Bas-Canada sans le consentement du peuple ou de la législature locale. Présenté dans le Parlement impérial, le bill d’Union proposait aussi l’abolition du statut officiel du français dans la nouvelle province du Canada. Convaincu que les marchands et les hauts fonctionnaires bas-canadiens étaient à l’origine du projet, le Parti canadien dépêcha deux agents pour représenter l’Assemblée législative auprès du gouvernement impérial et organisa une vaste campagne d’opposition à l’union. La crise de l’union relança le mouvement réformiste qui préconisa dorénavant la réforme des institutions politiques. Devenu Parti patriote en 1826, il dénonça vigoureusement les membres de l’oligarchie qui cumulaient les postes de conseiller législatif, de juge ou de haut fonctionnaire tout en siégeant au Conseil exécutif. Au tournant des années 1830, l’aliénation de l’élite réformiste et la maturation de l’anticolonialisme bas-canadien incitèrent le Parti patriote à se tourner vers des modèles et des solutions d’inspiration états-uniennes[7].

Le contexte politique des premières décennies du parlementarisme québécois disposait le Parti canadien et le Parti patriote à une analyse républicaine des institutions politiques coloniales. Depuis la fondation du journal Le Canadien en 1806, les réformistes dénonçaient les assauts de l’exécutif contre l’autonomie de l’Assemblée et insistaient sur la nécessité de maintenir la vigilance de la population afin de contrer les projets de l’oligarchie locale[8]. Selon le discours dominant, la corruption gouvernementale menaçait les fondements du régime constitutionnel, car le respect de l’intérêt public demeurait essentiel à la conservation de la liberté des citoyens. En associant la liberté à la non-domination des acteurs politiques, les interventions du Parti canadien et du Parti patriote visaient à assurer l’action désintéressée et indépendante des citoyens et de leurs représentants en les protégeant de toute influence coercitive. La conduite des hauts fonctionnaires du gouvernement et des conseillers exécutifs et législatifs minait la légitimité de l’Administration coloniale. En effet, le gouvernement ne pouvait jamais servir l’intérêt public tant qu’il était composé de gens à place, parce que des hommes soumis à l’influence d’autrui ne pouvaient agir librement et en toute autonomie. Le favoritisme qui assurait la stabilité du régime et la discrimination que subissaient tous les réformistes de la province renforcèrent le développement d’un discours politique aux accents égalitaires. Présents depuis les débuts du parlementarisme québécois, ces éléments du discours indiquent clairement le caractère républicain de cette culture politique[9].

La critique et le rejet de la constitution de 1791

Avant 1815, le Parti canadien représentait la constitution coloniale comme le rempart des droits et privilèges de l’Assemblée législative contre les assauts du gouverneur et des conseils. Afin de jouer son rôle constitutionnel, l’Assemblée tenta d’affirmer son contrôle sur les salaires afin d’encadrer les activités des hauts fonctionnaires et donc de limiter le pouvoir de l’exécutif colonial[10]. Après la fin de la guerre de 1812, le climat politique de la colonie s’allégea considérablement. Le nouveau contexte permit la critique plus ouverte des institutions politiques et le Parti canadien cibla le Conseil législatif dont les membres étaient nommés à la discrétion du gouverneur. Déjà, en 1816, Pierre Bédard confiait à son ami John Neilson que le Conseil constituait un obstacle de taille au bon fonctionnement de la Constitution bas-canadienne parce qu’il s’opposait constamment aux intérêts de la majorité. «Comment peut-on concevoir quand on vient à y réfléchir que la Constitution puisse aller avec les partis tels qu’ils sont placés, demandait-il? Comment peut-on concevoir qu’un des partis soit en possession d’une des branches de la législature et l’autre parti de l’autre branche?… Le tout ne ressemble-t-il pas à une machine, composée de parties montées de poids qui agissent en sens contraires?»[11].

En effet, l’opposition systématique du Conseil législatif aux projets de l’Assemblée remettait en question son rôle dans l’équilibre constitutionnel tant vanté du gouvernement britannique. Le Conseil devait être la contrepartie des Lords britannique, un «corps oligarchique» dont le rôle était de tempérer les ardeurs démocratiques de la «branche populaire». Seulement, les conseillers législatifs du Bas-Canada n’étaient en rien le reflet de la pairie anglaise, dont le rôle était considéré salutaire à la cause de la liberté anglaise. Dans une lettre publiée dans le journal du même nom, «Spectateur» vantait les mérites du corps aristocratique en Angleterre, mais entretenait une opinion moins favorable du Conseil législatif bas-canadien. L’auteur nota que même «l’ancienne aristocratie» du pays ne pouvait exercer l’influence modératrice nécessaire au maintien de l’équilibre constitutionnel, puisque les seigneurs nommés au Conseil «se sont constamment et sans examen rangés du parti de l’Administration contre leurs concitoyens, même dans des occasions où ceux-ci avaient le plus évidemment pour eux des principes de gouvernement qu’il était de l’intérêt et du devoir des uns et des autres d’étayer et de recevoir contre les assauts qui leur étaient livrés»[12].

Au début des années 1820, la participation de plusieurs membres du Conseil de concert avec des marchands de la colonie à l’élaboration du projet d’unir les provinces canadiennes renforça l’impression que le corps oligarchique du gouvernement bas-canadien représentait un danger à la liberté du peuple. En 1824, le député François Blanchet s’attaqua au Conseil et aux conseillers dans la brochure Appel au parlement impérial et aux habitans des colonies angloises. Il rappela que lors de l’adoption de la constitution le célèbre radical britannique Charles Fox avait réclamé un Conseil législatif électif pour le Bas-Canada afin que les habitants de la colonie n’eussent «rien à désirer de leurs voisins». Selon Blanchet, la société et l’opinion publique au Bas-Canada n’étaient pas favorables à l’enracinement d’une aristocratie: «Croit-on que lorsque l’opinion publique dans tout le vaste continent de l’Amérique est en faveur des gouvernements représentatifs, il soit bien facile d’établir et de maintenir en Canada une noblesse dégénérée? L’idée en est vraiment des plus ridicules». Le Conseil ne pouvait donc assumer le rôle de modérateur que l’on attribuait à la Chambre des lords en Angleterre. Au contraire, il s’opposait systématiquement aux intérêts du pays parce que les conseillers étaient des «gens en place», à la nomination du gouverneur. Corrompus et dépendants de l’exécutif, les conseillers nuisaient à la moralité politique et minaient l’ordre constitutionnel. Pour Blanchet, l’expérience des dernières années était concluante: «L’épreuve que nous avons faite, depuis une trentaine d’années, d’un conseil composé presque en entier d’hommes en place, est plus que suffisante pour démontrer, qu’il ne régnera jamais d’harmonie entre le Conseil Législatif et l’Assemblée, et que ce manque d’union crée au dehors deux opinions, très préjudiciables aux intérêts du pays, l’une des gens en place, soutenus par le Conseil, l’autre du peuple soutenu par l’Assemblée»[13].

