Des responsables politiques français mal à l’aise face à l’homosexualité: d’un tabou à un sujet électoraliste…

Jean-Luc Romero[1]
Conseil régional d’Île-de-France

“L’homosexualité doit cesser d’être un délit.”
François Mitterrand
Président de la République française de 1981 à 1995
Paris, Palais des congrès, 28 avril 1981

“Je regrette que nous n’ayons pu nous faire davantage entendre ou comprendre d’une communauté homosexuelle qui a parfois pu être blessée par ce qu’elle a cru entendre.”

Nicolas Sarkozy
actuel président de la République française
Lyon, 28 août 1999

En 1791, l’Assemblée Constituante supprime le crime de sodomie. Premier geste politique d’ouverture en France sur un sujet aussi controversé que celui de la sexualité. La France, pays des Lumières, est alors le premier pays au monde à «dépénaliser l’homosexualité». Quelques années plus tard, premier revirement. En 1810, le code Napoléon consacre une différenciation légale entre homosexualité et hétérosexualité. Dans ce code, pourtant rédigé sous la houlette de Cambacérès (1), homosexuel notoire, si les relations sexuelles sont autorisées pour les hétérosexuels dès 15 ans, elles ne le sont pour les homosexuels qu’à partir de 18 ans. À n’en pas douter, les relations des responsables politiques à la sexualité en général ont fortement évolué tout au long des XIXe et XXe siècles et nous sommes en partie sortis de bien des hypocrisies. Pourtant, en 2009, la question de l’homosexualité demeure toujours une question complexe dans la vie politique nationale en France.

Incontestablement, les révoltes étudiantes et les grèves de mai 1968, qui ont secoué le régime gaulliste, ont accéléré l’évolution du discours des responsables politiques français sur ce qu’on désigne toujours sous le mot de mœurs. Il faut cependant attendre 1974 et l’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République (2) pour qu’une «révolution des mentalités» des hommes politiques se concrétise réellement par des avancées législatives notoires. En 1974, durant plusieurs mois, le gouvernement de Jacques Chirac, Premier ministre désigné par le président Giscard d’Estaing, toilettera l’édifice juridique français, actant ainsi des profonds changements de nos modes de vie. Le Premier ministre, Jacques Chirac sera aussi le premier chef de gouvernement à créer un secrétariat d’État à la condition féminine et à l’attribuer à une féministe incontestable, la journaliste Françoise Giroud. Abaissement de la majorité de 21 à 18 ans, le 5 juillet 1974, libéralisation du divorce, notamment par la création du divorce par consentement mutuel, légalisation de l’avortement par la loi Veil votée définitivement le 19 décembre 1974 constitueront les premières grandes réformes actant des évolutions sociétales contemporaines.

Mais la question de la prise en compte des attentes des homosexuels restera totalement en marge de ces évolutions alors que la révolte de Stonewall à New York datait déjà de cinq ans (27 juin 1969). Ce n’est d’ailleurs que le 25 juin 1977 que se déroulera, à Paris, une première marche portant des revendications homosexuelles. Manifestation trop peu suivie pour avoir un quelconque effet sur le gouvernement conservateur de l’époque… Dans les années 1970, la droite au pouvoir se caractérise par un rejet frontal de l’homosexualité. Et si la gauche française a su s’emparer récemment et désormais sans ambiguïté du sujet de l’égalité homos/hétéros, il faudra cependant attendre les années 1980 pour une réelle mobilisation au sein du PS sur le sujet. L’homosexualité ne restait-elle pas pour la gauche communiste, dans des temps encore récents, un vice bourgeois?

En réalité, trois faits vont imposer l’homosexualité dans le champ politique. D’abord, à partir de l’année 1981, la mobilisation et la visibilité des associations LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) va s’accroître considérablement au point qu’elles deviennent des interlocutrices incontournables des pouvoirs publics. Ensuite, la pandémie de sida va aboutir à une prise en charge de cette maladie par les gays en lieu et place des pouvoirs publics et démontrer leur grand sens de la responsabilité face à la carence de l’État sur une question de santé publique importante. Enfin, à partir des longs débats parlementaires sur le Pacte Civil de Solidarité (PaCS), le traitement médiatique de l’homosexualité va devenir si favorable à cette cause que les questions LGBT sont devenues aujourd’hui des questions incontournables du débat politique français. À tel point qu’en 2007, tous les partis représentés au Parlement français, même ceux de droite ou du centre jusqu’alors rétifs à la question, ont désormais en leur sein un groupe, une commission, une association composés de gays, de lesbiennes voire de transsexuels qui travaillent sur les questions LGBT et qui organisent un lobbying permanent au sein de leurs mouvements politiques respectifs.

