Le sécessionnisme au XXe siècle

André Patry

Note de la rédaction: l’auteur de ce texte, M. André Patry, est un pionnier des relations internationales du Québec: il fut le premier chef du protocole à l’Assemblée nationale et inspirateur de la doctrine Gérin-Lajoie, laquelle a affirmé le prolongement sur la scène internationale des compétences reconnues au Québec par la Constitution. En 2000, il a produit, à la demande du premier ministre Bernard Landry, ce document, bilan des mouvements sécessionnistes dans le monde au XXe siècle. Celui-ci est ici présenté dans son intégralité, hormis quelques coupures mineures effectuées pour assurer une certaine uniformité. Le document original est conservé au Fonds André Patry, à l’Université Laval à Québec. Il se veut non pas une analyse de chaque mouvement sécessionniste, mais bien un survol exhaustif. Le classement des mouvements est fait d’abord par continent, ensuite par pays, que le mouvement ait abouti ou non à la sécession. Achevé en mai 2001, nous le présentons tel quel, sans mise à jour sauf de rares ajouts de l’auteur; il va de soi que certains mouvements ont connu des développements majeurs depuis cette date. Nous avons cru préférable de présenter le texte original et de laisser au lecteur le soin de compléter. Pour en savoir plus sur l’auteur de ce texte, voir l’ouvrage de Robert Aird intitulé André Patry et la présence du Québec dans le monde (VLB éditeur, 2005).

Avant-propos

Au XIXe siècle, la notion d’État-personne qui a dominé les relations internationales en Europe, particulièrement du Congrès de Vienne à celui de Berlin, s’est vue rapidement complétée par une autre notion, celle de l’État-nation.

À partir des premiers signes de démembrement de l’empire ottoman que manifesteront l’indépendance de la Serbie et celle de la Grèce, on assiste, parallèlement aux phénomènes d’émancipation nationale, aux tentatives d’unification de peuples unis par une même langue et une même culture, que des circonstances historiques avaient placés sous l’autorité d’une multitude de monarques jaloux de leur souveraineté.

Si, de nos jours, la notion d’État-personne est de plus en plus atténuée par l’institutionnalisation des relations internationales et la naissance de normes et de conventions d’application universelle, la notion d’État-nation tend paradoxalement à se consolider en voulant se couvrir des prérogatives, de plus en plus symboliques, qui sont associées à l’idée d’État-personne.

Aussi longtemps que les organisations internationales gouvernementales n’accepteront en leur sein que les États qualifiés de souverains, les nations et les peuples, tenus à l’écart de leurs délibérations, souhaiteront entrer de plein droit dans ces institutions pour y faire entendre leur voix.

La quarantaine de mouvements sécessionnistes brièvement présentés ici ne sont pas tous nés du besoin d’une plus grande visibilité internationale, loin de là. Des considérations purement économiques sont souvent l’unique moteur du sécessionnisme. Mais nombre d’États et de régions autonomes, généralement très développés, aspirent à une présence plus effective sur la scène internationale. Il n’est pas exclu qu’ils y parviennent par l’établissement entre eux de liens organiques, gages d’une solidarité agissante.

La sécession

D’après un avis donné par la Cour suprême du Canada, la sécession est la démarche par laquelle un groupe ou une partie d’un État cherche à se détacher de l’autorité politique et constitutionnelle de cet État, en vue de former un nouvel État doté d’une assise territoriale et reconnu au niveau international. Dans le cas d’un État fédéral, la sécession signifie normalement le détachement d’une entité territoriale de la fédération. La sécession est autant un acte juridique qu’un acte politique.

En vertu du principe de l’uti possidetis, lorsqu’un État ou une région fait sécession et accède à la souveraineté, ses limites administratives deviennent ses frontières officielles. Il en est de même des États appartenant à un même ensemble politique qui mettent fin à leur association: les anciennes limites administratives deviennent des frontières internationales.

