La représentation en Nouvelle-France

Christian Blais
Historien à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

La démocratie n’existe pas sous l’Ancien Régime. C’est clair. Sous l’absolutisme royal cependant, les principaux habitants de la Nouvelle-France ont eu à leur disposition diverses tribunes pour se faire entendre des autorités coloniales et métropolitaines. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, ces représentations politiques se manifestent notamment par l’intermédiaire des procureurs-syndics élus, d’assemblées publiques, d’humbles remontrances et par le syndic des négociants.

Historiographie et considérations sur la représentation en Nouvelle-France

La question de la représentation politique a relativement été peu étudiée par les historiens du Régime français. Cela s’explique d’abord par les grands courants historiographiques qui ont orienté la recherche depuis la publication de l’Histoire du Canada de François-Xavier Garneau en 1845.

En résumé, du milieu du XIXe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle, les historiens ont d’abord fait le récit des faits «dignes de mémoire». Les grands événements militaires et diplomatiques, de même que l’histoire religieuse, avaient la part belle dans les biographies et les grandes synthèses. Cette histoire politique traditionnelle a graduellement été déclassée, dans les années 1960-1970, par l’influence des Annales au Québec et par les courants plus récents de la «nouvelle histoire»: si l’histoire économique a été en vogue jusqu’à tout récemment, maintenant, en milieu universitaire, c’est l’histoire socio-culturelle qui tend à s’imposer de plus en plus[1].

Entre l’histoire des «grands» et l’histoire des masses, il y eut peu d’espace pour l’histoire d’une certaine classe d’habitants, sous l’Ancien Régime, que les contemporains désignaient par les termes de «principaux habitants». Ajoutons à cela les recherches de Jean Hamelin, en 1960, dans Économie et société en Nouvelle-France, qui l’avait amené à conclure qu’il n’y avait jamais eu de bourgeoisie en Nouvelle-France[2]: justement, ce sont ces principaux habitants, ces «bourgeois-gentilshommes», qui ont su faire valoir leurs intérêts communs par le biais de différentes tribunes.

Quelques historiens se sont penchés sur la question de la représentation en Nouvelle-France. Le premier qui aborde le sujet avec rigueur est Edmond Lareau. En 1888, dans son Histoire du droit canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours, il démontre «que la population fut consultée quelques fois sous l’Ancien Régime» car, poursuit-il, «les autorités comprirent qu’elles devaient compter avec la population dans les circonstances importantes pour l’existence de la colonie»[3]. En particulier, Lareau fait l’historique des syndics des années 1647-1677 et des réunions d’habitants qui se sont déroulées au XVIIe siècle[4].

Gustave Lanctôt poursuit sur cette lancée. Dans un chapitre de L’administration en Nouvelle-France, publié en 1929, il traite de la participation du peuple dans le gouvernement de la Nouvelle-France; chapitre qui sera publié quasi intégralement sous forme d’article dans la Revue Trimestrielle Canadienne la même année[5]. Lanctôt a le mérite de brosser un portrait global, mais succinct, de la représentation «municipale» dans la colonie depuis 1647 jusqu’à la Conquête.

Dans les années 1970, le thème de la représentation en Nouvelle-France est abordé, dans un contexte plus large encore, dans les écrits de Marcel Trudel. L’historien dont les travaux sont circonscrits surtout à la période 1524-1674, n’est pas de ceux qui, faussement, décèle un embryon de démocratie dans la colonie laurentienne[6]. À propos des élections au Conseil de Québec sous l’Ancien Régime, il écrit: «Il ne faut pas voir ici une formule avant-garde de la démocratie moderne: la majorité des membres sont des officiers nommés par le roi; les autres sont élus à la fois par ces officiers et par des syndics qui, eux-mêmes, ne sont élus que par un corps très restreint, celui des habitants.» Plus loin, il précise:

Les syndics qu’élisent les habitants ne sont pas, non plus, du menu peuple: à Québec, Charles Sevestre, fils d’un maître-imprimeur et commis général des magasins; Jacques Maheust, homme d’affaires et marguillier; aux Trois-Rivières: le seigneur Jacques Hertel; Michel Leneuf du Hérisson, noble, seigneur, directeur de la Communauté; Guillaume Pépin et Pierre Lefebvre, maître de métier (donc au niveau de la bourgeoisie); à Montréal, le maître-charpentier Marin Janot, le marchand Médéric Bourduceau, Jacques Testard de Laforest, noble et marchand[7].

Guy Frégault, spécialiste du XVIIIe siècle, ne traite pas, quant à lui, de ces années 1647-1677 où un procureur-syndic était élu à chaque année dans les villes de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour représenter les intérêts de leurs commettants. Dans son livre La civilisation de la Nouvelle-France, 1713-1744, il traite plutôt des assemblées consultatives:

Les habitants de la Nouvelle-France ont encore d’autres moyens à leur disposition lorsqu’ils veulent exposer leurs griefs ou faire connaître leur sentiment. Il y a, en premier lieu, les assemblées de notables, qu’il est d’usage de convoquer lorsque l’on en éprouve le besoin, mais ces réunions consultatives, assez fréquentes au XVIIe siècle, disparaissent pratiquement au siècle suivant. Il y a ensuite les requêtes ou les remontrances qu’il est toujours loisible aux Canadiens de présenter soit à l’autorité métropolitaine, soit aux administrateurs coloniaux. Enfin, il se présente des circonstances fréquentes où les habitants d’une paroisse ou d’une seigneurie sont consultés au sujet de la construction d’une église, d’un pont ou d’un tronçon de route. Puisque ces ouvrages s’accomplissent d’ordinaire au moyen de corvées, on estime juste, semble-t-il, de recueillir l’avis des habitants quant à la somme de travail qu’ils doivent fournir. Ici, toutefois, s’impose une remarque d’ordre général. Lorsque les intérêts de la communauté sont représentés, cette représentation prend très rarement un caractère officiel et permanent. Elle demeure presque toujours occasionnelle. Il est facile d’en découvrir la raison; sans être hostile aux requêtes et aux remontrances par où s’exprime le sentiment populaire, la monarchie absolue tient à conserver à ces initiatives un cachet individuel et non pas social. En d’autres termes, elle veut bien traiter de personne à personne avec les sujets, mais il lui répugne de traiter de puissance à puissance; que chacun parle, s’il le veut, mais en son propre nom; que personne ne s’exprime au nom de tous[8].

Même s’il insiste sur le caractère occasionnel de la représentation chez les habitants de la Nouvelle-France, Frégault tire une autre conclusion lorsqu’il traite de la Compagnie de la Colonie dans Le XVIIIe siècle canadien:

Le simple fait que la société soit parvenue à se constituer indique sans aucun doute que les Canadiens de l’époque possèdent un sens réel de l’organisation collective, ont le goût du commerce et témoignent d’une maturité naissante. […] L’histoire de la compagnie […] nous met à même de constater l’existence de tout un écheveau de rapports entre la métropole et la colonie, entre la politique et les affaires, entre le commerce et la diplomatie indigène, entre le trafic et le crédit public, entre les marchés européens et le marché local, entre la guerre et la paix[9].

Bref, les habitants en Nouvelle-France, ou pour mieux dire, les principaux habitants ont toujours manifesté la volonté de faire connaître leurs intérêts propres aux autorités coloniales. C’est également ce que conclut Rosario Bilodeau dans son article intitulé Liberté économique et politique des Canadiens sous le Régime français, publié dans la RHAF en 1956. Il affirme que «[…] les premiers habitants du Canada voudront, en s’y établissant, en faire leur pays, et ils auront, en s’y accroissant en nombre et en richesse, la volonté de diriger ce pays dans le sens de leurs intérêts de groupe». Il poursuit:

Dans une colonie, en effet, dont la structure politico-sociale s’appuie sur le commerce, un groupe dirige les affaires et oriente ou influence la politique en ce sens. Le Canada était normal et de son temps: au sommet de la société canadienne régnait une grande bourgeoisie dont l’effort pour se hisser et se maintenir à la tête du commerce et de l’administration, en entraînant, consciemment ou non, la collectivité à sa suite, représente la conquête constante de la liberté politique et économique[10].

Dans la même voie, Christophe Horguelin avec son livre La Prétendue République; pouvoir et société au Canada (1645-1675) dresse un portrait original des notables et de leur volonté de participer aux affaires de la colonie au sein, principalement, de la Communauté des Habitants[11].

