Le parcours de la reconnaissance des couples homosexuels en Suisse

Marta Roca i Escoda[1]
Université de Genève et Université Libre de Bruxelles

En Suisse l’institutionnalisation des couples homosexuels est issue d’un long et difficile processus se cristallisant dans la Loi sur le Partenariat (LPart) approuvée par le peuple suisse par voie référendaire en juin 2005. Cette loi reconnaît les formes d’union et de vie commune homosexuelles, en intégrant plusieurs des effets juridiques du mariage sans pour autant accorder aux bénéficiaires le statut de famille. En ce sens, l’adoption et la procréation médicalement assistée sont interdites.

Pour comprendre le processus qui a conduit à l’approbation de cette loi qui reconnaît les couples homosexuels, mais en même temps les écarte d’un accès à la notion sociale et juridique de famille, exclusivement couverte par le mariage, il faut tracer le parcours des aspirations à la reconnaissance des personnes homosexuelles. Pour ce faire, il nous a fallu réaliser un travail de contextualisation de la demande de reconnaissance en adoptant un regard historique et en s’intéressant à la genèse des revendications guignant, à un moment donné en Suisse, l’institutionnalisation des couples homosexuels. Pour ce faire il nous a également fallu nous enquérir des raisons pour lesquelles des aspirations sont nées face à une situation problématique, voire insupportable. Puis voir comment ces aspirations ont su trouver des ressources politiques ou morales déjà constituées pour donner lieu au dessin d’une solution politique empruntant le canal de la loi.

Notre thèse est que c’est à l’épreuve du Sida (ou plutôt et plus précisément à l’épreuve et dans l’épreuve de certaines de ses conséquences à la fois intimes et sociales) que l’aspiration à la reconnaissance des couples homosexuels en Suisse a gagné en consistance et en légitimité. D’abord auprès de la population gay elle-même — qui a pu dramatiquement découvrir puis mesurer ce qu’il en coûtait, pour la subjectivité de chacun de ses membres, de ne pas voir leurs relations affectives stables et leurs communautés de vies reconnues et protégées — puis auprès de «l’opinion publique» qui a été exposée à d’autres images de l’homosexualité moins stigmatisées, et enfin auprès des instances publiques et des décisionnaires politiques qui ont bien dû reconnaître l’implication et le rôle de la communauté homosexuelle suisse dans la lutte contre le Sida (Roca i Escoda, 2006).

En outre, les effets de cet événement massif qu’est l’épidémie du Sida donneront naissance ou consolideront des «aspirations» qui, du fait d’un apprentissage par les mouvements homosexuels des «secrets» de l’action publique et de la voie d’un dialogue critique avec les autorités, vont être susceptibles de se transformer en demandes de reconnaissance institutionnelles. Demandes ou aspirations qui trouveront sans trop de difficultés à s’intégrer dans les préoccupations du législateur et à lui soutirer un geste favorable, au minimum, comme on le verra, au titre d’un geste «humanitaire».

De fait, une fois la prise de conscience de la gravité de la maladie du Sida effectuée, le mouvement homosexuel suisse a fait preuve d’une capacité à se mobiliser sans précédents[2]. D’une part, plusieurs associations homosexuelles se sont engagées dans la lutte contre le Sida en mettant en œuvre des capacités qui n’allaient pas seulement vers leurs intérêts propres mais rencontrait également des intérêts plus généraux, s’accordant parfaitement aux soucis d’ordre épidémiologique que découvraient les pouvoirs publics et sanitaires. Dans la dynamique de ce travail politique et militant, les membres les plus actifs de la communauté homosexuelle ont donné l’image de personnes responsables qui s’engagent pour la collectivité et dont l’action (de prévention, d’information, de dialogue critique, etc.) bénéficie à l’ensemble de la société. D’autre part, leur engagement dans la lutte contre le Sida a grandement contribué à faire émerger et à rendre audible dans l’espace public les injustices qu’ils subissaient au quotidien, injustices qui étaient ou risquaient d’être aggravées par l’arrivée du Sida.

La mise en place d’une politique de prévention

Il est important de souligner que la nécessaire prise en charge de la «question» de l’homosexualité par les politiques de prévention a initié un ensemble d’efforts visant à rendre l’homosexualité «normale». Ce travail de normalisation (i. e. «rendre normal») et de recommunalisation des personnes homosexuelles est apparu tout à fait urgent car les différentes instances engagées dans la lutte contre le sida étaient confrontées à la crainte d’une possible radicalisation de la stigmatisation dont étaient victimes les personnes homosexuelles, du fait de leur association à la maladie en tant que «population à risque» (Pollak, 1988).