Cette règle a d’abord été suivie au XIXe siècle quand les possessions espagnoles d’Amérique ont accédé à la souveraineté. Elle a ensuite été appliquée sur le continent africain lorsque les colonies et territoires relevant des métropoles européennes sont devenus indépendants. Sa mise en pratique n’a pas empêché la naissance d’un grand nombre de litiges territoriaux dont quelques-uns ont entraîné des conflits armés.

En dépit de sa reconnaissance présumément universelle, la règle de l’uti possidetis a déjà été contestée par le président François Mitterand pour ce qui regarde son application automatique aux frontières administratives intérieures (8 septembre 1994). De fait, elle n’a pas été observée partout. Au moment d’accéder à la souveraineté, plusieurs pays ont dû composer avec des changements territoriaux qui leur étaient généralement défavorables. Depuis la fin du deuxième conflit mondial, deux d’entre eux seulement ont bénéficié d’un accroissement territorial.

Un inventaire des mouvements sécessionnistes qui se sont manifestés dans le monde au XXe siècle, leur nombre dépasse la quarantaine, a révélé deux faits qu’aucune exception n’a infirmés jusqu’à maintenant:

Tous les mouvements sécessionnistes, ceux qui ont réussi tout comme ceux qui poursuivent toujours leur action ou ceux qui ont échoué, ont été périphériques, c’est-à-dire qu’ils ont opéré dans une région contiguë à un autre pays ou à la mer. Par conséquent, aucun d’entre eux n’a divisé ou voulu diviser un État par le milieu ou en isoler complètement l’une de ses parties. Seul un Québec souverain dérogerait à cette règle.

Aucun mouvement sécessionniste n’a proposé une forme d’association législative ou conventionnelle avec l’État dont il voulait détacher une région pour la faire accéder à la souveraineté. Seul le Québec échappe à cette ligne de conduite.

Afrique

Angola

Au nord de l’estuaire du fleuve Congo dont les rives appartiennent au pays du même nom (ex-Zaïre) se trouve l’enclave de Cabinda, qui relève de la souveraineté angolaise. Riche en pétrole, ce territoire a donné naissance à une organisation sécessionniste, le Mouvement de libération de l’enclave de Cabinda (FLEC), que l’Angola ne contrôle pas entièrement, mais dont la cause ne reçoit apparemment l’appui d’aucun État étranger. Néanmoins, l’Église catholique, encore très influente en Cabinda, réclame ouvertement l’autonomie de cette enclave comme étape vers sa souveraineté. En Angola, les autorités restent fermes: pas de statut spécial pour le Cabinda qui supposerait l’évacuation de ce territoire par l’armée angolaise. La seule concession que les autorités angolaises semblent disposées à faire au Cabinda est le versement de 10 % des revenus fiscaux tirés du pétrole cabindais.