L’évolution de la classe politique française s’est faite ces quarante dernières années en trois étapes successives:

  • Des années 1960 à la fin des années 1980 avec notamment la dépénalisation totale de l’homosexualité le 4 août 1982, promesse du candidat Mitterrand, devenu le 10 mai 1981, premier chef d’État socialiste de la Ve République.
  • Les débats précédant le vote du PaCS et son adoption qui ont montré une opposition frontale de la droite et un malaise certain dans une partie des rangs de la gauche.
  • Du PaCS [loi du 15 novembre 1999] à l’élection présidentielle de 2007 où les principaux candidats ont, à des degrés divers, intégré l’homosexualité dans leurs discours et surtout dans leurs programmes électoraux.

Au fil de ces quelques pages, nous suivrons l’évolution incontestable des hommes et des femmes politiques français sur les questions liées à l’homosexualité. Sans négliger pour autant, le malaise persistant qui les touche dès qu’ils abordent ce dossier (3). Question qu’ils ne peuvent pourtant plus occulter pour des raisons électorales voire électoralistes, sachant qu’avec une moyenne de 700 000 participants, la Marche des Fiertés parisienne est devenue… la plus importante manifestation politique organisée annuellement sur le territoire français.

Des années 1960 à la fin des années 1980: la fin d’un tabou

1960, une année qui démontre que le consensus «homophobe» est bien partagé sur quasiment tous les bancs de l’Assemblée nationale. En effet, en juillet est déposé un amendement par Paul Mirguet, député de la Moselle, qui propose de classer l’homosexualité parmi les fléaux sociaux. D’un seul homme, une immense majorité des députés adopte cet amendement qui classe l’homosexualité à rang égal avec l’alcoolisme et la prostitution. La France s’aligne sur l’OMS qui considère l’homosexualité comme une maladie mentale (4).

1973. Alors que les Français ont beaucoup évolué depuis mai 1968, les Dossiers de l’Écran, émission phare de la télévision française des années 1970, consacrés à l’homosexualité sont brusquement déprogrammés. Raison de cette annulation de toute dernière minute, un ordre de l’Élysée, comme le relate Frédéric Martel dans son livre consacré à l’homosexualité depuis 1968, le Rose et le Noir (5). Et, il faudra attendre 1975 pour que cette émission soit enfin réalisée! À cette occasion, la classe politique reçoit un double camouflet des Français. Le premier d’une longue série. D’une part, cette émission a une audience inespérée avec 19 millions de téléspectateurs et d’autre part, le représentant de la droite, le désormais célèbre député Mirguet provoque un tollé en osant déclarer que «les adolescents sont des proies faciles pour les homosexuels adultes qui les cherchent». Mais à l’époque, peu de responsables politiques osent reprocher à ce député de confondre homosexualité et pédophilie.

1978. Comme si mai 1968 n’avait pas agité la France, comme si 19 millions de téléspectateurs n’avaient pas regardé «Les dossiers de l’écran» et largement désapprouvé les propos homophobes du député gaulliste Mirguet, de nombreux titres de la presse gay (In, Andros, Dialogues homophiles,…) sont interdits en février par le ministère de l’intérieur.

1980. Pire, c’est un autre député gaulliste, Jean Foyer, qui fait adopter le délit d’homosexualité pour les relations avec un mineur de 15 à 18 ans alors qu’elles resteront autorisées pour les hétérosexuels. Nous revoilà revenus à l’Empire!