Dans les modèles de lutte contre les épidémies, la Suisse choisit la politique de l’intégration en refusant férocement celle de l’isolation (Renschler et al., 2005). Le modèle de l’intégration ou de «inclusion and cooperation» est basé sur l’apprentissage des risques et s’attache à mettre en œuvre une dynamique de prévention (OFSP, 1993). L’objectif d’une telle politique est de modifier les attitudes et les conduites de l’ensemble de la population, mais surtout des groupes les plus exposés. Son vis-à-vis conceptuel le plus élémentaire et le plus essentiel est la notion de «risque». Il s’agit en effet de prévenir les personnes des risques qu’elles encourent, de sorte que, une fois prévenues (via la mise en disponibilité d’informations pertinentes), celles-ci puissent, en se prémunissant elles-mêmes contre des pratiques ou des conduites tenues pour susceptibles d’exposer à la contamination, participer à prévenir la propagation et l’extension de la maladie. L’autre notion pendante à cette approche est alors celle de «responsabilité». En effet, selon cette logique, «chaque individu se doit de bien connaître cette maladie infectieuse, afin de parvenir à adopter un comportement de personne responsable envers elle-même et envers autrui» (OFSP, 1989, p 10). Le souci qui traverse cette politique est la non exclusion des malades, il ne s’agit pas de les mettre à part mais seulement de les appeler à la responsabilité, c’est pourquoi il n’est alors pas nécessaire de révéler publiquement leur infection. Et l’axe stratégique de la lutte contre le Sida, une fois trempée dans le cadre de la politique de prévention, s’est donc organisé autour de la «responsabilisation individuelle» (Cattacin et Landert, 1998).

Ainsi, en ce qui concerne le Sida, outre la question de la contamination, le souci politique majeur est la non exclusion des personnes contaminées et la crainte prégnante est celle d’un potentiel renforcement de la marginalisation, et/ou stigmatisation, des «groupes» les plus exposés; souci et crainte qui déterminent une vigilance critique donnant fréquemment lieu à des alarmes publiques qui sont validées par l’entente unanime relative à la nécessité d’une mobilisation contre ces maux politiques et sociaux. De ce fait, à la fin des années 1980, les campagnes nationales contre le Sida affirment instamment la nature des maux contre lesquels ils convient de s’armer. Les maximes et objectifs tiennent en trois mots d’ordre: «informer, responsabiliser et combattre les préjugés» (facteurs d’exclusion et de marginalisation, elles mêmes génératrices d’un climat propice à la déresponsabilisation). Ainsi, il apparaît que le terme nodal est «responsabiliser» puisqu’il commande tant le travail relatif au terme qui le précède que celui relatif au terme qui le suit. Cela est particulièrement évident lorsqu’on se penche sur la conversion du troisième terme; une conversion positive qui affirme un bien et une exigence, et cela contre les maux de l’exclusion et de la marginalisation (des malades et séropositifs) mais aussi pour asseoir l’exercice d’une responsabilité mutuelle, soit trois choses synthétisés dans la notion de «solidarité», troisième pilier de la politique de prévention Sida en Suisse.

Toutefois la «solidarité» n’est pas apparue immédiatement. Pour qu’elle devienne un objectif et un bien légitime il a fallu que les instances apprécient le caractère indésirable de la marginalisation, de l’exclusion ou de l’hostilité frappant certains «publics» de la politique de prévention, notamment les personnes homosexuelles. Cette venue à l’attention, des autorités et instances engagées dans la lutte contre le Sida, de «l’environnement social», au sein duquel évoluait les «publics» de l’action de prévention, a contribué à rendre visible l’expérience homosexuelle.

De ce fait, la mise en place de cette nouvelle visibilisation de la réalité homosexuelle et de cette inédite figuration de l’expérience homosexuelle a permis de rendre plus aisés le dévoilement et la dénonciation des conditions négatives affectant la vie des personnes homosexuelles, de même qu’elle a pour beaucoup facilité leur engagement dans des actions en justice faisant valoir des droits. Leur commune humanité n’étant plus mise en doute, un peu comme si elles l’avaient gagné à l’épreuve de la maladie, s’ouvre alors aux personnes homosexuelles la reconnaissance, par elles-mêmes puis par autrui, de leur capacité à revendiquer des droits et à demander l’institution de droits et la mise en œuvre de lois susceptibles de rendre justice à leurs expériences (notamment à leur expérience de la vie en couple).

