Histoire des revendications homoparentales en France

Martine Gross[1]
CNRS-Paris

Des parents homosexuels ont sans doute existé depuis que l’homosexualité existe (et peut-être même avant mais sans qu’on puisse les nommer). Ils fondaient une famille en se mariant et en vivant plus ou moins clandestinement leur homosexualité ou bien ils ne découvraient ou réalisaient leur attirance pour les personnes du même sexe qu’après avoir eu des enfants dans le cadre d’une union hétérosexuelle. À partir des années 1965-1970 sur la côte californienne, des homosexuels ont commencé à exprimer le désir d’être parents sans passer par une union hétérosexuelle. En France, c’est beaucoup plus tardivement, vers 1996-1997, au moment des débats sur le Pacte civil de solidarité, que la question de l’homoparentalité a émergé sur la scène publique.

Moins de dix ans après l’adoption du Pacte civil de solidarité (PaCS) le 15 novembre 1999, l’homoparentalité n’est toujours pas inscrite dans la loi, mais elle fut un des enjeux de la campagne présidentielle de 2007. Tous les candidats s’exprimèrent sur cette question, les uns pour s’engager à satisfaire tout ou partie des revendications homoparentales, les autres pour s’engager au contraire à ne rien changer.

Le terme «homoparentalité» lui-même a été inventé en 1997 par l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL)[2] pour désigner toute situation familiale où au moins un adulte s’auto-désignant comme homosexuel élève un ou plusieurs enfants. L’APGL n’est pas la seule à soutenir les revendications homoparentales. Il faut aussi citer le soutien depuis 2000 de l’inter-LGBT, inter-associative qui regroupe une cinquantaine d’associations homosexuelles et au sein des partis politiques, de sous-groupes tels que Homosexualité et Socialisme pour le Parti Socialiste (PS), Gaylib pour l’union pour un mouvement populaire (UMP), Centr’égaux pour l’union pour la démocratie française (UDF) qui ont beaucoup œuvré pour faire progresser les mentalités au sein de leurs partis respectifs. L’APGL est cependant la seule à se présenter spécifiquement comme une association de parents homosexuels ou d’homosexuels souhaitant devenir parents et à s’être donné pour principal objectif d’inscrire les familles homoparentales dans la réalité juridique et sociale. Elle est à ce titre incontournable pour qui s’intéresse à l’histoire des revendications homoparentales, c’est pourquoi je me concentrerai plus particulièrement sur ses propositions et ses actions.

Du front homosexuel d’action révolutionnaire à l’adoption du pacs

On fixe généralement la date de naissance du mouvement en faveur de l’acceptation de l’homosexualité[3] en France à l’apparition du Comité d’Action Pédérastique Révolutionnaire en mai 1968 et à la fondation en 1971 du Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire (FHAR). Les thèses subversives «révolutionnaires» laissèrent peu à peu place à une tendance «réformiste» de lutte contre les discriminations. Le 4 avril 1981, le Comité d’Urgence Anti-Répression Homosexuelle (CUARH), qui coordonnait les différentes organisations existantes, organisait la première marche nationale «pour les droits et libertés des homosexuels» en France. Peu après, François Mitterrand prenait position pour l’abrogation des articles de loi discriminatoires.

La période de 1970 à 1980 fut marquée par deux démarches contradictoires intimement mêlées: le droit à l’indifférence et le droit à la différence. D’un côté la nécessité de faire disparaître l’identité homosexuelle en tant qu’identité sociale dégradante; de l’autre côté, dans la logique de l’inversion du stigmate, la nécessité de fournir à cette identité un contenu positif, une différence dont gays et lesbiennes pourraient être fiers. Les revendications «homoparentales» n’étaient pas absentes: selon Girard (1981, p. 194-195), la commission homosexuelle du Parti socialiste unifié demandait en novembre 1980 la fin des discriminations pour les parents homosexuels et le droit à l’adoption pour les homosexuels seuls ou en couple. Le CUARH dans son manifeste[4]