1981. Cette année-là se déroulent les élections présidentielles. François Mitterrand, candidat du parti socialiste, s’engage à dépénaliser l’homosexualité. Le 4 avril, pour s’assurer que cette promesse sera tenue, le Comité d’urgence anti-répression homosexuelle (CUARH) (6) organise ce qui deviendra plus tard la Gay Pride et réunit 10 000 personnes. Un succès comparé à la confidentialité de la première marche de juin 1977. François Mitterrand est élu le 10 mai. Le Gai Pied, magazine LGBT, salue cette victoire d’une manchette restée célèbre: «7 ans de bonheur!». Sept ans correspondant à la durée du septennat qui s’ouvre pour le nouveau président socialiste (7).

1982. Comme si les gays n’avaient pas encore été assez stigmatisés, la droite, à l’Assemblée comme au Sénat, se bat pour empêcher que ne soit promulguée ce qui deviendra la loi du 4 août 1982. En effet, François Mitterrand, respectant son engagement de campagne, dépénalise l’homosexualité par l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal qui pénalisait les relations homosexuelles pour les mineurs de plus de 15 ans. Au Sénat, le combat est sordide et Étienne Dailly, alors rapporteur du texte, estime même que la loi «laisse penser à l’ensemble du pays que la pratique homosexuelle est devenue normale» (sic…). La nuit du 4 août 1789, les privilèges de l’aristocratie et du clergé étaient abolis. La journée du 4 août 1982, l’homosexualité quitte enfin le Code pénal mais une grande partie de la classe politique reste désespérément incorrigible puisqu’un parlementaire gaulliste, encore élu aujourd’hui, pose en pleine discussion parlementaire une question écrite demandant au gouvernement s’il ne lui semble pas nécessaire de lancer une campagne de publicité pour informer la jeunesse des dangers de l’homosexualité!

Des années sida au vote du Pacte Civil de Solidarité.

La disparition de la discrimination juridique, que subissaient les LGBT jusqu’à l’élection de François Mitterrand, n’a pas sonné l’heure de la réconciliation finale entre responsables politiques et homosexuels. Si à partir du début des années 80, la gauche va peu à peu se montrer à l’écoute des revendications de la communauté gaie, la droite va, quant à elle, rester totalement sourde à ses demandes et à ses attentes. Une épidémie aussi dévastatrice qu’inattendue va pourtant obliger chacun à évoluer.

Paradoxalement, la pandémie de sida a eu ceci de positif, qu’elle a mis en lumière, dans les pays occidentaux, le sens de la responsabilité des homosexuels qui ont pris en charge cette maladie, qu’on n’hésita pas à qualifier, dans un premier temps, de cancer gay. Les homosexuels et leurs associations ont incontestablement suppléé les pouvoirs publics qui n’ont pas immédiatement pris la mesure de l’épidémie. Le président Mitterrand n’a dit publiquement le mot sida qu’en 1986 et son Premier ministre refusa de mettre, en 1985, les seringues en vente libre par peur de la réaction de la population et donc des électeurs. Quant à la publicité sur les préservatifs, elle ne sera autorisée qu’en 1987 par une ministre de la santé de droite!

Mais les terribles excès de Jean-Marie Le Pen, qui proposait, en 1987, de mettre, comme à Cuba, les sidaïques dans les sidatoriums vont avoir l’effet bénéfique d’unir l’ensemble de la classe politique républicaine dans la dénonciation des discriminations que prônait Le Pen pour des gays, alors si durement frappés par le VIH/sida. Si cette maladie va mettre les revendications LGBT au cœur du champ politique, il faut aussi préciser que l’omerta qui a longtemps entourée l’évocation de l’homosexualité par les élus découle aussi de la conception républicaine de la laïcité en France.

La laïcité, héritée de la loi de 1905, implique que notre République ne s’adresse pas à l’intimité des gens. Elle ne s’immisce pas dans la vie privée. La distinction Vie privée, vie publique est une icône parmi nos principes républicains et impose une séparation stricte entre la sphère privée et l’espace public. La laïcité, combinée étonnamment avec notre héritage judéo chrétien, ont empêché longtemps les responsables français d’aborder sans complexes l’homosexualité comme une question de société au même titre que les autres. Pire, la seule alternative offerte à un homme politique est alors de se comporter en bon père de famille, ce qui a longtemps conduit les responsables politiques homosexuels à contracter des mariages blancs et à publier sur leurs professions de foi électorales des photos d’une famille aussi illusoire que fausse. Après le 1er choc de mai 1968, les années 1980 vont heureusement bouleverser définitivement cet ordre sexuel unique et surtout hypocrite que s’imposaient les élus. Enfin, pas totalement…