Comores

En 1975, cet archipel qui dépend de la France devient indépendant à la suite d’un référendum tenu l’année précédente. En 1976, l’une des quatre îles, Mayotte, décide par référendum (99 % des voix) de se séparer des Comores et de maintenir ses liens avec la France. Depuis 1997, deux autres îles, Anjouan et Mohéli, sont le siège d’activités sécessionnistes. Anjouan s’est déclarée indépendante le 3 août 1997; mais cette décision, endossée par référendum, n’a pas été avalisée par l’OUA. En fait, l’île souhaite redevenir française, ce que Paris refuse. Quant à Mohéli, elle veut en principe l’indépendance, mais elle se montre disposée à des accommodements avec l’île de Grande Comore, la plus importante de l’archipel. En avril 1999, à l’issue de négociations tenues à Madagascar sous les auspices de l’OUA, les îles de Grande Comore et de Mohéli ont convenu d’établir entre les composantes de l’archipel une union fédérative. Mais, à la suite d’un référendum contesté, Anjouan a rejeté ce projet. Un nouveau plan, conçu en août 2000, confère à l’ensemble comorien une autonomie encore plus large, tout en insistant sur le «respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des Comores», ce qui déplaît à Anjouan. Les parties en cause ont décidé de tenir un nouveau référendum sur le partage des compétences et de mettre en place les nouvelles institutions avant la fin de l’an 2001. Pour sa part, Mayotte, qui refuse toujours de réintégrer l’ensemble comorien, a reçu de la France la promesse d’un statut qui lèvera «les dernières incertitudes». Depuis 2002, une convention signée avec la France accélère le développement de cette collectivité territoriale. Depuis son accession à la souveraineté, l’archipel, qui s’est donné le nom de République fédérale islamique des Comores, a connu une vingtaine de coups d’état et l’anarchie, particulièrement à Anjouan, règne de façon endémique. Cette république s’appelle maintenant l’Union des Comores. D’après la Constitution du 23 décembre 2001 ratifiée à 70 %, le président et les deux vice-présidents, élus au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat renouvelable, se succèdent à la tête d’une présidence tournante, respectant l’alternance entre les trois (?). Chacune de ces dernières (…) détermine ses propres affaires et établit sa propre loi fondamentale. La religion, la nationalité, la monnaie, la défense et les affaires étrangères relèvent de Moroni.

Congo (ex-Zaïre)

Quelques jours après la déclaration, le 1er juillet 1960, de l’indépendance du Congo belge (Zaïre), la province du Katanga, située au sud-est du pays, fait sécession sous la conduite de Moïse Tschombé qui, le mois suivant, se proclame président du nouvel État, avec l’appui des intérêts miniers étrangers, parmi lesquels figure l’Union minière du Haut-Katanga, importante entreprise belge. Un an plus tard, les Nations unies envoient des troupes pour mettre un terme aux combats que se livrent le gouvernement central et celui de la province rebelle. C’est pendant cette période de troubles que le secrétaire général des Nations unies, Dag Hammarskjöld, perdra la vie dans l’écrasement de son avion qui survolait le pays. En décembre 1961, Tschombé présente ses conditions pour la réintégration du Katanga. Ce n’est toutefois qu’en 1964 que le gouvernement central, alors dirigé par Tschombé lui-même, aura la pleine maîtrise de la province sécessionniste. En 1966, l’Union minière sera placée sous le contrôle de l’État et le Katanga, à l’instigation du président Mobutu, recevra en 1972 le nom de Shaba, qui veut dire cuivre en souahéli.

Érythrée

Possession italienne de la fin du XIXe siècle à 1941, l’Érythrée devient en 1952, par décision de l’Assemblée générale de l’ONU, une province autonome de l’Éthiopie, dotée de ses propres institutions. Quelques années plus tard, Addis-Abeba annule le statut de langues officielles de l’arabe et du tigrinya, parlés par la majorité des Érythréens. Puis, en 1962, l’empereur Hailé Sélassié, par un geste unilatéral, abolit le statut particulier de l’Érythrée et en supprime les organes législatifs et judiciaires. Un an plus tard, la résistance s’organise. Trois principaux mouvements sécessionnistes, où les chrétiens se révèlent très actifs, voient le jour avec le soutien de la Libye, de l’Iraq, de la Syrie et de l’Arabie saoudite. L’armée éthiopienne intervient avec force. Elle mettra une trentaine d’années à constater son impuissance à écraser la rébellion. Finalement, l’Éthiopie se résigne en 1993 à reconnaître officiellement l’indépendance de l’Érythrée que la population érythréenne avait appuyée par un référendum tenu précédemment. Peu de temps après, un litige frontalier entre les deux pays déclenche un nouveau conflit. Celui-ci ne prendra fin qu’en décembre 2000 à la suite d’un accord de paix signé à Alger. Une commission de juristes recrutés à l’étranger a été chargée de la délimitation de la frontière commune. Au moment où l’Érythrée s’est officiellement séparée de l’Éthiopie (1993), ce dernier pays a conservé les districts de Badmé et de Shiraro, pourtant compris dans les frontières tracées lors de la conquête italienne (1897) et restées érythréennes lors de l’annexion de 1952.