En l’espace d’une vingtaine d’années, la reconnaissance légale de l’homosexualité devint une préoccupation majeure des associations homosexuelles. Aides (1984) et Act-up (1989) devinrent des interlocuteurs de l’État dans la mise en place des stratégies de lutte contre l’épidémie du Sida. Ces associations furent la roue motrice des différents projets de reconnaissance du lien homosexuel (CUC, CUS, CUCS, PIC puis PaCS). La fin des années 1990 vit se multiplier les associations du type «gay+un» (Armstrong, 2002). Ces associations sans but hégémonique ni projet sociétal ont des objectifs à vocations multiples: loisirs (gays randonneurs, gays motards, etc…), religieuse (Beit Haverim, David et Jonathan), politique (HES), etc. L’association des parents gays, l’APG, créée en 1986, participe de ce mouvement. Elle deviendra en 1996 association des parents et futurs parents gays et lesbiens(APGL).

La question de l’homoparentalité émergea au carrefour de l’évolution du regard porté sur l’homosexualité, des progrès scientifiques en matière de reproduction assistée et de la transformation du regard social sur la famille. Parallèlement à l’évolution de la condition des femmes, due à l’accès à la contraception et à la légalisation de l’avortement, avec le divorce par consentement mutuel en 1975, la famille évolua pour devenir un espace privé destiné à l’épanouissement de chaque individu[5]. Ce fut le début d’une pluralisation croissante des configurations familiales. Les années 1980 virent se développer les procréations médicalement assistées (PMA). Il devint possible non seulement d’avoir des relations sexuelles sans procréer grâce à la contraception, mais également de procréer sans relation sexuelle. À ce sujet, il faut noter que jusqu’en 1994, les PMA n’étaient pas juridiquement encadrées. Quelques couples de femmes conçurent des enfants par insémination artificielle. Les lois de bioéthique votées en juillet 1994 qui réservaient l’accès des PMA aux seuls couples hétérosexuels, mirent fin à cette pratique. L’APG, encore trop peu organisée, ne put faire connaître son point de vue ni s’opposer à l’adoption de ces lois interdisant aux couples de lesbiennes et aux femmes seules de recourir à une insémination artificielle.

Juridiquement le concubinage homosexuel fut évoqué à deux reprises par la Cour de cassation qui considéra dans ses arrêts de 1989 et de 1997 que le concubinage ne pouvait «concerner qu’un couple constitué d’un homme et d’une femme». À la suite de débats acharnés et de l’échec de nombreux projets[6], le législateur français finit par reconnaître le concubinage homosexuel et adopter le PaCS le 15 novembre 1999[7]. Les revendications homoparentales discrètes jusqu’alors commencèrent à se faire entendre.

Les opposants au PACS brandissaient comme un épouvantail, le risque de voir survenir après la reconnaissance du couple homosexuel, des revendications quant à l’adoption, la filiation et la procréation médicalement assistée. Lors des débats, les politiques convoquèrent la psychanalyse et les sciences sociales. On invoqua à l’Assemblée Nationale Lévi-Strauss et les Structures élémentaires de la parenté[8] pour asseoir les certitudes que toute innovation familiale serait impensable. Les argumentaires portèrent et continuent de porter sur le risque d’ébranlement qu’une modification du droit de la filiation ferait encourir à «l’ordre symbolique»[9]. On avançait l’absence d’études et de recul quant aux troubles dans les processus psychiques de l’enfant, qu’occasionnerait la parenté homosexuelle. Cette «panique morale» des politiques stimula l’intérêt des médias, ce qui fournit une publicité inespérée pour les familles homoparentales existantes et l’APGL. Cette dernière, utilisant la visibilité comme facteur majeur de changement des mentalités accueillit favorablement les demandes des médias pour montrer la réalité quotidienne des parents gays et lesbiens et leurs enfants. Ceci eut pour conséquence une croissance quasi-exponentielle de l’association faisant d’elle l’association gaie et lesbienne la plus nombreuse en France.