En plus de remettre en question le bien-fondé du régime constitutionnel, la critique de Blanchet dégagea plusieurs thèmes qui inspireraient les politiques du Parti patriote après 1826. D’abord, les institutions dites aristocratiques ne pouvaient plus convenir à une société américaine comme celle du Bas-Canada. Ensuite, le Conseil tel que constitué ne pouvait assumer le rôle modérateur souvent attribué aux chambres «oligarchiques» puisqu’il ne représentait aucun intérêt stable et permanent au pays. En conséquence, il était impossible de reproduire l’équilibre constitutionnel tant vanté du gouvernement britannique en terre canadienne. Enfin, cette critique de l’influence politique des Conseillers législatifs les dépeignait en créatures du pouvoir, liées aux intérêts de l’exécutif en échange de leurs places et leurs salaires.

Au cours de l’Administration du gouverneur Dalhousie, le conflit politique s’envenima et les appels à la réforme du Conseil se multiplièrent. Certains commentateurs croyaient que le gouverneur pourrait effectuer un changement salutaire à la composition du conseil en y nommant de grands propriétaires indépendants de fortune et sans liens avec le pouvoir exécutif. Par leur indépendance et par l’intérêt qu’ils portaient aux affaires du pays, ces nouveaux conseillers s’identifieraient plus naturellement à l’intérêt général et ne seraient donc pas en constante opposition au peuple. Papineau adhéra brièvement à cette solution et dans une brochure publiée en 1827 Jacques Labrie nota qu’une chambre haute ainsi composée convenait «beaucoup mieux qu’un corps aristocratique à l’heureux état de la société, composée ici de propriétaires du sol, et où un sentiment d’égalité et d’indépendance résulte inévitablement de cet ordre de choses». Par contre, Labrie demeurait sceptique quant à la légitimité d’un Conseil composé de membres à la nomination de la couronne. Sur ce point, il considérait que la constitution bas-canadienne pouvait aller plus loin que celle de l’Angleterre dans le rôle qu’elle attribuait au peuple: «l’on pourrait confier à un peuple de pères de famille, tous propriétaires, et qui en conséquence auraient des habitudes morales et paisibles, et souvent étrangères à des prolétaires, une action plus directe dans sa législation, que ne s’en était réservé même le peuple le plus libre des nations européennes»[14].

La brochure de Labrie parut à un moment fort dans l’évolution de la politique bas-canadienne et du discours politique du Parti patriote. Le conflit entre la députation et le gouverneur Dalhousie atteignait son apogée et les réformistes avaient de nouveau dépêché des délégués et des pétitions à Londres pour faire état de leurs doléances. Pour sa part, le gouverneur visa directement les chefs du parti, les destituant de leurs commissions d’officier dans la milice coloniale et déclenchant des élections[15]. Devenu chef du Parti patriote et Orateur de l’Assemblée, Papineau s’attaqua à l’Administration et à ses suppôts dans une brochure électorale d’une rare violence. Selon Papineau, des individus qui n’avaient aucun intérêt pour le bien du pays occupaient les postes les plus importants de l’Administration provinciale et s’enrichissaient aux dépens du peuple. Dominés par leurs passions et par leur avarice, ils cherchaient également à provoquer la haine entre les peuples du Bas-Canada afin de mieux dissimuler leurs activités immorales. Sous le couvert de l’anonymat, Papineau critiqua le régime colonial qui protégeait ses hommes corrompus et lui opposa l’excellence des institutions républicaines des États-Unis. Par sa nature égalitaire, la société bas-canadienne méritait des institutions démocratiques comparables à celles de ses voisins républicains et, dans une envolée de lyrisme, il prédit qu’un jour toute l’Amérique serait républicaine. Texte remarquable dont les dialectiques républicaines constituent le point fort de l’argumentation, L’Adresse aux électeurs du Bas-Canada témoigne de l’évolution significative de la pensée du chef patriote[16].

Le projet constitutionnel

Papineau avoua ouvertement sa préférence pour les institutions politiques républicaines en 1831. Malgré la nomination de quelques réformistes au Conseil législatif, le parti continua de dénoncer l’influence prépondérante de l’Administration sur la chambre haute. L’échec des tentatives limitées de conciliation du Colonial Office provoqua l’élaboration d’une stratégie constitutionnelle ayant pour élément central la réforme tant souhaitée du Conseil législatif. Exprimée dans des résolutions et une adresse au roi et au Parlement adoptées au début de 1833, l’option constitutionnelle du Parti patriote réclamait une modification fondamentale des institutions politiques du Bas-Canada. Les Patriotes envisageaient la création d’un Conseil électif qui assumerait son rôle de contrepoids à l’assemblée et représenterait les intérêts du pays plutôt que ceux du gouverneur et de son entourage. Ainsi renforcée, la législature pourrait espérer mieux circonscrire le pouvoir des gouverneurs.

