Pouvoir et contre-pouvoir dans le monde rural laurentien aux XVIIIe et XIXe siècles: sonder les limites de l’arbitraire seigneurial[1]

Benoît Grenier
Université Laurentienne

Le 12 septembre 1724, l’intendant Bégon émet une troisième ordonnance en moins d’un mois à propos d’un conflit qui oppose les marguilliers de la paroisse Notre-Dame de la Nativité à la détentrice du pouvoir seigneurial à Beauport, Marie-Catherine Peuvret. Le litige concerne le privilège reconnu à tout seigneur de posséder un banc honorifique à l’intérieur de l’église paroissiale. Les marguilliers de Beauport, en tant que représentants élus des paroissiens parlent au nom de ceux-ci[2]. Le premier marguillier Denis Avisse, également voisin du domaine seigneurial, conteste le droit de la seigneuresse au second banc que celle-ci réclame à l’occasion de la construction d’une nouvelle église dans cette seigneurie presque centenaire[3]. Après la venue à Beauport du grand-vicaire qui accorde le banc litigieux, les marguilliers s’obstinent et vont même jusqu’à déplacer le banc en question. Ce geste oblige l’intendant à condamner «les marguilliers de Beauport à remettre à l’endroit de l’église fixé par M. de Varennes, c’est-à-dire immédiatement en arrière du banc du seigneur, le banc de six pieds accordé par le dit sieur de Varennes à madame Duchesnay à cause de sa nombreuse famille et fait défense à tous de déplacer le dit banc à l’avenir à peine de 50 livres d’amende»[4]. Au-delà du refus d’obtempérer à une demande seigneuriale qui paraissait sans doute comme un dangereux précédent, les marguilliers semblent surtout déterminés à contrecarrer la volonté seigneuriale à une époque particulièrement agitée sur le plan des rapports seigneur/censitaires[5].

Cet épisode témoigne de la capacité d’action des communautés rurales à agir de manière concertée lorsqu’il s’agit de contester l’autorité, voire l’arbitraire, du seigneur. Quel que puisse être le résultat de ces contestations (sachant que le seigneur est le plus souvent maintenu dans ses droits[6]), elles soulèvent la question du pouvoir seigneurial, mais surtout celle du contre-pouvoir qui a existé dans les collectivités rurales de la vallée du Saint-Laurent sous le régime français[7]. Ce que nous souhaitons éclaircir ici, ce ne sont pas tant les rapports entre État, seigneurie et communauté rurale[8] ou la définition même de cette «communauté rurale»[9], mais bien les manifestations tangibles d’une conscience de groupe au sein de la paysannerie canadienne, manifestations qui sont révélées par des rapports tendus avec le pouvoir seigneurial. Ce texte entend apporter une contribution aux travaux des dernières décennies en histoire rurale et seigneuriale, en réaffirmant, tout d’abord, la force de l’autorité seigneuriale, tout en cherchant à caractériser la nature du contre-pouvoir à l’intérieur des seigneuries canadiennes. De plus, notre propos s’inscrit à l’intérieur d’un renouvellement en histoire socioculturelle du régime français, en particulier en ce qui a trait à la question de la formation de l’identité canadienne au XVIIIe siècle[10]. Dans son ouvrage posthume, Louise Dechêne s’emploie à détruire ce qu’elle considère comme un autre mythe de l’historiographie de la Nouvelle-France, l’existence d’une identité canadienne forte dès avant la Conquête[11]. Dans cette optique, la question du contre-pouvoir des habitants face à l’autorité seigneuriale nous paraît constituer une voie d’accès utile à la compréhension d’une facette de cette identité ambiguë. Comme l’écrit Christophe Horguelin, ce sont les «appartenances paroissiales et familiales qui semblent avoir été le principal objet de leur investissement identitaire»[12]. Cette appartenance se manifeste par la naissance d’un sentiment de collectivité à l’intérieur des «anciennes» seigneuries où existe une paysannerie prospère dès le commencement du XVIIIe siècle, de laquelle émergeront ces «principaux habitants» qui mènent le plus souvent la lutte au pouvoir seigneurial[13].

Afin de sonder les limites de l’arbitraire seigneurial, cette étude adopte comme cadre spatial le territoire seigneurial laurentien, mais plus particulièrement dix seigneuries laïques caractérisées par une famille seigneuriale résidante dans la longue durée[14] et plus spécifiquement encore la seigneurie de Beauport à laquelle nous avons consacré une autre étude[15]. Nos recherches antérieures ont mis l’accent sur l’utilité de ce critère (la présence seigneuriale) afin d’étudier la nature des rapports seigneurs/censitaires[16]. La question des conflits et du contre-pouvoir paysan s’avère tout particulièrement éclairée par l’étude de ces fiefs habités par le seigneur et témoignant d’une sociabilité rurale singulière[17]. Le cadre temporel de notre étude ne se limite pas à la période française. Dans la mesure où le monde rural laurentien demeure sous l’emprise du régime seigneurial jusqu’en 1854 et que la présence seigneuriale s’accentue au XIXe siècle, nous considérons que la société de la nouvelle France se maintient à cet égard jusqu’au milieu du XIXe siècle, alors que l’ère industrielle constituera la véritable rupture en terme d’histoire socio-économique. Cependant, pour qu’un contre-pouvoir puisse émerge, il faut qu’une société coloniale ait dépassé le stade initial de son développement et soit parvenue à une certaine maturité. Ainsi, nous observerons la société rurale canadienne du commencement du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle. Ce texte s’appuie sur un corpus de quelque 220 dossiers relatifs à des conflits seigneurs/censitaires portés devant les instances judiciaires coloniales ou ayant nécessité l’intervention du grand-voyer, dans la mesure où il s’agissait de conflits portant sur les chemins[18]. Pour les fins de la présente étude, nous nous contenterons de puiser à ces données afin d’éclairer la question du contre-pouvoir.

Dans un premier temps, il sera question du concept d’arbitraire seigneurial en procédant d’abord à un bref survol historiographique afin de rappeler l’évolution qui a mené à la perception actuelle du régime seigneurial, tenu pour contraignant et arbitraire. Il y aura lieu ensuite de définir cette notion et d’en saisir les limites. Puis, dans une seconde partie, nous aborderons le contre-pouvoir en proposant une réflexion relative à l’idée de communauté paysanne et à celle de l’absence de cette «institution» en Nouvelle-France avant de cibler spécifiquement les «principaux habitants» et leur rôle dans l’émergence d’un contre-pouvoir à l’arbitraire seigneurial.

Réflexion sur l’arbitraire seigneurial

Avant de réfléchir à la solidarité dont sont capables les censitaires, il convient de rappeler brièvement quelle est la teneur de ce système seigneurial auquel ces «anciens canadiens» ont été soumis des commencements du régime français jusqu’en 1854. Pour ce faire, nous procéderons à un rappel historiographique succinct. Puis, comme nous entendons sonder le concept d’arbitraire seigneurial, il y aura lieu, au terme de cette première partie, de nous y intéresser plus spécifiquement.

Rappel historiographique: la nature du régime

Implantée en Nouvelle-France dès la décennie 1620, la tenure seigneuriale s’est longtemps vue attribuer par les historiens un rôle providentiel dans le développement de la colonie. Bien qu’on ne pouvait nier la filiation au système seigneurial français, l’institution paraissait tout autre sur les rives du Saint-Laurent. L’historiographie canadienne-française eut tôt fait de présenter la seigneurie canadienne comme un mode de peuplement et les seigneurs comme des colonisateurs, surtout pour la période antérieure à la Conquête. Selon ce point de vue, le seigneur était d’abord et avant tout un colonisateur et le caractère contraignant du système se trouvait le plus souvent écarté sinon nié[19]. Benjamin Sulte, malgré des idées libérales qui, sur bien des aspects, le distinguait de ses contemporains historiens, vouait une admiration au régime seigneurial sous le régime français:

Des seigneurs dont les femmes et les filles labouraient la terre ; des seigneurs qui, à leur mort, laissaient des familles aux prises avec la pauvreté ; des seigneurs dont la vie entière était consacrée aux plus rudes travaux – et on a eu l’aplomb de les comparer aux courtisans de Versailles ! Nous voyons en eux, au contraire, des fondateurs, des travailleurs, des patriotes[20].