Ainsi en mars 1987, Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur, menace d’interdire le journal homosexuel Gai Pied (20 000 exemplaires) l’estimant contraire aux bonnes mœurs… Heureusement, il reviendra immédiatement sur cette menace aussi désuète et liberticide que ridicule devant le tollé général et surtout lorsque Jack Lang, ancien ministre socialiste, le ridiculisera en lui offrant une reproduction d’un dessin pornographique de Picasso ainsi que les œuvres complètes de Rabelais. Dans la même veine, en février 1994, Gilbert Gantier, député UDF de Paris, demandera carrément au ministre de la justice d’intervenir contre les tracts de prévention du sida, distribués par la plus grande association française de lutte contre le sida, AIDES, pour «caractère pornographique», tout simplement parce que ces documents à destination des gays les mettaient en situation de risques! Malgré de tels propos, il faudra pourtant attendre 1996 pour que soit publiée la première circulaire obligeant à enseigner l’éducation sexuelle à l’école (8).

Alors que nous approchions du XXIe siècle, les limites de l’acceptable vont incontestablement être dépassées au Parlement avec les débats sur le PaCS. La gauche s’est engagée durant la campagne des élections législatives de 1997 à créer un statut pour les couples homosexuels. En effet, les années sida avaient montré la fragilité de ces couples dont le survivant était souvent expulsé du logement à la mort de son compagnon. À Gauche, un socialiste atypique, Jan-Paul Pouliquen, va longtemps porter seul le combat pour aboutir à un statut protecteur qui serait offert aux homosexuels et aux hétérosexuels, universalisme républicain oblige.

Après bien des péripéties, une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette procédure étonne. Il aurait été plus franc et rapide que ce soit le gouvernement qui dépose lui-même un texte si symbolique. Conséquence: lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, une exception d’irrecevabilité (9) à la proposition de loi instituant le PaCS est votée grâce à une mobilisation de la droite, mais aussi à l’absence peu courageuse de bien des députés de la gauche au moment du vote. Mais en la votant ou en s’abstenant de venir, les élus, notamment de droite, n’avaient pas conscience à quel point ce vote ou cette absence de vote les déconnecteraient durablement des gays mais aussi, plus globalement, de l’immense majorité des jeunes électeurs.

Mais ce que les politiques n’imaginaient absolument pas en rejetant cette proposition de loi si rapidement, c’est qu’ils vont être, certes involontairement, mais incontestablement, ceux qui ont permis à l’homophobie de reculer spectaculairement et durablement en France. Je m’explique. Si les parlementaires n’avaient pas voté cette exception d’irrecevabilité, le PaCS aurait, en effet, été adopté presque en catimini et dans l’indifférence générale. Car les Français n’avaient, à ce moment là, pas conscience du symbole qu’est devenue plus tard cette loi. Tout en étant universaliste, elle reconnaît pour la première fois dans notre droit le couple homosexuel. Une vraie révolution! Pourtant, à ce moment là, les médias ne s’étaient pas encore passionnés pour ce texte! Mieux, en votant cette exception et en faisant de l’obstruction durant presque un an, les parlementaires de droite ont offert aux Français un vrai débat national alors qu’au Parlement ils le refusaient en utilisant, pendant plus de 120 heures, des arguties juridiques aussi infondées qu’hypocrites. Les scandaleux excès de Christine Boutin, que la droite avait choisi comme porte-parole avant de la désavouer, ont définitivement rejeté l’immense majorité des Français dans le camp des partisans du PaCS. Pendant un an, il ne s’est pas passé une journée sans que les télés, les journaux, même la presse de province, les radios ne couvrent le débat sur l’homosexualité que le PaCS avait lancé. Grâce à cette médiatisation, les Français ont enfin appris à connaître les homosexuels. L’homosexualité était une question de société qui faisait enfin débat dans tout le pays. Mais aussi de plus en plus consensus.