L’APGL s’efforça, pour rendre l’homoparentalité pensable par le politique, de faire advenir la connaissance là où ne régnaient qu’opinions, jugements moraux ou a priori. En 1997, il n’y avait aucune publication scientifique sur le sujet. L’APGL mit en place un groupe de réflexion avec des chercheurs, organisa des colloques, publia des livres[10]. Son guide bibliographique[11], réédité en 2007, contenait un millier de références sur l’homoparentalité, dont plus de 300 publications françaises. Le monde scientifique en France s’était enfin mis au travail.

Les propositions de l’APGL

En février 1999, l’APGL fut, pour la première fois, officiellement consultée dans le cadre d’une mission gouvernementale confiée à la juriste Mme Dekeuwer-Deffossez pour préparer un rapport sur les réformes envisageables en droit de la famille. Le sérieux de son intervention fut apprécié et l’APGL fut dorénavant systématiquement auditionnée par les diverses formations parlementaires dès lors qu’était envisagée une réforme du droit de la famille ou des lois de bioéthique.

En 2000, conviée à réagir à la publication du rapport rédigé en septembre 1999 par Mme Dekeuwer-Deffossez, l’APGL élabora et diffusa à tous les parlementaires un corpus de propositions de loi qui constitue encore aujourd’hui la base des revendications de l’APGL. L’association préconise que la filiation juridique soit fondée sur la responsabilité et l’engagement parental plutôt que sur la vérité biologique et propose de distinguer les aspects biologique, juridique et social de la filiation.

Le paradoxe de l’universalisme à la française est qu’une loi doit concerner tous les citoyens et jamais une partie seulement. Établir une définition légale de la filiation qui ne s’appliquerait qu’aux familles homoparentales est contraire à ce principe universaliste. D’où l’effort de l’APGL pour élaborer une définition de la filiation qui s’applique à toutes les familles. Mais pour que cette définition soit acceptée par l’opinion publique puis par le législateur, il faut combattre des représentations culturelles pour lesquelles parenté et vérité biologique sont synonymes. Par ailleurs, la proposition de l’APGL de rendre accessible aux enfants qui le souhaiteraient les informations sur leurs origines, a été mal perçue par des intellectuels acquis à la cause homoparentale[12]. Pourquoi se mêler, se demandent-ils, de la problématique de l’accès aux origines au lieu de s’en tenir à des revendications d’égalité?

(L’homo)parentalité oui, (l’homo)parenté non

Ségolène Royal, ministre de la famille jusqu’en 2002, soutint timidement les familles homoparentales en octroyant une petite subvention à l’APGL et fit en sorte que l’association soit entendue lors de consultations interministérielles sur l’autorité parentale. Certaines des propositions de l’APGL furent reprises dans la loi du 4 mars 2002, dite parfois loi Royal. Grâce à cette loi, les parents peuvent demander à un juge de partager tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale avec un tiers digne de confiance, si les circonstances l’exigent. Cette loi, pensée d’abord pour les familles recomposées, représente indéniablement au regard des revendications homoparentales un progrès même si c’est un progrès minuscule. Progrès puisque un parent social peut partager, grâce à cette loi, l’autorité parentale avec un parent légal. Progrès minuscule puisque le partage de l’autorité parentale s’éteint avec la séparation du couple ou le décès du parent légal et que la loi n’aborde pas les questions de filiation. Par ailleurs, la décision de partage de l’autorité parentale revient au magistrat qui apprécie si les circonstances l’exigent.

La Cour de cassation stabilisa la jurisprudence le 24 février 2006 en affirmant que le code civil «ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant». À peine les militants eurent-ils le temps de se réjouir que deux autres arrêts en 2007 vinrent freiner le mouvement amorcé.