Pour sa part, l’ouvrage collectif Histoire de la ville de Québec, 1608-1871 de John Hare, Marc Lafrance et David-Thiery Ruddel traite du syndic des années 1663-1677 en insistant surtout sur ses faiblesses:

Québec se rabat sur un régime d’administration secondaire, le syndicat municipal, généralement réservé aux paroisses rurales. Bien qu’il joue un rôle actif, notamment entre 1667 et 1673, le syndic de Québec ne représente qu’un minimum de privilège municipal, exerçant seulement une charge de représentant de la communauté auprès des autorités coloniales. La décision de Frontenac, en 1673, d’établir à nouveau un régime municipal par l’élection de trois échevins n’a qu’un peu plus de succès que le premier corps de ville. Bien qu’il y ait élection et que les échevins prennent quelques initiatives, comme la construction d’étaux sur la place du marché, ce régime échevinal est de courte durée et disparaît en 1677[12].

En ce qui a trait au XVIIIe siècle, le même ouvrage aborde brièvement le syndic des négociants des années 1717-1760:

Malgré le déclin d’ensemble dans les fortunes des marchands au XVIIIe siècle, leur conscience de groupe social devient de plus en plus évidente à mesure que le siècle avance, comme en témoigne leur degré d’endogamie au mariage. Aussi, les négociants du XVIIIe siècle semblent vouloir se démarquer des simples détaillants. Depuis 1717, ils ont obtenu le droit de s’assembler quotidiennement dans un lieu qu’on nomme la «Bourse» pour discuter de leurs affaires et élire un syndic pour les représenter auprès des autorités. Déjà dans les années 1720, ils démontrent fréquemment une volonté d’action commune en présentant leurs doléances contre les forains, en se plaignant de la disette du numéraire dans la colonie ou des restrictions sur le commerce des vivres[13].

Élise Frêlon, quant à elle, dans Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, 1663-1760, traite aussi des différents modes de représentations sous le Régime français, mais insiste plus particulièrement sur les assemblées de police qui se sont tenues à Québec entre 1677 et 1712[14].

Enfin, dans l’historiographie de langue anglaise, Kenneth Alexander MacKirdy, John S. Moir et Yves F. Zoltvany, dans Changing perspectives in Canadian history : selected problems, présentent des généralités à propos des assemblées en Nouvelle-France:

The Governor and the Intendant frequently consulted assemblies of notables on important matters affecting the welfare of the colony. Although the powers of these assemblies were purely advisory, the opinions they expressed frequently influenced the decisions of the officials. Merchants also had their assemblies in which they considered the state of their business and drew up petitions for presentation to the authorities. Finally, at the level of the seigneuries, assemblies of habitants exercised considerable control over matters of local interest[15].

Zoltvany reprend sensiblement les mêmes propos dans The government of New France: Royal, Clerical or Class Rule?, mais précise que, par l’abolition des syndics en 1677, «the Crown subtly deprived the colony of potential leaders and kept it in a state of political unorganization»[16]. Dans sa conclusion, il rapporte néanmoins que «while the people did not officially participate in government, they could influence the decisions of the policy makers through the various types of consultative assemblies as well as through the Sovereign Council, which was made up of members of the Canadian upper class»[17].

Voilà les principaux travaux relatifs à la représentation sous le Régime français. Rien d’exhaustif donc et ces informations ont pour caractéristiques d’être à la fois diffuses et éparses. Hélas, en dépit de ces recherches effectuées ici et là, d’autres synthèses historiques ont esquivé le propos et rapporté plutôt que les habitants de la Nouvelle-France perdaient, à partir de 1677, le droit de s’assembler et de faire des requêtes.

Un document trompeur ancré dans la littérature

Dans plusieurs synthèses, la période qui suit la journée du 23 mars 1677 est présentée comme une rupture dans les façons de faire. Le fait est qu’à cette date est publiée l’Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant aux habitants de la Nouvelle-France de faire des assemblées et de faire des requêtes (voir annexe 1).

Aux yeux de nombreux historiens, Louis XIV était parvenu à pousser l’absolutisme à son apogée. Il est vrai que le Roi-Soleil met en place une monarchie administrative rigide à partir de 1661, une monarchie où le Conseil du roi et les intendants en province assurent une gestion serrée du royaume; il est tout aussi vrai que le gouvernement de la Nouvelle-France demeure centralisé, autoritaire et paternaliste[18]. Mais cette notion d’absolutisme, qui réside dans une structure administrative rigoureusement hiérarchisée, n’est pas une tyrannie pour autant. Bien que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mains du monarque absolu, il n’en demeure pas moins que ses sujets conservent le droit de s’exprimer. Toutefois, il ne faut pas confondre «représentation» et «pouvoir législatif», deux concepts qui sont étroitement liés aujourd’hui mais qui, dans la France de l’Ancien Régime, n’avait aucune corrélation.

A priori donc, les habitants de la Nouvelle-France demeurent attachés à leur souverain et leurs revendications ne sont jamais dirigées contre l’État monarchique absolutiste. Il ne faut pas oublier, au surplus, que la notion de liberté fondamentale, qui apparaît timidement en Angleterre au XVIIe siècle, ne sera objet de préoccupation en Occident que dans la seconde moitié du XVIIIe siècle seulement[19]. L’idée de la liberté civile sera rattachée alors à la forme de gouvernement qui se veut conforme à ses propres coutumes. À ce sujet, les Encyclopédistes noteront que «[c]eux qui avaient goûté du gouvernement républicain, l’ont mis dans ce gouvernement, tandis que ceux qui avaient joui du gouvernement monarchique, l’ont placé dans la monarchie»[20].

Cela étant dit, il apparaît maintenant qu’il faille interpréter autrement cette ordonnance de Frontenac. Les recherches effectuées dans le cadre de la rédaction du livre Québec: quatre siècles d’une capitale ont révélé notamment que le titre de ce document d’archives de 1677, conservé aux Archives nationales du Québec, ne correspond pas précisément à son contenu.

Il s’agit, en effet, de nouveaux ordres pour abolir les fonctions des syndics. Voilà tout. Frontenac déclare, par ailleurs, que «Sa Majesté [veut] que tous ses sujets aient, en particulier, la faculté de représenter leurs raisons et leurs plaintes, mais qu’un seul ne le puisse pas faire pour tous». Plus loin, il ajoute: «Nous faisons très expresse inhibition et défense à toutes personnes de quelque qualité et condition de faire des assemblées et de signer des pétitions, sans notre expresse permission». Or justement, il en avait toujours été ainsi[21].

En dépit des apparences, l’ordonnance du 23 mars 1677, défendant aux habitants de la Nouvelle-France d’élire des représentants, n’a pas pour objectif de les réduire au silence. Au contraire. Peu avant que soient abolis les syndics et les échevins, d’autres moyens d’expression sont mis à la disposition des notables pour exposer leurs vues et leurs griefs. Loin de se sentir muselés, les principaux habitants continueront à faire valoir leurs intérêts communs par l’entremise d’humbles remontrances, d’assemblées de police générale et d’assemblées exceptionnelles. Nous y reviendrons plus loin.

Pourtant, des historiens n’ont pas interprété la chose de la même manière[22]. À titre d’exemple, dans le livre posthume de Louise Dechêne, intitulé Le Peuple, l’État et la Guerre au Canada sous le Régime français, on peut lire au chapitre 6:

Depuis les années 1670, les villes canadiennes n’ont plus aucune organisation municipale. Dans les débuts, les colons de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal avaient leurs assemblées générales sur le modèle des villages de France, qui regroupaient les hommes libres et domiciliés et élisaient chaque année un procureur-syndic pour gérer en leur nom les affaires et les propriétés de la communauté. L’historien de cette période, Marcel Trudel, lie la présence des syndics au Conseil établi en 1647 pour gérer la colonie, où ils ont une voix consultative puis délibérative, sans tenir compte des fonctions locales de ces élus qui justifient d’abord leur existence. Pour aménager, ordonner et protéger les premiers établissements, les habitants durent nécessairement se rassembler en communauté sous l’autorité des gouverneurs, et ce, avant même la création du Conseil de Québec. Exclus de celui-ci et de l’administration coloniale générale dès 1657, les trois syndics continuèrent de s’occuper de la police municipale jusqu’à ce que Colbert ordonne leur suppression en 1673. Quatre ans plus tard, c’est chose faite. Le retrait de ce privilège ne créa pas de remous apparent et le souvenir de l’institution, qui avait quand même fonctionné pendant une trentaine d’années, s’estompa rapidement. Les grands perdants furent les artisans et les commerçants, soit la fraction moyenne et majoritaire de la population urbaine qui avait fourni la plupart des syndics des années 1650 et 1660 et perdait le moyen de se faire entendre. La suppression des assemblées de ville laissa l’élite indifférente, semble-t-il, car dans le cas contraire ses protestations auraient été rapportées dans la correspondance officielle. Régulièrement consultés par les autorités, nobles et négociants ne sentent pas le besoin de faire front commun avec le peuple pour conserver le droit de s’administrer eux-mêmes. La tradition communale qui avait réussi à traverser les mers n’est pas assez forte pour résister à la volonté du pouvoir central et les impôts créés au XVIIIe siècle ne sont pas de nature à la ranimer. Les citadins sont conscients qu’il n’y a «aucun syndic ni personne publique pour représenter l’intérêt public», mais ils s’en accommodent[23].