La proposition constitutionnelle des Patriotes ne s’arrêtait pas à la réforme du Conseil. Pour la première fois, l’Assemblée réclamait que le gouvernement métropolitain donne au peuple du Bas-Canada le droit de choisir lui-même ses institutions «par le moyen de délégués librement et indistinctement choisis pour cet objet par toutes les classes et dans toutes les classes de la population». Les rédacteurs des résolutions et de l’adresse de 1833 ne cherchèrent pas à dissimuler l’inspiration états-unienne de leur démarche. Sur «l’Assemblée générale» qu’ils souhaitaient convoquer pour donner une nouvelle constitution à la colonie, ils écrivaient: «Un pareil corps, constitué d’après un Acte du Parlement du Royaume-Uni, auquel il ferait ensuite rapport de ses travaux, en même temps qu’il ne porterait aucune atteinte à l’autorité suprême de l’Empire, serait appuyé sur de nombreux exemples dans les institutions libres de ce Continent, au sujet desquelles on a souvent déclaré en Angleterre ne vouloir rien laisser à désirer aux Habitants de ces Colonies»[17]. L’adoption par le peuple de ses propres institutions politiques était la pratique courante dans les Amériques, et l’exemple des territoires qui se joignaient à la fédération états-unienne avait été remarqué et commenté au Bas-Canada dès la fin de la guerre de 1812[18]. Les résolutions s’en remettaient au gouvernement métropolitain pour convoquer l’Assemblée générale et pour entériner les propositions constitutionnelles qu’on y adopterait, mais il ne faut pas voir dans ce renvoi la manifestation d’un monarchisme latent. Si le gouvernement impérial donnait suite à ces résolutions, il pourrait difficilement refuser les demandes constitutionnelles formulées par les délégués de la population coloniale. Sur le plan stratégique, la requête constitutionnelle des Patriotes allait servir soit à modifier fondamentalement la nature du lien colonial, soit à mettre en relief les limites qu’il imposait à l’autonomie des colonies.

Les résolutions de 1833 innovaient par leur revendication d’une convention ou d’une assemblée générale, mais elles reprenaient également des éléments des nombreuses analyses qui avaient depuis une dizaine d’années proposé une réforme en profondeur du Conseil législatif. L’adresse de l’Assemblée spécifiait que même si une grande assemblée constitutionnelle était préférable, le gouvernement impérial pouvait répondre à la pétition des représentants du peuple en rendant électif le Conseil. La nouvelle chambre haute devait être composé de conseillers élus, car toute autre réforme qui conserverait le pouvoir de nomination de la couronne exposerait le Conseil à la corruption dès qu’un gouverneur tenterait d’imposer son influence: «On verrait, comme par le passé, ce corps, loin de tenir au pays et d’en faire partie, ne représenter que la faveur, le monopole et le privilège, et par son influence inconstitutionnelle sur la marche des affaires publiques, perpétuer cette tendance des hommes en pouvoir dans la Province à s’opposer à toute mesure, demandée par le Peuple»[19]. Les candidats à l’élection au Conseil devaient être «âgés d’au moins trente ans, domiciliés dans la Province, et y ayant résidé au moins quinze années, et ayant un revenu foncier annuel assis dans la Province d’au moins Cent livres pour les élus des Campagnes, et d’au moins Deux cents livres pour ceux des Cités de Québec et de Montréal». Les résolutions prirent soin de spécifier que les membres du clergé ainsi que les juges seraient inéligibles et que les membres du nouveau conseil ne pourraient prendre des places rémunérées sans être sujets à la réélection.

Les conseillers seraient élus pour une période de six ans, «le sort décidant pendant les cinq premières années, quels des Membres élus à l’Élection Générale seraient sujets à se retirer; lorsqu’il se rencontrerait des vacances, les remplaçants ne seraient Membres que pour le temps qui eût resté à leurs prédécesseurs». Quant à la répartition des sièges du nouveau conseil électif, les résolutions proposaient que leur nombre «soit égal à celui des Comtés, Cités ou Divisions d’icelles, ou autres arrondissements, envoyant des Membres à la Chambre d’Assemblée; à l’exception des Bourgs dont la population ne s’élèverait pas à Deux mille âmes, qui voteraient seulement aux Comtés dont ils feraient partie: de manière à ce que le nombre des Conseillers fût à peu près de moitié de celui des Membres de l’Assemblée»[20].

Transmises au parlement impérial, les résolutions et l’adresse adoptées par l’Assemblée ne proposaient rien de moins qu’une nouvelle constitution pour le Bas-Canada qui serait adoptée avec l’approbation du peuple. À Montréal et à Québec, la minorité qui s’opposait au projet se regroupa dans des associations dites «constitutionnelles» afin de mieux militer en faveur du maintien du statu quo. Dans les pages du journal Le Canadien, qui pourtant prêchait une position plus conciliante, des articles forts élogieux sur la proposition d’un conseil réformé et sur l’exemple états-unien furent publiés à l’été de 1833. Selon un correspondant du journal, «un conseil législatif électif correspondrait à leur Sénat, lequel est électif. En cette qualité il jouirait de la confiance entière du peuple et serait indépendant de l’une et de l’autre branche de la législature». En effet, selon cet auteur, la réforme du conseil par l’extension du principe électif rendrait le régime constitutionnel plus cohérent: «L’édifice de la constitution ne serait plus un mélange gothique et moderne qu’un intérêt aveugle et malentendu s’est obstiné de vouloir réunir et nous faire admirer comme un chef-d’œuvre. Nos institutions auraient alors de l’harmonie et de l’ensemble; elles seraient en rapport avec le peuple pour lequel elles avaient été faites. Tout reprendrait le cours que la nature a tracé»[21].

Adoptées moins d’un an après que les résolutions constitutionnelles de l’Assemblée furent transmises au gouvernement impérial, les 92 Résolutions reprenaient toutes les revendications constitutionnelles des Patriotes qu’elles exprimaient encore plus vigoureusement. D’entrée de jeu, dans la 9e résolution, il fut question du pouvoir de nomination du gouverneur et de la nature profondément viciée de la Constitution:

La défectuosité la plus sérieuse de l’acte constitutionnel, son vice radical, le principe le plus actif de mal et de mécontentement dans la Province; la cause la plus forte et la plus fréquente d’abus de pouvoir, d’infraction des lois, de dilapidation du revenu et du domaine publics, avec impunité pour les gouvernants et avec oppression et ressentiment pour les gouvernés, se trouve dans la disposition très injudicieuse [sic] … qui donne à la couronne le pouvoir exorbitant, incompatible avec tout gouvernement tempéré et basé sur la loi et la justice, et non sur la force et la coercition, de choisir et composer sans règles, sans limites, sans qualifications prédéterminées, toute une branche de la législature, réputée indépendante par la nature de ses attributions, mais inévitablement asservie à l’autorité qui la choisit, la compose, la décompose, la peut modifier chaque jour au gré de ses intérêts ou de ses passions du moment[22].

