Rendre justice en Nouvelle-France : les voies et les limites de l’obéissance

Jean-Philippe Garneau
Université du Québec à Montréal

Pour la période d’Ancien Régime, qui a vu naître et mourir la Nouvelle-France, l’histoire de la justice a beaucoup contribué à la réflexion sur les rapports entre gouvernants et gouvernés en Occident. Le problème de l’obéissance des sujets du roi est sans doute l’un des aspects les plus discutés par des études qui, pour l’essentiel, se consacrent à la justice criminelle[1]. Mais depuis quelques années déjà, des chercheurs se sont intéressés à des aspects plus négligés de l’institution judiciaire, délaissant du même coup le théâtre sanglant ou humiliant des exécutions publiques. C’est ainsi que les travaux sur la justice locale, parfois dite justice de proximité, peignent un portrait plus complexe du pouvoir judiciaire et de son rôle dans la société d’Ancien Régime[2]. Quelques études tentent même d’évaluer l’impact des différents modes d’intervention du tribunal dans la gouvernance d’une communauté locale donnée[3].

Pour la Nouvelle-France, une telle avenue n’a pas vraiment été empruntée, même s’il existe quelques bonnes études sur l’administration de la justice en matière pénale comme en matière civile[4]. Le rôle de l’appareil judiciaire dans la gouverne de la population coloniale est un problème qui, à mon avis, n’a pas été envisagé dans toutes ses dimensions. La réflexion qui suit espère combler en partie cette lacune, en tirant parti de mes recherches et de la littérature sur le sujet. Cette réflexion me semble d’autant plus intéressante à développer que, depuis quelques années, des historiens suggèrent que la population coloniale s’est montrée plutôt respectueuse de l’ordre établi, particulièrement dans le monde rural. Même si le «peuple» sait jouer la carte de la résistance passive et n’hésite pas à se plaindre auprès des autorités compétentes, il semble que les habitants aient été peu enclins à contester la hiérarchie et les fondements de l’autorité instituée[5]. Parmi les ressorts de cette obéissance, l’action de la justice est cependant très peu considérée ou, alors, réduite à la fonction répressive d’un dispositif qui n’intervient généralement qu’en dernier recours.

Le portrait change à mon avis dès lors qu’on veut bien aborder le problème à travers les différentes fonctions de la justice. Si châtier les criminels est certes au cœur de l’action judiciaire, rendre justice implique bien d’autres tâches comme celles d’arbitrer les différends ou gérer l’information. Examiner comme un tout ces différentes facettes, c’est à mon sens reconnaître à la justice un rôle primordial de régulation qui lie de plusieurs manières les gouvernés aux gouvernants.

Châtier les criminels

(…) Et pour reparation, condamne ladite Marie Rivière d’estre attachée au Carcan, a jour et heure de Marché, pendant Une heure, ayant Un escriteau sur l’Estomac en gros caracthere portant ces termes, Receleuse (…)[6].

De l’avis de plusieurs, l’efficacité du système répressif d’Ancien Régime repose en bonne partie sur la punition publique des criminels. Fortement marquée par une logique d’exemplarité, la justice du prince s’inscrit dans un mode de gouvernance paternaliste, imprégné de l’idée que tout sujet doit obéissance à son roi. Les historiens qui ont étudié le théâtre de la justice criminelle dégagent plusieurs objectifs liés à cette gouvernance de la sujétion: châtier le coupable et rétablir l’ordre un moment perturbé par la réparation de la faute ou l’exclusion du criminel; édifier les spectateurs par l’exemple terrible du supplice ou l’humiliation publique, voire par le repentir visible ou audible du condamné; renforcer l’autorité légitime du prince justicier en prenant soin d’expliciter la nature et les circonstances du crime. Pour Michel Foucault, le corps supplicié obtient le premier rôle dans ce qui est présenté comme une pédagogie de l’horreur[7]. D’autres, comme Pascal Bastien, soulignent l’importance de la mise en scène d’une panoplie de peines infamantes et corporelles[8]. Peu importe les divergences d’interprétation, le spectacle judiciaire, destiné à être vu et entendu, cherche en principe l’approbation de la foule: c’est à ce prix que le lien entre gouvernants et gouvernés peut être pleinement réitéré. Les réactions de la population, qu’elles soient enthousiastes ou clairement hostiles, préoccupent d’ailleurs les autorités. Le roi sait aussi user de ses prérogatives pour gracier certains condamnés et renforcer du même coup son image de bon père de famille ou de justicier intègre[9]. Au même titre que le châtiment public, la grâce des criminels participe à la construction politique de la société d’Ancien Régime[10].

En Nouvelle-France, dans le Canada du XVIIIe siècle ou à Louisbourg, la justice criminelle reprend les éléments cardinaux du système pénal français en les adaptant bien sûr au contexte colonial[11]. Selon A. J. B. Johnston, la violence des peines corporelles constitue un spectacle familier pour la population de l’Île Royale et de sa forteresse[12]. Tout comme ce dernier, André Lachance perçoit la même logique de l’exemplarité à l’œuvre dans l’administration de la justice criminelle canadienne, bien qu’à son avis le rétablissement de l’ordre perturbé prime l’édification des sujets. Les juges canadiens privilégieraient l’exclusion des fauteurs de trouble en recourant plus souvent aux peines du bannissement ou des galères[13]. À Louisbourg, l’importance de la justice militaire, qui fait volontiers appel à la discipline, à l’incarcération et aux exécutions sommaires, laisse également croire que la pédagogie de la punition joue moins dans l’espace colonial français. Mais l’usage politique du rituel judiciaire est indéniable. Même pour le châtiment du bannissement ou des galères, la sentence donne lieu à un cortège public qui, très souvent, fait halte à la place du marché pour exécuter devant les badauds assemblés une peine corporelle accessoire comme le fouet ou la flétrissure. De même, il est difficile de comprendre autrement l’exécution des accusés ayant échappé à la justice. Le phénomène des condamnations par contumace est assez fréquent: au Canada, c’est le cas de 18 des 32 criminels qui, de 1712 à 1748, sont condamnés à périr sur l’échafaud[14]. Dans ces cas, le défaillant voit sa sentence de mort exécutée «par effigie en un tableau qui sera attaché à la […] potence dressée […]» sur la place publique du marché[15]. Pour publiciser l’événement, le greffier ou le tambour s’assure au préalable que le jugement a été «publié à haute et intelligible voix en la place du marché»[16]. De même, la volonté d’édifier la population apparaît nettement dans le châtiment des suicidés. Les sentences exigent d’ordinaire que le corps soit traîné face contre terre avant d’être pendu par les pieds, symboles très clairs de la damnation éternelle qui échoit au contrevenant[17]. Bien que cette peine soit souvent commuée et réduite à la privation d’une sépulture chrétienne, elle illustre l’importance de la justice divine et du substrat religieux dans l’économie pénale d’Ancien Régime[18].