Nigéria

Lorsqu’il accède à la souveraineté en 1960, le Nigéria est une fédération de quatre États largement autonomes. En 1967, il est divisé en douze régions. Cette décision du gouvernement central soulève la colère des Ibos, majoritairement chrétiens, qui sont concentrés dans le sud-est du pays, territoire particulièrement riche. Une insurrection aboutit à la proclamation, le 30 mai, de l’indépendance de la région des Ibos qui prend le nom de République du Biafra. L’OUA condamne la sécession en invoquant le principe de l’intangibilité des frontières héritées de l’ère coloniale. Mais quelques États africains reconnaissent le Biafra, suivis de la France, du Portugal et d’Israël. Pour leur part, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Union soviétique apportent leur appui au gouvernement central. Il s’ensuit une guerre atroce qui dure trois ans et fait un million de morts. Dans le nord du Nigeria, un grand nombre d’Ibos sont massacrés. L’insurrection prend fin le 12 janvier 1970 par la capitulation des troupes du Biafra et la fuite à l’étranger de leur commandant. Composé de trois grandes ethnies, les Haoussas au nord, les Yorubas à l’ouest et les Ibos à l’est, le Nigeria offre l’image d’un pays agité, où la tension est visible, par endroits, entre musulmans et chrétiens. En 1999, les Ibos ont mis sur pied une nouvelle organisation sécessionniste, le Movement for Actualization of the Sovereign State of Biafra, tandis que les Yorubas, qui militent au sein de l’Oodua People’s Congress, mouvement disposant d’une véritable armée, exigent le droit à l’autodétermination. Selon la constitution de 1999, le Nigeria est une République fédérale de 36 membres, qui élit chacun son gouvernement et est représenté au sein du gouvernement central. Les Ibos et les Yorubas possèdent des mouvements sécessionnistes.

Rhodésie du sud

Créée par Londres en 1953, la fédération de Rhodésie et Nyassaland est dissoute en 1964 à la suite de l’accession à la souveraineté de la Rhodésie du nord (Zambie) et du Nyassaland (Malawi). Le 11 novembre 1965, la troisième composante de l’ex-fédération, la Rhodésie du sud, qui bénéficiait depuis 1923 d’une large autonomie, déclare unilatéralement son indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne, après un référendum tenu un an auparavant où seule une infime portion de la population noire, nettement majoritaire, avait été consultée. Londres refuse de reconnaître le nouvel État et destitue par décret le gouvernement dirigé par Ian Smith. Le conseil de sécurité ordonne des sanctions économiques contre la Rhodésie, mais plusieurs pays s’abstiennent de les appliquer (États-Unis, Afrique du Sud, Japon, Allemagne et Portugal). En 1970, Ian Smith proclame la république. Il n’obtient aucune reconnaissance internationale. Dix ans plus tard, la majorité noire prend le pouvoir avec Robert Mugabe et déclare la souveraineté du pays qui devient le Zimbabwe. Les accords dits de Lancaster fixent un régime provisoire de dix ans qui expirera le 18 avril 1990.