Et pourtant au Parlement, l’évolution de l’opinion ne touche toujours pas les élus qui vont en plus commettre bien des dérapages: «Les pédés, je leur pisse à la raie!», dira un député à la buvette de l’Assemblée en plein débat sur le PaCS. «Stérilisez les!» osera un autre député RPR dans l’hémicycle. D’autres continueront d’ailleurs dans ce bestiaire illustré en comparant les homosexuels à des «animaux de compagnie» ou à des «zoophiles» voués à signer leur PaCS dans les «services vétérinaires»… Plus cyniquement, un sénateur osera même dire, nous sommes en 1999!, que «le PaCS est la légalisation d’une perversion contre-nature» et un autre parlementaire, que ce texte «prépare la décadence de notre société». Un sénateur radical de gauche affirmera sans rire que les homosexuels sont «les fossoyeurs de l’humanité»,

De même, au cours d’une manifestation organisée par l’actuelle ministre du logement, Christine Boutin, en janvier 1999, on verra des pancartes fleurir proposant de mettre «les pédés au bûcher» ou affirmant que «les homosexuels d’aujourd’hui sont les pédophiles de demain!». Certains clameront même que «le PaCS = Pédé» ou «Piège à Cons Social» et enfin d’autres, avec beaucoup d’élégance, rappelleront qu’ils ne veulent «pas de neveux pour les tantouzes». Enfin, un autre sénateur RPR ira même jusqu’à proposer de rebaptiser le PaCS, Pacte de contamination sidaïque! Là, le sordide était atteint.

Curieusement, pendant ces débats, la gauche se montre souvent très timorée refusant toujours et catégoriquement l’extension du mariage aux conjoints homosexuels. Mais si les socialistes ne se sont guère mobilisés pour la première lecture du texte permettant ainsi son rejet dans un premier temps, ils se sont rattrapés ensuite. François Hollande, alors secrétaire national du PS réagit dès le 14 octobre 1998 en présentant les excuses du PS aux associations homosexuelles pour le rejet du texte de loi en première lecture! Mieux, en plein débat, Bertrand Delanoë, actuel maire de Paris, mais qui n’est alors qu’un sénateur méconnu du grand public, ose faire son coming out, le 22 novembre 1998, sur une grande chaîne de télévision brisant ainsi un tabou en devenant le 1er homme politique français à dire publiquement son homosexualité (10).

À droite, peu de réactions à l’hystérie homophobe de tant de parlementaires, hormis celle de la courageuse députée Roselyne Bachelot, de l’ancien Premier ministre, Alain Juppé, ou des anciens ministres Philippe Séguin et Alain Madelin. Mais c’est Nicolas Sarkozy, alors secrétaire général du RPR et actuel président de la République française qui permettra d’infléchir le discours de la droite sur l’homosexualité en déclarant à Lyon le 28 août 1999: «Je regrette que nous n’ayons pu nous faire davantage entendre ou comprendre d’une communauté homosexuelle qui a parfois pu être blessée par ce qu’elle a cru entendre».

Le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité est promulgué. 70 % des Français sont alors favorables au PaCS selon toutes les enquêtes d’opinion. Mieux, près de 90 % des 18-24 ans le plébiscitent.

Du PaCS aux élections présidentielles de 2007…

Depuis le vote du PaCS, il faut admettre que la plupart des hommes politiques tiennent sur l’homosexualité des discours plein d’humanité et de tolérance. Du moins, publiquement. Chacun fait ce qui lui plaît est la phrase péremptoire préférée de nos édiles pour prouver qu’ils ne sont pas homophobes. Phrase à double tranchant, admettons le aussi, surtout à droite! Car le chemin de l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels n’est toujours pas une évidence dans la classe politique française alors que le PaCS fait un tabac auprès des Français avec 282 883 PaCS signés de 1999 à 2006. Effectivement, le PaCS, et bien qu’il concerne majoritairement les couples hétérosexuels (11), continuera jusqu’à l’élection présidentielle de 2002 à empoisonner le climat politique à droite. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, lance une pétition contre l’adoption par les couples homosexuels alors que la présidente du principal parti de droite, Michèle Alliot-Marie, refuse catégoriquement de dire si la droite abrogera le PaCS en cas de victoire à l’élection présidentielle et alors que des parlementaires de son parti continuent à déposer des propositions de loi pour abolir le PaCS.