En outre, l’Assemblée réitérait sa requête d’une réforme constitutionnelle des institutions politiques du pays afin de les adapter à la nature égalitaire de la société bas-canadienne. Ainsi, dans la 14e résolution, elle se déclarait peu disposée «à repousser le principe d’étendre, beaucoup plus loin qu’il ne l’est aujourd’hui, l’avantage d’un système d’élections fréquentes; et qu’en particulier ce système devrait être étendu au conseil législatif, quoiqu’il puisse être considéré par le secrétaire colonial comme incompatible avec le gouvernement britannique, appelé par lui gouvernement monarchique, ou comme trop analogue aux institutions que se sont données les divers états qui composent l’industrieuse, morale et prospère confédération des États-Unis d’Amérique»[23].

La référence à l’exemple des États-Unis était beaucoup plus qu’une simple provocation destinée à faire réagir le Colonial Office, elle situait aussi la lutte politique des Bas-Canadiens dans un contexte géopolitique plus large. Dans ce discours, le Nouveau Monde était de nature démocratique, alors que l’Europe était dominée par des factions politiques au service du privilège et du monopole:

Le monde politique est agité dans ce moment par deux grands partis en Europe, qui se montrent sous différents noms dans ses différents pays; sous les noms de serviles, royalistes, torys, conservatifs et autre, d’une part; sous ceux de libéraux, constitutionnels, républicains, whigs, réformateurs, radicaux et autres, d’autre part; que ce premier parti est sur ce continent sans autre poids ni influence, que ce que peuvent lui en donner ses suppôts européens, avec un très petit nombre de personnes qui se mettent sous leur dépendance en vue de profits personnels, et d’autres qui tiennent par l’âge ou l’habitude à des idées qui ne sont partagées par aucune classe nombreuse; tandis que le second parti couvre l’Amérique tout entière[24]…

Compte tenu des différences importantes entre la société coloniale et celle de la métropole, le rôle du peuple dans la modification de ses propres institutions politiques devenait primordial. À ce sujet, la 40e des 92 résolutions faisait écho aux résolutions constitutionnelles de 1833 en exigeant que le gouvernement de la métropole mette «le peuple à même d’exprimer son opinion d’une manière encore plus directe sur les mesures à adopter à cet effet, et sur telles autres modifications que pourraient requérir les besoins du peuple et l’intérêt du gouvernement de Sa Majesté dans la province». Les résolutions de 1834 abordaient encore plus explicitement l’idée qu’une convention permettrait aux Bas-Canadiens de se donner une constitution en conformité avec leur statut de peuple du Nouveau Monde:

…en accordant aux sujets canadiens de Sa Majesté le pouvoir de réviser la constitution dont ils tiennent leurs droits les plus chers, [Sa Majesté] montrerait une politique libérale, indépendante de la considération d’intérêts antérieurs et de préjugés existants; et que par cette mesure, d’une vaste libéralité et d’une saine et sage politique, le Parlement du Royaume-Uni, dans une noble rivalité avec les États-Unis d’Amérique, empêcherait que les sujets de Sa Majesté en Canada n’eussent rien à leur envier, et conserverait des relations amicales avec cette province comme colonie, tant que durera notre liaison, et comme alliée, si la suite des temps amenait des relations nouvelles[25].

Au-delà des modifications à la constitution coloniale, cette résolution anticipait l’indépendance éventuelle de la province et elle proposait aux autorités britanniques qu’un accommodement politique pourrait faciliter les futures relations entre la Grande-Bretagne et un Bas-Canada indépendant.

Malgré l’opposition des constitutionnels et de certains modérés, l’Assemblée entérina les 92 Résolutions en février 1834. Quelques mois plus tard, lors de l’élection du 22 octobre 1834, le parti remporta 77 des 88 sièges disputés et il comptait 10 des 14 députés d’origine britannique parmi ses candidats élus[26]. Le Colonial Office réagit aux 92 Résolutions en expédiant dans la colonie un nouveau gouverneur à la tête d’une commission d’enquête chargée de s’informer de la situation coloniale et de faire rapport au gouvernement impérial. Flanqué de ses commissaires, le gouverneur Gosford réussit à se rallier la classe officielle et certains modérés qui finirent par se ranger du côté du gouvernement, dont Étienne Parent, mais il s’aliéna la majorité à l’Assemblée et se montra froid à l’idée d’une réforme significative de la constitution coloniale. Malgré quelques défections, le Parti patriote ne modifia pas sa position constitutionnelle et il refusa de voter les subsides du gouvernement[27]. Après 1835, le mouvement se porta encore plus sur l’exemple des États-Unis et les textes publiés dans les journaux du Bas-Canada multiplièrent les références non seulement à la république états-unienne, mais également à la Révolution qui l’avait engendrée. Cette apparente radicalisation expliquerait en partie la défection d’Étienne Parent et de son journal Le Canadien, qui accusa les journaux patriotes tels La Minerve et le Vindicator d’avoir des visées annexionnistes[28].