En effet, le Sida a dévoilé des maux qui existaient par-delà et avant l’arrivée de la maladie, mais que l’avènement de l’épidémie a aggravés et a offert de publiciser. Ainsi par exemple, on attestera d’une prise de conscience (par les homosexuels eux-mêmes ainsi que par le public en général) de l’importance de la question de l’amour et de la valeur des liens affectifs; soit des choses qui étaient jusqu’alors quasiment déniés (implicitement ou explicitement) aux homosexuels, à qui on ne reconnaissait guère la capacité à nourrir des attachements affectifs durables. Le fait que deux personnes qui s’aiment et qui vivent ensemble ne se voient pas reconnues comme nourrissant des liens privilégiés de proximité, d’affection ou de familiarité par l’administration publique, notamment par les instances hospitalières, s’est avéré intolérable et a été rapidement thématisé dans les termes d’une injustice à combattre (Roca i Escoda, 2004). Dès lors, des biens et des capacités comme l’amour (ou encore l’affection entre proches et la solidarité interpersonnelle) entrent sur la scène publique, dans le sillage direct de la nouvelle problématisation de l’expérience homosexuelle dont ont accouché l’apparition du Sida et sa montée en politique.

Rapidement, ces capacités et ces biens ne regardent plus seulement les collectifs militants gays qui ne sont pas les seuls à s’y intéresser et à les faire valoir. En effet les unes et les autres sont saisis par les politiques de prévention qui vont s’appuyer dessus et les mettre en valeur pour attester de l’appartenance des homosexuels à une humanité commune, et ainsi sensibiliser le public. Il est en effet important de souligner que l’émergence de ces thèmes et la valorisation de ces biens dans l’espace public et dans la sensibilité commune doivent beaucoup aux campagnes de prévention, en Suisse, celles-ci revendiquant même la reconnaissance des liens affectifs entre les personnes homosexuelles comme faisant partie intégrante de l’axe «solidarité» de la politique de prévention. Cette rapide présentation de l’esprit de la politique suisse de lutte contre le Sida nous permet de témoigner de la prise en compte par les instances politiques des voix (voice, au sens de Hirschman) élevées par les organisations homosexuelles. Ici s’indique l’un des lieux où une visibilité des aspirations et une légitimation des revendications a été acquise et sécurisée, puisqu’elles ont été entendues et prises au sérieux par des politiques publiques[3]. Mais regardons de plus près ces revendications.

Les revendications du mouvement homosexuel en Suisse lors de l’arrivée du Sida

Lors de l’arrivée du Sida et à mesure de l’avancée de l’épidémie, l’expérience homosexuelle a été éclairée et révélée au travers des biens qui se découvrirent (ou se redécouvrirent) à l’épreuve de la maladie. C’est sur ces biens que s’est porté un travail politique de mise en valeur et c’est à leur source que des revendications nouvelles ont été armées. Si cela importe, c’est que les collectifs se saisiront alors de biens qui étaient antérieurement politiquement négligés, voire ignorés par le militantisme gay. Jusqu’alors, on peut en effet dire qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une mise en valeur politique soutenue et concertée par le mouvement homosexuel. Ces biens émergent à l’attention dans l’affrontement des personnes au Sida et à ses conséquences funestes (hospitalisations, décès, marginalisation et discrimination), mais ils se configurent et se durcissent aussi dans le cours du déploiement et de l’équipement de la politique de prévention. Du fait de cette émergence conjointe, il apparaît que se croisent et se rencontrent alors assez rapidement une prise de conscience personnelle et une prise de conscience à la fois publique et politique, l’une soutenant l’autre et vice et versa.

Cela ne s’est toutefois pas fait tout seul, et il faut souligner que le mouvement homosexuel s’est montré courageux et habile en réussissant à canaliser et à faire peser certaines de ses revendications en prenant appui sur le cadre de la politique de prévention et en tirant profit de cette nouvelle figuration publique qui le posait comme un «bon interlocuteur» (De Busscher, 1997). Mais, avant cette reprise en main de sa propre destinée par le mouvement homosexuel et la distillation de ses exigences critiques à l’intérieur du cadre de la politique de prévention, les premières conditions qui portèrent les associations gays au ton de l’action sont celles qui résultaient du bouleversement de l’expérience homosexuelle que le Sida a déclenché dans la communauté gay et des alertes auxquelles il donna lieu.