Quelques couples de femmes firent la démarche consistant à demander l’adoption simple des enfants de l’une par l’autre. L’adoption simple permet en effet d’établir un lien de filiation additionnel sans rompre les liens de filiation avec les parents de naissance. Mais, à moins qu’il ne soit marié avec le parent adoptif, le parent de naissance renonce à l’autorité parentale car la loi prévoit le transfert de l’autorité parentale au parent adoptif. Sur le plan des textes rien ne se heurte au prononcé de l’adoption simple dans le cadre d’un couple de même sexe. Ces couples devaient donc d’abord convaincre le tribunal que l’adoption était conforme à l’intérêt de l’enfant. Puis, dans une deuxième procédure, obtenir de partager l’autorité parentale entre les deux parents (loi du 4 mars 2002). La cour de cassation mit un terme à cette solution complexe le 20 février 2007, en estimant dans un arrêt qu’une telle adoption serait contraire à «l’intérêt supérieur» de l’enfant et dans un autre arrêt que la délégation ou le partage de l’autorité parentale, accordé après l’adoption à la mère naturelle par la mère adoptante, ne serait pas davantage possible. Seul un revirement de la jurisprudence ou un changement de loi permettra dorénavant aux couples de parents de même sexe de trouver une solution qui préserve l’intérêt de l’enfant. Un couple de femmes a déposé un recours devant la CEDH[13] le 18 juin 2007.

Ces arrêts, tant celui de 2006 que ceux de 2007, signent l’état des mentalités dans la société française. La parentalité est acquise mais pas la parenté. Que des couples de même sexe puissent exercer conjointement des fonctions parentales passe mais pas que des liens de filiation soient établis entre l’enfant et ce couple.

De 2002 à 2007: le clivage gauche-droite

En mai 2002, la présence de l’extrême droite au second tour des élections présidentielles empêcha tout débat sur les questions LGBT. Pendant toute la législature de 2002 à 2007, le gouvernement et sa majorité s’opposèrent avec la plus grande énergie à l’homoparentalité et à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Tandis que l’opposition passait progressivement de la réticence au soutien unanime, d’abord les Verts, puis le Parti communiste, enfin le Parti socialiste. Lors de la polémique qui suivit le mariage gay célébré le 5 juin 2004 par Noël Mamère (les Verts), le Parti socialiste promit de déposer une proposition de loi. Le clivage gauche/droite apparut lors de l’examen d’une réforme de l’adoption en avril 2005, à l’occasion d’un amendement des Verts destiné à autoriser l’adoption par les couples homosexuels. Toute la gauche soutint l’amendement tandis que toute la droite s’y opposa.

Le 30 juin 2005, l’Espagne adoptait définitivement la loi qui ouvrait le mariage aux couples homosexuels après les Pays Bas, la Belgique et le Canada. Probablement aiguillonné par ces décisions, le Parti socialiste adopta lors de son congrès de 2005, une motion pour ouvrir le mariage aux couples gays et lesbiens et présenta ensuite à l’Assemblée nationale puis au Sénat en juin 2006 deux lois, l’une portant sur l’adoption et l’autre sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Mission parlementaire «famille et droit des enfants»

Dans une conférence de presse tenue le 29 mai 2004, le président de la République déclarait «quant au fait de savoir s’il faut changer la loi, je ne vois aucun inconvénient à ce qu’il y ait un débat national sur ce point». Cette promesse se concrétisa par la mise en place en janvier 2005, par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, de la mission «Famille et droits des enfants». Malgré l’hostilité du président du groupe UMP, Bernard Accoyer, qui ne souhaitait pas que la question du mariage et de l’homoparentalité soit à l’ordre du jour de la mission, des auditions contradictoires permirent un échange d’arguments sur ces questions. Cinq associations homosexuelles dont l’inter-LGBT et l’APGL furent auditionnées. Cette dernière ne le sera pas moins de quatre fois[14] et put s’exprimer sur l’autorité parentale, le statut du parent social, la filiation, l’adoption, les techniques de procréation médicalement assistée et la maternité pour autrui. Tous les sujets qui fâchent ont été abordés et les parlementaires ne peuvent dorénavant plus se retrancher derrière l’absence de débat pour refuser de légiférer.