Sahara

Le 13 septembre 1973, l’Espagne soumet à l’Assemblée générale sahraouie (Jemâa) un projet de statut d’autonomie pour les territoires de Rio de Oro et Saguia el-Hamra qu’on appellera dorénavant le Sahara occidental. Le 20 août 1974, le roi du Maroc rejette par avance le résultat du référendum proposé par Madrid, si celui-ci conduit à l’indépendance des populations consultées. Un mois plus tard, il annonce son intention de soumettre l’affaire à la Cour internationale de justice. L’Assemblée générale de l’ONU appuie la démarche marocaine et prie l’Espagne de suspendre la tenue du référendum. Le gouvernement espagnol informe alors le secrétaire général de l’ONU de sa décision de se retirer du Sahara occidental. Le 25 juin 1975, les audiences débutent à La Haye et le 16 octobre la Cour rend son avis. Elle reconnaît que des liens juridiques avaient existé avant la conquête espagnole entre le Maroc, la Mauritanie et les tribus du Sahara… mais sans souveraineté territoriale. Elle conclut donc qu’il n’y a aucune raison pour écarter le principe d’autodétermination. Le 12 janvier suivant, les dernières troupes espagnoles quittent le Sahara. Les troupes marocaines et mauritaniennes entrent dans le pays. Les deux pays se partagent le territoire évacué par l’Espagne, mais la Mauritanie renonce bientôt à la portion du Sahara qu’elle avait annexée. Depuis un quart de siècle, la rivalité entre le Maroc et le Polisario, parti de l’indépendance du Sahara occidental, que soutient l’Algérie, a empêché la tenue du référendum demandé par l’ONU. On ne s’entend pas sur la composition du corps électoral. Le désaccord entre les parties porte sur les trois tribus considérées comme sahraouies par le Maroc et marocaines par le Polisario. Le nombre de personnes visées oscillerait entre 80 000 et 100 000. On a construit un mur de défense qui va de l’Atlantique (frontière mauritanienne) jusqu’à la frontière algérienne. En attendant une solution, sans cesse reportée, environ 100 000 Sahraouis sont regroupés près de Tindouf en Algérie. Leur mode de vie est en voie de créer une nouvelle culture fondée sur un niveau de scolarité appréciable.

Sénégal

Dirigé par un prêtre catholique, Augustin Diamacoun, le Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (MFDC) préconise l’indépendance de cette bande de territoire, qui est le premier à riz du Sénégal. Dakar a refusé jusqu’ici d’accorder un statut spécial à la Casamance. Mais le président Abdoulaye Wade, plus ouvert que son prédécesseur, Abdou Diouf, a entrepris des négociations avec les séparatistes par l’intermédiaire de la Guinée-Bissau, dont les habitants sont étroitement apparentés à ceux de la Casamance voisine. Les autorités de Dakar, disposées à des concessions, rejettent toute partition du Sénégal. Un moment associée aux pourparlers, la Gambie, qui s’était retirée du dossier l’année dernière, s’y est de nouveau introduite à la demande de Dakar. Une frange radicale du MFDC prône la violence. Elle a des appuis en Guinée-Bissau et en Gambie. Son chef, Salif Sadio, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. De récents accords signés à Ziguinchor, la principale ville de la Casamance, entre le gouvernement sénégalais et le MFDC, laissent supposer qu’on s’achemine vers un règlement, tout au moins temporaire, du problème de la région sécessionniste.

Somalie

Indépendante depuis 1960, cette ancienne colonie italienne est entrée en guerre contre l’Éthiopie en 1976 pour la récupération du plateau de l’Ogaden qui lui avait jadis appartenu. Vaincue, elle sera dirigée avec une main de fer par le président Syad Barre dont la politique provoquera en 1988 les premières manifestations qui devaient notamment aboutir à la création de mouvements séparatistes. La fuite à l’étranger de Syad Barre déclenche en 1991 le démembrement de la Somalie. L’ancienne possession britannique du Somaliland, qui avait été réunie à la Somalie en 1960, fait sécession et se donne son propre gouvernement. Dans la suite, la région du nord-est, appelée Puntland, se détache à son tour de la République de Somaliland et proclame son autonomie. Une autre région, le Hiran, située en Somalie centrale, en fait autant. Finalement, le port méridional de Kismayo passe sous le contrôle d’un chef de guerre. Au Puntland, les Islamistes rêvent de créer un État somalien confessionnel. Aucun État ne reconnaît l’une ou l’autre de ces régions, mais l’Éthiopie traite directement avec la République de Somaliland qu’elle souhaite utiliser comme débouché maritime. Toutes les tentatives de réunification de la Somalie ont échoué jusqu’ici. Sous Bush père, l’opération Restore Hope a été un échec cuisant (décembre 1992).