Certains textes de Jean-Pierre Wallot illustrent bien la persistance de ce courant historiographique, alors qu’il écrivait, près d’un siècle après Sulte: «Avant 1760, au Canada, le régime seigneurial, féodal par son nom et ses rites, colonisateur et féodal au sens large dans ses intentions, profitait davantage, dans son fonctionnement, aux censitaires qu’aux aristocrates-bourgeois»[21].

Après un siècle marqué par un véritable florilège pro-seigneurial (notons que l’historiographie française connaissait la situation inverse), les années 1960 et 1970 allaient entraîner un profond retour du balancier. Le seigneur-colonisateur allait subitement céder la place au seigneur oppresseur. Le premier, Fernand Ouellet proposait, dès les années 1960, une interprétation plus nuancée du régime seigneurial, insistant sur les effets négatifs qu’il eut sur le développement économique après la Conquête. En mettant l’accent sur la période britannique, Ouellet épargnait, pour lors, les seigneurs du Régime français[22]. Au début des années 1970, Louise Dechêne était la première à rompre aussi drastiquement avec l’image du seigneur-colonisateur sous le Régime français, dans le cadre d’une rigoureuse étude d’histoire socio-économique; en 1971, elle écrivait: «Ce régime de propriété foncière qu’ont dû subir les habitants semble aussi inutile qu’encombrant et l’image des colons encadrés, guidés, protégés par des institutions harmonisées à leurs besoins n’est peut-être qu’un autre aspect de cette idéologie qui a perverti notre vision du passé»[23]. Dans Habitants et marchands de Montréal, elle ajoutait: «Le régime seigneurial n’est pas, comme certains historiens l’ont écrit, un simple cadre pour distribuer des terres, une institution dénaturée au profit des colons, mais bel et bien un régime de propriété contraignant que les habitants subissent avec autant de mauvaise grâce que les paysans français»[24].

Au cours des dernières décennies, d’autres historiens ont démontré que la seigneurie de la Nouvelle-France fut, comme en France, une institution contraignante et un enjeu conflictuel entre les propriétaires seigneuriaux et la paysannerie[25]. Par exemple, Thomas Wien, en étudiant la seigneurie de la Rivière-du-Sud, illustre bien l’affrontement de ces deux groupes au sein du monde rural en observant un conflit relatif aux moulins seigneuriaux, affrontement qui «témoigne de la puissance de la seigneurie canadienne»[26]. Selon lui, si la monarchie française a restreint les pouvoirs des seigneurs dans sa volonté centralisatrice, elle a «la main plus libre» en Nouvelle-France et expose les habitants à l’arbitraire seigneurial, notamment en ce qui concerne les droits banaux[27]. Le rapport seigneur/censitaire serait donc, selon Thomas Wien, mais aussi Allan Greer[28] qui écrit à la même époque, moins heureux pour l’habitant canadien que ne l’enseignait l’historiographie traditionnelle.

L’arbitraire seigneurial

La vision idyllique des rapports seigneurs/censitaires appartient à une époque révolue en matière d’histoire savante[29]. Effectivement, la seigneurie, dans son essence même, est porteuse d’inégalité sociale. Malgré la disparition du caractère «politique» de la seigneurie à l’époque moderne, le système a conservé l’empreinte féodale. Le censitaire, en vertu du lien qui l’unit à son seigneur[30], c’est-à-dire le cens qu’il verse annuellement en reconnaissance de la propriété éminente que conserve le seigneur sur sa censive, est assujetti à ce supérieur[31]. Ce statut des hommes sous le régime seigneurial, que les historiens canadiens-français ont longtemps minimisé (et sans doute aussi les censitaires de la Nouvelle-France qui, prétend-on, se seraient considérés plus «libres» que leurs compatriotes de France), est porteur de sens dans cette société caractérisée par la hiérarchie, elle-même tributaire de la naissance. Toutefois, la réaffirmation de la «puissance» ou du «pouvoir» seigneurial, voire de l’assujettissement de la paysannerie, doit elle constituer pour autant une acceptation tacite de l’idée d’un «arbitraire» seigneurial?

Annie Antoine l’a montré pour la région française du Bas-Maine au dernier siècle de l’Ancien Régime, la seigneurie peut exercer toute sa rigidité, tous ses droits, sans pour autant susciter de fortes contestations et être taxée d’arbitraire[32]. Bref, une seigneurie «forte» ou même «contraignante» ou «encombrante», pour citer Louise Dechêne, mais pas nécessairement arbitraire[33]. Certes, à l’instar d’autres institutions d’Ancien Régime, l’arbitraire se rencontre de toute évidence, mais est-ce pour autant un arbitraire érigé en système?

D’abord, qu’entend-on par l’adjectif arbitraire? Le mot est lourd de signification et particulièrement lorsqu’il s’agit de qualifier la nature d’une institution d’Ancien Régime, dont la seigneurie est souvent accusée de porter tous les défauts, incluant celui de l’arbitraire[34]… Pour les encyclopédistes, au XVIIIe siècle, l’arbitraire est «ce qui n’est pas défini ni limité par aucune loi ou constitution expresse, [ce qui est laissé] uniquement au jugement et à la discrétion des particuliers»[35], en somme ce qui dépend de la seule volonté de quelqu’un, ce qui est contraire à la justice et à la légitimité. L’accusation d’arbitraire n’est pas anodine et il faut se garder d’y recourir pour qualifier, selon des critères actuels[36], une société dont les cadres et les institutions appartiennent à un passé révolu. Il importe d’observer la société d’Ancien Régime pour ce qu’elle était, c’est-à-dire une monarchie absolue de droit divin reposant sur des fondements hiérarchiques foncièrement inégalitaires[37], et d’admettre que ce système, ou des équivalents, représentait la légitimité et la «norme» dans la majeure partie du monde avant la Révolution française. Toutefois, être sensible à ce système et à ses normes n’exclut pas le fait que l’arbitraire existait et pouvait être perçu comme tel par les contemporains.

À plusieurs égards, on a accusé d’arbitraire le pouvoir seigneurial, en France comme au Canada. La question du seigneur «juge et partie» à l’intérieur du processus de la justice seigneuriale[38] constitue l’illustration parfaite de cet arbitraire seigneurial. Jean-Pierre Gutton, parmi d’autres, insiste sur cet aspect contestable de la justice seigneuriale faisant que les litiges portant sur les droits seigneuriaux soient de la compétence des justices seigneuriales[39]. Dans le contexte de la Nouvelle-France (puisque les justices seigneuriales disparaissent avec la Conquête), les seigneurs n’ont pas systématiquement recouru à leurs privilèges de justiciers, compte tenu des coûts qui y étaient associés[40]. Les autres droits seigneuriaux ont, cependant, offert aux historiens des exemples d’un système largement favorable au pouvoir seigneurial au détriment des censitaires canadiens.