Fernand Ouellet fait un constat similaire dans son livre Histoire de la chambre de commerce de Québec, 1809-1959. S’il n’aborde pas la question de front, il évoque l’existence du syndic des négociants de Québec et de Montréal dans son introduction. Il écrit qu’en Nouvelle-France «les chambres de commerce n’ont pu s’épanouir aussi facilement que dans la métropole. Les dirigeants politiques, explique-t-il, étaient fermement convaincus que les associations, dans une colonie aussi éloignée que la Nouvelle-France, constituaient une source de désordres et, même de sédition»[24]. Et pour démontrer qu’il était interdit de s’assembler sous le Régime français, l’historien fait lui aussi référence au document de 1677.

À la fin, tout comme Hamelin, Ouellet nie l’existence d’une bourgeoisie en Nouvelle-France. Selon lui:

La défiance gouvernementale ne suffit pas à expliquer totalement l’absence d’une chambre de commerce dont l’action aurait permis de concilier les intérêts métropolitains et ceux de la colonie. Il aura manqué à la Nouvelle-France une bourgeoisie dynamique, consciente des intérêts à long terme de la colonie et suffisamment intégrée à l’économie de l’empire français pour faire accepter les réformes indispensables[25].

Ces extraits tirés de Dechêne et de Ouellet résument l’interprétation qu’ont faite beaucoup d’historiens à propos de la représentation en Nouvelle-France. On a conclu, d’une part, que tous les habitants prenaient part aux assemblées de la colonie à compter de 1647 et, d’autre part, que tous et chacun perdaient le moyen de se faire entendre après 1677. Loin s’en faut.

Tout porte à croire que l’habitant moyen, «toujours pressé par les saisons agricoles trop courtes», n’a jamais disposé du temps requis pour intervenir directement dans les affaires politiques et commerciales de la Nouvelle-France[26]. La majorité d’entre eux, souligne Dechêne «travaillent à assurer la sécurité de leur famille. La mise en valeur de leur terre, poursuit-elle, est la tâche immédiate qui requiert toute leur énergie»[27]. Il en a été ainsi tout au long du Régime français. Autres temps, autres lieux, autres mœurs. Les simples habitants des XVIIe et XVIIIe siècles, peu scolarisés, ne sont pas prêts encore à emboîter le pas aux «classes d’électeurs» et, de toute façon, ils ont déjà bien assez de vaquer quotidiennement à leur dur labeur.

Autrement dit, en matière de représentation politique, les petits habitants n’ont jamais rien perdu puisque, de toute manière, ils n’ont jamais eu aucune tribune pour s’exprimer librement. Après tout, dans cette société d’ordre de l’Ancien Régime, seuls les nobles et les grands bourgeois, fortement privilégiés, ont les moyens de s’investir dans la sphère publique. En Nouvelle-France, il n’y a que les principaux habitants qui sauront faire valoir leurs intérêts communs par le biais de diverses tribunes, et cela jusqu’à la Conquête de 1760.

Les principaux habitants, les médiocres et les communs

Au moment de la fondation de la Communauté des Habitants, en 1645, la répartition des bénéfices de la traite des fourrures devait être établie selon la classe à laquelle appartenaient les habitants de la Nouvelle-France. En théorie, les «principaux et plus considérables» avaient droit à une part plus appréciable que les «médiocres», et ce groupe intermédiaire devait recevoir davantage que les «communs»[28]. Bien qu’aucun dividende n’ait jamais été distribué, ces informations révèlent quelle était la division des classes à l’intérieur de la colonie: il était question des principaux habitants, des médiocres et des communs et non pas, comme en France, de la noblesse, du clergé et du tiers état. Tel que défini cependant, alors que les termes «médiocres» et «communs» ne semblent plus être employés ultérieurement, en contrepartie, dans la correspondance, on retrouve très souvent les termes «principaux habitants», et ce, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle au moins.

Au juste, qui sont les principaux habitants de la Nouvelle-France? Dans son Traité des ordres et simples dignités de 1610, le jurisconsulte français Charles Loyseau (1566-1627) écrivait: «Les viles personnes du menu peuple n’ont pas le droit de se qualifier bourgeois; aussi n’ont-ils pas part aux honneurs de la cité, ni aux assemblées»[29]. Il en va de même en Nouvelle-France, sauf que cet adage s’applique aux principaux habitants plutôt qu’aux bourgeois.

Qu’ils soient nobles, seigneurs, officiers militaires, magistrats ou fonctionnaires, tous ces notables canadiens ont en commun d’entretenir des liens familiaux étroits et/ou de faire partie de la sélecte «clientèle» du gouverneur ou de l’intendant dans leur entreprise de traite des fourrures. Voilà pourquoi les historiens les étiquettent parfois sous le vocable «d’aristocratie du castor» ou «d’aristocratie de la finance». Et quand vient le temps d’assembler les principaux habitants, s’ajoutent à cette catégorie les maîtres de métier et les colons les plus industrieux; ceux qui, par le négoce ou par le mariage, ont su s’élever au-dessus des masses paysannes.

Ces principales familles de la colonie, grâce aux contacts privilégiés qu’elles ont avec les autorités coloniales, peuvent parfois influencer, inspirer, voire orienter une direction concernant les affaires politiques et commerciales. Force est de constater cependant que cette élite seigneuriale, militaire, commerciale et administrative n’en constitue pas moins qu’une infime partie de la population[30].

Dans la sphère de l’administration locale, il en est de même. Bien qu’en théorie le droit de réunion soit inexistant sous l’Ancien Régime, les habitants des communautés rurales peuvent s’assembler après avoir sollicité ce privilège auprès de l’intendant[31]. Pour régler des questions communes, telles que la construction ou l’agrandissement d’une église ou d’un presbytère, ou encore, l’amélioration d’un chemin ou d’un pont, ou enfin, la gestion des biens communaux, seigneurs, coseigneurs, curés, marguilliers, notaires et paroissiens discutent ensemble de leur contribution[32]. Les capitaines de milice, eux, surveillent les procédures[33]. Un procès-verbal de ces assemblées «pour discourir sur le bien et l’avantage de la paroisse»[34] est ensuite dressé et, obligatoirement, ce document devait être homologué (ou rejeté) par l’intendant ou par son subdélégué.

L’intendant François Bigot, qui arrive dans la colonie en 1748, semble vouloir uniformiser le fonctionnement de ces assemblées villageoises[35]. Quand vient le temps de réunir les habitants pour procéder à de nouvelles constructions publiques ou pour effectuer quelques autres tâches collectives, ces derniers doivent désormais élire entre eux des syndics de commune qui, dans un premier temps, doivent dresser «un état estimatif de ce qu’il en pourra coûter». Ces représentants pourront ensuite «conduire l’ouvrage» en établissant «un état général des matériaux nécessaires» et en faisant «la répartition de ce que chaque habitant devra fournir»[36].

Or dans ces assemblées villageoises, il n’y a toujours qu’une faible part de la communauté qui se réunissent «au son de la cloche à l’issue de la grand-messe». Il s’agit, encore une fois, de la «minorité agissante, la sanior pars qui constitue l’élite de la communauté et regroupe en son sein ses éléments les plus notables et les plus influents»[37]. Toutes choses étant relatives cependant, le degré de notabilité de cette paysannerie canadienne n’est pas comparable à celui des principaux habitants des grands centres urbains; et, qui plus est, la composition de ces assemblées villageoises varie selon les sujets traités. Mais règle générale, dans cette société d’Ancien Régime, la représentativité n’est jamais proportionnelle à la population totale de la communauté. Tel que l’explique Louis Lavallée dans son livre La Prairie en Nouvelle-France, 1647-1760: étude d’histoire sociale, il est tout à fait normal qu’un groupe restreint domine les réunions, représente les autres et décide en leur absence. Le raisonnement n’a rien de mathématique, précise Lavallée: «il n’y a aucune équation entre représentativité et majorité ou grand nombre»[38]. Car pour les membres de ces assemblées, l’argument qualitatif (souvent l’ancienneté ou le fait d’être chefs de famille) l’emporte sur le quantitatif[39].

En retour, si les paysans et le petit peuple urbain, c’est-à-dire les médiocres et les communs, ne participent pas aux assemblées de la colonie, le cas échéant, ils parviennent à se faire entendre par d’autres moyens. Quand l’état de pauvreté est poussé à sa dernière extrémité ou quand l’injustice éclate au grand jour, les masses n’hésitent pas à s’assembler illégalement pour faire part de leur mécontentement[40].