Soudan

Le 1er janvier 1956, le Soudan, carrefour de races et de cultures, accède à l’indépendance, après avoir été sous tutelle anglo-égyptienne. Six mois auparavant, la police avait ouvert le feu sur 300 ouvriers de Nzara dans le sud, où vivent chrétiens et animistes (12 % de la population soudanaise) qui résistent à l’arabisation et préfèrent l’anglais à l’arabe. Cet événement a été le début d’une guerre civile qui, malgré quelques moments de répit (dont l’accord conclu à Addis Abeba en février 1972), ensanglante le pays depuis une quarantaine d’années. Composé pendant quelque temps de trois provinces, le Sud-Soudan a été morcelé et dépouillé de ses institutions propres. La guerre civile oppose plusieurs groupes rivaux. Le mouvement le plus important, l’Armée de libération des peuples du Soudan (SPLA), est dirigé par un chef remarquable, John Garang, qui exige une large autonomie pour sa région. Des groupes dissidents demandent l’indépendance. Mais le gouvernement du Caire conseille à Khartoum de ne pas céder aux insurgés, allant jusqu’à nier le droit à l’autodétermination des populations sudistes. Mais il y a un courant d’opinions à Khartoum qui favorise la tenue d’un référendum dans le Sud-Soudan. Un mémorandum d’entente signé à cet effet en 2001 entre les parties réunies à Genève a néanmoins été désavoué par le chef de l’État.

Zanzibar

Après avoir été pendant moins d’un an un État souverain à l’intérieur du Commonwealth, l’archipel de Zanzibar (auquel appartient l’île de Pemba) a été réuni au Tanganyika pour devenir la Tanzanie (1964). Doté d’une large autonomie — il possède un président et un parlement élus — Zanzibar entretient des relations bilatérales, notamment sur le plan économique, avec plusieurs États étrangers, particulièrement les pays arabes. Le président de Zanzibar est le 2e vice-président de Tanzanie, d’après la constitution de 1992. En proie à la tension permanente résultant de la rivalité entre les deux partis politiques de l’archipel, la population de Zanzibar est parfois traversée de courants sécessionnistes.

Amériques

Brésil

En 1932-1933, le Brésil est durement affecté par la crise économique: on brûle les récoltes de café ou on les jette à la mer. Dans l’État de Sao Paulo, locomotive de l’économie brésilienne, des milieux politiques possédant une excellente organisation militaire suscitent une révolte qui prend rapidement l’allure d’une guerre civile. On parle même de sécession. Mais, après l’adoption en 1934 d’une nouvelle constitution pour remplacer celle, désuète, de 1891, tout rentre dans l’ordre.