Le droit de réunion des censives au domaine seigneurial, par exemple, illustre le rapport de force qui s’exerce au profit du seigneur, avec l’appui de l’État[41], lorsqu’un censitaire néglige de «tenir feu et lieu» et de mettre sa terre en valeur. Jacques Mathieu soutient que les seigneurs n’hésitent pas à recourir à leur droit de réunion; il a dénombré quelque 400 censives réunies au domaine du seigneur au cours de la période 1730-1759[42]. Plusieurs cas plaident en faveur d’une attitude seigneuriale proche de l’usurpation, mais les procédures montrent que le seigneur ne peut agir de manière arbitraire à la réunion d’une terre à son domaine sans risquer de se voir rappelé à l’ordre[43]. Comme l’a noté Jacques Mathieu, «l’État, les seigneurs et les censitaires [étaient] bien conscients de leurs intérêts et des moyens d’atteindre leurs objectifs»[44]. Allan Greer, pourtant soucieux de montrer la rigueur du système seigneurial et l’arbitraire ressenti par la paysannerie[45], insiste aussi sur la lourdeur des procédures et les délais nécessaires aux «évictions» de censitaires sous le Régime français[46].

Les corvées seigneuriales, particulièrement en ce qui concerne l’entretien des chemins ou les travaux sur le domaine du seigneur, constituent aussi un objet de litige fréquent entre seigneurs et censitaires[47]. Ces litiges sont-ils le témoignage de la propension des seigneurs à recourir à ce travail non rémunéré de manière abusive?[48] Du moins, aux yeux des habitants, ces exigences seigneuriales paraissent parfois outrepasser ce qui est de l’ordre de l’acceptable[49]. Il paraît néanmoins téméraire de chercher à dégager avec certitude ce qui relève d’un mécontentement populaire à l’égard de travaux «seigneuriaux» qui s’ajoutent à la charge demandée par les autorités coloniales[50] de ce qui peut relever de l’abus du pouvoir seigneurial. Quoi qu’il en soit, cette question ne laisse pas les habitants indifférents.

La banalité, en particulier, par son caractère monopolistique semble autoriser certains seigneurs à contraindre les habitants tout en négligeant leur part de responsabilité[51]. Thomas Wien a montré que l’absence d’impôts dans la colonie contribuait à affaiblir la paysannerie face à l’État et au pouvoir seigneurial libre d’user de son arbitraire[52]. Par l’étude d’un conflit exacerbé entre les seigneurs Couillard et leurs censitaires, à propos de la localisation des moulins dans la seigneurie de la Rivière-du-Sud, Wien révèle effectivement l’échec des censitaires et les limites des «privilèges d’une paysannerie coloniale»[53]. Cet exemple, lors duquel les censitaires useront de tous les moyens à leur disposition et se plaindront jusqu’à Versailles, après des échecs répétés devant la justice canadienne, dépeint une contestation étouffée, notamment par le choix d’experts dont l’impartialité est plus que discutable[54]. Wien a aussi soulevé un aspect fondamental: la détermination des paysans et leur capacité d’action concertée, même en l’absence d’infrastructures communautaires (associées en France au prélèvement fiscal). Cette conclusion est éclairante et offre un angle d’analyse utile à la compréhension des rapports de pouvoir dans le monde rural laurentien.

S’il est ardu de statuer clairement à l’arbitraire seigneurial, il y a lieu cependant de constater que lorsqu’une seigneuresse ou un seigneur, aux yeux des censitaires, franchit une ligne qui leur semble contrevenir aux règles du système, la communauté ne demeure pas inerte face à ces manifestations potentiellement arbitraires.

Un «contre pouvoir» paysan: les principaux habitants

En cherchant à mettre l’accent sur la contestation paysanne et les limites à l’arbitraire seigneurial, l’idée n’est nullement de relancer le mythe du Canadien insoumis et indépendant, tel que dépeint par des générations d’historiens[55]. Au contraire, il s’agit plutôt de montrer la capacité des communautés rurales canadiennes, du moins dans celles plus anciennement établies, à parler d’une seule voix et à s’organiser de manière à résister aux manifestations abusives du pouvoir seigneurial. Cette résistance menée par les censitaires les plus enracinés dans la collectivité, ceux que l’on désigne sous le vocable de «principaux» ou «anciens» habitants, témoigne d’une force non négligeable face au pouvoir de contrainte du seigneur et peut constituer, en certains cas, un véritable contre-pouvoir paysan.

La «communauté villageoise» en Nouvelle-France 

Il est généralement admis que la société de la Nouvelle-France est dépourvue d’institutions représentatives[56]. En ce qui concerne le monde rural, les habitants paraissent davantage encore privés d’institutions collectives où exprimer leurs doléances: «Une communauté paysanne autrement plus faible au Canada qu’en France»[57]. En comparaison de la France, les pouvoirs locaux s’avèrent effectivement ramenés à leur plus simple expression dans la colonie, pour ne pas dire qu’ils y sont inexistants: «Au Canada […] pas l’ombre d’institutions municipales ou provinciales, aucune force collective autorisée»[58]. Louise Dechêne insiste sur cette observation de Tocqueville et en rajoute: «Alors que partout dans le royaume la monarchie doit composer avec les pouvoirs locaux, dans la colonie elle rencontre peu d’obstacles et elle a vite fait d’étouffer dans l’œuf les quelques institutions qui auraient pu éventuellement gêner ses administrateurs»[59]. Pour Louis Lavallée, dans la seigneurie de La Prairie, au sud de Montréal, «l’assemblée paysanne n’avait pas […] la vigueur qu’on lui connaissait outre Atlantique»[60].

Ce constat de l’absence de communautés fortes en Nouvelle-France, et en particulier de communautés rurales, mérite cependant qu’on s’y arrête un peu plus longuement. Dans un récent ouvrage, qui se veut une synthèse de l’histoire du village sous l’Ancien Régime, Antoine Follain fait la démonstration que l’historiographie française a fait la part trop belle à la puissance de la communauté paysanne de la France méridionale et, parallèlement, tenu pour acquise la faiblesse de la communauté villageoise dans le nord, particulièrement en Normandie. Transposée dans le contexte colonial, cette réflexion est d’un grand intérêt. L’aspect spatial, en premier lieu, doit être considéré. Pour expliquer la faiblesse de la communauté dans le monde rural canadien, on pourrait accuser la faible densité de population, la rareté des biens communaux[61] et surtout l’habitat dispersé et l’absence de villages, sans parler de l’indépendance légendaire des habitants[62]! À cet égard, les villages en étoile de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges apparaissent comme l’exception qui confirme la règle[63]. S’il est vrai que les noyaux villageois sont peu nombreux au XVIIIe siècle[64] et se développeront surtout dans la première moitié du siècle suivant[65], doit-on nécessairement en conclure à l’absence d’esprit de communauté[66]? En parlant de la France de l’Ouest, caractérisée par la dispersion de l’habitat, Follain nie l’équation habitat dispersé = absence de communauté:

Dispersion ne signifie pas forcément isolement. Des «villages» de quelques maisons, écartés de seulement deux cent mètres, ne peuvent vivre sur eux-mêmes et ils sont en fait toujours associés. […] Et croit-on que chaque famille est autarcique? La «dispersion humaine» ne signifie pas que tout est affaibli[67].

Un deuxième facteur utile pour nier l’existence d’une «communauté» ou en prétendre l’extrême faiblesse réside dans l’absence d’archives. Or, force est de soutenir Follain lorsqu’il écrit que «l’absence de documents ne prouve pas l’absence de «communauté»[68]. Toutefois, le vide documentaire empêche de comprendre le fonctionnement de celle-ci: «Sans registres des délibérations ou sans, au moins, des procès-verbaux d’assemblée, nous ne pouvons ni dater le système, ni le comprendre, ni même savoir si quelque chose fonctionne»[69].

Tout comme dans les régions françaises réputées pour la faiblesse de leurs institutions communautaires, dans les seigneuries de Nouvelle-France, une fois passé le temps pionnier des défrichements et dès lors qu’un certain seuil de confort matériel est atteint dans une seigneurie dotée d’un minimum de population stable, les habitants n’attendent pas la création d’infrastructures communautaires formelles pour se rassembler et agir solidairement lorsqu’ils rencontrent des situations qu’ils jugent intolérables[70]. Ainsi, dans l’exemple beauportois évoqué en introduction, l’aveu et dénombrement de la seigneurie de 1725, un an après l’épisode du banc seigneurial, fait état d’une centaine de censives, d’un habitat réparti sur quatre rangs (ou villages) et d’un bourg où se retrouve la plupart des onze maisons de pierre qui témoignent du confort matériel d’au moins une partie des habitants, parmi lesquels se trouvent les meneurs de la contestation[71].