Durant tout le Régime français, on ne recense qu’une douzaine d’agitations collectives, ce qui est fort peu en somme[41]. Elles sont surtout le fait de ruraux en colère qui convergent vers les principales villes de la colonie pour «représenter ensemble leur misère» et «pour demander justice»[42]. Comme le précise Dechêne dans son livre Le partage des subsistances au Canada sous le Régime français, ces mouvements aux caractères hésitants et inachevés sont vite désamorcés:

Ce ne sont pas des révoltes, mais des menaces de révoltes. Les paysans ne viennent pas en ville pour se faire justice, pour piller les boutiques et brûler les livres des marchands. Ils se présentent pacifiquement en cortège pour rappeler leur existence aux autorités et leur demander de «mettre les choses en règle» […], c’est-à-dire un juste règlement[43].

L’État colonial réagit toujours avec force pour prévenir d’autres désordres, mais a tendance à «entrer dans la misère du peuple» et à agir avec clémence[44]. Il n’est pas question cependant de tolérer ces agitations sporadiques qui, dit-on, ouvrent la porte à des séditions et des soulèvements publics. Quand les autorités le jugent à propos, elles réitèrent donc l’interdiction aux habitants de faire des assemblées sans l’accord du gouverneur ou de l’intendant. Et pour mettre le gouvernement colonial à l’abri de la révolte, des mesures sociales sont prises afin de soulager la misère[45]. Car, même si les gens ordinaires en Nouvelle-France sont, pour l’État colonial, «corvéables et miliciables à merci»[46], il y a des limites à la tolérance qu’il ne faut tout de même pas franchir.

Les tribunes des principaux habitants[47]

Les principaux habitants de la Nouvelle-France n’ont guère besoin de recourir au désordre pour se faire écouter des autorités coloniales, car diverses tribunes s’offrent à eux. Pour mieux démontrer à quel point l’ordonnance de Frontenac de 1677 ne constitue pas une rupture dans la pratique de la représentation en Nouvelle-France, voyons d’abord ce qui ce faisait avant cette date pour comparer ensuite avec la période subséquente.

La représentation en Nouvelle-France, 1647-1677

La première élection civile en Nouvelle-France a lieu le 21 juillet 1647. Jean Bourdon devient procureur-syndic de la communauté des habitants de Québec. Ces derniers, semble-t-il, prennent l’initiative de convoquer cette élection puisque le «règlement pour établir un bon ordre» au sein de la Communauté des Habitants — règlement qui confirme la constitution de procureurs-syndics dans la colonie — ne parvient à Québec qu’en août de la même année. Le quatorzième article de ce règlement stipule que les «syndics de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal seront élus chacun par les habitants desdits lieux [chaque année] au scrutin et ne pourront être continués plus de trois ans de suite»[48].

Entre 1647 et 1662, le rôle des procureurs-syndics évolue. Ceux-ci ont tout d’abord, en 1647, «entrée et séance» au Conseil de Québec «sans avoir voix délibérative»[49]. L’année suivante, en 1648, les amendements apportés par le Conseil de régence de Louis XIV ont pour conséquence de les exclure du Conseil de Québec. Les syndics ont en retour le privilège de voter avec le gouverneur général, les gouverneurs particuliers et le supérieur des Jésuites afin d’élire, de 1649 à 1656, les trois autres membres de ce conseil. Si par la suite les syndics perdent leur droit de vote pour la nomination des conseillers, en revanche, ce sont les habitants de la Nouvelle-France qui, entre 1656 et 1661, obtiennent le privilège d’élire quatre conseillers au Conseil de Québec.

Il faut distinguer le rôle des procureurs-syndics élus de celui des conseillers élus[50]. Alors que les conseillers veillent, avec les autres membres du Conseil de Québec, à pourvoir «à tout ce qui sera nécessaire pour la traite et le bien dudit pays»[51], les procureurs-syndics, quant à eux, continuent de servir, sous forme modeste et restreinte, les intérêts des habitants dans la gestion de la traite des fourrures. Leur mandat se résume à représenter leurs communautés respectives en adressant des requêtes au Conseil de Québec. Mais dans le cours ordinaire des choses, les procureurs-syndics servent plutôt d’agents de liaison pour informer les habitants des décisions prises par le Conseil[52].

À défaut d’officiers municipaux, les procureurs-syndics sont amenés naturellement à jouer ce rôle en Nouvelle-France. Car si les premiers syndics n’ont pas pour mandat de veiller au bon fonctionnement de l’administration publique, puisque ceux-ci se trouvent sur place, les habitants emploient leurs services à cette fin[53].

Toujours est-il qu’en avril 1662, de sa propre autorité, le gouverneur Pierre Dubois Davaugour supprime tous les syndics de la colonie; mais par ailleurs, l’heure est à la réforme en Nouvelle-France. En 1663, la colonie cesse d’être la seigneurie de la Compagnie des Cent-Associés pour devenir une province royale. Un Conseil souverain est institué à Québec et, le 20 septembre 1663, les conseillers ordonnent la tenue d’une «assemblée générale des habitants […] en présence du dit Conseil [pour] procéder à l’élection d’un maire et de deux échevins qui auront le soin des affaires publiques de ladite ville et de son ressort»[54].

Le dimanche 7 octobre 1663, les bourgeois et les principaux habitants procèdent à l’élection des candidats. À la pluralité des voix, Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny est élu comme maire, puis Jean Madry et Claude Charron de La Barre comme échevins. Après quoi, le 14 novembre 1663, le Conseil souverain revient sur sa décision de pourvoir la ville d’une administration municipale. Après avoir statué qu’il y a «peu d’affaires qui concernent le devoir» du maire et des échevins, les conseillers concluent qu’«il serait plus à propos de se contenter d’un syndic»[55]. D’autant que dans l’édit même de création du Conseil souverain, il était seulement fait mention des syndics.

L’élection d’un syndic à Québec ne fait pas l’unanimité. Les partisans de Mgr de Laval, à ce point jaloux de leur pouvoir, ne souhaitent aucunement le partager. Les proches du gouverneur Augustin Saffray de Mésy, en revanche, appuient la venue d’un syndic qui, peut-être, pourrait jeter de l’ombre sur ses détracteurs.

Le 3 août 1664, les opposants à l’élection d’un syndic parviennent du moins à faire élire un des leurs. Les principaux habitants de Québec réélisent Claude Charron de La Barre, et le 6 août, le nouveau syndic vient prêter serment devant les conseillers. Sur ces entrefaites toutefois, les habitants de Québec présentent une requête au Conseil pour se plaindre de la tournure des événements. Il appert que «le peuple se trouva très mal satisfait» du résultat de l’élection et Mésy appuie ces récriminations[56].

Charron de La Barre consent à abandonner sa charge et, le 14 septembre 1664, Mésy, non sans difficulté, parvient à faire élire Jean Lemire, maître charpentier, comme syndic de Québec et de sa banlieue. Les villes de Trois-Rivières et de Montréal feront de même et, la même année, se choisissent un syndic pour «agir, postuler, administrer toutes les affaires tant présentes et à venir qui concernent le bien commun des habitants»[57].

Dans la capitale, s’il est juste de constater que Lemire, qui sera syndic de Québec de 1664 à 1665 et de 1667 à 1672 environ, prend la défense des gens ordinaires en veillant à ce que les négociants respectent les prix fixés pour les marchandises de première nécessité, celui-ci cherchera d’abord, par ses requêtes au Conseil souverain, à favoriser une plus grande liberté de commerce dans la colonie.

Entre 1665 et 1667, après un intervalle où seuls le lieutenant général Alexandre de Prouville de Tracy, l’intendant Jean Talon et le gouverneur Daniel de Rémy de Courcelles administrent conjointement la colonie pendant trente mois consécutifs, l’élection de syndics est à nouveau permise pour les trois principales villes de la Nouvelle-France.

Sur quoi, au début de l’automne 1672, le gouverneur Louis de Buade, comte de Frontenac et de Palluau, débarque dans la colonie. Au ministre Jean-Baptiste Colbert, l’année suivante, il écrit qu’il avait été stupéfait de ne trouver, «dans la ville de Québec où l’on vivait comme dans un village», qu’un modeste syndic pour représenter ses habitants[58]. Il juge cette situation indigne pour la capitale de la Nouvelle-France.

Le 27 mars 1673, Frontenac remplace le syndic des habitants de Québec par un nouveau système de représentation «réglé en cela sur l’exemple des plus considérables villes de France»[59]: trois échevins se chargeront désormais du maintien de l’ordre public et de la bonne observation des règlements civils[60]. Mieux encore, le premier échevin aura le devoir, après en avoir demandé chaque fois la permission au gouverneur, de convoquer tous les six mois une assemblée publique «où tous les habitants du pays seront reçus pour y communiquer leurs lumières sur la culture des terres et les travaux et commerces qui pourront contribuer à former, étendre et enrichir la colonie […] afin qu’un bien particulier devienne général»[61].