En ce sens, les catastrophes existentielles que le Sida a causées, d’autant qu’au début l’issue était fatale et l’horizon de la mort était pour le moins précipité, ont profondément affecté la communauté homosexuelle en son ensemble, en cela qu’elle a rapidement saisie sa «portée». L’expérience homosexuelle a donc été bouleversée par l’apparition du virus VIH-Sida, en tant que tel, mais par la découverte de la portée sociale et politique de cette maladie. À tel point que les personnes homosexuelles ont été, dans leur mobilisation et à l’épreuve de cet événement sans précédents, en mesure d’identifier des maux et de faire valoir des biens qui étaient auparavant négligés, ou alors qui ne disposaient pas jusqu’ici d’un contexte propice à leur saisie et à leur politisation.

Ainsi, la sécurité affective et la pérennité du couple (déjà difficilement atteignable pour les personnes homosexuelles pour une variété de raisons) sont devenues plus problématiques encore du fait de l’assaut des diverses conséquences négatives générées par l’événement du Sida — par exemple, de nombreux couples homosexuels ont été déchirés à l’occasion de l’hospitalisation de l’un des partenaires. À la souffrance de la maladie et de la mort du proche, s’est souvent ajoutée l’absence de statut du partenaire survivant qui, aux yeux de l’administration publique et parfois des familles du défunt, était tenu pour (et traité comme) un parfait étranger. De nombreuses personnes homosexuelles ont été mises en demeure dans ce «no man’s land affectif» — qui niait jusqu’à la vie commune et tenait pour nulles et non avenues les relations privilégiées qu’elles avaient nourri — et elles se sont senties impuissantes à accompagner leur partenaire vers la mort, puis à survivre à cette issue funèbre sans s’écrouler. On peut penser ainsi que la venue fatale de cette situation extrême qu’est la maladie et/ou la mort, a donné lieu chez les personnes homosexuelles à une prise de conscience des bienfaits des liens amoureux ou de la vie en couple et de la grande fragilité des conditions affectives et sociales à l’épanouissement et à l’entretien de tels liens.

Cette inquiétante proximité d’avec la maladie, mais aussi d’avec les personnes infectées ou potentiellement exposées à la transmission du virus, pousse quelques associations homosexuelles, ainsi que des acteurs de la santé publique, à agir. Au niveau affectif et émotionnel, la confrontation avec l’horizon précipité de la mort a été très dure à supporter, d’autant que le Sida est resté, pendant les premières années de son apparition et de son extension, une maladie où le chemin vers la mort était inéluctable et impliquait une dégradation physique très frappante. Toutefois, ce n’est pas seulement sous ce rapport là que le Sida a ébranlé décisivement et dramatiquement l’expérience existentielle et biographique des personnes homosexuelles. Car, comme le souligne Pollak, «l’inquiétude du Sida ne traduit donc pas nécessairement une peur de la maladie, mais celle de voir, par le biais de la maladie, l’homosexualité attaquée plus généralement ou dévoilée individuellement» (Pollak, 1993, p. 233). Du fait de la situation dramatique dans laquelle se trouvait les personnes gays lors des premières années de l’épidémie, la voix des associations homosexuelles s’est surtout levée pour dénoncer les souffrances, les situations de marginalisation, d’exclusion et d’injustice, laissant ainsi passer d’autres revendications au second plan.

Pour ce qui est des revendications, le problème du Sida et les actions engagées pour y faire face ont changé l’esprit et la forme de l’engagement critique des collectifs homosexuels[4]. Face à la radicalisation d’une condition de victime générée par l’épidémie, radicalisation qui a paradoxalement accouchée de la figure d’un homosexuel responsable prenant part aux actions de lutte contre le Sida (Dodier, 2003), les formes d’intervention critiques vont se transformer en s’intégrant aux cadres pratiques et normatifs des politiques de prévention (Roca i Escoda, 2006; Cantelli, 2007). Mais, il est remarquable que ces cadres se sont aussi et finalement avérés, malgré tout, hospitaliers à des revendications plus anciennes ou reléguées au second plan. Lors de cette rencontre d’avec les politiques de prévention, des politiques largement impulsées et soutenues par les collectifs militants gays, les critiques vont donc changer de registre autant que de forme. De la dénonciation d’un état d’oppression, la critique se déplacera pour dénoncer les inégalités de traitement et les discriminations subies par les homosexuels, les unes et les autres ayant été radicalisées par le phénomène du sida. Ne s’attachant plus seulement à relever l’aliénation de la personne homosexuelle, la critique portera sur les situations de mépris auxquels les personnes homosexuelles sont confrontées, au quotidien, et sur les conséquences des stigmatisations sociales s’appuyant sur l’épidémie. Ces changements rendront les critiques plus opérationnelles politiquement, puisque la marginalisation, la discrimination, l’exclusion seront constituées comme des problèmes que la politique de prévention et de réduction des risques se doit de prendre en charge (Staub, 1989).