Les «principaux habitants» et l’esprit de communauté[72]

«La seigneurie, sur laquelle chacun pouvait mettre un nom et un visage dans son espace de proximité, incarnait le lien hiérarchique vertical, complément indispensable des relations horizontales entre membres de la communauté et de la paroisse»[73]. Les propos de Jean Nicolas sont d’une grande pertinence à l’égard du rôle joué par le pouvoir seigneurial dans la formation d’une identité collective à l’échelle seigneuriale. Après avoir insisté sur l’absence d’institutions pouvant représenter les intérêts des habitants, Louise Dechêne affirme qu’il faut se garder de «sous-estimer la capacité des individus de se regrouper quand leurs intérêts sont menacés […] même dans les colonies, même en l’absence de véritables supports institutionnels, les communautés revivent et parfois parlent d’une seule voix»[74]. De la part de celle qui écrivait, en 1974, que la meilleure défense des habitants contre les contraintes du système était la «passivité»[75], voilà une remarque pour le moins intéressante.

Un procès-verbal du grand-voyer nous permet d’imaginer le déroulement d’une assemblée d’habitants, au terme d’un conflit portant sur une corvée visant à la réfection d’un chemin[76]. Le 23 mai 1777, sont réunis au presbytère de Beauport Paul Rainville, Jean Garneau, Charles Vallée, Louis Langevin, Alexandre Vallée, «anciens citoyens de Beauport»[77]. Opposés à leur seigneur Antoine Juchereau, ces hommes agissent comme représentants des censitaires de Beauport et conviennent, en leur nom, des détails du travail à effectuer: «les habitants de Beauport apporteront [au seigneur] des fascines, piquets et ce qui est nécessaire pour faire le chemin»[78]. Plusieurs constats intéressants surgissent à la lecture de ce document relatant une réunion d’«anciens citoyens». D’abord, le lieu de la rencontre: le presbytère. Ensuite, la reconnaissance de leur statut distinctif au sein de la seigneurie et paroisse de Beauport[79]. Enfin, le fait que ces habitants parlent au nom des absents.

La réunion des habitants dans le presbytère, même s’il ne s’agit pas en l’espèce d’une assemblée «paroissiale», n’est pas source d’étonnement; en France, assemblée et assemblée religieuse vont toujours de pair[80]. Selon les usages régionaux, le lieu de rassemblement sera soit le presbytère, soit l’église: «Dans la majeure partie du royaume, le lieu de réunion est rarement précisé […] À quoi bon? Tout le monde sait ce qu’est le «lieu ordinaire» […] les églises rurales […] C’est depuis toujours l’endroit précis des réunions, dans la partie la moins sacrée de l’édifice, au plus loin du chœur et de l’autel, presque à la porte»[81]. Malgré les lacunes documentaires relatives à ces assemblées d’habitants canadiens, le cas cité tend à corroborer cette pratique séculaire[82].

À Beauport, en mai 1777, on désigne les porte-paroles de la communauté en tant qu’«anciens citoyens». Le qualificatif «ancien» est fréquent dans les sources qui témoignent des conflits seigneur/censitaires. Ainsi, dans les notes qu’il rédige au moment d’un conflit local relatif à l’emplacement de la nouvelle église de Trois-Pistoles, en 1835, le curé Fortier écrit, pour désigner le «parti» qu’il considère détenir la légitimité:

[le clan d’en bas] «est composé de tous les anciens habitants de la paroisse, des plus remarquables, soit du côté de l’éducation, soit par rapport à leur richesse ; composé, en un mot, de ceux qui ont établi la paroisse, qui ont contribué à toutes les bâtisses publiques ; de ceux qui se sont toujours montrés remplis de zèle pour leurs devoirs et d’obéissance à leurs supérieurs[83].

L’ancienneté des habitants dans la seigneurie constitue donc une source de légitimité incontestable dans le monde rural laurentien des XVIIIe et XIXe siècles. Lorsqu’on ne parle pas de l’ancienneté, on a recours à l’adjectif «principaux» pour caractériser les habitants qui parlent au nom de la communauté. Dans un cas comme dans l’autre, on reconnaît implicitement l’existence d’une hiérarchie entre les familles, hiérarchie fondée sur l’ancienneté et la prospérité[84]. On pourrait sans doute ajouter la capacité de certains habitants à lire et écrire qui constitue un critère de reconnaissance sociale[85]. Ce statut distinctif de «principaux habitants», on l’observe dans toute la France d’Ancien Régime où dix à quinze chefs de famille forment un «noyau assidu»[86]. Ce corps de principaux habitants se repère dans toutes les communautés passé le temps pionnier des défrichements. Ces notables du monde rural, ces «coqs de village» pour reprendre une expression chère aux historiens français, réapparaissent en effet rapidement dans la colonie. Parmi ces principaux habitants qui se réunissent et agissent au nom de la communauté, notons l’absence des femmes, mais aussi l’extrême rareté des célibataires.

La qualité de «chef de famille», tout comme l’enracinement dans la communauté, paraît une condition pour détenir une légitimité aux yeux de la collectivité, tel qu’en atteste l’exemple qui suit. En 1732, lors d’un différend les opposant à leur seigneur Antoine Crevier qui entend mettre fin à une pratique séculaire de pêche devant la seigneurie de Saint-François-du-Lac[87], les habitants accordent leur confiance à un groupe de huit paysans qui les représentent devant la justice[88]. Ce groupe semble mené par Claude Pinard, capitaine de milice et chirurgien. Né vers 1667, il a donc près de 65 ans, faisant quasiment figure de patriarche dans cette seigneurie. Le capitaine Pinard est évidemment marié (depuis 1694) et père de famille. À ses côtés, on retrouve son frère cadet, Louis Pinard, âgé de 63 ans, marié depuis 1698 et père de 11 enfants. Est-il nécessaire de spécifier que la parenté joue presque constamment un rôle central à l’intérieur de ces solidarités «anti-seigneuriales». Outre les deux frères Pinard, notons la présence d’un autre officier de milice, Jacques Gamelin dit Maugras, appartenant à la génération suivante, Maugras n’est âgé que de 41 ans, mais il est marié depuis 1720 et père d’au moins 8 enfants. Les autres chefs de cette contestation sont Pierre Abraham dit Desmarais, habitant aussi âgé de 41 ans et marié depuis 1711 (10 enfants), Guillaume Cartier, âgé de 39 ans environ, marié depuis 1722 et père d’au moins 4 enfants à cette époque. Restent les «Véronneau» père et fils. Louis Véronneau père est le seul du groupe à ne pas être natif du Canada, pour ne pas dire de la seigneurie de Saint-François. Originaire de France, il s’est marié en 1705 et s’est fixé à Saint-François du Lac. En 1732, il y réside donc depuis près de 30 ans et doit être âgé d’environ 50 à 60 ans. Son fils homonyme (Joseph dit Louis) est de loin le cadet de ce groupe d’habitants. Son jeune âge étonne (il n’a que 22 ans), tout comme son statut de célibataire. La présence de cette première génération «canadienne» de Véronneau contribue-t-elle à légitimer la place du père Véronneau parmi ces véritables «anciens» habitants de la seigneurie? Quoi qu’il en soit, cela confirme le fait que les «principaux habitants», au Canada comme en France, sont des hommes mariés, d’âge mur et pères d’une progéniture contribuant à assurer leur postérité sur les lieux et les autorisant, en quelque sorte, à parler au nom de la communauté. En effet, en défendant les intérêts des habitants, ne défendent-ils pas les intérêts mêmes de leurs enfants et petits-enfants? En ce sens, le statut de célibataire ou encore d’homme marié sans enfant s’avère peu propice en de telles occasions[89].