Pour Colbert, c’en est trop. Lui qui avait entrepris, en 1667, une vaste réforme municipale pour amputer les corps de ville du royaume d’une grande partie de leurs compétences, voyait d’un mauvais œil la présence de syndics et d’échevins dans la colonie[62]. En 1673, il écrit à Frontenac, qui s’était vanté de ses États généraux, qu’«il faudra même avec un peu de temps, et lorsque la colonie sera plus forte qu’elle n’est, supprimer insensiblement le syndic qui présente des requêtes au nom de tous les habitants, étant bon que chacun parle pour soi, et que personne ne parle pour tous»[63].

En 1674, Colbert revient à la charge pour désapprouver les compétences qui avaient été attribuées aux échevins de Québec. À terme, Frontenac comprend qu’il doit supprimer les prérogatives des échevins et des syndics. Il commence par Montréal: le 12 mai 1674, il abolit le syndic de cette ville par un arrêt du Conseil souverain, ce qui provoque une grande déception parmi la population. Puis, le 23 mars 1677, ayant reçu «de nouveaux ordres pour abolir les fonctions des syndics généraux et particuliers», Frontenac met un terme aux activités déjà réduites des échevins de la capitale et du syndic de Trois-Rivières[64].

La représentation en Nouvelle-France, 1677-1760

Avant d’abolir les représentants élus en Nouvelle-France, l’administration coloniale prend soin de mettre en place une nouvelle tribune pour permettre aux principaux habitants de la colonie de promouvoir leurs intérêts. Le 11 mai 1676, l’intendant Jacques Duchesneau remet au goût du jour le décret de Frontenac qui, trois ans plus tôt, permettait au premier échevin de convoquer des assemblées publiques.

Ce sera dorénavant dans les assemblées de police que les notables se prononceront sur différents sujets et, fait à noter, cette première réunion se tient à Québec le 14 janvier 1677, soit 68 jours avant la publication de l’Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant aux habitants de la Nouvelle-France de faire des assemblées et de faire des requêtes. On comprend mieux la raison pour laquelle les principaux habitants ne se plaindront presque jamais de la fin des syndics et des échevins.

Entre 1677 et 1712, durant la vingtaine d’assemblées de police qui se sont tenues dans la capitale, les notables se prononcent sur le prix du pain, sur l’établissement de chantiers à bois de chauffage, la garde des porcs, la boucherie, les poids et mesures, les pavés, le prix du blé, la construction d’une halle, les regrattiers, les marchands de vin, les matelots, les aubergistes, les hôteliers, le prix du bœuf, les habitants, «sur ce qui convient ordonner de plus avantageux pour le bien public» et, à de très rares occasions, sur les moyens d’augmenter et d’enrichir la colonie[65]. Lanctôt affirme aussi que «semblables assemblées de police se tenaient également à Montréal»[66].

Un fait demeure: après 1677, les habitants de la colonie ont toujours la liberté de faire connaître leurs doléances. En l’occurrence, parce qu’il n’y a plus de corps municipaux pour veiller au bon entretien des voies publiques, c’est par le truchement d’humbles supplications et de remontrances que les résidents font connaître leurs plaintes.

Il y a, en plus, les assemblées exceptionnelles ou les assemblées de notables qui, périodiquement au XVIIe siècle, permettent aux principaux habitants de la colonie d’exprimer librement leurs avis sur des questions ponctuelles soumises par la métropole ou par les autorités coloniales[67]. Si le roi, le gouverneur ou l’intendant ne s’estiment jamais liés pour autant, ces assemblées permettent néanmoins de faire «sentir au royaume entier que les plus sages têtes qu’on peut y trouver ont part à ce qu’on fait pour la chose publique»[68].

Quoique fréquentes au XVIIe siècle, ces réunions consultatives disparaissent pratiquement au siècle suivant[69]. Une fois encore, la disparition de ces tribunes ne laisse pas un goût amer chez les principaux habitants puisqu’elles sont toujours remplacées par d’autres moyens d’expression.

Comme question de fait, au sein de la Compagnie de la Colonie, le goût du commerce, parmi les notables, masque peut-être la grisante ambition de veiller sur les charges publiques de la colonie. Les rapports entre les affaires et la politique sont étroits certes et, à tout le moins, la Compagnie de la Colonie est perçue comme «une nouvelle puissance en ce pays»[70].

Entre 1699 et 1705, les principaux actionnaires de cette société de traite convoquent des assemblées générales, ils ont voix délibérative et peuvent être élus à des postes de direction. Mais voilà qu’en 1705, les directeurs élus sont remplacés par des agents nommés par l’intendant Jacques Raudot. Dans leur correspondance avec le ministre, le gouverneur Vaudreuil et l’intendant lui font remarquer au reste que les assemblées générales de cette société sont mal réglées[71]. Ils écrivent:

[S]i vous voulez faire faire à l’avenir de ces sortes d’assemblées qui regardent le commerce, il ne faudra prendre que les marchands de Québec, Montréal et des Trois-Rivières qui se trouvent ordinairement à Québec à l’arrivée du vaisseau du roi. Si ce sont choses qui regardent la colonie en général, faire une assemblée de tous les habitants de cette colonie qui seront à Québec. Cette assemblée comprendra les trois villes de Canada, car une grande partie de ceux de Montréal et des Trois-Rivières s’y rendent dans le temps que le vaisseau du roi y est. Cette assemblée décidera des choses qu’on leur proposera. Il sera choisi une personne capable de leur rapporter la chose qui sera mise en délibération et qui donnera son avis. Les voix seront reçues par les Sieurs Raudot qui aussi bien que le Sieur de Vaudreuil donneront leurs avis. Les derniers et le rapporteur dresser[ont] la délibération qui sera signée de lui, des Sieurs de Vaudreuil et Raudot et de cinq des assistants, savoir, deux de Québec, deux de Montréal et un de Trois-Rivières[72].

En dépit de la faillite de la Compagnie de la Colonie en 1706, Versailles reçoit favorablement la proposition de constituer de telles assemblées dans la capitale coloniale. Entre 1708 et 1711, les assemblées annuelles de Vaudreuil et de Raudot ont effectivement eu lieu. Au cours de ces séances d’information et de consultation, le gouverneur et l’intendant, d’un commun accord, décident des questions à débattre[73]. Il arrive également que le roi désire que Vaudreuil «explique à l’assemblée de la colonie ses intentions» sur certains enjeux[74]. Bien entendu, les autorités coloniales ne sont jamais tenues de se conformer aux propositions arrêtées dans ces réunions. Les notables de la colonie ont du moins la liberté de s’exprimer; mais après le départ des Raudot en 1711, il n’y a plus aucune trace de ces assemblées annuelles.

Dans un autre registre, en ce début de XVIIIe siècle, le contexte politique est favorable à l’émergence d’une nouvelle tribune pour les bourgeois. D’une part, l’intendant Michel Bégon de La Picardière, en poste depuis 1710, a la réputation d’être partisan du laisser-faire en matière économique[75]. D’autre part, les marchands eux-mêmes ont de plus en plus conscience d’appartenir à un groupe social particulier[76]; ceux-ci peuvent également compter sur Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur, qui partage leurs vues sur l’importance de faire fructifier le commerce.

Dans une série de neuf mémoires qu’il soumet au Conseil de la Marine en 1717, le procureur général demande, «au nom des négociants de Québec et Montréal», la liberté de s’assembler pour traiter «de leurs affaires de commerce comme aussi de nommer dans chacune desdites villes l’un deux pour faire au nom de toutes les représentations qui seront nécessaires et obtenir la permission du gouverneur et intendant de leur présenter des placets et requêtes»[77]. Collet désirait simplement que l’on puisse faire ici ce qui était d’usage dans toutes les villes de commerce de France depuis le début du siècle.

Alors que la défunte direction de la Compagnie de la Colonie ne devait «point s’assembler si souvent mais seulement pour des affaires importantes», le 11 mai 1717, les négociants de Québec et de Montréal obtiennent la permission de «s’assembler tous les jours dans un endroit convenable»[78].

Le syndic des négociants est un élément actif en Nouvelle-France. Les principaux habitants ont la possibilité d’exprimer librement leur avis sur les affaires économiques, politiques et militaires de la colonie. Entre 1717 et 1760, les différents syndics des négociants proposent des moyens pour favoriser le trafic du castor, le commerce au détail, le cabotage, la construction de navires, la protection de la flotte marchande sur le fleuve Saint-Laurent et l’entretien des casernes militaires.