Rendu public le 26 janvier 2006, le rapport de la mission, malgré son constat détaillé des mutations des modèles familiaux, concluait avec une logique déconcertante qu’il ne fallait rien réformer. «Maintenir», «Réserver», «Réaffirmer», «Conserver»… sont les maîtres mots du rapport. Les pays dans lesquels s’était rendue la mission, tels le Canada, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni qui autorisent le mariage des couples de même sexe ou/et l’établissement des liens de filiation entre un enfant et des parents de même sexe, étaient qualifiés de pays à «législation transgressive»[15]. La mission parlementaire indiquait ainsi son allégeance à une «Loi» située au dessus de celle des citoyens et de la démocratie: ordre symbolique? Pas question d’ouvrir l’adoption aux couples de concubins même hétérosexuels. Le modèle de la famille fondée sur le mariage réservé à un homme et une femme est celui que la mission entendait ériger en norme.

À peine le rapport de la mission parlementaire publié, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et président de l’UMP confia le 23 juin 2006 à l’ancien ministre de l’éducation, Luc Ferry, une mission de réflexion et de propositions sur la question de l’ouverture du mariage civil ou d’une autre forme d’union civile aux couples homosexuels, ainsi que la possibilité qu’ils soient autorisés à adopter. Ségolène Royal venait de s’engager en faveur de ces deux points dans une interview accordée au magazine Têtu[16].

L’entente parlementaire contre l’homoparentalité

Plus de 300 parlementaires de la majorité constituèrent en janvier 2005 une entente contre le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe à l’initiative du député Jean-Marc Nesmes. Les initiateurs de ce manifeste exercèrent durant tout l’été 2006 une pression sur l’UMP et réussirent à faire avorter la mission sur le mariage et l’homoparentalité confiée à Luc Ferry avant même qu’il n’eut commencé les consultations. Luc Ferry déclarait à l’AFP le 5 septembre 2006: «Le président de l’UMP a été contraint, à la demande notamment de nombreux parlementaires, de se prononcer plus vite qu’il ne le souhaitait».

Dés le 2 septembre 2006[17], le futur candidat UMP à l’élection présidentielle avait, en effet, pris clairement position contre le mariage et l’adoption par les couples du même sexe, sans attendre les conclusions de la mission qu’il avait confié à Luc Ferry. «Le modèle qui est le nôtre doit rester celui d’une famille hétérosexuelle: les enfants ont besoin d’un père et d’une mère» indiquait-il dans une interview donnée au Figaro[18].

Les propositions de la Défenseure des enfants

De son côté, la Défenseure des enfants[19], Dominique Versini, après avoir consulté un certain nombre d’associations familiales et l’APGL, rendit publiques en novembre 2006 plusieurs propositions innovantes pour créer un statut du tiers qui, si elles étaient adoptées, faciliteraient grandement la vie quotidienne tant des familles recomposées que des familles homoparentales:

  • créer une convention de partage de l’autorité parentale homologuée au tribunal, sans être obligatoirement prononcée par un jugement, sur la base d’un projet familial, et non seulement «quand les circonstances l’exigent»;
  • prévoir de confier la tutelle d’un enfant au tiers qui a partagé sa vie, après le décès de son parent;
  • créer un droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs.

La campagne électorale de 2007

Lors de la campagne présidentielle de 2007, les candidats de gauche et des Verts étaient favorables à l’ouverture du mariage et à l’adoption plénière par un couple de même sexe, tandis qu’à droite et au centre il n’était pas question de réviser l’institution sacrée[20] du mariage ou de reconsidérer le droit de l’adoption. Quant aux PMA et à la gestation pour autrui, seuls les candidats à la gauche du Parti socialiste se montrèrent favorables à l’accès des couples de femmes aux PMA. L’ouverture d’un débat pour encadrer légalement la gestation pour autrui ne trouvait d’écho que chez les candidates des verts et du parti communiste.

La question de l’assouplissement des conditions de partage de l’autorité parentale, fit en revanche consensus chez tous les candidats interrogés par l’APGL et l’inter-LGBT. Les situations de faits des familles recomposées et des familles homoparentales sont reconnues et sont devenues des réalités sociales que les politiques de la plupart des partis sont prêts à inscrire dans la réalité juridique. La parentalité oui, la parenté non.