L’existence de cette hiérarchie parmi la paysannerie canadienne confère donc à certains individus le droit de parler au nom de la communauté: «À l’époque moderne […] la documentation montre toujours une communauté qui s’est engagée «en corps», «les présents [se] faisant fort pour les absents»[90]. Les documents montrent clairement le rôle joué par certains habitants ainsi que le fait qu’ils représentent les intérêts de l’ensemble de la communauté à l’occasion de conflits collectifs mettant en cause le pouvoir seigneurial. Plus qu’une «prise de contrôle» par une minorité, l’action de ces individus révèle «un engagement sincère au service de la collectivité»[91]. Dans la seigneurie de Saint-François-du-Lac, en 1732, le groupe précédemment mentionné représente «tous les autres habitants»[92]. En 1723, lors du conflit qui oppose les censitaires de Beauport à leur seigneuresse à propos de la valeur des rentes seigneuriales, Jean Marcoux, Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques Hains et Michel Chevalier parlent «tant pour eux que pour les autres habitants de Beauport»[93]. Au siècle suivant, dans la même seigneurie, les colons irlandais du «Waterloo Settlement», situé dans le secteur du Lac Beauport, s’uniront de la même manière afin de se plaindre de l’inaction du seigneur afin de les relier par des chemins seigneuriaux au sud de la seigneurie[94]. Les principaux habitants dans le monde rural laurentien détiennent une autorité légitime bien qu’informelle à l’échelle de la communauté. Lorsque le mécontentement se fait sentir à l’endroit d’un seigneur, ou lorsque celui-ci manifeste sa volonté de rappeler à l’ordre des censitaires récalcitrants, certains individus s’avèrent plus outillés que d’autres pour affronter le pouvoir seigneurial et représenter les intérêts de leurs concitoyens.

Tous les conflits ne sont pas de nature collective[95]. C’est parfois un censitaire isolément qui se trouve opposé au seigneur, tel Nicolas Rivard, habitant de Grondines, qui se plaint, en juillet 1728, du fait que le seigneur Hamelin prétende «jouir de la devanture de sa dite terre» à des fins de pêche, qu’en plus de lui contester le droit de pêche, il vient entailler les érables dans un petit bois qui s’y trouve. À la Cour de l’intendant, Rivard obtient gain de cause et le seigneur se voit interdire «de troubler ni d’inquiéter à l’avenir le dit Rivard dans la possession et jouissance entière et parfaite des dits trois arpents de terre de front»[96]. Par ailleurs, notons que le même Rivard se retrouve, au cours du même mois, parmi les habitants qui se plaignent de ce même sieur Hamelin qui agit aussi comme meunier[97]! Cet exemple montre bien que certains conflits individuels peuvent dissimuler des tensions collectives et vice versa. À ces tensions individuelles et collectives, s’ajoute la complexité des réseaux de voisinage et familiaux, sachant que Rivard est apparenté à la famille seigneuriale à laquelle il s’oppose…

Conclusion

Dans les seigneuries de la vallée du Saint-Laurent, malgré l’absence de «communautés d’habitants» officielles, une cohésion sociale se forme autour d’un groupe de «principaux habitants» possédant certaines caractéristiques distinctives. Cette cohésion paraît émerger dès la deuxième génération dans les seigneuries canadiennes, dès qu’un sentiment d’identité à l’égard du «pays» commence vraisemblablement à s’affirmer. Les seigneurs ne peuvent, sans s’inquiéter, cesser d’offrir ces services pour lesquels les censitaires versent une partie de leurs revenus ou de leur récolte. Aux XVIIIe et XIXe siècles, dans les communautés seigneuriales ayant atteint un certain stade de développement et où des réseaux de parenté et de voisinage se sont noués et consolidés au fil des générations, les habitants ne demeurent pas impassibles face à la négligence ou l’abus du seigneur. À ce titre, les principaux habitants de la seigneurie (officiers de milice, marguilliers et «anciens» habitants notamment) paraissent jouer un rôle de surveillance, menant parfois une véritable coalition pour s’assurer que les moulins soient entretenus, que la farine soit de bonne qualité, que les corvées d’entretien des routes ne soient pas abusives, etc. S’ils se sentent investis d’une responsabilité collective, on peut également supposer que ces défenseurs d’une cause commune y voient une occasion de faire la démonstration de leurs pouvoirs et influences, tout en veillant à leurs propres intérêts. De toute évidence, il y eut, un peu partout dans les seigneuries étudiées, une série de conflits mettant tout particulièrement de l’avant la strate supérieure de la paysannerie locale. L’arbitraire, si tant est que l’on puisse le définir, n’est pas sans susciter la colère des habitants qui ne va peut-être pas aussi loin que les rébellions antiseigneuriales de la France du XVIIIe siècle, mais qui témoigne toutefois de l’existence d’une communauté rurale qui n’est pas inerte face au pouvoir seigneurial.

Il conviendrait de multiplier les travaux pour comprendre cette cohésion communautaire dans le monde rural laurentien, en amont et en aval de la Conquête, et surtout pour mieux saisir les mécanismes de sociabilité derrière ces contestations paysannes, en particulier les relations de voisinage, de parenté, de parenté spirituelle et la question non moins pertinente de l’alphabétisation. Enfin, cette réflexion soulève également la question du rôle des femmes, éternelles absentes de ces assemblées collectives[98]. Le fait de ne pas les retrouver parmi les «principaux habitants» ne signifie pas pour autant qu’elles n’aient aucun rôle à jouer dans le processus décisionnel. Néanmoins, cette absence, tout comme l’ampleur de la contestation à Beauport au temps de Marie-Catherine Peuvret, une «seigneuresse» opposée à une communauté d’habitants exclusivement masculine, n’est pas sans alimenter le questionnement relatif aux limites du pouvoir féminin dans le Québec préindustriel[99].



[1]. Ce texte s’inspire de mon ouvrage (en particulier du chapitre 7 «Une présence seigneuriale conflictuelle») Seigneurs campagnards de la nouvelle France. Présence seigneuriale et sociabilité rurale dans la vallée du Saint-Laurent à l’époque préindustrielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, 409 p. Je tiens à remercier l’Université Laurentienne pour le soutien apporté à mes recherches et publications de même que Pierre Simoni et Marie-Nancy Paquet pour leurs précieux commentaires.

[2]. L’étude des marguilliers sous le régime français reste à faire, mais mentionnons les travaux de Christian Dessureault et Christine Hudon sur cette institution sous le régime britannique: «Conflits sociaux et élites locales au Bas-Canada: le clergé, les notables, la paysannerie et le contrôle de la fabrique», Canadian Historical Review, vol. 80, no. 3, septembre 1999, p. 413-439. Dans cet article, on comprend bien la mainmise de la paysannerie locale sur les postes de marguilliers.

[3]. La seigneurie de Beauport est concédée à Robert Giffard dès janvier 1634 et son peuplement débutera aussitôt.

[4]. Ordonnance de l’intendant Michel Bégon, 12 septembre 1724.

[5]. L’année précédente, les habitants de Beauport ont contesté collectivement la valeur des rentes seigneuriales et se sont retrouvés à la cour de l’intendant à ce sujet. Derrière cette contestation se trouve notamment Jacques Avisse, le premier marguillier de la paroisse.

[6]. Thomas Wien, «Les conflits sociaux dans une seigneurie canadienne au XVIIIe siècle : Les moulins des Couillard», dans Gérard Bouchard et Joseph Goy (dir.), Famille, économie et société rurale en contexte d’urbanisation (17e-20e siècle), Montréal/Paris, Université de Montréal/École des hautes études en sciences sociales, 1981, p. 225-236.