Quelle fut la réception du spectacle pénal en Nouvelle-France? Voilà qui n’est pas aisé à déterminer, moins encore qu’en Europe ou dans les colonies britanniques. Les sources qui documentent ailleurs la réception publique du rituel judiciaire sont en effet soit inexistantes pour la colonie canadienne, soit très rares ou sujettes à caution. On retrouve bien quelques descriptions d’exécutions qui ne se déroulent pas comme prévu. La correspondance officielle est cependant trop peu bavarde pour croire que la résistance ou la réprobation populaire ait été très fréquente ou véhémente. Les rares récits mettant en scène la foule ne paraissent pas remettre en question ce constat d’ensemble, pas même celui de l’évasion des soldats Printemps et Bontems souvent citée en exemple[19]. A. J. B. Johnston suggère que la répression mise en scène par les autorités est bien acceptée, voire souhaitée par la population[20].

Faut-il croire pour autant que les peines exécutées sur la place publique ont instillé la crainte et favorisé la subordination des sujets du roi en Nouvelle-France? La répression a sans aucun doute joué un rôle dans l’instauration d’une société coloniale policée, particulièrement aux premières heures de la Nouvelle-France ou durant la période troublée de la fin du régime français[21]. Les dernières années marquées par la guerre et la militarisation de la société contribuent sans doute à la plus grande sévérité des sentences, même devant le Conseil supérieur qui assure généralement une modération des peines imposées par les juges de première instance de la colonie[22]. Mais il faut tout de même remarquer avec A. J. B. Johnston qu’une bonne partie des punitions corporelles ou infamantes constituent une violence avec laquelle la société d’alors est somme toute assez familière pour y avoir volontiers recours elle-même, en divers lieux et circonstances. Le spectacle pénal, comme phénomène récurrent, pourra à la limite paraître banal: certains contemporains soulignent d’ailleurs cet «effet pervers», surtout quand on veut bien considérer que les sentences criminelles sont rarement aussi terribles et spectaculaires que celles de Damiens à Paris et même de Marie-Josephte-Angélique à Montréal[23]. Pour le XVIIIe siècle canadien, c’est en moyenne quatre condamnés qui subissent chaque année un châtiment public[24]. Mais les exécutions capitales sont bien moins fréquentes et, comme nous l’avons vu, se déroulent aussi souvent en l’absence qu’en présence du principal intéressé[25]. Il faut aussi rappeler que, comme le spectacle ne se produit qu’en ville, sauf rarissimes exceptions, les campagnes canadiennes ou l’arrière-pays de Louisbourg ne perçoivent le plus souvent que l’écho des supplices[26]. De plus, dans la colonie canadienne, les criminels sont plus souvent châtiés à Québec qu’ailleurs, pour des raisons en partie liées aux grandes distances du «long village» canadien, tandis que la difficulté de trouver un bourreau retarde ou rend parfois impossible l’exécution de la sentence[27].

Du reste, depuis de nombreuses années, c’est le portrait d’un appareil répressif plutôt marginal ou distant qui ressort des travaux sur la justice criminelle. Le tribunal serait une instance de dernier recours, lit-on encore souvent. Il est vrai qu’au XVIIIe siècle canadien, à mesure que la population coloniale augmente et que la société se stabilise, le taux d’accusation diminue constamment[28]. Les raisons avancées jusqu’ici sont multiples, quoique certaines d’entre elles soient contestées: d’autres instances comme l’armée[29], l’Église ou la famille assument un contrôle social efficace ou plus immédiat[30]; les forces policières allouées spécifiquement au dispositif de la répression sont insuffisantes pour poursuivre le crime[31]; l’activité judiciaire atteindrait rapidement un seuil de productivité difficile à franchir considérant le rapport entre la stabilité du personnel de la cour et la croissance de la population[32]. Plus fondamentalement, la logique de l’exemplarité à la base de l’économie pénale d’Ancien Régime ne commande pas que chaque délit soit débusqué, poursuivi et châtié. Certains criminels semblent d’ailleurs plus aptes à servir d’exemple, les soldats ou les domestiques particulièrement. En contrepartie, l’appareil répressif est moins enclin à punir d’autres catégories ou groupes sociaux. Les Amérindiens alliés des Français ne subissent que très rarement la rigueur de la justice du roi, un phénomène que certains ont expliqué par la présence d’une justice parallèle[33]. Il ne faudrait pas oublier cependant que l’aristocratie locale bénéficie également d’un traitement de faveur qui, tant par l’arrêt des procédures ou la grâce occasionnelle du roi, permet aussi à cette élite d’échapper plus souvent à l’humiliation du châtiment public[34]. Le rôle de la justice militaire, qui assure aux officiers militaires (et à quelques alliés amérindiens) un châtiment plus expéditif et moins publicisé, doit également être pris en considération. On pourrait ajouter à ce tableau des inégalités de traitement le cas bien connu des femmes. Pour toutes sortes de raisons, celles-ci sont nettement moins représentées que les hommes devant la justice criminelle, surtout lorsqu’elles vivent dans l’arrière-pays. Certains crimes leurs sont «réservés» (le recel de grossesse et l’infanticide) tandis que, même si les châtiments peuvent être aussi sévères pour les femmes, certaines peines demeurent l’apanage des hommes (comme la condamnation aux galères)[35]. Punir, c’est aussi construire les identités collectives et leurs hiérarchies.