C’est Jacques Chirac qui, après Nicolas Sarkozy, va faire un nouveau pas en étant le premier président de la République conservateur à donner une interview dans un magazine gay. Effectivement, dans le mensuel Têtu, il annonce qu’il gardera le PaCS, mais aussi qu’il pénalisera les propos homophobes s’il est réélu. Symboliquement, le candidat-président choisit comme porte-parole de sa campagne Roselyne Bachelot, seule élue de droite, à s’être battue avec courage pour le PaCS. Un signal en direction de la communauté LGBT qui n’échappe pas aux observateurs avisés de la vie politique française. En octobre 2002, dans un discours prononcé à Troyes, le président réélu confirme sa volonté de lutter contre l’homophobie comme il s’y était engagé. Ainsi le mardi 21 janvier 2003, Pierre Lellouche, député de Paris dépose un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure afin d’aggraver les peines infligées pour violences commises en raison de l’homosexualité vraie ou supposée des victimes. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, le soutient en déclarant: «l’homophobie n’est pas un fantasme et malheureusement elle se développe» poursuivant «le gouvernement entend lutter contre elle sans réserve». La loi du 18 mars 2003 sera ainsi la première loi du quinquennat de Jacques Chirac votée en faveur des homosexuels.

En juin 2003, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre français nommé par Jacques Chirac, crée un précédent remarqué en recevant officiellement les associations homosexuelles et transsexuelles dans sa résidence officielle de Matignon. Aucun des ses prédécesseurs de droite comme de gauche n’avaient reçus en personnes de représentants des associations LGBT. À cette occasion, s’appuyant sur la promesse présidentielle, il s’engage à faire voter une loi pénalisant les propos homophobes au même titre que les propos racistes déjà sanctionnés par la loi Gayssot de 1990. Quelques jours plus tard, le 28 juin 2003, tous les grands partis défilent à la Marche des fiertés LGBT et l’UMP, parti majoritaire de droite, y est pour la première fois représenté officiellement. Premier pas vers un consensus politique sur l’homosexualité. Suivent certaines lois ou mesures favorables aux LGBT: possibilité du don d’organe au partenaire pacsé (décembre 2003), extension des circonstances aggravantes pour les vols et extorsions commises en raison de l’homosexualité de la victime (loi Perben 2 du 9 mars 2004), mise en place d’un groupe d’évaluation du PaCS (17 mai 2004).

Mais, durant l’année 2004, deux faits vont particulièrement forcer les responsables politiques à accélérer encore leur mutation homophile: d’une part, l’agression d’un homosexuel, Sébastien Nouchet, qui assurera avoir été brûlé vivant (12) et, d’autre part, l’organisation du mariage illégal d’un couple de personnes de même sexe. La violente agression de Sébastien Nouchet contraint le gouvernement à accélérer la présentation de son texte pénalisant les propos homophobes. Quant au mariage surmédiatisé de deux gays célébré par Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles, il force la gauche socialiste jusqu’alors réticente à déposer enfin une proposition de loi étendant le mariage aux conjoints de même sexe.

Cette année marque donc de nouvelles avancées des responsables politiques sur les questions LGBT. Même si droite et gauche n’avancent toujours pas à la même cadence: chacune à son rythme fait de gros progrès. Ainsi, sur la pénalisation de l’homophobie, la droite tient la promesse, faite il y a longtemps par la gauche mais jamais tenue. Après bien des revirements, dus à une partie de la majorité parlementaire mais surtout à une mobilisation des groupes de presse qui voient d’un très mauvais œil une loi qui limiterait, selon eux, leur liberté d’expression, est promulguée le 31 décembre 2004 une loi hautement symbolique. Cette loi crée une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et surtout pénalise les propos homophobes et sexistes.

Alors que le Premier ministre déclarait le 23 avril 2004: «Il ne peut y avoir de citoyens qui font 1,5 et d’autres 0,5» (13), Jean-Pierre Raffarin tient la promesse qu’il avait faite en recevant, un an auparavant, les associations LGBT. À compter du 1er janvier 2005, il n’y a plus effectivement quasiment plus de hiérarchie dans la lutte contre les discriminations en France. L’homophobie est pénalisée au même titre que le sexisme, le racisme et l’antisémitisme. Ce qui n’est pas du goût de tous et notamment d’un parlementaire de la majorité, jusqu’alors totalement inconnu du grand public, le député du Nord Christian Vanneste.