[7]. Outre Thomas Wien, Colin Coates s’est intéressé aux conflits dans les seigneuries laurentiennes sous le Régime français: «Authority and Illegitimacy in New France: The Burial of Bishop Saint-Vallier and Madeleine de Verchères vs. The Priest of Batiscan», Histoire sociale/Social History, vol. 22, no. 43, mai 1989, p. 65-90. De son côté, Allan Greer a livré une étude magistrale de la cohésion communautaire dans les paroisses du district de Montréal à la veille des rébellions de 1837-1838: Habitants et Patriotes. La Rébellion de 1837 dans les campagnes du Bas-Canada, Montréal, Boréal, 1997, 370 p.

[8]. Certains articles, dont celui de Thomas Wien ont particulièrement mis en lumière cette question de l’autorité seigneuriale dans ses rapports à la communauté rurale et à l’État. Voir également Hilton L. Root, «En Bourgogne: L’État et la communauté rurale, 1661-1789», Annales ESC, vol. 37, 1982, p. 288-302.

[9]. Parmi d’autres études cherchant à comprendre la notion de communauté et en particulier dans la France méridionale: Anne Zink, Clochers et troupeaux. Les communautés rurales des Landes et du Sud-Ouest avant la Révolution, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1997, 483 p.; P. M. Jones, «Parish, Seigneurie and the Community of Inhabitants in Southern Central France during the Eighteenth and Nineteenth Centuries», Past & Present, no. 91, mai 1981, p. 74-108.

[10]. Christophe Horguelin, «Le XVIIIe siècle des Canadiens: discours public et identité», dans Philippe Joutard et Thomas Wien (dir.), Mémoires de Nouvelle-France. De France en Nouvelle-France, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 209-219. Voir aussi Thomas Wien, «Introduction», dans Sylvie Dépatie et al., Vingt ans après Habitants et marchands. Lectures de l’histoire des XVIIe et XVIIIe siècles canadiens, Montréal/Kingston, McGill/Queen’s University Press, 1998, p. 14-15.

[11]. La question de la canadianité des habitants sous le Régime français serait, selon Louise Dechêne, le résultat d’une historiographie nationaliste cherchant à tout prix les germes de l’identité de la nation québécoise dès avant la Conquête. Guy Frégault, en particulier, a mis l’accent sur ce qu’il appelle le sentiment national des Canadiens, conscients «de leur individualité ethnique»: La civilisation de la Nouvelle-France, Montréal, Fides, 1969 [1944], p. 209. Pour la thèse proposée par Louise Dechêne, voir Le peuple, l’État et la Guerre au Canada sous le Régime français, Montréal, Boréal, 2008, p. 439 et suivantes. Voir aussi l’avant-propos de Thomas Wien et la note 1 du texte de C. Horguelin, loc. cit., p. 209.

[12]. Horguelin, loc. cit., p. 218.

[13]. Bien qu’il faille se résoudre à admettre qu’on ne connaîtra jamais le point de vue des «Canadiens» du XVIIIe siècle sur leur identité, comment croire que l’affirmation d’un sentiment communautaire «local» ne coïncide pas avec l’émergence d’un sentiment d’appartenance au «pays» construit par leurs parents et grands-parents? La question de l’identité canadienne mérite d’être poursuivie.

[14]. Il s’agit des seigneuries suivantes: Baie-Saint-Antoine, Beauport, Boucherville, Grondines, Lavaltrie, L’Isle-Verte, Rivière-du-Sud, Saint-François-du-Lac, Saint-Hyacinthe, Trois-Pistoles.

[15]. Benoît Grenier, Marie-Catherine Peuvret 1667-1739. Veuve et seigneuresse en Nouvelle-France, Sillery, Septentrion, 2005, 260 p.

[16]. Benoît Grenier, Seigneurs campagnards de la nouvelle France. Présence seigneuriale et sociabilité rurale dans la vallée du Saint-Laurent à l’époque préindustrielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, 409 p. Ouvrage tiré de notre thèse de doctorat soutenue à l’Université Laval en décembre 2004.

[17]. Benoît Grenier, «Gentilshommes campagnards. La présence seigneuriale dans la vallée du Saint-Laurent (XVIIe-XIXe siècle)», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 59, no. 4, printemps 2006, p. 409-449.

[18]. L’analyse de ces conflits ayant fait l’objet d’un chapitre de notre ouvrage Seigneurs campagnards de la nouvelle France…, op. cit., nous y référons le lecteur pour un traitement méthodologique plus approfondi et une typologie de ces conflits, p. 303-310.

[19]. Serge Jaumain et Matteo Sanfilippo, «Le régime seigneurial en Nouvelle-France: Un débat historiographique», The Register, vol. 5, no. 2, 1980, p. 226-247.

[20]. Benjamin Sulte, Histoire des Canadiens Français II, Montréal, Wilson, 1882-1884, p. 105-106.

[21]. Jean-Pierre Wallot, «Le Régime seigneurial et son abolition au Canada», Canadian Historical Review, vol. 50, no. 1, décembre 1969, p. 389. Au milieu du XXe siècle, deux «brochures», largement diffusées, ont particulièrement contribué à transmettre une telle vision du régime seigneurial: Victor Morin, Seigneurs et censitaires castes disparues, Montréal, Éditions des Dix, 1941, 101 p. (aussi publiée la même année dans Les Cahiers des Dix, no. 6, p. 225-287, sous le titre «La féodalité a vécu…». Quinze ans plus tard, la brochure de Marcel Trudel, maintes fois rééditée, s’en inspirera fortement: Le régime seigneurial, Ottawa, Société historique du Canada, 1956, 20 p.

[22]. Fernand Ouellet, «Le régime seigneurial dans le Québec: 1760-1854», dans Claude Galarneau et Elzéar Lavoie (dir.), France et Canada français du XVIe au XXe siècle, colloque de Québec 10-12 octobre 1963, Québec, Presses de l’Université Laval, 1966, p. 159-176. Dès les années 1950, Ouellet avait publié divers articles qui réévaluaient la question seigneuriale, mais son interprétation se précisera au cours des années 1960 et 1970.

[23]. Louise Dechêne, «L’évolution du régime seigneurial au Canada. Le cas de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles», Recherches sociographiques, 1971, vol. 12, no. 2, p. 183.

[24]. Louise Dechêne, Habitants et marchands…, op. cit., p. 258.

[25]. Par exemple, Sylvie Dépatie, Mario Lalancette et Christian Dessureault publient, en 1987, un ouvrage collectif regroupant leurs travaux respectifs ayant en commun de démontrer, dans la foulée des travaux de Dechêne, que le système seigneurial n’avait pas constitué un cadre social facilitant l’établissement des habitants mais, au contraire, une institution qui restreignait leurs droits: Sylvie Dépatie, Mario Lalancette et Christian Dessureault, Contributions à l’étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, 292 p.

[26]. Wien, loc. cit., p. 225.

[27]. Ibid.

[28]. Allan Greer, Habitants, marchands et seigneurs. La société rurale du bas Richelieu, 1740-1840, Sillery, Septentrion, 2000 [1985 pour l’édition originale anglaise], 358 p.

[29]. Nous précisons effectivement, en matière d’histoire savante, puisque dans les manuels et livres destinés à un public plus large, cette conception tarde à apparaître. Ainsi, le magnifique Atlas publié par Denis Vaugeois au Septentrion, La mesure d’un continent (2007), reprend essentiellement, à l’égard du régime seigneurial, la vision de Marcel Trudel dans sa célèbre brochure, voir le chapitre intitulé «Occupation ou cohabitation dans la vallée du Saint-Laurent», p. 133.