Canada

Dans les années précédant le deuxième conflit mondial, on avait vu la naissance au Québec d’une organisation prônant la création d’un État souverain que d’aucuns proposaient d’appeler Laurentie. Ce mouvement reprochait au gouvernement canadien de subordonner sa politique étrangère aux intérêts de l’Empire britannique et de se soumettre aux présumées instructions de Londres. D’après les nationalistes d’alors, le Canada, en se conformant à la politique impériale, ignorait les conséquences du statut de Westminster qui, en 1931, l’avait placé sur un pied d’égalité avec la Grande-Bretagne. La guerre mettra fin à ce mouvement dont l’un des leaders prendra le chemin du Mexique. En 1960, l’arrivée au pouvoir d’un parti soucieux de faire du Québec un État moderne ravive le nationalisme des Québécois. Quelques années plus tard, une aile favorisant la souveraineté du Québec se détache du parti libéral et, recevant l’appui de quelques autres mouvements, donne naissance à un nouveau parti qui préconise l’indépendance du Québec assortie à une forme de partenariat avec le reste du Canada. En 1980 et en 1995, on invite les électeurs à se prononcer en faveur d’une sécession tempérée. Au référendum de 1995, près de la moitié des votes enregistrés appuie l’option souverainiste. Depuis ce moment, le Parti québécois, fondé par René Lévesque, tente de persuader les citoyens du Québec de souscrire majoritairement à son objectif. Il propose maintenant l’établissement d’un lien confédéral avec le reste du Canada. Le nationalisme québécois pourrait aboutir éventuellement à un regroupement régional des provinces canadiennes entraînant la décentralisation législative et administrative de l’État fédéral, dont la rigidité, en partie attribuable à la bureaucratie, révèle une vision conservatrice d’un pays encore mal dégagé, sur le plan institutionnel, de son passé colonial.

Panama

Au cours du XIXe siècle, il y a quelques tentatives de sécession de la part de la province colombienne de Panama. En 1886, la région factieuse est réduite au statut de département par la création en Colombie d’un État unitaire. En 1903, lorsque les Américains décident de creuser un canal dans l’isthme que formait ce département, les élus locaux, craignant que les négociations de Washington avec les autorités de Bogota n’échouent et que les États-Unis ne se tournent vers le Nicaragua pour la réalisation du projet, déclenchent un soulèvement que la Colombie ne peut réprimer en raison de la présence américaine. Ils proclament alors l’indépendance de Panama que Washington reconnaît aussitôt. Par un accord conclu avec le nouvel État, les Américains se font concéder à perpétuité une zone de cinq miles de largeur des deux côtés du canal, où ils exerceront des pouvoirs de police et maintiendront des bases militaires. Ce n’est qu’en 1921 que la Colombie reconnaîtra la souveraineté de Panama avec lequel elle établira des relations diplomatiques trois ans plus tard. Cédant aux revendications des Panaméens, les Américains ont récemment rendu à Panama la zone qu’ils s’étaient fait accorder à perpétuité par la convention de 1903.

Porto Rico

Cédée par l’Espagne aux États-Unis en 1898 à la suite d’une guerre entre les deux pays, l’île de Porto Rico reçoit par une loi américaine adoptée en 1917 une constitution qui la place sous l’autorité du Département de l’intérieur de Washington. En 1940, le Parti populaire démocratique, fondé deux ans auparavant, prône ouvertement l’indépendance de l’île. En 1952, Porto Rico reçoit le statut d’État libre associé. Il possède son propre gouvernement et bénéficie d’une large autonomie. En 1991, l’espagnol devient la seule langue officielle. Les Porto-Ricains ne participent ni aux élections présidentielles américaines ni à celles des membres du Congrès. Ils sont citoyens américains. Leur statut actuel les exonère des impôts fédéraux sur le revenu et les rend admissibles à la plupart des subventions fédérales auxquelles peuvent prétendre les membres de l’Union américaine. Consultés à quelques reprises sur leur avenir constitutionnel, les Porto-Ricains continuent de privilégier le statut actuel. Toutefois, une partie importante de la population favorise l’intégration de l’île dans la fédération américaine. Une minorité, assez active, préconise l’indépendance. Cette cause connaît un certain regain devant l’impopularité grandissante des manœuvres de l’armée américaine dans l’île voisine de Vieques, située à une quinzaine de kilomètres. L’île de Vieques a été évacuée par l’armée. Le référendum de décembre 1998 a donné 25 % des voix favorables à l’indépendance.