1837: Les «assemblées primaires»

La réponse du gouvernement impérial vint enfin sous la forme des Résolutions Russell au printemps de 1837. Le Colonial Office imposa une répression politique, limitant les pouvoirs de l’Assemblée au profit de l’exécutif. La réaction des Patriotes fut immédiate et radicale. Le patriote irlandais Edmund Bailey O’Callaghan appela à l’agitation et Papineau évoqua la mémoire de Washington dans un discours cinglant prononcé lors d’une grande assemblée publique à Saint-Laurent[29]. Le discours du mouvement patriote se radicalisa et la critique du «gouvernement aristocratique» de la Grande-Bretagne s’accentua. Le mouvement de protestation contre les Résolutions Russell a pris la forme d’une série de grandes assemblées de «comtés» organisées par le mouvement patriote afin de mobiliser la population. La première assemblée fut tenue à Saint-Ours au début du mois mai et elle fut tout de suite suivie par deux plus grandes assemblées dans les villes de Québec et de Montréal le 15 mai 1837. Les assemblées réunissaient les élites politiques et les notables des comtés et des paroisses dans une tentative de mobiliser le peuple au profit d’un mouvement de résistance économique et politique. Concrètement, elles devaient servir à la création de comités de vigilance dans chacun des comtés qui dirigeraient la campagne de non-importation des produits britanniques. Dans certains comtés, la formation des comités a provoqué une radicalisation de l’action politique. Selon l’historien Allan Greer, les grandes assemblées auraient ainsi contribué à miner les stratégies de résistance modérées prônées par la direction du parti[30].

Pourtant les résolutions adoptées lors des grandes assemblées de l’été de 1837 reprenaient les grandes lignes de la stratégie et du discours patriote, tels qu’ils avaient été formulés depuis 1834. L’élément nouveau consistait en la dénonciation des Résolutions Russell et la condamnation des instances politiques britanniques. Ainsi, plusieurs assemblées adoptèrent des résolutions condamnant le «gouvernement aristocratique» de la Grande-Bretagne. Si ces résolutions paraissaient radicales, elles s’inscrivaient dans la continuité d’un discours patriote qui soulignait les différences entre l’Europe et l’Amérique. Quant à la stratégie de boycottage des produits britanniques, elle avait été suggérée dès 1834 par le Comité central de Montréal et souvent commentée dans les journaux[31]. Les appels à l’importation de la contrebande états-unienne laissaient planer un doute sur la légalité des moyens de pression, mais la création des comités chargés de les mettre en œuvre n’annonçait en soi rien de révolutionnaire. Quant à la majorité des résolutions adoptées dans les assemblées, elles reprenaient simplement des éléments clés du discours politique du mouvement patriote en réitérant des griefs exprimés de longue date sur la corruption politique, le favoritisme, le blocage institutionnel occasionné par le conseil législatif, le monopole des terres[32].

Sur le plan constitutionnel toutefois, les grandes assemblées et leurs résolutions nous semblent autrement plus subversives. Chacune de ces assemblées représentait un exercice de démocratie directe où le peuple validait un certain nombre de politiques et chargeait des délégués d’en assurer la mise en œuvre. Elles devenaient donc des conventions locales qui servaient à légitimer la démarche du mouvement patriote. En octobre, les résolutions adoptées à Saint-Charles les désignèrent «assemblées primaires». Ici encore, le rôle attribué aux assemblées de comté se situait dans la continuité d’un ensemble de politiques bien républicaines qui visaient à encourager et développer la participation politique à l’échelle locale. À ce titre, rappelons la loi créant les écoles dites des syndics en 1829 et la Loi des fabriques de 1831[33]. Les activités de mobilisation ciblant la population rurale s’étaient multipliées depuis l’adoption des 92 Résolutions et l’élection tenue à l’automne de 1834 et gagnée haut la main par les Patriotes. L’organisation des grandes assemblées populaires lors de l’été de 1837 s’inscrit donc dans la continuité d’une campagne menée depuis une décennie et dont les origines remontent au mouvement de contestation opposé aux politiques du gouverneur Dalhousie.

Évidemment, le contenu de résolutions adoptées par les grandes Assemblées de 1837 s’articule autour d’un modèle élaboré par la direction du Parti patriote. Outre les résolutions à caractère anticolonial ou dénonciatrices de certains abus, la plupart des assemblées ont abordé la question constitutionnelle en réclamant la création d’un Conseil législatif électif. La question d’une convention resurgit aussi dès les premiers jours de la contestation organisée lors des assemblées tenues simultanément à Saint-Laurent (Comté de Montréal) et à Québec, le 15 mai 1837. À Montréal, sans doute sous l’impulsion de Papineau qui y prononce un discours virulent et du Comité central de Montréal, l’Assemblée adopte une résolution lançant l’idée de convier des délégués choisis dans chacun des comtés à une grande convention pour se pencher sur l’état de la province:

RÉSOLU, 12 : Que dans le moment de crise actuelle pour les libertés de ces colonies, il est urgent pour le peuple de cette province de prendre d’autres mesures pour la protection de leurs droits constitutionnels et que dans cette vue nous recommandons à nos frères réformistes d’élire des délégués pour une Convention générale (dont les membres de la chambre d’assemblée et ceux du conseil législatif approuvant et appuyant les assemblées Anti-Coercitives de comtés qui se tiennent maintenant ou qui se tiendront ci-après, seront membres ex-officio) qui sera tenue dans les jours de l’été prochain à quelque lieu central et convenable. Et que la dite convention pourrait, dans notre opinion, en addition aux membres ci-dessus ex-officio, être composée de délégués des divers comtés, et bourgs dans une proportion double du nombre de représentants élus par eux pour la chambre d’assemblée…[34]

Cette résolution des Patriotes montréalais ne faisait pas qu’anticiper la tenue d’une grande convention générale, elle établissait les modalités de la sélection des délégués et spécifiait leur nombre. Le même jour, à Québec, une assemblée des «Irish and British Reformers» approuvait l’idée d’une «General Convention» qu’elle considérait le moyen «best calculated to produce a proper feeling of the threatened danger of this province, and to provide for future safety and welfare of her people»[35]. Les résolutions sur la convention s’inspiraient de l’exemple des Congrès organisés par les colons anglo-américains en 1765, 1774 et 1776 afin de protester contre la Loi du timbre, les politiques fiscales de l’empire et les lois dites «intolérables» de 1774. En effet, la «glorieuse résistance des Américains», pour reprendre la phrase de Papineau à Saint-Laurent, était fréquemment évoquée à l’appui de la stratégie de résistance économique qui formait le noyau de la campagne lancée au printemps de 1837.