Arbitrer les différends

La justice criminelle n’est pas que répression et ne se solde pas toujours par une exécution publique. En dépit de la montée généralisée des crimes contre les biens au XVIIIe siècle, une très forte proportion des procès criminels concerne de simples violences ou des infractions qui se soldent généralement par une amende ou une simple réprimande, quand ce n’est pas par une simple «civilisation» de l’instance (renvoi devant la juridiction civile du tribunal). Du reste, la fonction d’arbitrage est tout aussi centrale pour le pouvoir du roi justicier et le gouvernement de la population: rendre «prompte et briève justice» est un leitmotiv qui revient inlassablement sous la plume des administrateurs et des théoriciens du pouvoir monarchique. Pour mener à bien cette tâche, la justice ne saurait fonctionner sans la collaboration de la population et de nombreux travaux montrent que l’intervention judiciaire s’inscrit directement dans les mécanismes de règlement des conflits qui animent une société inégalitaire aux frontières relativement étanches[36]. Encore plus qu’aujourd’hui, ce sont les victimes ou la rumeur publique qui, dans la très grande majorité des cas, initient le processus judiciaire[37]. Le déroulement et l’issue du procès relèvent aussi en partie de la volonté des parties: les abandons de procédure sont en effet nombreux pour le «petit criminel». Plusieurs études ont montré que le tribunal est souvent utilisé pour amorcer un règlement extrajudiciaire du conflit, ce dont les magistrats semblent s’accommoder très bien. Cet appui direct à la régulation sociale, longtemps ignoré au profit des procès se soldant par un jugement, constitue une part importante de la gouvernance assumée par les officiers de justice[38].

Certains indices laissent croire que ce phénomène est en perte de vitesse durant les dernières décennies du régime français, particulièrement pour la population rurale. Jean-François Leclerc observe après 1730 un net déclin des poursuites pour voies de fait initiées puis abandonnées par les habitants établis dans le gouvernement de Montréal. Selon lui, la justice criminelle du roi cède progressivement la place aux mécanismes d’arbitrage internes à la société coloniale, désormais «mieux structurée, plus densément peuplée et resserrée par les liens familiaux élargis»[39]. Cette hypothèse rejoint la vision de Louise Dechêne pour qui l’étonnante tranquillité des campagnes canadiennes après 1714 repose surtout sur les transformations du cadre de vie durant les trente paisibles qui suivent, particulièrement au niveau des paroisses et des enseignements de l’Église[40]. John Dickinson, qui a étudié la justice civile de Québec, parvient à un constat similaire. À mesure que la socio-économie coloniale se stabilise au XVIIIe siècle, le recours au tribunal de la ville se révèle moins attrayant pour des justiciables qui rationalisent leurs pratiques commerciales et, surtout pour les paysans, qui préfèrent l’accommodement et la bonne entente aux procès civils coûteux[41].

Avant de conclure à l’effacement de la justice dans la régulation des campagnes, il faut toutefois considérer d’autres facteurs moins bien étudiés jusqu’à maintenant. L’usage stratégique de l’appareil judiciaire, souligné par l’étude de Leclerc, n’est pas limité à la justice criminelle et vaut également pour l’important contentieux des tribunaux civils. Au tournant des années 1750 par exemple, les procès pour voies de fait commises dans le gouvernement de Montréal se retrouvent nettement plus souvent devant la juridiction civile. Sur 21 causes pour coups et blessures entendues de 1749 à 1751 par le juge Guiton de Monrepos, seulement quatre procès empruntent la voie criminelle. Durant cette même période, un peu moins du tiers des petits délits portés devant la juridiction civile sont abandonnés avant le jugement définitif (il s’agit de voies de fait et injures surtout, mais aussi de quelques petits vols). La plupart de ces procès, dont certains se terminent par un accord notarié, impliquent des habitants de la région de Montréal[42]. Sans évaluer le phénomène pour l’ensemble de l’activité judiciaire, il est difficile de se faire une idée définitive du rôle de la justice dans l’arbitrage des tensions ou des différends, en ville comme à la campagne. Pour la juridiction civile, nous ne disposons toujours pas de données précises sous le régime français[43]. Mais à en juger par l’activité de la juridiction supérieure du tribunal civil en 1786, le nombre de procès abandonnés avant jugement définitif est deux fois supérieur au nombre de causes se soldant par une décision définitive[44].

Par ailleurs, rappelons qu’il existe une relative diversité des instances au sein de l’appareil judiciaire colonial. Il est vrai que la structure judiciaire est grandement simplifiée dans la colonie et la plupart des juridictions spéciales qui foisonnent dans le royaume n’existent pas en Nouvelle-France. Mais il faut tout de même considérer l’activité non négligeable d’instances comme le Conseil de guerre, déjà évoquée, l’Amirauté à partir de la fin des années 1710 ou encore l’intendant qui cumule plusieurs attributions mais délègue certaines d’entre elles à plus d’un individu (subdélégués ou commis ponctuels)[45]. En plus d’assumer les diverses fonctions d’un tribunal en matière de navigation et de commerce maritime, les quelques registres de l’Amirauté de Québec qui ont été conservés indiquent que les affaires traitées par ce tribunal impliquent aussi des Canadiens et opposent parfois des propriétaires fonciers au sujet de l’inondation des eaux[46]. Les archives des justices seigneuriales montrent aussi que l’encadrement de la population dépasse le rayon d’action habituel des juridictions urbaines. Dans son étude sur la juridiction de Notre-Dames-des-Anges, John Dickinson rappelle que le tribunal seigneurial joue «un rôle important dans la vie quotidienne de la Nouvelle-France»[47]. Mais il nous manque toujours un portrait d’ensemble d’une institution moins menaçante pour l’autorité royale que certains l’ont suggéré[48].