2007 et après: un mouvement inéluctable

L’avortement de la mission sur la famille confiée par Nicolas Sarkosy, alors chef de l’UMP à Luc Ferry, n’a pas empêché ce dernier, président du Conseil d’Analyse Stratégique[21] de demander à cette institution, une note sur l’homoparentalité. Dans la préface de cette note[22] publiée en février 2007, Luc Ferry montre une ouverture d’esprit surprenante, compte tenu des positions de sa famille politique sur le sujet. Il évoque l’inéluctabilité du mouvement: «Il y a là une logique historique qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main», écrit-il.

Au lendemain de son élection à la présidence de la république en mai 2007, Nicolas Sarkosy, s’appuyant sur les propositions de la Défenseure des enfants, chargea le 1er août 2007 Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité, en lien avec la ministre de la Justice, de créer un statut du beau-parent: «L’objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne et de protéger juridiquement les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes». Un avant-projet de loi soutenu par la nouvelle ministre de la famille, Nadine Morano, et présenté en juin 2008, facilitera le quotidien des familles recomposées et homoparentales et permettra au «tiers» d’œuvrer pour maintenir des liens avec l’enfant en cas de séparation ou de décès du parent légal. Cet avant-projet de loi accueilli favorablement par l’inter-LGBT[23] a suscité une certaine déception de l’APGL[24] devant des propositions qui considèrent le compagnon ou la compagne d’un parent homosexuel comme un tiers et non comme un parent, et ne lui donnent pas la possibilité d’établir un lien de filiation, seule protection juridique sur le long terme de l’enfant qu’il ou elle élève.

Les revendications homoparentales seront sans aucun doute satisfaites lors de la prochaine alternance de la majorité, la gauche s’étant unanimement positionnée pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels. Il restera alors encore à obtenir l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée et l’encadrement légal de la maternité pour autrui. À moins qu’entre temps, des voix de gauche ne s’élèvent, telle celle de Sylviane Agacinski[25] s’appuyant sur des arguments différentialistes pour faire reculer les responsables politiques de gauche. D’ici là, la révision des lois de bioéthique en 2009 devrait permettre de remettre sur le métier l’accès aux PMA et l’encadrement légal de la maternité pour autrui.

De l’homoparentalité au quotidien à la possibilité légale de fonder une homoparenté, en passant par la protection juridique des enfants dans les familles homoparentales existantes, le mouvement en France est lent mais sans doute inéluctable.

Bibliographie

Elisabeth Armstrong, Forging gay Identities, Chicago, University of Chicago Press, 2002

Jean-Baptiste Coursaud, L’homosexualité entre préjugés et réalités, Paris, Éditions Milan, 2002.

Anne Cadoret, Des parents comme les autres, Paris, Odile Jacob, 2002.

Éric Dubreuil et Martine Gross, «L’APGL: une révolution dans la parentalité», La Mazarine, vol. 1, no. 1, mars 1999, Éditions du 13 mars.

Jacques Girard, Le mouvement homosexuel en France 1945-1980, Paris, Éditions Syros, 1981.

Martine Gross, L’homoparentalité, Paris, P.U.F., 2007, Que sais-je? (3e édition)

Inter-LGBT, Droit des personnes lesbiennes, gaies, bi et trans: bilan de la législature 2002-2007.

Stéphane Nadaud, L’homoparentalité, une nouvelle chance pour la famille, Paris, Fayard, 2002.

Ashveen Peerbaye, L’invention de l’homoparentalité. Acteurs, arènes et rhétoriques autour de la question de la filiation homosexuelle, mémoire pour l’obtention du DEA de Sciences Sociales sous la direction de Jacques Commaille, ENS Cachan, septembre 2002.

Aurélien Rissel, L’homoparentalité. DEA Droit privé sous la direction de Francis Kernaleguen, Faculté de droit de Rennes, 2004.