Mémoires, requêtes et placets sont d’abord envoyés au gouverneur et à l’intendant. Qu’ils les cautionnent ou non, les autorités coloniales font parvenir ces documents au ministre de la Marine après avoir ajouté leurs commentaires[79]. Il arrive même que les négociants de Québec et de Montréal, pour faire pencher la balance de leur côté, fassent «passer en France un d’entre eux pour solliciter» directement le ministre[80]. À d’autres occasions, c’est plutôt le syndic de Québec qui joint ses «très humbles instances» à celles faites par «le député de la chambre de commerce de La Rochelle»[81].

Fort de sa compétence, en Nouvelle-France, le syndic des négociants est traité avec une telle déférence que les requêtes qui ne sont pas signées de lui paraissent désormais suspectes aux yeux du gouverneur et de l’intendant[82]. Mais, bon gré mal gré, les requêtes des syndics des négociants seront maintes fois rejetées par les autorités métropolitaines. Qu’à cela ne tienne, il restait aux coloniaux la liberté de se plaindre encore et encore. Ce qui n’est pas peu dire.

Conclusion

À de multiples reprises et sous diverses formes, les principaux habitants de la colonie se sont assemblés pour faire entendre, d’une seule voix, leurs opinions auprès des instances dirigeantes. Hélas, certains documents d’archives relatifs à la représentation sous le Régime français ont été mal interprétés.

Si depuis l’avènement de la Communauté des Habitants en 1645 jusqu’à l’abolition des procureurs-syndics et des échevins en 1677, la présence de corps représentatifs a été évoquée dans l’historiographie, c’était surtout pour insister sur leur disparition. On a maintes fois cité la phrase de Colbert disant qu’il serait «bon que chacun parle pour soi, et que personne ne parle pour tous» pour montrer ainsi l’emprise de la monarchie absolue sur sa colonie.

Dans les faits cependant, les principaux habitants vont continuer de promouvoir leurs intérêts par d’autres moyens. En outre, de 1717 jusqu’à la Conquête en 1760, des élections seront permises à nouveau à Québec et à Montréal; mais puisqu’il n’y avait jusqu’à maintenant aucune recherche exhaustive sur ce syndic des négociants, on a négligé son importance.

Il fallait aussi établir des parallèles entre les différentes tribunes ayant existé sous le Régime français pour mieux cerner le concept de la représentation en Nouvelle-France. Un constat se dégage: seuls les principaux habitants ont participé de près ou de loin à la vie publique. Les simples habitants, quant à eux, parviendront, par de rares manifestations, à faire connaître leurs besoins et faire entendre leurs plaintes.

Sans doute convient-il d’accepter, pour l’heure, que la vie des gens ordinaires demeure affectée, au quotidien, par le dur labeur lié au cycle des saisons et, a fortiori, «par les décisions politiques, par les guerres [et] par le type d’administration» en place[83]. Il en est ainsi au XVIIe et au XVIIIe siècles dans l’Ancien Régime; et il en est de même dans les Treize colonies. En Amérique, les colonies britanniques calquent naturellement le modèle administratif de leur métropole et, très tôt, elles se dotent d’assemblées. Ces législatures, qui diffèrent sensiblement d’une colonie à l’autre, ont cependant en commun d’être contrôlées par les oligarchies locales: ce sont les grands planteurs, les riches bourgeois et les négociants qui y siègent, en très forte majorité[84]. En Angleterre comme dans ses colonies, la présence de tels corps représentatifs révèle peut-être que le système anglais répondait mieux que le système français aux aspirations de la bourgeoisie montante.

Cela pour dire enfin que l’histoire de la Nouvelle-France a trop souvent été étudiée comme un microcosme[85]. De telle sorte que dans les grandes synthèses, la période 1647-1677 a longtemps été présentée comme «un moment exceptionnel dans l’évolution politique de la Nouvelle-France»[86]. Or en observant de plus près les pratiques de représentation en France et dans ses dépendances, on s’aperçoit que la vieille hypothèse d’Edmond Lareau était bel et bien fondée: il avait toutes les raisons de croire que «les premiers colons du Canada avaient sans doute emporté de la mère patrie cette coutume légale d’un agent spécialement choisi pour défendre les intérêts de la communauté»[87].


Tableau des modes de représentation en Nouvelle-France

 

Époques Tribunes des principaux habitants
XVIIe siècle Les assemblées exceptionnelles ou assemblées de notables
XVIIe-XVIIIe siècles Les requêtes et les humbles remontrances
XVIIe-XVIIIe siècles Les assemblées villageoises
1647–1662 Les procureurs-syndics de la Communauté des Habitants
1656-1661 Les conseillers élus au Conseil de Québec
1663 Le maire et les deux échevins de la capitale
1663-1665/1667-1677 Les syndics des habitants de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal
1673-1677 Les trois échevins de la capitale
1677-1712 Les assemblées de police de Québec et de Montréal
1700-1706 Les assemblées de la Compagnie de la Colonie
1708-1711 Les assemblées annuelles de Vaudreuil et de Raudot
1717-1760 Le syndic des négociants de Québec et de Montréal


Annexe 1

Retranscription de l’Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant aux habitants de la Nouvelle-France de faire des assemblées et de faire des requêtes[88]:

De par le Roy

A Monseigneur le comte de Frontenac coner du Roy en son Conil

Commandant et Lieutenant Genneral pour sa Majesté en Canada Isles et Terre neufve

& autres pais en la France septentrionalle

Comme Il n’y a Rien de plus estroitement deffendeu par touttes les ordonnances que les assemblées & conventicules quy ce font sans permissions ny quy puisse fournir plus [facillement] de pretexte pour tous les monopoles caballes & intrigues que des particuliers mal intentionnés auroient dessein de formuler Il n’y a Rien aussy que sa Majesté nous ayt plus expressement ordonné d’empecher dans un pays [ou par] l’esloignement qu’il a de la France, ses forts de choses pourront avoir [encores] de suittes plus dangeureuses nous ayant mesme envoyé de nouveaux ordres pour abolir les fonctions des sindics Generaux & particuliers quy dans ce pais comme en France estoient en droict de faire signer des Requêtes aux habitans des lieux, lors qu’il s’agissoit d’un intherest commun. Voulant Sa Majesté que tous ses Subjects ayent en particulier la faculté de représanter leurs raisons & leurs plaintes, mais qu’un seul ne le puisse pas faire pour tous. C’est pourquoy pour obeir aux ordres quil luy a pleu nous donner sur ce subject, et remédier à un abus quy c’est glissé il y a fort longtemps en ce pais où l’on est que trop […] sur la moindre affaire quy souvent regarde plustost l’intherest d’un particulier que l’advantage du public de prendre des signatures de plusieurs habitans & ensuitte de faire des Requeste sans en avoir [heu] la permission Nous faisons très expresses Inhibi[t]ions & deffences a touttes personnes de quelque qualitté & condition quelles soient de faire à l’advenir aucunes assemblées, conventicules et signatures communes de quelque nature & pour quelque cause que ce puisse estre sans nostre expresse permission, N’entendont pas touttes fois laisser par là aux particuliers la faculté et les moyens de les pouvoir plaindre & faire entendre leurs raisons sur [cause] dans lesquelles ils croiront estre intheressés mais leur enjoignant quand il s’agira d’un intherest quy regardera plusieures personnes dev[oir] en parler ou escrire auparavant séparement et de n’en point faire des requestes communes qu’ils ne vous en ayent demandé la permission & monstré le project qu’ils en auront dressé le tout sur telles peynes que nous adviserons bien estre. Mandons au sieur de [Royvinet] lieutenant général des Trois Rivières de [……..] d’exécution de la présente qu’il fera lire publier registrer et afficher tant à lad. ville de Trois Rivières que dans touttes les seigneuries de son ressort [à ce] qu’aucun n’en ignore.

Donné à Québec le vingt troisiesme mars mil six cens soixante dix sept.

Signé Frontenac et plus bas par Monseigneur Le Chasseur avec parraphes.

(Collationné à l’original par moy greffier [??oys] en la jurisdiction des Troys Rivières soubs signé. – [Ameau])



[1]. Christian Blais, «Regard historiographique: les chantiers d’histoire politique du Québec, 1608-1791», Bulletin d’histoire politique, vol. 16, no. 3, printemps 2008, p. 211-225.

[2]. Cameron Nish, Les bourgeois-gentilshommes de la Nouvelle-France, 1729-1748, Montréal, Fides, 1968, p. 2.

[3]. Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis ses origines jusqu’à nos jours, Montréal, Périard, 1888, p. 208.

[4]. À propos des syndics, Lareau calque certains passages tirés de Pierre Rousseau, Histoire de la vie de M. Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve, fondateur et premier gouverneur de Villemarie, 1640-1676, Montréal, Librairie Saint-Joseph, Cadieux & Derome, 1886, 290 p.