En fait, toute l’ambiguïté de la position des Patriotes tenait dans cette représentation de la Révolution américaine qui pouvait se prêter autant à un discours radicalement anticolonial qu’à une résistance constitutionnelle ou économique. En ce sens, les Congrès de 1774 et 1775 avaient dans un premier temps réuni des délégués coloniaux afin de s’opposer à la gestion métropolitaine. Devant l’intransigeance des autorités impériales et les tentatives de répression militaire, le deuxième Continental Congress déclara l’indépendance des colonies et jeta les bases de la République. La convention souhaitée par les Patriotes fut aussi représentée sous plusieurs formes dans les résolutions adoptées au cours de l’été de 1837. Consultative, elle devait essentiellement permettre de formuler les griefs des Bas-Canadiens, cependant ces mêmes résolutions laissent parfois entrevoir une visée plus ambitieuse.

Selon la formule proposée à Montréal, les comtés devaient choisir quatre délégués chacun et les villes, qui comptaient un plus grand nombre de députés, en choisiraient huit. Au total, la convention bas-canadienne devait compter quelque 176 délégués qui seraient secondés par les députés patriotes. Les assemblées «primaires» tenues au cours de l’été 1837 adoptèrent donc des résolutions désignant les délégués du comté. Parfois, comme ce fut le cas à Saint-Hyacinthe, elles ne firent que désigner le nom des délégués choisis pour représenter le comté[36]. D’autres résolutions précisèrent la durée du mandat des délégués se fixant le plus souvent sur une période de deux années après quoi ils devraient être reconduits dans leurs fonctions ou remplacés lors d’une nouvelle assemblée. Dans certains cas, les assemblées remirent à leurs délégués des lettres ou certificats les autorisant à représenter le comté. Par ailleurs, certaines résolutions enjoignaient les délégués choisis à ne pas dévier des positions adoptées lors de l’assemblée[37]. Dans certains comtés, la sélection des délégués fut accompagnée par la création d’une hiérarchie de représentants au niveau des paroisses et la désignation d’une vingtaine de membres des comités de vigilance locaux. Dans des cas particuliers, la sélection des délégués du comté pour la convention constitutionnelle releva de ces comités permanents[38].

La nature et la fonction de la convention telle qu’elle fut évoquée dans les nombreuses résolutions n’étaient pas toujours claires. Dans la résolution originale adoptée à Montréal, il était question d’une Assemblée générale qui devait prendre des mesures pour la protection de la population de la province. La formule des Patriotes montréalais fut reprise par la plupart des assemblées, mais dans certains cas le devoir de représentation confié aux délégués semblait plus complexe. Dans certains cas, les résolutions spécifiaient que les délégués devaient représenter le comté dans une convention bas-canadienne, mais aussi dans l’éventualité d’une convention réunissant les délégués des diverses colonies de l’Amérique du Nord britannique. Certaines résolutions abordèrent aussi la question de donner à la colonie des institutions propres à protéger ses libertés, une position qui rejoignait d’autres réclamant la création d’un conseil législatif électif. Enfin, la référence la plus claire à la convention envisagée comme espèce de constituante d’un nouveau régime politique a lieu à la fin de l’été dans les résolutions adoptées lors de l’assemblée de la Confédération des Six Comtés. La célèbre Adresse de la Confédération des six comtés au peuple du Canada est bien connue. Le document s’inspire manifestement de la Déclaration d’indépendance des États-Unis et il laissait entendre que la réconciliation avec la métropole devenait impossible. La déclaration était toutefois accompagnée d’une série de résolutions dont une qui portait précisément sur la convention et sur la sélection des délégués qui se déroulait dans la colonie depuis le printemps. Ainsi, trois résolutions adoptées le second jour de l’assemblée clarifièrent quelque peu le rôle de la convention et préparèrent le terrain pour qu’elle assume son rôle de constituante. D’abord, une première résolution constata que les institutions politiques du pays avaient cessé de fonctionner et que le peuple n’était plus représenté: «RÉSOLU: Que c’est l’opinion de cette assemblée, que la législature provinciale n’existe que de nom, mais qu’elle est nullifiée par le fait que lorsque le gouvernement foule aux pieds des lois organiques en vertu desquelles la société est constituée, le peuple doit les maintenir». Le peuple n’étant plus représenté, il lui incombait de protéger ses droits et la convention devenait l’instrument le mieux adapté à cette tâche. Les circonstances étant graves, la convention était donc justifiée de jouer son rôle et il ne restait donc qu’à la convier, ce que l’assemblée proposa dans une dernière résolution: «Qu’en conséquence le peuple doit pourvoir à ses propres besoins, créer cette surveillance qui est nécessaire au bon ordre ainsi qu’à son bonheur, et que la convention dont les membres ont été nommés dans les différentes assemblées primaires des comtés de cette province serait un corps, auquel un tel devoir peut être confié»[39].

L’assemblée de Saint-Charles fut la dernière grande manifestation politique avant le déclenchement des affrontements armés. Malgré une première victoire à Saint-Denis, les défaites de Saint-Charles et de Saint-Eustache et la répression militaire qui s’ensuivit mirent subitement fin au projet de réunir les délégués sélectionnés au cours de l’été dans une grande convention nationale. Ainsi, la nature de cette convention tant débattue au cours de l’été de 1837 demeure nébuleuse. Vouée dans un premier temps à dénoncer les abus du régime colonial, il semble que la grande assemblée souhaitée par les Patriotes se préparait à adopter une nouvelle constitution républicaine pour la colonie.

Conclusion

Que doit-on retenir de ce premier mouvement qui tenta de donner une constitution au Québec? D’abord son caractère profondément républicain. Le projet des Patriotes mettait le peuple au centre du pouvoir politique et de l’élaboration de la nouvelle constitution, d’où le projet de convoquer une convention constitutionnelle. Il cherchait également à assurer l’autonomie et l’indépendance de la législature en réformant le Conseil législatif afin de mieux encadrer et de limiter le pouvoir de l’exécutif. Sa critique du régime constitutionnel colonial tournait sur la question de l’indépendance des conseillers nommés par la couronne et il s’inspirait d’un discours qui dénonçait la corruption politique.