Implantés dans plusieurs seigneuries de conséquence[49], ces tribunaux rendent un service à de nombreux habitants de la colonie en plus de desservir certains intérêts des seigneurs justiciers[50]. Si les simples procès pour dettes dominent l’activité judiciaire, les tensions liées à la propriété occupent une part croissante du contentieux rural, à mesure qu’augmente la valeur de la terre. Dans la mesure où le sens des rapports sociaux d’Ancien Régime est en bonne partie déterminé par le rapport à la propriété foncière, l’activité judiciaire dans ce domaine est au cœur de la régulation sociale des campagnes. Le règlement des affaires de famille, qui ne relève pas exclusivement de l’ordre du conflit, illustre très bien l’importance de cet encadrement. Dans plusieurs régions, les officiers de justice et les notaires de campagne épaulent le renouvellement des familles en donnant aux tractations en matière de transmission du patrimoine le sceau de l’autorité publique. Sur la Côte-de-Beaupré, où un tribunal siège assez régulièrement après 1725, c’est plus de 80 % des veufs ou des veuves avec un enfant mineur qui font convoquer en justice l’assemblée des parents et amis amorçant le règlement de la succession du conjoint[51]. Dans les régions sans tribunal, le notaire de l’endroit, mais parfois aussi un curé ou le capitaine de milice, est investi de l’autorité suffisante pour assurer les procédures requises par la loi[52].

Ces dernières considérations montrent, peut-être plus fondamentalement encore, que la fonction de juger est une activité qui ne relève pas seulement du magistrat, comme le suggère B. Garnot pour le domaine criminel[53]. Particulièrement dans le domaine civil (ou commercial), elle est partagée par les principaux chefs de famille qui collaborent avec la justice et, de ce fait, s’approprient en partie l’institution. Les parents et amis ne sont pas les seuls à intervenir dans le processus judiciaire. Le recours aux arbitres, aux experts ou aux amiables compositeurs est sans doute encore plus important pour la bonne marche de la justice, dans tous les domaines où il est nécessaire de recourir à l’expertise ou au pouvoir local. L’homologation judiciaire des rapports d’experts, des décisions arbitrales ou des résolutions du conseil de famille émaillent pratiquement chaque page des registres tenus par les différents greffiers de la colonie. Travail collectif quoique hiérarchisé, la collaboration des principaux chefs de famille donne au tribunal un pouvoir d’acculturation ou d’intégration sans doute bien plus prégnant que ce à quoi peut prétendre le théâtre du châtiment public.

Gérer la cité et l’information

Encore au XVIIIe siècle, la justice se confond de plusieurs manières avec l’administration, comme en témoigne par exemple la concentration des pouvoirs et des lieux d’exercice de la puissance publique. Le palais de l’intendant, qui héberge le Conseil souverain et la prévôté de Québec en plus d’abriter la prison royale, symbolise dans toute sa majesté l’alliance du sceptre et de la main de justice[54]. On a surtout retenu de cette alliance que l’administration royale n’a pas été entravée, comme en France, par le contre-pouvoir des parlementaires et des officiers de justice que symbolise la vénalité des charges[55]. Mais les pratiques judiciaires françaises n’en contribuent pas moins à gérer la cité en Nouvelle-France.

Dans cette perspective, la justice mérite d’être abordée sous l’angle du savoir nécessaire à la gouvernance. Certaines études plus récentes nous invitent du moins à percevoir l’institution judiciaire comme un important canal de diffusion et de centralisation de l’information[56]. Pour la Nouvelle-France, tout reste à faire ou presque[57]. On sait que le Conseil souverain et les tribunaux subalternes demeurent tout au long du régime français les gardiens de la loi, pour reprendre une expression de l’époque. Un certain nombre de lettres patentes contenant les volontés du roi sont ainsi retranscrites en cascade dans les juridictions de la colonie[58]. Cette pratique, associée surtout au problème politique de l’enregistrement des ordonnances royales[59], doit aussi être considérée comme une technique de publicité dans un espace qui ne connaît pas de presses ou d’imprimerie locales capables de relayer l’information venue d’outre-mer[60]. La même technique vaut pour les ordonnances ou règlements émis par les représentants du roi dans la colonie. Les officiers de justice et des auxiliaires comme les curés ou les capitaines de milice font écho de vive voix aux décisions coloniales. La réglementation en matière de police est d’ailleurs réitérée à intervalles réguliers, certaines sur une base annuelle[61]. La diffusion des règles du jeu est donc alimentée par des pratiques de l’écrit mais elle est surtout alignée sur les réseaux de communication d’un appareil qui s’appuie sur la notabilité locale et une oralité dominante. D’autres informations transitent vers l’arrière-pays et relient les populations rurales aux centres urbains, notamment grâce au travail à ce jour peu étudié des huissiers de la ville et de la campagne[62]. Collaborant souvent avec la gente militaire, l’huissier signifie par exemple les ordres de saisie et s’assure que les annonces de la vente judiciaire sont affichées aux portes des églises paroissiales du monde rural.

Cette diffusion de l’information ne se fait pas à sens unique. La centralisation d’un savoir sur la population emprunte également le même canal mais à rebours. C’est le cas de l’insinuation des donations entre vifs ou à cause de mort, une procédure qui oblige les chefs de famille à déclarer et faire enregistrer au greffe de la juridiction compétente certains des principaux actes de la transmission du patrimoine[63]. D’autres procédures, comme la clôture d’inventaire, exigent également la divulgation d’informations relatives aux enfants mineurs et à la gestion de leurs intérêts dans le patrimoine familial. La pratique demeure volontaire mais semble assez suivie pour que les habitants demandent à l’occasion d’être relevés de leur défaut de s’y être conformés. Exigées pour éviter toute fraude contre les héritiers du sang ou contre certains créanciers[64], ces mesures permettent de construire petit à petit une mémoire des familles légitimes qui se sont succédé dans la colonie. C’est un peu dans le même esprit qu’une copie des registres paroissiaux tenus par les curés et les desservants est acheminée au tribunal[65]. Toute cette information, désormais essentielle à la reproduction de l’ordre social, est conservée dans la colonie au lendemain de la conquête britannique[66]. À travers cette gestion judiciaire de l’écrit public, notarié ou paroissial, c’est une partie de la gouvernance de l’époque française qui se perpétue sous le nouveau régime.