[5]. Gustave Lanctôt, L’administration de la Nouvelle-France: l’administration générale, Paris, Librairie ancienne Honoré Champion, 1929, 129 p.; Gustave Lanctôt, «La participation du peuple dans le Gouvernement de la Nouvelle-France», Revue Trimestrielle Canadienne, septembre 1929, vol. XV, p. 225-239; Gustave Lanctôt, «Le régime municipal en Nouvelle-France», Culture, septembre 1948, vol. 9, no. 3, p. 255-283.

[6]. Et pourtant, dans Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du Régime français à nos jours, Montréal, Thémis, 1992, p. 21, on peut lire «Paradoxalement, c’est presque au début du Régime français, et non à la fin, que se produit une évolution que nous qualifierions aujourd’hui de “démocratique”».

[7]. Marcel Trudel, La seigneurie des Cent-Associés, 1627-1663, Montréal, Fides, 1983, t. 2, p. 255-256.

[8]. Guy Frégault, La civilisation de la Nouvelle-France, 1713-1744, Montréal, Société des Éd. Pascal, 1944, p. 160-161. Frégault paraphrase alors ce qu’écrit Colbert à Frontenac en 1673 et, malheureusement, il conclut que cela s’applique à tout le XVIIIe siècle.

[9]. Guy Frégault, Le XVIIIe siècle canadien: études, Montréal, Éditions HMH, 1968, p. 281.

[10]. Rosario Bilodeau, «Liberté économique et politique des Canadiens sous le Régime français», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 10, no. 1, juin 1956, p. 49-50.

[11]. Christophe Horguelin, La Prétendue République: pouvoir et société au Canada (1645-1675), Sillery, Septentrion, 1997, 169 p.

[12]. John Hare, Marc Lafrance et David-Thiery Ruddel, Histoire de la ville de Québec, 1608-1871, Montréal/Hull, Boréal/Musée canadien des civilisations, 1987, p. 83.

[13]. Ibid., p. 48. Avant eux, seul Pierre-Georges Roy avait fait, très succinctement, une description du rôle du syndic des négociants dans La ville de Québec sous le régime français, Québec, Rédempti Paradis, 1930, p. 84.

[14]. Élise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, 1663-1760, Paris, L’Harmattan, 2002, 235 p.

[15]. Kenneth Alexander MacKirdy, John Sargent Moir et Yves François Zoltvany, Changing perspectives in Canadian history: selected problems, Don Mills, J. M. Dent, 1971, p. 17.

[16]. Yves François Zoltvany, The government of New France: Royal, Clerical or Class Rule?, Scarborough, 1971, p. 5-6.

[17]. Ibid., p. 108.

[18]. Ibid., p. 7.

[19]. J.-Y Morin et J. Woehrling, Les constitutions du Canada…, p. 19

[20]. «Liberté civile», dans Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, Briasson et autres, 1751-1772, vol. 9, p. 472.

[21]. Il faut admettre que le document original est rebutant. Pour mieux dire, il est à ce point mal écrit qu’il semble que les historiens ne se sont pas tous donné la peine de le déchiffrer et/ou de le situer dans un contexte plus large. Plus loin, dans le document, on apprend que le roi cherche alors à «remédier à un abus qui s’est glissé il y a fort longtemps en ce pays où l’on est que trop […] sur la moindre affaire qui souvent regarde plutôt l’intérêt d’un particulier que l’avantage du public de prendre des signatures de plusieurs habitants & ensuite de faire des requête sans en avoir eu la permission».

[22]. Les historiens qui sont cités dans cette partie ont la particularité de ne pas avoir travaillé avec les documents d’archives concernant la représentation en Nouvelle-France. Ils ont manifestement interprété, à leur façon, les travaux de leurs prédécesseurs sur cette question.

[23]. Louise Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre au Canada sous le Régime français, Montréal, Boréal, 2008, p. 224-225.

[24]. Fernand Ouellet, Histoire de la chambre de commerce de Québec, 1809-1959, Québec, Faculté de commerce, Université Laval, 1959, p. 12.

[25]. Ibid.

[26]. L. Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre…, p. 254.

[27]. Ibid., p. 121.

[28]. Marcel Trudel, La seigneurie des Cent-Associés, 1627-1663, Montréal, Fides, 1979, t. 1, p. 175-177.

[29]. G. Lanctôt, Le régime municipal…, p. 257.

[30]. R. Bilodeau, Liberté économique et politique    , p. 50; Guy Frégault, La guerre de la Conquête, Montréal, Fides, 1955, p. 36, 51, 52, 362, 363; C. Nish, Les bourgeois-gentilshommes…, p. 156.

[31]. En France, certaines coutumes «donnaient dès le XVIe siècle le droit de s’assembler aux habitants, à conditions de ne traiter que d’affaires “honnêtes et licites”», Jean-Pierre Gutton, La sociabilité villageoise dans l’Ancienne France, Paris, Hachette, 1979, p. 72.

[32]. Voir Louis Lavallée, La Prairie en Nouvelle-France, 1647-1760: étude d’histoire sociales, Montréal/Kingston, McGill-Quenn’s University Press, 1992, p. 164-181.

[33]. Voir L. Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre…, p. 243-245.

[34]. Louis Franquet, Voyages et mémoire sur le Canada (1752-1753), cité par L. Lavallée, La Prairie en Nouvelle-France…, p. 164. Lavallée précise (p. 165 et 181) qu’au Canada, la communauté d’habitants ne réglemente pas la vie des champs et n’assoit pas l’impôt qui en France, constituent les motifs les plus fréquents de réunion et assure le regroupement de la collectivité. La grande préoccupation de la collectivité est donc l’assiette et la levée des impôts directs, particulièrement la taille qui constitue la cause la plus fréquente de l’assemblée et la source majeure de conflits entre les habitants. Or cette dimension fondamentale de la communauté rurale française qui lui a donné naissance et a justifié ensuite son existence ne se retrouve pas au Canada, exempt d’impositions.

[35]. L. Lavallée, La Prairie en Nouvelle-France…, p. 176, révèle la présence de tels syndics à La Prairie au début des années 1720. Cette pratique, note-t-il, répond à une ordonnance de François-Marie Bouat, lieutenant général au tribunal de Montréal, datée du 28 juin 1717. Cette ordonnance «stipule que les usagers de la commune doivent se réunir en principe tous les deux ans pour choisir les syndics qui en assureront la gérance, veilleront à faire exécuter les ordonnances de l’intendance et maintiendront les clôtures en bon état. Périodiquement depuis cette date, les capitaines de milice de La Prairie convoquent l’assemblée des habitants qui nomment trois ou quatre de ses représentants pour occuper les fonctions de syndics. Par ailleurs, en France, on note également que dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les intendants soutiennent la tendance oligarchique dans la formation des syndics de commune», J.-P. Gutton, La sociabilité villageoise…, p. 81.

[36]. Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d’intendant, qui porte qu’une nouvelle assemblée des habitants de Lotbinière sera convoquée où se trouveront les syndics et où on dressera un état estimatif de ce qu’il en pourra coûter pour la bâtisse d’un presbytère, etc., 26 juillet 1749, BANQ-Q, E1,S1,P3951; Ordonnance de l’intendant Bigot qui porte que le sieur Parent, curé de Saint-Pierre-les-Becquets, convoquera incessamment une assemblée des habitants de la dite paroisse pour procéder à l’élection de trois d’entre eux pour syndics à la conduite de la construction d’une nouvelle église, dresser l’état de répartition de ce que chacun des dits habitants devra fournir pour sa quote-part, etc., etc., 23 février 1750, BANQ-Q, E1,S1,P3965.

[37]. L. Lavallée, La Prairie en Nouvelle-France…, p. 179.

[38]. Ibid., p. 180.

[39]. En France, Jean-Pierre Gutton remarque aussi qu’«en dépit de ses aspects de démocratie directe, la communauté d’habitants obéit à des principes qui ne sont pas démocratiques; l’assemblée, dans beaucoup de province, poursuit-il, a connu une évolution oligarchique très marquée», J.-P. Gutton, La sociabilité villageoise…, p. 76. Voir aussi Antoine Follain, Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2008, 609 p.

[40]. Christian Blais, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec: quatre siècles d’une capitale, Québec, Publication du Québec, 2008, p. 69.

[41]. À Québec, il y a des traces de manifestation en 1646, 1664, 1685, 1704, deux en 1714 et 1741; à Trois-Rivières, il y en a une en 1665; à Montréal il y en a en 1704 et en 1705; à Longueuil, il y en a une en 1717 et une autre signalée à Prairie-de-la-Madeleine en 1683.