Plus prosaïquement, on peut dire qu’avec l’avènement du Sida les revendications et les modalités d’action du mouvement gay évolueront d’un «agir contre le système» à un «agir à l’intérieur du système», ce qui s’avérera d’autant plus efficace pour faire progresser la cause des droits des personnes homosexuelles, lesquelles gagneront le même âge de consentement sexuel, la dépénalisation de la prostitution homosexuelle et aussi, nous allons le voir, la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

Les demandes d’institutionnalisation des couples homosexuels

Institutionnellement, la «biographie» de la LPart s’ouvre en 1994[5]. Ainsi, la proposition de loi qui a été approuvée par le Conseil national à la fin de l’année 2003 a conclu 9 ans de discussions, de compromis et de négociations[6]. Il s’en suivra un référendum[7] et par voie de conséquence le peuple helvétique votera en faveur de la loi le 5 juin 2005. Regardons de plus près le détail de ce processus.

Le 9 janvier 1995, à la suite d’une question ordinaire[8] posée en mars 1994 et dans la foulée d’un postulat[9] délivré en octobre 1994, les associations homosexuelles déposent une pétition intitulée «Les mêmes droits pour les couples de même sexe»[10]:

Les soussignés invitent l’Assemblée fédérale à supprimer la discrimination juridique dont les couples de même sexe font l’objet. Les couples de même sexe qui construisent une relation durable doivent pouvoir obtenir fondamentalement les mêmes droits que ceux conférés aux couples hétérosexuels par le mariage (OFJP, 1999, p. 3).

Même si les signataires profilent une solution (celle d’un partenariat), comme leur voix critique inaugure un questionnement de la légitimité de discriminations juridiques que subissent les personnes homosexuelles, cette solution touche potentiellement à l’exclusivité hétérosexuelle du mariage, laquelle, dans le mouvement de la critique, risque de devoir répondre à l’épreuve du principe d’égalité, dans la mesure où la réalisation de ce principe commande et réclame la suppression de la discrimination observée. Autrement dit, les conservateurs verront dans cette politique une menace pour l’ordre hétérosexuel du mariage.

De fait, quelques années plus tard, une initiative parlementaire[11] portera l’épreuve jusque là et demandera l’ouverture du droit au mariage aux couples de même sexe. Cette proposition est restée très minoritaire et aucune suite ne lui a été donnée. Elle a pourtant été à la base de l’une des deux initiatives parlementaires qui ont participé du processus juridico-politique ayant donné lieu à la confection de la loi sur le partenariat. Cette proposition d’un mariage homosexuel répond à la solution du partenariat en mettant l’accent sur le fait que confectionner une loi spéciale revient à maintenir une discrimination et à empêcher une reconnaissance pleine et entière de l’égalité des personnes homosexuelles.

Cette initiative a été amenée dans l’arène parlementaire par la conseillère nationale Ruth Genner en décembre 1998, parallèlement à l’initiative de Jean-Michel Gros nommée «Enregistrement du partenariat». Cette dernière, déposée en novembre 1998 et cosignée par 21 parlementaires, était conçue en des termes généraux, elle demandait de prendre les mesures législatives nécessaires pour permettre à deux personnes désirant vivre durablement ensemble d’enregistrer leur statut de partenaires. C’est sur la base de cette initiative, et non depuis celle qui proclamait une égalité de traitement entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, que l’élaboration d’un projet de loi a été envisagée.