Même s’il s’agit sans doute d’un truisme, il est bon de rappeler en conclusion que l’obéissance ou la subordination ne résulte pas seulement d’un contrôle social qui s’abat du haut vers le bas, du centre vers la périphérie. Le gouvernement des populations repose manifestement sur un rapport autrement plus complexe dans lequel l’État monarchique se contente bien souvent d’animer les forces vives de la société. En tant que cérémonial au cours duquel le pouvoir et les valeurs dominantes sont représentés, la justice est certainement l’un des moyens les plus efficaces pour recréer symboliquement l’ordre social inégalitaire d’Ancien Régime et l’ordre monarchique de la sujétion. Mais c’est dans l’ombre des potences, par le travail quotidien des auxiliaires de justice, grâce aussi à la nécessaire participation des chefs de famille que la justice encadre les populations. Arbitrer les différends, transmettre les ordres ou les règles du jeu jusque dans les campagnes, colliger l’information qui forme l’héritage immatériel des familles, voilà autant de manières d’obtenir la collaboration d’une grande partie des sujets du roi et de rappeler, par mille et un gestes, la présence de la puissance publique. Il ne fait pas de doute que, comme le suggérait Louise Dechêne, le cadre de vie paroissial a beaucoup fait pour assagir les paysans canadiens et qu’une institution comme la milice a constitué un «rouage essentiel de l’administration des campagnes»[67]. Mais il est tout aussi certain que l’appareil judiciaire, dont la prégnance repose en bonne partie sur un réseau qui dépasse largement les seuls gens de justice, a épaulé ce patient ouvrage de civilisation dans une mesure difficile à évaluer mais certainement plus importante que ce qu’on a estimé jusqu’à maintenant.



[1]. C’est dans cette perspective que se situent par exemple les travaux de Robert Muchembled. Voir particulièrement Le temps des supplices. De l’obéissance sous les rois absolus. XVe-XVIIIe siècle, Paris, A. Colin, 1992.

[2]. Par exemple, Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006; Guillaume Métairie, La justice de proximité: une approche historique, Paris, Presses universitaires de France, 2004.

[3]. Hervé Piant, Une Justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005.

[4]. A. J. B. Johnston, Control and Order in French Colonial Louisbourg, 1713-1758, East Lansing, Michigan State University Press, 2001; André Lachance, Crimes et criminels en Nouvelle-France, Montréal, Boréal Express, 1984; La justice criminelle du roi au Canada au XVIIIe siècle. Tribunaux et officiers, Québec, Presses de l’Université Laval, 1978; John A. Dickinson, Justice et justiciables. La procédure civile à la prévôté de Québec, Québec, Presses de l’Université Laval, 1982.

[5]. Marie-Aimée Cliche, Les pratiques de dévotion en Nouvelle-France: comportements et encadrement ecclésial dans le gouvernement de Québec, Québec, Presses de l’Université Laval, 1988; Louise Dechêne, Le partage des subsistances au Canada sous le Régime français, Montréal, Boréal, 1994; Colin M. Coates, Transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial, Sillery, Septentrion, 2003.

[6]. BAnQ, TP1, S28, P2539, Registres du Conseil souverain de Québec, Sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres, 4 juillet 1695.

[7]. Michel Foucault, Surveiller et punir: naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

[8]. Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle. Une histoire des rituels judiciaires, Seyssel, Champ Vallon, 2006.

[9]. Michel Nassiet, «Brittany and the French Monarchy in the Sixteenth Century: The Evidence of the Letters of Remission», French History, vol. 17, no. 4, 2003, p. 425-439; John M. Beattie, «The Royal Pardon and Criminal Procedure in Early Modern England», Communications historiques/Historical Papers, vol. 22, no. 1, 1987, p. 9-22; Douglas Hay, «Property, Authority and the Criminal Law», dans D. Hay, P. Linebaugh,. John G. Rule et al., Albion’s Fatal Tree. Crime and Society in Eighteenth-Century England, Middlesex, Penguin, 1975, p. 13-63.

[10]. Natalie Z. Davis, Fiction in the Archives: Pardon Tales and Their Tellers in Sixteenth-Century France, Stanford, Stanford University Press, 1988.

[11]. A. J. B. Johnston, Control and Order; André Lachance, Crimes et criminels; La justice criminelle du roi. Voir aussi André Cellard, Punir, enfermer et réformer au Canada, de la Nouvelle-France à nos jours, Ottawa, Société historique du Canada, 2000.

[12]. A. J. B. Johnston, Control and Order, p. 290.

[13]. Au Parlement de Toulouse à l’époque des Lumières ou dans une petite juridiction comme Vaucouleurs tout au long du XVIIIe siècle, ces peines représentent la plus forte proportion de l’activité répressive. Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980, p. 273-285; Hervé Piant, Une Justice ordinaire, p. 256-283.

[14]. A. Lachance, La justice criminelle du roi, p. 107.

[15]. BAnQ, TL4, S1, D4076, Sentence définitive du 13 janvier 1734.

[16]. BAnQ, TL4, S1, D5189, Rapport du greffier du 25 février 1746.

[17]. BAnQ, TP1, S28, P17211, Sentence du Conseil supérieur du 16 juin 1730.

[18]. Michel Bée, «Le spectacle de l’exécution dans la France d’Ancien Régime», Annales ESC, vol. 38, no. 4, 1983, p. 843-862; Peter N. Moogk, «The Liturgy of Humiliation, Pain, and Death: The Execution of Criminals in New France», Canadian Historical Review, vol. 88, no. 1, mars 2007, p. 89-112.