[1]. Martine Gross est ingénieure de recherche en sciences sociales au Centre d’études interdisciplinaires des faits religieux (Centre national de la recherche scientifique, École des hautes études en sciences sociales). Elle est l’auteure de nombreuses publications sur la question de l’homoparentalité, dont un «Que sais-je?». Elle a dirigé des ouvrages collectifs à ce sujet, Homoparentalités, État des lieux (Eres, 2005), a co-édité Homoparentalités, Approches scientifiques et politiques (PUF, 2006) et a co-écrit Fonder une famille homoparentale (J’ai lu, 2007) et Deux papas, deux mamans, qu’en penser? (Calmann-Lévy, 2007) [gross@ehess.fr].

[2]. Le néologisme a été inventé par un groupe de 3 personnes, Jean-Marc Bouley, Martine Gross et Marianne S., au moment de choisir un titre au premier recueil de références bibliographiques sur le sujet: Petit guide bibliographique à l’usage des familles homoparentales et des autres, APGL, 1997.

[3]. Toute la partie concernant la période antérieure à la naissance de l’APGL est largement inspirée du travail d’Ashveen Peerbaye, 2000.

[4]. Toute la partie concernant la période antérieure à la naissance de l’APGL est largement inspirée du travail d’Ashveen Peerbaye, 2000.

[5]. F. De Singly, Sociologie de la famille contemporaine, Paris, Nathan, 1993.

[6]. Contrat d’Union Civile (CUC), Contrat de Vie Sociale (CVS), Contrat d’Union Sociale (CUS), Contrat d’Union Civile et Sociale (CUCS), Pacte d’Intérêt Commun (PIC). Sur ces propositions, ibid., p. 48 et suiv.

[7]. Loi no. 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité.

[8]. Éric Fassin, «La voix de l’expertise et les silences de la science dans le débat démocratique» dans Au-delà du Pacs, PUF, 1999.

[9]. Irène Théry, «Le contrat d’union sociale en question», Esprit (1940) (1997-10) no. 10 = no. 236, p.159-211. Publient. également dans: Notes de la Fondation Saint-Simon, 91.

[10]. M. Gross (dir.), Homoparentalités, état des lieux, ESF, 2000 et Eres, 2005; A. Cadoret, M. Gross, C. Mécary, B. Perreau (dir.), Homoparentalités, approches scientifiques et politiques, P.U.F., 2006.

[11]. APGL, Guide bibliographique de l’homoparentalité, Édition 2007

[12]. Voir Éric Fassin, «Du sacré dans les sociétés démocratiques: le mariage aux États-Unis, la filiation en France» dans Anne Cadoret (dir.) Homoparentalités, approches scientifiques et politiques, P.U.F., 2006, p 359-361 et Daniel Borrillo, Mariage entre personnes du même sexe et homoparenté.

[13]. Cour Européenne des Droits de l’Homme

[14]. Rapport fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, no. 2832, tome II, Auditions, Assemblée Nationale, février 2006.

[15]. Rapport Assemblée Nationale, no. 2832, tome I, p. 19.

[16]. Têtu, 20 juin 2006, Interview exclusive: Ségolène Royal se prononce pour le mariage gay.

[17]. Voir Le Figaro du 2 septembre 2006.

[18]. Sarkosy: «Je revendique la rupture», Le Figaro, 1 septembre 2006.

[19]. Institution créée par le parlement français en 2000.

[20]. Martine Gross, «Réviser l’institution sacrée», Libération, 25 mai 2004.

[21]. Institution rattachée au premier ministre, créée en 2004 par Jean-Pierre Raffarin quand il était premier ministre, ayant pour mission d’éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

[22]. «L’homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l’adoption», note no. 6, La Documentation Française, février 2007.

[23]. «La famille recomposée en chantier», Libération, 14 juin 2008.

[24]. Communiqué de presse APGL, 23 juin 2008.

[25]. Sylviane Agacinski, «L’homoparentalité en question», Le Monde, 21 juin 2007.