[42]. Vaudreuil au Ministre, 4 novembre 1706, dans RAPQ, 1920-1975, t. 19, p. 163; Ordonnance de M. de Vaudreuil pour défendre les assemblées et attroupements séditieux, 12 décembre 1704, dans Pierre-Georges Roy, Ordonnances, Commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706, Beauceville, L’Éclaireur, 1924, vol. 2, p. 326.

[43]. Louise Dechêne, Le partage des subsistances au Canada sous le Régime français, Montréal, Boréal, 1994, p. 169. Selon Lanctôt, «[…] ces manifestations violentes furent si rares chez le peuple canadien qu’on peut à peine les considérer comme un mode, même exceptionnel, d’exprimer ses sentiments. Elles ne représentent que l’explosion spontanée d’un mécontentement local et passager», G. Lanctôt, La participation du peuple…, p. 238. En revanche, Dechêne soutient que ces manifestations «n’ont rien de spontané. Ils n’éclatent pas à la suite d’un événement fortuit, d’une provocation précise qui vient mettre le feu aux poudres comme c’est si souvent le cas dans les émeutes rurales ou urbaines en France. […] Il a fallu que les habitants décident d’avance du jour et de l’heure de la manifestation, qu’ils parviennent à coup de discours incendiaires, à créer l’excitation nécessaire qui masque momentanément les risques de l’entreprise». En France, aux XVIe et XVIIe siècles, les révoltes rurales constituent «une organisation extraordinaire de défense de la communauté contre l’agression fiscal» de l’État, selon Jean-Pierre Gutton. L’absence de la taille en Nouvelle-France peut donc expliquer en partie le peu de manifestations. Ajoutons à cela que les révoltes en France sont parfois nés du fait que les intendants, dans les années 1660-1680, ont dépouillé les communautés d’une partie importante de leurs pouvoirs et que les ruraux cherchaient à s’opposer à l’emprise grandissante de l’État. En Nouvelle-France, l’organisation communale n’avait guère eu le temps de devenir une tradition séculaire. Voir J.-P. Gutton, La sociabilité villageoise…, p. 141-145.

[44]. Vaudreuil au Ministre, 4 novembre 1706, dans RAPQ, 1920-1975, t. 19, p. 164.

[45]. À Québec, pour prêter assistance aux nombreux mendiants, le Bureau des pauvres ouvre ses portes en 1688 (puis de nouveau en 1698). À cela s’ajoutent, en 1692, les précieux secours des religieuses de l’Hôpital général de Québec. Et pendant les disettes qui affligent la ville entre 1742 et 1743 et entre 1751 et 1752, craignant l’émeute, les autorités jugent alors nécessaire de fournir de la farine aux boulangers et de fabriquer du pain dans les fours du magasin du roi. Voir J. Hare, M. Lafrance, D.-T. Ruddel, Histoire de la ville de Québec…, p. 52-53.

[46]. L. Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre…, p. 13.

[47]. Pour plus de détails, voir C. Blais, G. Gallichan, F. Lemieux et J. Saint-Pierre, Québec: quatre siècles d’une capitale…, chapitre 2 et 3.

[48]. Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada, 27 mars 1647, BAC, MG18-H65.

[49]. Ibid.

[50]. Cette distinction n’est pas toujours claire dans Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du Régime français à nos jours, Montréal, Thémis, 1992, 978 p.

[51]. Règlement de 1647 pour établir un bon ordre et police au Canada, 27 mars 1647, BAC, MG18-H65.

[52]. P.-G. Roy, La ville de Québec…, vol. 1, p. 197.

[53]. G. Lanctôt, Le régime municipal…, p. 259-260.

[54]. JDCS, vol. 1, p. 5.

[55]. Ibid., p. 57.

[56]. Ibid., p. 278.

[57]. Procès-verbal d’une assemblée pour l’élection d’un syndic et ordonnance du juge d’Ailleboust déclarant que Louis Chevalier «sera et de nouveau syndic de Montréal», 15 mai 1672, BAC, MG8-C6.

[58]. Lettre au ministre Colbert, 13 novembre 1673, dans RAPQ, 1920-1975, t. 7, p. 47.

[59]. Ibid., p. 28.

[60]. G. Lanctôt, Le régime municipal…, p. 263.

[61]. Règlements de Police pour la ville de Québec faits par M. de Frontenac, 28 mars 1673, dans Pierre-Georges Roy, Ordonnances, Commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706, Beauceville, L’Éclaireur, 1924, vol. 1, p. 139.

[62]. François Bluche, “«Échevins», dans François Bluche (dir.), Dictionnaire du grand siècle, Paris, Fayard, 2005, p. 519-520.

[63]. Extrait d’une lettre de Colbert à M. de Frontenac, 13 juin 1673, dans Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants, Québec, L.- J. Demers et frère, 1893, p. 206.

[64]. Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant aux habitants de la Nouvelle-France de faire des assemblées et de faire des requêtes, BANQ-Q, R1,P26.

[65]. JDCS, vol. 2, p. 175-176; ibid., vol. 3, p. 9-11, 110-111, 203, 205, 269, 327-331, 371, 385, 584-585, 591-593, 621-623, 815-816, 868-872; ibid., vol. 4, p. 153-154, 159-165; ibid., vol. 5, p. 195, 204, 233-240; ibid., vol. 6, p. 48, 50, 315-316, 352-353, 368-369, 378-379, 804-805.

[66]. G. Lanctôt, Le régime municipal…, p. 282.

[67]. Il y eut même de telles assemblées à l’époque de Champlain en 1616 et en 1621.

[68]. Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A. & J. Picard, 1999, p. 400.

[69]. G. Frégault, La civilisation de la Nouvelle-France…, p. 160.

[70]. Auteuil à Ponchartrain, 14 novembre 1703, dans ibid., p. 199.

[71]. Il avait été décidé que ces assemblées générales se tiendraient «autant de fois que l’on pourra deux fois l’année», Article XVII, Règlements pour la Compagnie du Canada, 15 octobre 1700, dans Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, Nouvelle-France, 1627-1756, Sainte-Eulalie, Éd. du Chardonnet, 1991, vol. 1, p. 294-303.

[72]. Vaudreuil et de Raudot au Ministre, 3 novembre 1706, dans RAPQ, 1920-1975, t. 19, p. 154.

[73]. J.-Y. Morin et J. Woehrling, Les constitutions du Canada…, p. 26-27.

[74]. Mémoire du Roi à Vaudreuil et Raudot, 7 juillet 1711, dans RAPQ, 1920-1975, t. 27, p. 422.

[75]. Yves F. Zoltvany, «Bégon de la Picardière, Michel», DBC, 2000.

[76]. J. Hare, M. Lafrance et D.-T. Ruddel, Histoire de la ville de Québec…, p. 48.

[77]. Délibération du Conseil de Marine sur une requête présentée par Mathieu-Benoît Collet, 11 mai 1717, CAOM, COL C11A 37/fol. 202-203, ACF; André Morel, «Collet, Mathieu-Benoît», DBC, 2000.

[78]. Mémoire sans lieu ni date, dans RAPQ, 1920-1975, t. 19, p. 177; Délibération du Conseil de Marine sur une requête présentée par Mathieu-Benoît Collet, 11 mai 1717, CAOM, COL C11A 37/fol. 202-203, ACF. Six mois plus tard, le 22 novembre, le Conseil supérieur de Québec enregistre cet arrêt royal

[79]. De La Galissonière et Bigot au Ministre, 6 novembre 1748, CAOM, COL C11A 91/fol. 99-100v, ACF.

[80]. Bigot au Ministre, 1er novembre 1752, CAOM, COL C11A 98/fol. 303-307v, ACF.

[81]. Joseph Perthuis au Ministre, 1747, CAOM, COL C11A 87/fol. 288-289, ACF.

[82]. Bégon au Ministre, 10 juin 1725, CAOM, COL C11A 47/fol. 208-227, ACF.

[83]. L. Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre…, p. 21.

[84]. Franck L. Schoell, Histoire des États-Unis, Paris, Payot, 1977, 382 p.

[85]. Il faudrait établir davantage des parallèles entre les syndics des Antilles, ceux d’Acadie et ceux de la Nouvelle-France. Dans le cas des syndics des Antilles, voir «Ordonnance des administrateurs, portant Etablissement de Syndics dans les Paroisses, 17 juin 1763», dans Méderic Louis-Elie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises de l’Amérique sous le vent…, Paris, Chez l’auteur, 1784-1790, vol. 1, p. 595.

[86]. J.-Y. Morin et J. Woehrling, Les constitutions du Canada…, p. 9.

[87]. E. Lareau, Histoire du droit canadien…, p. 204.

[88]. Bibliothèque et Archives nationales du Québec; R1,P26. Le document original a été retranscrit par Christian Blais et par Mathieu Fraser. Il reste des doutes sur les mots entre crochets.