[19]. Devant la population réunie pour assister à l’exécution de la peine, l’évasion des deux faussaires Printemps et Bontems se produit en pleine place du marché à Montréal, à la barbe du greffier, du bourreau qui s’affaire à exécuter la sentence, des archers de la Maréchaussée et de la garde militaire. Plusieurs témoins de la scène indiquent que «le peuple», assemblé «par profusion», aurait aidé la fuite des condamnés au cri de «sauve toi». La peur de la foule est même invoquée pour expliquer l’inaction des agents de l’ordre au moment de l’escapade des condamnés. Mais le «peuple» a bon dos dans la rhétorique des dirigeants et la population ne semble pas avoir joué un rôle actif dans l’événement. La responsabilité retombe plutôt sur l’incurie de la Maréchaussée mais peut-être plus encore sur la complaisance de la garde militaire peu encline à poursuivre des compagnons d’armes en cavale. BAC, Fonds des colonies, R11577-4-2-F (anciennement MG1-C11A), vol. 76, folio 259-259v. Louise Dechêne, Le partage des subsistances, p 171; A. Lachance, Crimes et criminels, p. 126-127.

[20]. A. J. B. Johnston, Control and Order, p. 308-309.

[21]. Les exécutions exemplaires ou sommaires alimentent, on le sait, la chronique du fondateur Champlain ou le récit du siège de Québec, à des moments critiques pour l’autorité instituée dans la colonie. John A. Dickinson, «Champlain administrateur», dans Raymonde Litalien et Denis Vaugeois (dir.), Champlain. La naissance de l’Amérique française, Sillery, Septentrion, 2004, p. 213; Jean-Claude Panet, Journal du Siège de Québec en 1759, Montréal, E. Senécal, 1866, p. 20.

[22]. A. Lachance, Crimes et criminels, p. 82-83.

[23]. L’exécution de l’esclave noire Marie-Josephte-Angélique a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années: Paul Fehmiu Brown, Marie-Josèphe-Angélique: Montréal, Québec, 21 juin 1734, Saint-Léonard, Les 5 continents, 1998; Denyse Beaugrand-Champagne, Le procès de Marie-Josèphe-Angélique, Montréal, Libre Expression, 2004; Afua Cooper, La pendaison d’Angélique. L’histoire de l’esclavage au Canada et de l’incendie de Montréal, trad. de l’anglais par André Couture, Montréal, Les Éditions de l’Homme, 2007.

[24]. Dans un récent article, Peter Moogk présente un portrait plutôt noir de l’activité répressive en Nouvelle-France en suggérant que, dans la seule vallée laurentienne, 435 individus auraient été condamnés à une peine corporelle ou infamante de 1608 à 1760. Pour justifier ce nombre de condamnations qu’il assimile apparemment à autant de peines effectivement exécutées, Moogk cite uniquement l’un des premiers ouvrages d’André Lachance (Le bourreau au Canada sous le régime français, Québec, Société Historique de Québec, 1966). Les données plus récentes que ce dernier auteur a colligées pour le XVIIIe siècle suggèrent pourtant l’image d’une justice moins répressive. De 1712 à 1759, les juges canadiens de première instance prononcent 221 sentences concernant des peines afflictives ou infamantes. Plusieurs de ces sentences sont cependant portées en appel et modifiées par le Conseil supérieur (65 libérations et 19 atténuations à des «peines légères»). Considérant qu’un même accusé peut recevoir plus d’une sentence, le nombre de condamnés dont la peine est exécutée réellement ou en effigie ne dépasserait pas beaucoup 150, soit en moyenne à peine plus de quatre par an. Nous ignorons le nombre de condamnés à la peine capitale qui ont été graciés, mais un simple coup d’œil à la correspondance coloniale montre que ce cas de figure existe bel et bien en Nouvelle-France. Moogk, loc. cit., p. 89-90; A. Lachance, Crimes et criminels, p. 131-132.

[25]. Le Conseil supérieur de Québec confirme 41 peines capitales de 1712 à 1759 (soit un peu plus d’une condamnation par an), dont au moins 18 seraient par effigie, tandis que plusieurs individus, accusés généralement d’homicide, réclament la grâce du roi, parfois avec succès. Le jeu des comparaisons est toujours difficile, mais jusqu’à la Révolution américaine, les juges de la Pennsylvanie auraient prononcé 170 condamnations à mort (mais seulement 94 auraient été exécutées). En France, les parlements de Paris et de Toulouse condamnent respectivement à mort 60 et 25 individus par an durant la période 1765-1780. Mais il faut rajouter à ces chiffres l’apport des justices d’exception. Pour l’ensemble du royaume, Paris exceptée, le prévôt de la Maréchaussée condamne à la peine capitale 141 individus pour la seule année 1773… L. Friedman, Crime and Punishment in American History, New York, Basic Books, 1993, p 42. Nicole Castan, «La justice expéditive», Annales, vol. 3, no. 2, 1976, p. 331-361.

[26]. A. Lachance prétend que l’habitant canadien demeure trop près des villes pour ne pas sentir, lorsqu’il s’y rend, tout le «fardeau du contrôle social» s’abattre sur lui. Lachance, Crimes et criminels, p. 124. L’hypothèse mériterait d’être réévaluée à la lumière des rapports ville-campagne dont traite la prochaine section du présent article.

[27]. À Louisbourg, l’absence périodique de bourreau oblige les autorités à trouver en 1730 une solution exprimant bien la logique de l’exemplarité: un engagé condamné pour guet-apens est fouetté par ses congénères. Johnston, op. cit., p. 266. Pour le Canada, voir André Lachance, Le bourreau au Canada.

[28]. Lachance, Crimes et criminels, p. 71-87. Les données pour l’Île Royale indiquent que si le nombre de crimes poursuivis augmente durant la période, il en va de même de la population, particulièrement à Louisbourg qui, après 1748, accueille désormais la majorité des colons.

[29]. C’est avec raison que Louise Dechêne insiste dans son ouvrage posthume sur la présence active des troupes dans les villes canadiennes, mais elle sous-estime à mon avis l’arbitraire et même les abus de cet encadrement militaire; Le Peuple, l’État et la Guerre, p. 224-234. Voir aussi Jean-François Leclerc, Un aspect des relations sociales en Nouvelle-France: Les voies de fait dans la juridiction de Montréal (1700-1760), mémoire de maîtrise, Université de Montréal, 1985.