De son côté et antérieurement, l’UDF (Union Démocratique Fédérale) lance une pétition mimétiquement opposée à la précédente («les mêmes droits pour les couples du même sexe») qui aboutira le 6 septembre 1995. Les promoteurs de ladite pétition s’appuient sur le même principe que celui qui sous-tendait la pétition précédente, à savoir le principe d’égalité, mais cela pour revendiquer son effacement au profit d’un bien substantiel porté au rang d’une valeur communautaire devant avoir préséance sur les droits des personnes. Ainsi, ils font valoir la «famille», qualifiée de «saine», contre l’égalité juridique, ce qui ressort explicitement du titre même de la pétition: «Pour une famille saine et contre l’égalité juridique des couples homosexuels» (OFJP, 1999, p. 4). Pour les auteurs de cette seconde pétition, les propositions contenues dans la première pétition, ainsi que l’utilisation du principe d’égalité comme base d’évaluation de la légitimité des dispositifs juridiques existants, sont immédiatement appréhendées comme étant susceptibles de menacer le mariage[12].

La compréhension et traitement politique de ces demandes

Comme elles le dévoilent clairement, les deux pétitions traitent explicitement du rôle et de la portée que la loi doit avoir dans ses «effets de droit» relatifs à la demande d’institutionnalisation des couples homosexuels. Ainsi, pour la proposition qui se base sur le principe d’égalité entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, faire une loi spéciale, c’est déjà maintenir une discrimination et différer la réalisation d’une reconnaissance pleine et entière. Du côté de la position qui prend une attitude conservatrice à l’égard de la famille instituée, la reconnaissance des couples homosexuels est tout simplement niée d’avance. Dans les cas les plus extrêmes, le projet de loi du partenariat enregistré est appréhendé comme une sorte de «promotion» de l’homosexualité qui mettrait en danger le «peuple» suisse.

Que fait donc le Parlement suisse pour composer avec ces deux pétitions radicalement opposées? En mettant doublement à l’épreuve, soit effectivement soit potentiellement, la portée du principe d’égalité et la nature de l’institution du mariage, de même qu’en inaugurant un débat d’emblée polarisé, les deux pétitions ouvrent certes la voie à un débat sur le choix d’une solution institutionnelle aux problèmes rencontrés par les couples homosexuels. Mais dans le même temps, ces pétitions réclament également au législateur l’arrêt d’une position ferme à propos de l’interprétation qui doit être donnée au principe d’égalité, ainsi qu’à propos de la nature du mariage[13]. Néanmoins, rappelons que c’est l’initiative de Gros qui impulsera le traitement de la question de l’institutionnalisation des couples homosexuels. On l’a vu cette initiative est conçue en des termes très généraux et elle ne s’appuie pas de manière très explicite sur le principe d’égalité. Par ailleurs, ces pétitions, surtout la deuxième, donnèrent lieu à un recadrage (Cefaï et Trom, 2001) du problème amené à l’attention des parlementaires. Ainsi, à la suite de celles-ci, moins que comme suppression de certaines discriminations[14], c’est beaucoup plus comme l’opérateur d’une reconnaissance que les parlementaires comprendront (ou voudront comprendre) l’objectif de la loi qu’il leur faut concevoir.

De fait, c’est pour se ménager un chemin entre les deux postures défendues par les pétitions, que la problématisation de la situation des couples homosexuels a été conduite par le gouvernement suisse vers la question de la reconnaissance. Cette question, prétendument plus consensuelle, permettrait de canaliser (ou plutôt de restreindre) la portée juridique du concept d’égalité, car ce n’est en effet plus l’égalité qui doit être visée, ce qui pourrait mener jusqu’à l’ouverture du mariage aux personnes homosexuelles, mais une reconnaissance, laquelle peut prendre une diversité de formes et s’incarner dans des dispositifs variés. Si la problématisation en termes de reconnaissance autorise également un traitement de la discrimination dont sont victimes les couples homosexuels, ce traitement, parce qu’il n’est pas conduit par l’application stricte du principe d’égalité, peut laisser à bonne distance l’institution du mariage.

En déplaçant légèrement la nature du problème et en le découplant de la question de l’égalité juridique, les parlementaires se frayent donc un chemin. Ils peuvent s’accorder pour constater que les couples homosexuels sont victimes de situations discriminatoires, tout en disposant que ces situations ne peuvent être surmontées que si le législateur reconnaît publiquement l’existence et la valeur de ces unions. Ce déplacement est aussi relatif à la façon dont les parlementaires comprennent le problème soumis à leur attention depuis une certaine mémoire des actions de lutte contre le Sida et de la part prise par les associations homosexuelles à cette lutte. En effet, le problème leur apparaît comme ayant partie liée avec l’expérience négative d’un ensemble de méfaits (mépris, stigmatisation, ostracisme, etc.) auxquels sont exposées les personnes homosexuelles, des méfaits dont les parlementaires ont pris connaissance et dont ils ont eu à se soucier dans le cadre des politiques relatives au Sida. Ce sont sur ces types d’expériences négatives qu’ils entendent agir. De telles expériences sont porteuses d’un besoin ou d’une exigence de reconnaissance publique, reconnaissance que la loi peut à la fois satisfaire et assurer en accordant un statut institutionnel aux couples homosexuels; mais étant donné la nature des méfaits auxquels il s’agit alors de remédier, il apparaît que ce statut n’a pas à être et ne doit pas nécessairement être sur un pied d’égalité avec celui auquel ont accès les couples hétérosexuels (i. e. le mariage).