[30]. Dans le cas de la Nouvelle-France, ce lien est incontestable puisqu’écrit noir sur blanc dans le contrat de concession. La situation était éminemment plus complexe en France quant à l’origine des titres seigneuriaux.

[31]. Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, t. I : Société et État, Paris, Presses universitaires de France, 1974, p. 423.

[32]. Annie Antoine, Fiefs et villages du Bas-Maine au XVIIIe siècle, Mayenne, Éditions régionales de l’Ouest, 1994, p. 238. Voir aussi Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France 1600-1789, Rennes, éditions Ouest-France, 1999, p. 237. L’exemple seigneurial «prussien» a également été l’objet d’une étude qui en relativise considérablement l’autoritarisme: William W. Hagen, Ordinary Prussians. Brandenburg Junkers and Villagers, 1500-1840, Londres, Cambridge University Press, 2002, 679 p.

[33]. Thomas Wien souligne à la page 20 de l’avant-propos de L’État, le peuple et la guerre…, que l’arbitraire est le «maître-mot» de l’œuvre de Louise Dechêne.

[34]. Annie Antoine, «La seigneurie, la terre et les paysans, XVIIe-XVIIIe», Bulletin d’histoire moderne et contemporaine, 1999, no. 1-2, p. 15.

[35]. Diderot et d’Alembert, «Arbitraire», dans Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, Briasson, 1751, vol. 1, p. 578.

[36]. Ou selon une grille d’interprétation à connotation marxiste.

[37]. Sur l’absolutisme et ses limites dans la France du XVIIIe siècle, voir J. Q. C. Mackrell, The Attack on «Feudalism» in Eighteenth-Century France, Londres, Routledge & Kegan Paul, 1973, chapitre 3, «Feudalism in Juristic Thought».

[38]. Voir, par exemple Sylvie Dépatie, Aspects du régime seigneurial à l’île Jésus, Laval, Société d’histoire de l’île Jésus, 1981, p. 21. Dépatie est claire quant à l’arbitraire de cette justice lorsqu’elle concerne les droits seigneuriaux: «Que ce soit le juge seigneurial qui tranche les litiges ne changeait rien à la situation puisque celui-ci était nommé et payé par le seigneur».

[39]. Jean-Pierre Gutton, La sociabilité villageoise dans la France d’Ancien Régime, Paris, Hachette, 1979, p. 174.

[40]. John A. Dickinson a étudié le seul important fonds relatif à une justice seigneuriale, celui de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, où s’exerçait la justice pour l’ensemble des fiefs des Jésuites de la région de Québec. Voir John A. Dickinson, «La justice seigneuriale en Nouvelle-France: le cas de Notre-Dame-des-Anges», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 28, no. 3, décembre 1974, p. 323-345. Dickinson évalue à seulement 10 % les causes portées devant le tribunal seigneurial relatives aux droits seigneuriaux, les relations commerciales et les questions de successions constituant la majorité des causes entendues. Colin M. Coates a obtenu des résultats semblables en observant la cour seigneuriale de Batiscan, également propriété des Jésuites: Les transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial, Sillery, Septentrion, 2003, p. 128-130. Parmi les dix seigneuries qui nous intéressent, on ne connaît de justice seigneuriale qu’à Beauport, Boucherville et apparemment pendant une courte période à la Rivière-du-Sud. Voir également Dépatie, op. cit., p. 20-21.

[41]. Les arrêts de Marly, promulgués en 1711, étaient clairs en ce qui concerne l’obligation faite aux censitaires de tenir feu et lieu: Arrêts du Conseil d’État du roi (6 juillet 1711), Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du roi concernant le Canada I, Québec, Fréchette, 1854-1856, p. 326.

[42]. Jacques Mathieu, «Les réunions de terres au domaine du seigneur 1730-1759», dans François Lebrun et Normand Séguin (dir.), Sociétés villageoises et rapports villes-campagnes au Québec et dans la France de l’Ouest, XVIIe-XXe siècles, Trois-Rivières, CIEQ, 1985, p. 79-89.

[43]. Grenier, Seigneurs campagnards…, op. cit., p. 313-314.

[44]. Mathieu, loc. cit., p. 89.

[45]. Allan Greer, Habitants et Patriotes…, op. cit.., p. 43.

[46]. Greer, Habitants, marchands et seigneurs…, op. cit., p. 133-134. Voir aussi Dechêne, Habitants et marchands, op. cit., p. 255-256.

[47]. Un exemple intéressant de ce type de conflit: Procès verbal du grand voyer Edmund-William-Romer Antrobus du 5 janvier 1840 «qui fixe et règle que les propriétaires des concessions Sainte-Thérèse […] dans la paroisse de Beauport, qui sont tenus par procès-verbal de travailler à la route seigneuriale, ne doivent pas être appelés aux travaux de celle de Laval», dans Pierre-Georges Roy, Inventaire des Procès-verbaux des Grands voyers de la Nouvelle-France conservés aux Archives provinciales du Québec, volume II, Beauceville, L’Éclaireur, 1923-1932, p. 174.

[48]. Malgré ce qu’on affirme généralement à ce sujet, soit la légèreté des corvées en Nouvelle-France: Marcel Trudel, Le Régime seigneurial, op. cit., p. 12; Jacques Mathieu, La Nouvelle-France. Les Français en Amérique du Nord XVIe-XVIIIe siècle, Québec, Presses de l’Université Laval, 2001 [1991] p. 240.

[49]. À propos des conflits relatifs aux questions de voirie, voir Léon Robichaud, «Le pouvoir, les paysans et la voirie du Bas-Canada à la fin du XVIIIe siècle», mémoire de maîtrise (histoire), Université McGill, 1989; Roland Sanfaçon, «La construction du premier chemin Québec-Montréal et le problème des corvées (1706-1737)», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 12, no. 1, juin 1958, p. 3-29 et Grenier, op. cit., p. 325-330.

[50]. Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., chapitre 7.

[51]. Grenier, Seigneurs campagnards…, op. cit., p. 330-335.

[52]. Wien, loc. cit., p. 235.

[53]. Ibid.

[54]. Ibid., p. 227.

[55]. Par exemple, Wallot, loc. cit., p. 375. Louise Dechêne s’attaque à ces images d’Épinal dans son récent ouvrage. La question de l’exemption d’impôts, en particulier, est entièrement reconsidérée: Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., chapitre 7, «La question des impôts».

[56]. Dans les écrits de Francis Parkman, au XIXe siècle, cette idée s’impose déjà, voir Allana G. Reid, «Representative Assemblies in New France», The Canadian Historical Review, vol. 27, 1946, p. 19-26. À ce sujet également, voir la contribution de Christian Blais dans le présent numéro qui nuance cette assertion: «La représentation en Nouvelle-France».

[57]. Thomas Wien, «Avant-propos», dans Louise Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., p. 29.

[58]. Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, p. 351-352.

[59]. Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., p. 221.

[60]. Louis Lavallée, La Prairie en Nouvelle-France, 1647-1760. Étude d’histoire sociale, Montréal/Kingston, McGill/Queen’s University Press, 1992, p. 181.

[61]. Lorsqu’elle existe, la commune seigneuriale est fréquemment objet de litiges au sein de la communauté. Voir Lavallée, op. cit., p. 168-177. Nous avons également observé plusieurs conflits à son sujet, notamment à Boucherville et à Beauport: Grenier, Seigneurs campagnards…, op. cit., p. 322-323.

[62]. Greer, Habitants et Patriotes…, op. cit., p. 26-27.

[63]. Marcel Trudel, «Le village en étoile, innovation des Jésuites et non de Talon», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 44, no. 3, hiver 1991, p. 397-406.

[64]. Dechêne, Habitants et marchands…, op. cit., p. 263-264.

[65]. Serge Courville, Entre ville et campagne. L’essor du village dans les seigneuries du Bas-Canada, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 1990, 336 p.