[30]. André Lachance, «Le contrôle social dans la société canadienne du régime français au XVIIIe siècle», Criminologie, vol. 18, no. 1, 1985, p. 7-24; «La régulation des conduites dans la ville canadienne au XVIIIe siècle (1700-1760): essai», dans F. Lebrun et N. Séguin (dir.), Sociétés villageoises et rapports villes-campagnes au Québec et dans la France de l’ouest, XVIIe-XXe siècles, Trois-Rivières, Centre de recherches en études québécoises de l’Université du Québec à Trois-Rivières, 1987, p. 327-336.

[31]. J. A. Dickinson signale cependant l’existence des huissiers qui peuvent jouer le rôle de force policière; «Réflexions sur la police en Nouvelle-France», McGill Law Journal, 32, 1987, p. 496-522.

[32]. Lachance, Crimes et criminels, p. 82-83.

[33]. Jan Grabowski, «French Criminal Justice and Indians in Montreal, 1670-1760», Ethnohistory, vol. 43, no. 3, 1996, p. 405-429.

[34]. En France, les élites peuvent généralement se prévaloir de privilèges les exemptant de subir leur procès devant la juridiction de droit commun, ce qui explique en partie leur faible présence dans la statistique criminelle. H. Piant, Une justice ordinaire, p. 193. En Nouvelle-France, l’intendant Bigot arrête les procédures criminelles impliquant un officier militaire et un prêtre. BAnQ, Centre d’archives de Montréal (CAM), TL 4, Registre des procédures criminelles débutant le 3 janvier 1745 et se terminant le 28 août 1759, entrée du 15/3/1753. Même si l’étude des pardons reste à faire, la très grande majorité des demandes de grâce concernent des membres de l’élite. Voir, par exemple, BAC, Fonds des colonies, Série B, Lettre de grâce pour le sieur de Repentigny, avril 1749.

[35]. A. Lachance, Crimes et criminalité, p. 89-97. Ahmed Farouk, «Rupture et mutation de la justice royale. Le bailliage royal de Versailles au XVIIIe siècle», Annales ESC, 2, 2, 1983), p. 303-335. Marc Vigie, «Justice et criminalité au XVIIIe siècle: le cas de la peine des galères», Annales ESC, 4, 3, 1985, p. 345-368.

[36]. H. Piant, Une Justice ordinaire; Antoine Follain (dir.), Les justices locales; Anthony Crubaugh, Balancing the Scales of Justice: Local Courts and Rural Society in Southwest France, 1750-1800, University Park, Pennsylvania State University Press, 2001. Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Age à l’époque contemporaine: actes du colloque de Dijon, 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996.

[37]. François Billacois et al., «Porter plainte: stratégies villageoises et justice en Île-de-France (XVIIe-XVIIIe s.)», Droit et cultures, 19, 1990, p. 5-148.

[38]. Alfred Soman, «L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales», Annales ESC, vol. 1, no. 1-3, 1982, p. 369-375; Nicole Castan et Yves Castan, «Une économie de justice à l’âge moderne: composition et dissention», Annales ESC, vol. 1, no. 1, 1982, p. 361-368; Benoît Garnot, «Justice, infrajustice, parajustice et extrajustice dans la France d’Ancien régime», Crime, Histoire et Sociétés, vol. 4, no. 1, 2000, p. 103-120.

[39]. Jean-François Leclerc, «Justice et infra-justice en Nouvelle-France: les voies de fait à Montréal entre 1700 et 1760», Criminologie, vol. 18, no. 1, janvier 1985, p. 25-39.

[40]. L. Dechêne, Le partage des subistances, p. 171-175. Dans son dernier ouvrage, l’historienne en arrive à un constat similaire en parlant cette fois du comportement des miliciens confrontés à la conscription, aux travaux forcés et autres ordres des dirigeants civils ou militaires. Elle juge que «la milice, celle des campagnes en particulier, fait preuve dans l’ensemble d’une grande docilité», L. Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre, p. 429.

[41]. John A. Dickinson, Justice et justiciables, p. 108-112.

[42]. Dans la majorité des cas, l’issue demeure cependant inconnue faute de règlement écrit. Jean-Philippe Garneau, Justice et règlements des conflits dans la région de Montréal à la fin du régime français, mémoire de maîtrise (histoire), Université du Québec à Montréal, 1995, p. 132-152.

[43]. Pour la prévôté de Québec, J. Dickinson indique que la proportion de procédures civiles sans suite est très variable et augmente avec le temps, mais sans donner plus de précision. Dickinson, Justice et justiciables, p. 60-61 et 75-76. Pour la petite juridiction de Vaucouleurs, H. Piant estime que la moitié des procès civils pour injures de 1700 à 1790 ont probablement été abandonnés. Piant, Une justice ordinaire, p. 225.

[44]. «Appartenance ethnique, culture juridique et représentation devant la justice civile de Québec à la fin du XVIIIe siècle», dans Claire Dolan (dir.), Entre Justice et justiciables: les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle, Québec, Presses de l’Université Laval, 2005, p. 405-424.

[45]. Même s’il existe de bonnes études sur la justice en Nouvelle-France, il faut convenir avec Louise Dechêne que la place du pouvoir judiciaire dans la société coloniale mériterait d’être réévaluée dans son ensemble. Dechêne, Le peuple, l’État et la guerre, p. 222.

[46]. BAnQ, TP2, notamment S11, SS1, P152: Cause entre François Proteau, habitant de Charlesbourg, contre Pierre Grenier, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Ignace Bergevin dit Langevin, et Germain Bergevin dit Langevin, fils majeur dudit défunt, défendeurs, au sujet d’écoulement des eaux qui inonde des terres qui devront être visitées pour ensuite consigner le rapport de ladite visite au procès verbal, 14 octobre 1750.