«Le comportement homosexuel est une menace pour la survie de l’humanité». «On protège une sorte de racisme». «On peut inhiber ou rééduquer le comportement homosexuel». «Le comportement homosexuel est inférieur au comportement hétérosexuel». «Les homosexuels sont nuisibles à l’intérêt général». «Ils [les gays] ne représentent rien, aucun intérêt social». Ce florilège de propos homophobes a été tenu par Christian Vanneste, ce qui lui vaut d’être poursuivi en justice par 3 associations LGBT (14). En janvier 2006, cet élu est le premier justiciable à être condamné pour ses propos homophobes en vertu de la nouvelle loi, condamnation confirmée un an plus tard en appel. Bien que la classe politique ait unanimement condamné ses propos et que Nicolas Sarkozy ait déclaré «je condamne fermement ce qu’il a dit. Je ne veux ni de près ni de loin être associé à des propos homophobes». (15), Christian Vanneste est cependant réélu aux élections législatives de juin 2007, son parti sans l’avoir réinvesti n’avait pas envoyé de candidat contre lui malgré ses deux condamnations successives. Ultérieurement, il finira par être lavé de ces accusations par la Cour de Cassation le 12 novembre 2008 qui estimera que ses propos relevaient de «la liberté d’expression». À ce jour, et désormais fort de cette ultime décision. un recours a cependant été formé contre la Cour européenne des droits de l’homme, il n’a jamais regretté ses propos. Pire, il a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour revenir sur la pénalisation des propos homophobes estimant que cette pénalisation est contraire à la liberté d’expression… Seule morale de cette affaire, il a été largement battu aux élections municipales de 2008.

Si la mise en œuvre de la loi française pénalisant les propos homophobes avait, pour sa première application, condamné dans un premier temps un député de la Nation, cette législation approuvée au-delà des clivages partisans par le Parlement démontre une nouvelle évolution de la classe politique en faveur des homosexuels que la décision de la Cour de cassation ne semble pas avoir ébranlée.

D’ailleurs, d’autres réformes favorables aux LGBT suivront durant le quinquennat du président Chirac comme l’imposition commune pour les pacsés (2004), le renforcement du régime patrimonial du PaCS (14 juin 2006) ou l’extension de l’indemnité de charges militaires versée aux militaires mariés aux militaires pacsés homosexuels comme hétérosexuels (20 février 2007). Alors que s’ouvrait la campagne des élections présidentielles de 2007, la capitale a un maire gay sans que cela n’ait suscité la moindre des polémiques. Mieux, 73 % des Français se disent prêts à élire un président de la République… homosexuel.

Et maintenant?

La campagne pour les élections présidentielles de 2007 avait commencé en fanfare avec la mise sur le devant de la scène médiatique des revendications LGBT. À la marche des fiertés 2006, la plupart des candidats de gauche sont dans le carré de tête. Mais l’UMP, après avoir été représentée officiellement deux années de suite, n’est plus à l’avant et se contente d’avoir un char de militants sans un seul responsable politique mandaté officiellement. En cette année qui précède la présidentielle, 600 000 personnes se pressent encore à la Marche des fiertés LGBT et les partis de gauche s’engagent tous sur l’extension du mariage aux conjoints de même sexe. Un peu moins unanimement sur l’homoparentalité et l’adoption. À quelques jours de la marche des fiertés, Nicolas Sarkozy demande à Luc Ferry, ancien ministre de l’éducation nationale, de lui faire un rapport sur les revendications des homosexuels et sur les réponses à y apporter. Mais alors que les travaux de la commission Ferry commencent, il annonce qu’il est opposé au mariage homosexuel et à l’adoption, provoquant l’arrêt immédiat des travaux d’un Ferry qui a du mal à avaler ce revirement prématuré.

Fin 2006, le décor est donc planté: la gauche défend toute l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels même si la candidate du PS, Ségolène Royal fut jusqu’à un temps récent totalement hostile au mariage gay. De son côté, la droite propose d’améliorer le PaCS en créant un contrat d’union civile qui, à l’image de celui créé en Grande-Bretagne, donnera tous les avantages du mariage sans en porter le nom. Tous sauf les droits liés à l’adoption. Le début de l’année 2007 permet de montrer que le débat politique et médiatique aborde la question de l’homosexualité comme une question légitime. Hormis un Villiers qui reste virulent contre les LGBT, tous les candidats à l’élection présidentielle vont user des mouvements internes LGBT de leurs partis respectifs pour séduire cet électorat. La gauche a une longueur d’avance mais la droite n’est plus absente du débat. Elle y est désormais partie prenante.