Cette proposition de loi est donc clairement vue par ses promoteurs comme un premier pas «symbolique», voire même comme un geste «humanitaire», qui, en sortant les couples homosexuels de la clandestinité, favorise et amorce une reconnaissance des personnes homosexuelles par le législateur; reconnaissance des personnes homosexuelles qu’ils aimeraient voir se généraliser à l’ensemble du monde social en traitant la loi comme un médium de communication qui divulgue un message officiel, établit des valeurs et fixe des standards de conduite au travers de sa dimension symbolique. En effet, selon les promoteurs de la proposition de loi, cette forme de reconnaissance «officielle» qui transite par le médium du droit ne vise pas seulement à mettre en œuvre une «réglementation» des relations que nourrissent les personnes homosexuelles. Elle participerait d’une politique «anti-discriminatoire» qui se donne pour tâche de favoriser, au sein de la «population», l’«acceptation» de personnes victimes de préjugés et frappée d’une stigmatisation du fait de leur «forme de vie». Cela apparaît on ne peut plus clairement dans la déclaration du Département fédéral de justice et police:

La grande majorité des participants officiels se réjouit de l’établissement d’une loi fédérale permettant aux couples homosexuels d’obtenir la reconnaissance de leur relation sur le plan juridique. Ils ont particulièrement insisté sur la valeur de symbole que peut avoir une réglementation qui admet officiellement l’existence de relations entre partenaires du même sexe. A leurs yeux, il en résulterait une meilleure acceptation de cette forme de vie au sein de la population et une atténuation des problèmes quotidiens des partenaires concernés[15].

Par la grâce de cette loi, le législateur estime donc contribuer à une meilleure «acceptation» des couples homosexuels par la société et dans le monde social. On notera par contre qu’il n’est ici guère question d’égalité, quand bien même le législateur conçoit sa proposition de loi comme s’inscrivant dans une politique «anti-discriminatoire» et malgré qu’il devait se prononcer sur l’interprétation des principes d’égalité et de non-discrimination. Si tel est le cas, c’est que lors de son travail sur l’interprétation du principe de non-discrimination, le législateur a fait fond sur une spécification que l’on peut dire très «sociologique» de la discrimination (Roca i Escoda, 2004). Une spécification qui s’appuie sur des catégories familières aux critiques sociaux et aux militants engagés dans les luttes homosexuelles au temps du Sida puisqu’en fait de discrimination il est plutôt question de «stigmatisation», d’«exclusion», de «déni de reconnaissance», de «marginalisation» et de «dépréciation». De sorte que l’on peut penser que les parlementaires qui se sont emparées de cette interprétation «sociologique» de la discrimination, interprétation qui se retrouve dans plusieurs prises de positions publiques des instances gouvernementales à propos du projet de loi sur la LPart, ont fait certes place aux topiques critiques des activistes des mouvements homosexuels, mais cela en négligeant (sciemment?) leurs aspirations à l’égalité. Contre toute attente, en s’appuyant sur l’idiome de la reconnaissance et en faisant une question morale, les instances gouvernementales et les parlementaires ont bridé la portée juridique et politique du principe d’égalité. La morale (hétérosexuelle) est sauve, le mariage est hors d’atteinte pour les personnes homosexuelles, mais l’égalité n’est pas à Berne, défaite, elle est plutôt en berne…

Bibliographie

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Roca i Escoda, Marta, Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels. Le cas de la confection de la loi sur le partenariat dans le canton de Genève, thèse de doctorat, Université de Genève, 2006.

Setbon, Michel, «La normalisation paradoxale du sida», Revue française de sociologie , 2000, vol. 41, no. 1, p. 61-78.

Staub, Roger, Les homosexuels et le Sida. Recherche d’une solution. Rapport sur la situation en Suisse, Zürich, ASS, 1989.