[47]. John A. Dickinson, Les officiers de la justice seigneuriale de Notre-Dame-des-Anges (1664-1759), mémoire de maîtrise (histoire), Université Laval, 1972, p. 139; «La justice seigneuriale en Nouvelle-France: Le cas de Notre-Dame-des-Anges», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 28, no. 3, 1974, p. 323-346. Voir aussi Colin M. Coates, «Community or Hierarchy?: Arguments Before the Seigneurial Court at Batiscan», dans D. Fyson, C. M. Coates et K. Harvey (dir.) Class, Gender and the Law in Eighteenth and Nineteenth Century Quebec: Sources and Perspectives. Montréal, Montréal History Group, 1993, p. 81-98.

[48]. Louise Dechêne voit dans la multiplication des juridictions seigneuriales le signe de l’incohérence de la monarchie française qui fractionnait ainsi la puissance publique en matière de justice, un phénomène auquel la conquête britannique aurait mis un terme. Voir «L’évolution du régime seigneurial au Canada. Le cas de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles», Recherches sociographiques, vol. 12, no. 1, janvier-avril 1971, p. 163-164.

[49]. Dans les dernières décennies du régime français, il existe un peu moins d’une dizaine de tribunaux actifs dans l’espace seigneurial. Mais certains de ces tribunaux ont juridiction sur plus d’une seigneurie ou sur plusieurs paroisses parmi les plus développées, comme à Notre-Dame-des-Anges, Beaupré, Rivière-du-Sud, Batiscan ou l’Île Jésus.

[50]. Pour l’Île Jésus, voir Sylvie Dépatie, Christian Dessureault et Mario Lalancette, Contributions à l’étude du régime seigneurial canadien, Montréal, Hurtubise HMH, 1987, p. 42-43.

[51]. Voir Jean-Philippe Garneau, «De l’apparence de justice: le rituel de la protection des mineurs et la régulation sociale des familles rurales du XVIIIe siècle canadien», dans Jean-Marie Fecteau et Janice Harvey (dir.), La régulation sociale entre l’acteur et l’institution. Pour une problématique historique de l’interaction, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2005, p. 57-68.

[52]. J.-P. Garneau, «La justice civile dans la vie des premières générations de résidents de Kamouraska», dans Kamouraska, une marée d’histoire, La Plume d’Oie Édition, 1999, p. 189-210.

[53]. Pour la justice criminelle, voir notamment Benoît Garnot, «Entre communautés et autorités judiciaires: le pouvoir de juger dans la Bourgogne rurale au XVIIIe siècle», dans La régulation sociale entre l’acteur et l’institution. Pour une problématique historique de l’interaction, Jean-Marie Fecteau et Janice Harvey (dir.), Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2005, p. 50-56.

[54]. Marcel Moussette, Le site du Palais de l’intendant à Québec, Québec, Septentrion, 1994, p. 68-71. À Louisbourg, le Conseil supérieur est situé dans le même bâtiment que les casernes du roi et les appartements du gouverneur. La fonction militaire plutôt que judiciaire du pouvoir royal ressort donc nettement dans le cas de la forteresse de l’Île Royale. Johnston, Control and Order, p. 131-132.

[55]. Christophe Horguelin, La prétendue république. Pouvoir et société en Nouvelle-France (1630-1675), Sillery, Septentrion, 1997, p. 113-119.

[56]. Voir par exemple Michèle Fogel, Les cérémonies de l’information dans la France du XVIe au milieu du XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1989; Sarah Hanley Le «lit de justice» des rois de France: l’idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, Paris, Aubier, 1991.

[57]. Parmi les exceptions, il faut citer Kenneth J. Banks, Chasing Empire across the Sea: Communications and the State in the French Atlantic, 1713-1763, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2002.

[58]. Voir, par exemple, l’arrêt du Conseil supérieur de Québec, «concernant l’insinuation et enregistrement de l’ordonnance du Roi par laquelle il est fait défense à tous les habitants de cette colonie de ni bâtir ni construire dorénavant aucune maison ni étable en pierre ou bois sur les terres ou portions qu’ils possèdent à moins qu’elles ne soient d’un arpent et demi de front sur 30 à 40 arpents de profondeur, par lequel le Conseil ordonne que ladite ordonnance sera enregistrée aux registres du Conseil et copies de celle-ci envoyées dans les trois juridictions de cette colonie pour y être lue, publiée et enregistrée, le substitut du procureur général du Roi sera responsable de son exécution et d’en certifier la Cour de son enregistrement et publication (…)», BAnQ, TL3, S11, P3641, 10 octobre 1746.

[59]. La question de l’enregistrement des ordonnances, qui ne surgit vraiment qu’après la Conquête, a été traitée par plusieurs auteurs, dont Élise Frêlon, Les pouvoirs du conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, Paris, L’Harmattan, 2002; H. Brun, L’enregistrement des Ordonnances Royales au Conseil souverain de la Nouvelle-France, mémoire pour le doctorat en droit, Paris, 1965; R. Du Bois Cahall, The Sovereign Council of New France, New-York, Columbia University Press, 1929; p. 185-192; G. Lanctôt, L’administration de la Nouvelle-France, Ottawa, Éditions du jour, 1929, p. 125-130.

[60]. K. J. Banks, Chasing Empire across the Sea, p. 192.

[61]. John A. Dickinson, «Réflexions sur la police en Nouvelle-France».

[62]. En 1750, le gouvernement de Montréal compte 10 huissiers et 15 notaires, les deux fonctions étant souvent cumulées dans l’espace rural. J.-P. Garneau, Justice et règlements des conflits, p. 117-118.

[63]. Pierre-Georges Roy, Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, Beauceville, L’Éclaireur, 1921.

[64]. Voir notamment Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, vol. II, Paris, Chez la Veuve Brunet, 1769, p. 38 et suiv.

[65]. Anne Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille. Paris, Presses Universitaires de France, 1996, p. 76-79; Gérard Bouchard et André La Rose, «La réglementation du contenu des actes de baptême, mariage, sépulture, au Québec, des origines à nos jours», Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 30, no. 1, 1976, p. 67-84.

[66]. Fernand Ouellet, «Histoire des archives du gouvernement de la Nouvelle-France», Revue de l’Université Laval, vol. 12, no. 5, 1958, p. 1-21.

[67] Dechêne, Le Peuple, l’État et la Guerre, p. 235.