Le projet constitutionnel des Patriotes reposait sur l’importance de légitimer toute nouvelle charte politique en la faisant adopter directement par le peuple. À ce titre, le caractère profondément républicain du projet transparaît dans cette volonté d’asseoir la nouvelle constitution sur l’approbation du peuple par la voix de délégués choisis pour la seule tâche de lui donner de nouvelles institutions politiques. Les députés patriotes auraient participé à la convention, mais à l’instar de la pratique constitutionnelle états-unienne, les législateurs n’avaient pas le dernier mot quant à l’adoption d’une nouvelle constitution. Autant dans notre régime fédéral actuel que dans le contexte colonial bas-canadien, cette dimension républicaine du discours patriote nous parait fort pertinente. L’adoption d’une constitution québécoise par une simple majorité des députés présents à l’Assemblée nationale serait le moins légitime des processus constituants envisageables. Les Patriotes avaient compris que seule une convention constitutionnelle conférerait à la nouvelle constitution une légitimité essentielle à son succès auprès de la population. Or dans le contexte actuel, la sanction populaire du projet constitutionnel par la voie d’un référendum serait également un atout politique de taille et un levier non négligeable lors de subséquentes négociations avec le gouvernement fédéral[40].

De nombreux commentateurs politiques prétendent que le système parlementaire québécois souffrirait d’un profond déséquilibre, qu’il favoriserait les grands partis et qu’il ne représenterait pas tous les éléments de la société québécoise. Ils ont proposé des projets visant à combler ce prétendu «déficit démocratique» par des réformes telles les élections proportionnelles qui transformeraient l’Assemblée nationale. Leur désir de modifier le mode de représentation témoigne de l’aliénation des citoyens qui doivent composer avec des gouvernements peu sensibles à l’opinion publique hors des périodes électorales. Comme la constitution républicaine imaginée par les Patriotes, un nouveau projet de constitution québécoise devra tenter de redresser l’équilibre entre la fonction législative et exécutive du gouvernement, et ce, dans le contexte d’un Québec moderne et autrement plus complexe. Il s’agit là, comme à l’époque des Patriotes, d’adapter le régime constitutionnel à la nature particulière de la société et de miser sur le rôle politique des citoyens.

Enfin, la démarche constitutionnelle des Patriotes supposait que des réformes constitutionnelles non négligeables étaient possibles dans le cadre même de l’Empire britannique. Ils croyaient que le Bas-Canada pouvait et devait s’affirmer constitutionnellement, et ce, au sein d’un régime beaucoup plus répressif et contraignant que l’actuel régime fédéral. Le projet constitutionnel des Patriotes n’était pas timide, mais il ne fut jamais renié par le peuple; au contraire, ce sont les appuis importants manifestés lors des grandes assemblées de 1837 qui ont provoqué la répression militaire du mouvement. Depuis cette répression et l’union imposée au Bas-Canada en 1840, aucune formation politique n’a su relever le défi des Patriotes et proposer l’adoption d’une constitution républicaine pour le Québec. Alors qu’on nous répète sur toutes les tribunes que le fédéralisme canadien n’a rien d’un régime de domination politique, il serait peut-être temps de renouer avec la tradition républicaine québécoise afin de sortir du cul-de-sac constitutionnel qui règne depuis le rapatriement de la constitution canadienne. La question nationale ne doit plus demeurer tributaire de l’avènement des conditions gagnantes d’un référendum sur une souveraineté hautement idéalisée, ou encore du mûrissement d’un «fruit constitutionnel» canadien qui n’est pas près d’être cueilli. Essentiellement, il faut redécouvrir la perspective républicaine des Patriotes afin de comprendre comme eux que l’adoption d’une constitution québécoise ne dépend que de la volonté du peuple de l’entériner lors d’une constituante et d’un référendum.

1. Sur la position constitutionnelle de l’ADQ et du PQ, voir Kathleen Lévesque, «L’ADQ possède le squelette d’une éventuelle constitution du Québec», Le Devoir, 5 mai 2007, p. A4; Robert Dutrisac, «Daniel Turp milite pour l’affirmation nationale», Le Devoir, 18 avril 2007, p. A4.

2. Pour un projet de constitution «provinciale», voir Daniel Turp, Projet de loi 196, «Constitution Québécoise» Assemblée nationale, 38e législature, première session, Québec, 2007.

3. Louis-Georges Harvey, Le Printemps de l’Amérique française. Américanité, anticolonialisme et républicanisme dans le discours politique, 1805-1837, Montréal, Boréal, 2005, p. 234-236.

4. Marc Chevrier, «L’idée républicaine au Québec et au Canada français — les avatars d’une tradition cachée», dans Paul Basquiat et Emmanuel Dupuy, L’idée républicaine dans le monde XVIIIe/XXe siècles, volume 2 — Nouveau Monde, Afrique, Monde musulman, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 31-64.

5. Lionel Groulx, «Le Britannisme des Patriotes», RHAF, vol. 5 no. 3, décembre 1951, p. 416-425; Lawrence A. H Smith, «Le Canadien and the British Constitution», CHR, vol. XXXVIII, no. 2, 1957, p. 93-108. Sur le vocabulaire politique d’origine britannique, voir Louis-Georges Harvey et M. V. Olsen, «French Revolutionary Forms in French-Canadian Political Language 1805-1835», CHR, vol. LXVIII, no. 3, septembre 1987, p. 374-392. Sur le libéralisme britannique des élites canadiennes françaises et la contribution de la communauté anglophone voir Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec 1760-1896, Montréal, Fides, 2000.

6. Harvey, Le Printemps de l’Amérique française, p. 25-56.

7. Idem., p. 91-131; Louis-Georges Harvey, «Le mouvement patriote comme projet de rupture, 1805-1835», dans Yvan Lamonde et Gérard Bouchard (dir.), Québécois et Américains. La culture québécoise aux XIXe et XXe siècles, Montréal, Fides, 1995, chapitre 3.