Voirol, Olivier, «Présentation», Réseaux: Communication, technologie, société, 2005, vol 23, no. 129-130, p. 9-36.

Voirol Olivier, «Les luttes pour la visibilité, esquisse d’une problématique», Réseaux: Communication, technologie, société, 2005, vol 23, no. 129-130, p. 89-120.



[1]. Marta Roca i Escoda est docteure en sociologie de l’Université de Genève, licenciée en sociologie de l’Université autonome de Barcelone et diplômée en Études genre et en sociologie de l’Université de Genève. D’abord assistante aux Études genre, puis au département de sociologie de l’Université de Genève, elle y est devenue chargée de cours et collaboratrice scientifique. Elle coordonne le projet européen ESSE (Pour un Espace des Sciences Sociales Européen). Sa thèse en sociologie, intitulée «Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels» a été défendue en 2006 à la faculté SES de l’Université de Genève. Elle est actuellement chercheuse invitée, boursière post-doctorante du FNRS suisse, à l’Université Libre du Bruxelles, au sein du Groupe de Recherche sur l’Action Publique. Elle est également chercheure invitée à l’institution de droit et technologie (IDT) de l’Université Autonome de Barcelone [Marta.Roca@ses.unige.ch].

[2]. Ainsi que le souligne Setbon pour l’Europe, le sida aura été à l’origine de l’une des plus fortes mobilisations qu’auront connu les démocraties modernes confrontées à un problème de santé publique (Stebon, 2000).

[3]. Concernant le passage d’un concept négatif d’invisibilité au concept positif de visibilité Voir Honneth (2004b) et Voirol (2005a, 2005b).

[4]. Dans les années 1970 le mouvement homosexuel dénonçait l’oppression provenant du monde hétérosexuel et l’aliénation de la personne homosexuelle dans un monde hétérosexuel.

[5]. Elle a englobé deux procédures de consultation, deux rapports juridiques, deux pétitions, deux initiatives parlementaires, mais aussi des questions ordinaires et plusieurs débats dans l’arène législative, sans compter les multiples travaux conduits par la commission des affaires juridiques.

[6]. Le 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le Partenariat entre personnes du même sexe (LPart). Cette loi a été approuvée par les deux chambres législatives (en décembre 2003 par Conseil national et en juin 2004 par le Conseil des États). Cependant, l’Union Démocratique Fédérale (UDF) annonça un référendum qui a aboutit, et le peuple a dû voter à faveur de la loi en juin 2005.

[7]. L’un des instruments de la démocratie directe en Suisse est le référendum populaire. On appelle généralement référendum populaire une consultation du corps électoral par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer pour ou contre une règle ou une décision. Comme le souligne Kriesi, «le référendum prend, comme une épée de Damoclès sur toute la législation en Suisse», en transformant la démocratie plébiscitaire en démocratie de négociation (Kriesi, 1995, p. 89).

[8]. En Suisse, une «question ordinaire» est l’une de manières dont un parlementaire peut demander au Conseil fédéral des explications sur un domaine précis. La question ordinaire est l’un des «objets parlementaires» le plus simple (en hiérarchie).

[9]. Le postulat charge le Conseil fédéral d’analyser un problème et de faire un rapport au Parlement. Le Conseil fédéral doit présenter un rapport sur la question. Le postulat doit être adopté par la majorité de l’une des deux chambres parlementaires.

[10]. «La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse. Problèmes et propositions de solution», Office Fédéral de Justice et Police (OFJP), 1999.

[11]. À la différence du référendum qui intervient à la fin du processus de décision, l’initiative parlementaire se situe au début du processus. Elle permet à un groupe de la population civile d’inscrire un problème dans l’agenda politique (Kriesi, 1995, p. 90).

[12]. C’est notamment pour cela qu’ils dénoncent toute initiative d’institutionnalisation des unions homosexuelles et récusent fortement la reconnaissance d’une égalité juridique. Une telle position revient alors à valoriser et à défendre l’exclusivité hétérosexuelle de l’institution du mariage.

[13]. Une position qui, une fois qu’elle sera élaborée, viendra restreindre, fortement, la gamme des solutions institutionnelles aux discriminations juridiques rencontrées par les couples homosexuels.

[14]. Exigence introduite par la pétition «les mêmes droits pour les couples de même sexe».

[15]. Résultats de la procédure de consultation, Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, février 2002, p. 8.