[66]. Lavallée, op. cit., p. 165. Allan Greer a fait la démonstration du contraire en étudiant les communautés rurales bas-canadiennes des années 1830: Greer, Habitants et patriotes…, loc. cit., chapitre 2.

[67]. IFollain, op. cit., p. 63.

[68]. Ibid., p. 69. Ceci rejoint la critique adressée par Louise Dechêne à Marcel Trudel: «Ce qui n’est pas documenté n’existe pas pour l’historien, d’où une histoire sans épaisseur qui ne pose aucune question», Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., p. 576 (note 18 du chapitre 6).

[69]. Follain, op. cit., p. 216.

[70]. Malgré l’absence d’impôts directs en Nouvelle-France qui enlève l’un des motifs fondamentaux de l’existence et du rassemblement de la communauté villageoise en France (Lavallée, op. cit., p. 165).

[71]. Jacques Mathieu et Alain Laberge (dir.), L’occupation des terres dans la vallée du Saint-Laurent: les aveux et dénombrements 1723-1745, Sillery, Septentrion, 1991, p. 60-62 (aveu et dénombrement de Beauport, 1725).

[72]. Pour les besoins de cette dernière partie, nous avons eu recours à quelques cas représentatifs puisés parmi les conflits inventoriés; dans la mesure où cette étude ne prétend pas à l’exhaustivité, nous avons renoncé à une analyse quantitative des données. Dans ce contexte et en raison de notre connaissance des seigneuries à l’étude, l’échelle micro-analytique s’avère plus utile pour éclairer la question du contre-pouvoir des habitants. Néanmoins, d’autres sources auraient pu s’avérer tout aussi intéressantes, en voici quelques-unes: BAnQQ, Arrêts du Conseil supérieur de la Nouvelle-France, 22 juillet 1669 (Beauport), 18 août et 1er septembre 1704 (Beauport), 1 octobre et 12 novembre 1742 (Rivière-du-Sud), 18 mars 1743 (Beauport); Ordonnances des intendants: 29 mars 1707 (Beauport), 8 août 1713 (Boucherville), 18 mai 1717 (Baie-Saint-Antoine), 13 août 1728 (Beauport), 3 juillet et 14 juillet 1730 (Boucherville), 6 juillet 1734 (Boucherville), 29 mars 1738 (Grondines), 3 août 1742 (Beauport); Cour des plaidoyers communs: (district de Montréal) 1790 (Boucherville, date non précisée), district de Québec TL15 1980-09-008\4 dossier # 875, 29 octobre 1770 (Rivière-du-Sud).

[73]. Jean Nicolas, La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale (1661-1789), Paris, Seuil, 2002, p. 152. Voir la totalité du chapitre VI intitulé «La seigneurie contestée».

[74]. Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre…, op. cit., p. 221-222.

[75]. Dechêne, Habitants et marchands…, op. cit., p. 258.

[76]. Les procès-verbaux des grands-voyers constituent en effet une source d’une grande richesse, d’une part parce que cette fonction demeure sous le régime britannique et, d’autre part, parce que, justement, la présence du grand-voyer dans la communauté, le plus souvent pour trouver une solution à un problème «routier» faisant l’objet d’un litige, permet de connaître la teneur des rencontres auxquelles il assiste. À titre d’exemple, un procès-verbal de juin 1736 qui rend compte d’une «assemblée des habitants de la Pointe à Lacaille (Saint-Thomas) au sujet d’un nouveau chemin. Les opinions semblent très partagées. Les uns veulent le chemin, les autres n’en veulent pas, effrayés par les dépenses qu’ils vont être obligés de faire pour les clôtures, etc.».

[77]. Pierre-Georges Roy, op. cit., p. 30.

[78]. Idem.

[79]. Notons qu’à Beauport, les territoires seigneurial et paroissial concordent, ce qui peut de toute évidence venir renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté et favoriser les solidarités, tel que l’a constaté Louis Lavallée dans son étude sur La Prairie, op. cit., p. 159.

[80]. Follain, op. cit., p. 234. L’assemblée des habitants et l’assemblée de la fabrique regroupent sans doute les mêmes individus. Le choix des marguilliers, élus par les paroissiens, suppose un statut enviable dans la communauté. Cependant, si les hommes de la paroisse qui élisent leurs marguilliers sont sans doute les mêmes qui vont se rassembler pour discuter de la marche à suivre dans le cadre d’un conflit seigneurial, le fonctionnement de cette assemblée demeure flou sur ces aspects que les sources n’éclairent pas.

[81]. Ibid., p. 240-241.

[82]. Greer, Habitants et Patriotes…, op. cit., p. 65.

[83]. Société d’histoire et de généalogie de Trois-Pistoles, Manuscrit du chanoine Léo Bérubé, p. 126 (notes du curé Fortier, datées du 22 mars 1835).

[84]. Les travaux de Christian Dessureault ont permis de mettre un terme à la croyance erronée en l’existence d’une égalité au sein de la paysannerie canadienne. La hiérarchie paysanne révélée par Dessureault se manifeste par les fonctions locales exercées (capitaine de milice, marguilliers, etc.), mais également par l’attribution d’une autorité légitime à certains chefs de famille. Voir Christian Dessureault, «Les fondements de la hiérarchie sociale au sein de la paysannerie: le cas de Saint-Hyacinthe, 1760-1815», thèse de doctorat (histoire), Université de Montréal, 1985, 564 f.; «L’égalitarisme paysan dans l’ancienne société rurale de la vallée du Saint-Laurent: Éléments pour une réinterprétation», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 40, no. 3, hiver 1987, p. 373-407.

[85]. Il y aurait lieu de mener une étude approfondie de l’alphabétisation de ces «principaux habitants».

[86]. Follain, op. cit., p. 269.

[87]. Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732) «qui maintient Joseph Crevier et ses cohéritiers, propriétaires du fief et seigneurie de Saint-François, dans la jouissance du droit de pêche accordé à leurs auteurs par leurs titres du 20 avril 1662 et du 28 octobre 1678, et qui fait défense [aux censitaires] de pêcher dans certaines parties de la dite seigneurie sous peine de cent livres d’amende contre les contrevenants et de confiscation de rêts, canots et ustensiles de pêche et à eux appartenant». Également: Ordonnance de Gilles Hocquart (10 mars 1733).

[88]. Les données relatives à ces individus proviennent pour l’essentiel du Dictionnaire généalogique des familles du Québec de René Jetté, issu des travaux du Programme de recherche en démographie historique de l’Université de Montréal, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1981, 1177 p.

[89]. Le huitième individu n’a pu être identifié avec certitude. Il s’agit d’Eustache Gamelin. Le dictionnaire Jetté ne fait mention d’aucun Gamelin, prénommé Eustache avant 1730.

[90]. Follain, op. cit., p. 110.

[91]. Ibid., p. 269.

[92]. Ordonnance de Gilles Hocquart (27 mars 1732).

[93]. Ordonnance de Michel Bégon (21 novembre 1723).

[94]. Procès verbaux du grand voyer du 30 août 1822 et des 10 et 17 septembre 1824: Pierre-Georges Roy, op. cit., p. 34-35.

[95]. Sur 220 conflits observés dans les dix seigneuries à l’étude, 137 sont de nature individuelle (par exemple dans les cas de réunions de censives au domaine du seigneur ou encore des poursuites en arrérages de cens et rentes), mais au moins 83 témoignent de conflits opposant au seigneur la communauté en tout ou en partie.

[96]. Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (15 juillet 1728) qui fait défense à Jacques Hamelin, seigneur …, de troubler Nicolas Rivard, habitant …, au sujet du droit de pêche qu’il exploite sur une terre qu’il a acquise du dit seigneur.

[97]. Ordonnance de Claude-Thomas Dupuy (10 juillet 1728).

[98]. Follain, op. cit., p. 254.