8. Ce thème revient constamment dans le discours de l’époque. Voir par exemple les commentaires d’«Observateur» dans Le Canadien, 24 octobre 1807 et ceux de «Pensez-y-bien» (Charles Mondelet) dans La Minerve, 21 novembre 1831.

9. Sur la non-domination politique et la liberté dans la tradition républicaine, voir Philip Pettit, Republicanism: A Theory of Freedom and Government, New York, Oxford University Press, 1997 (trad. Républicanisme: une théorie de la liberté et du gouvernement, Paris, Gallimard, 2004); Philip Petit, «Keeping Republican Freedom Simple: On a Difference with Quentin Skinner», Political Theory, vol. 30, no. 3, juin 2002, p. 339-356. Quentin Skinner propose une définition plus élaborée de la liberté républicaine: Skinner, La Liberté avant le libéralisme, Paris, Seuil, 2000; Republicanism. A Shared European Heritage. Vol. II: The Values of Republicanism, (M. Van Gelderen & Q. Skinner, dir.) (Vol. II), Cambridge, Cambridge University Press, 2002. Le débat sur la nature de la liberté républicaine est résumé dans P. A. Rahe, «Quentin Skinner’s Third Way», Review of Politics, vol. 62, no. 2, 2000, p. 395-399 et P. Springborg, «Republicanism, Freedom from Domination, and the Cambridge Contextual Historians», Political Studies, vol. 49, no. 5, 2001, p. 851-876.

10. Sur l’importance de l’autonomie de l’Assemblée, voir Harvey, Le Printemps de l’Amérique française, p. 60-68; Pierre Bédard, «Mémoire au soutien de la requête des habitants du Bas-Canada» (1814) publié dans Robert Christie, A History of the Late Province of Lower Canada, vol. VI, Québec, 1848-1853, p. 313-323.

11. Pierre Bédard à John Neilson, 12 janvier 1815, Archives nationales du Canada (ANC), Fonds Neilson, MG24, B1, vol. 2, p.427-429.

12. «Spectateur» dans Le Spectateur, 19 août 1816.

13. François-Xavier Blanchet, Appel au Parlement impérial et aux habitants des colonies angloises…, Québec, Vallerand, 1824, p. 5-6.

14. L.-J. Papineau à Sir Francis Burton, novembre 1826, voir aussi sa lettre à Sir James Mackintosh 25 avril 1826, ANC, Fonds Famille Papineau, MG24, B2, vol. 1, p. 669-674, p. 640-659, Jacques Labrie, Les premiers rudiments de la constitution britannique…, Montréal, Lane, 1827, p. 39, 42.

15. Sur ce conflit voir Christian Dessureault, «La crise sous Dalhousie: Conception de la milice et conscience élitaire des réformistes bas-canadiens, 1827-1828», RHAF, vol. 61, no. 2, automne 2007, p. 167-199.

16. «Un Loyal Canadien» (L.-J. Papineau), Adresse à tous les électeurs du Bas‑Canada, Montréal, Spectateur Canadien, 1827.

17. L’Assemblée vota les résolutions le 15 janvier 1833 et approuva une adresse destinée au souverain sur le même sujet le 20 mars 1833. Voir Journaux de l’Assemblée législative du Bas-Canada (JALBC), 4, vol. 2, 1832-33, p. 307-308, 570-575, cités à la page 572.

18. Voir par exemple les extraits de la constitution du Mississippi reproduits dans la Gazette des Trois-Rivières, 30 septembre 1817.

19. JALBC, vol. 42, 1832-33, p. 573.

20. Ibid., p. 574-575.

21. Le Canadien, 12 août 1833.

22. «Les 92 Résolutions» dans T. P. Bédard, Histoire de cinquante ans (1791-1841), Québec, Brosseau, 1869, p. 334-362, 9e résolution.

23. Ibid., 14e résolution.

24. IIbid., 37e résolution.

25. Ibid., 40e et 21e résolutions.

26. Lamonde, op. cit., p. 134; Gilles Laporte, Patriotes et Loyaux. Leadership régional et mobilisation politique en 1837 et 1838, Québec, Septentrion, 2004, p. 23.

27. Sur la Commission Gosford, voir Lamonde, op. cit., p. 126-134.

28. Sur le recours à l’histoire de la Révolution américaine, voir Louis-Georges Harvey, «La Révolution américaine et les Patriotes, 1830-1837», dans Michel Sarra-Bournet et Jocelyn Saint-Pierre (dir.), Les nationalismes au Québec du XIXe au XXIe siècle, Québec, Presses de l’université Laval, 2001, chapitre 1.

29. Harvey, Le Printemps de l’Amérique française, p. 209-211.

30. Allan Greer, The Patriots and the People, Toronto, University of Toronto Press, 1992, p. 141-152.

31. Comité central de Montréal, Observation sur la réponse de Mathieu Lord Aylmer …, Montréal, 1834.

32. Laporte, op. cit., tableau 1, p. 34-35.

33. Harvey, Le Printemps de l’Amérique française, p. 242; Lamonde, op. cit., p. 109-110.

34. «Assemblée de Saint-Laurent (Montréal), 15 mai 1837» dans Jean-Paul Bernard, Assemblées publiques résolutions et déclarations de 1837-1838, Montréal, VLB éditeur, 1988, p. 35-36.

35. «Assemblée des Réformistes irlandais et britanniques, à Québec, 15 mai 1837» dans Bernard, ibid., p. 45-46.

36. «Assemblée de Saint-Hyacinthe, 1er juin 1837», ibid., p. 59.

37. Voir les 6e et 7e résolutions, «Assemblée de Saint-Marc (Verchères), 15 mai 1837», ibid., p. 40.

38. Voir la 8e résolution «Assemblée de Sainte-Scholastique (Deux-Montagnes), 1er juin 1837», ibid., p. 53-54.

39. «Grande assemblée de la Confédération des Six Comtés. Saint-Charles. Procédés du second jour, 24 octobre 1837», ibid., p. 275.

40. Sur le «processus constituant» et le rôle d’une convention élue, voir Marc Chevrier, «La constitution québécoise», Dossier Constitution québécoise, Encyclopédie de l’Agora, http://agora.qc.ca.