Avec la victoire de Nicolas Sarkozy en mai 2007, le mariage homo et l’adoption ne seront pas votés sous son mandat au grand dam des 100 000 familles homoparentales recensées par l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) (16). Si la France reste à la traîne de bien des pays européens comme la Hollande, la Belgique, l’Espagne ou même la Grande-Bretagne en matière d’égalité entre homosexuels et hétérosexuels, sa classe politique a cependant considérablement évolué. Hormis un Vanneste, plus que jamais virulent contre les LGBT, la droite a compris qu’elle ne pouvait plus considérer les homosexuels comme des citoyens de seconde zone.

Évidemment, le combat pour l’égalité quelque soit l’identité est loin d’être fini mais l’homosexualité n’est plus ce thème tabou qu’elle a trop longtemps été dans la vie politique française. Tout en restant un sujet qui clive les courants, elle tend à devenir de plus en plus consensuelle dans l’opinion publique. Reste maintenant au mouvement LGBT à persuader la nouvelle génération d’élus, tout particulièrement de droite, que l’égalité est la seule alternative dans une démocratie apaisée.

Notes

(1) 1753–1824

(2) Valéry Giscard d’Estaing sera président de la République française de 1974 à 1981.

(3) La droite française a été et demeure la plus mal à l’aise sur le sujet. Même si elle a, en quelques années, su faire sa révolution idéologique sur un sujet devenu hautement «électoraliste».

(4) Ce n’est d’ailleurs que le 17 mai 1990 que l’OMS retirera l’homosexualité des maladies mentales.

(5) Éditions du Seuil

(6) Le CUARH a été créé en juillet 1979.

(7) Depuis 2002, le mandat du président français a été ramené de 7 à 5 ans. Jacques Chirac a été élu de 1995 à 2002 et réélu de 2002 à 2007.

(8) Malgré des circulaires la confirmant en 1998, 2000, 2001, 2002 et 2003, l’éducation sexuelle n’est toujours pas dispensée uniformément sur le territoire national.

(9) Un exception d’irrecevabilité est une motion de procédure parlementaire. Le vote d’une exception d’irrecevabilité empêche la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi. En l’occurrence, les parlementaires socialistes ont dû redéposer une nouvelle proposition de loi.

(10) Pour être exact, Bertrand Delanoë avait été précédé par le sénateur maire de Pau, André Labarrère, mais son coming out n’avait pas aussi été médiatisé.

(11) Si 42 % de gays sont signataires d’un PaCS en 1999, ils ne sont plus que 7 % en 2006; 93 % des PaCS sont signés par des couples hétérosexuels en 2006.

(12) La version des faits de Sébastien Nouchet n’a pu être confirmée par la justice faute de preuves.

(13) Je n’ai jamais connu Amsterdam au printemps, Ramsay, 2004

(14) Act Up Paris, SNEG, SOS Homophobie

(15) Le Figaro, 31 janvier 2007

(16) 20 000 selon l’INED. Ce travail a été achevé juste après l’élection présidentielle de 2007. La seule actualisation concerne la décision de la Cour de cassation de 2008 qui a annulé les jugements pour propos homophobes d’un parlementaire.


[1]. Jean-Luc Romero est conseiller régional d’Île-de-France, président d’«Élus locaux contre le sida», de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et du parti «Aujourd’hui, autrement». Il est membre du Conseil national du sida et auteur de cinq livres: On m’a volé ma vérité, Le Seuil, 2001; Virus de vie, Florent Massot Présente, 2002; Lettre à une droite maladroite, Ramsay, 2003; Je n’ai jamais connu Amsterdam au printemps, Ramsay, 2004 et La Nuit des petits couteaux — Qui gagnera la bataille de Paris?, Jean-Claude Gawsewitch éditeur, 2006. Il est chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite [jl@jeanluc-romero.com].