Asie

Bangladesh

En décembre 1970, Mujibur Rahman, du Pakistan oriental, qui préconise la conversion du Pakistan en État fédératif, remporte les élections nationales. Mais Ali Bhutto, de l’ouest, refuse d’accepter les résultats de ce scrutin qui placerait à la tête du Pakistan un citoyen originaire d’une région souvent méprisée. Le Pakistan oriental demande alors l’autonomie, qui lui est refusée. En mars 1971, l’armée du Pakistan occidental entre au Pakistan oriental. L’Inde intervient et, en décembre 1971, le Bangladesh voit le jour comme État souverain.

Chine

La Chine, le pays le plus peuplé de la terre, est avant tout, comme l’Inde, le lieu d’une culture qui remonte à des millénaires et imprègne de ses valeurs et de ses pratiques tous ceux qui y vivent. Elle renferme néanmoins de nombreuses minorités ethniques, dont certaines conservent toujours leur propre langue et leurs propres traditions, formant ainsi de véritables nations. Deux d’entre elles, périphériques, ont préservé une personnalité qui s’exprime par un désir d’indépendance constamment réprimé par le gouvernement central, héritier d’un vieux passé impérial. Ces deux importantes minorités sont les Ouïgours et les Tibétains. Un troisième peuple, insulaire, est également sollicité par un courant séparatiste. Il s’agit des Taïwanais.

Ouïgouristan (Xinjiang)

Au XVIIe siècle, les Chinois s’emparent de Kashgar, capitale d’une vaste contrée appelée Turkestan oriental, habitée par des peuplades turques islamisées: les Ouïgours. Ils en sont chassés, mais reviennent en vainqueurs. En 1944 naît l’éphémère république des Ouïgours, qui sera absorbée par la Chine quatre ans plus tard. Après l’installation du régime communiste, Beijing décide de convertir le pays des Ouïgours en terre de colonie. Les Chinois viennent, par millions, s’y établir, noyant ainsi la minorité ouïgoure, composée d’environ quinze millions de personnes. Des organisations nationalistes réclament l’indépendance du Ouïgouristan et quelques-unes d’entre elles se livrent au terrorisme. Les arrestations, qui se comptent par milliers, se poursuivent activement. Au moins un million de Ouïgours ont pris le chemin de l’exil. Ceux qui sont restés s’exposent à devenir, à la longue, d’authentiques Chinois, car Beijing applique systématiquement une politique de sinisation. Doté d’un statut de région autonome, sous le nom de Xinjiang, le Ouïgouristan ne peut compter en ce moment sur aucun État étranger pour faire avancer sa cause politique.

Taïwan

Isolée de la Chine continentale de 1644 à 1683 et occupée par les Japonais de 1895 à 1945, l’ancienne île de Formose, devenue Taïwan, est depuis 1949 un État souverain de facto. En 1971, son gouvernement qui représentait aux Nations unies la Chine tout entière a été remplacé par celui de Beijing. Ce dernier a été reconnu par les États-Unis en 1979; mais Washington conserve à Taïpeh une représentation économique et maintient avec Taïwan son alliance militaire. Tout en tolérant un mouvement indépendantiste qui a de nombreux partisans, Taïwan se considère toujours comme une région autonome de la Chine dotée d’un véritable régime démocratique. Il y a toujours à Taïpeh un certain nombre de missions diplomatiques, dont celle du Saint-Siège, ainsi que plusieurs bureaux économiques étrangers.

Tibet

Vers la fin du XIXe siècle, la Chine étend son contrôle à tout le territoire tibétain et le réduit à l’état de vassalité. En 1912, profitant du renversement de la dynastie mandchoue, le Tibet chasse la garnison chinoise de Lhassa. De 1931 à 1933, la Chine tente de reprendre le pays. En 1950, elle conquiert la partie orientale du territoire tibétain, puis elle occupe Lhassa. En 1959, un soulèvement armé contre Beijing échoue et le dalaï-lama s’enfuit en Inde. En 1965, le Tibet devient une région autonome de la République populaire de Chine. Les revendications du Tibet à l’égard de la Chine n’ont pas toujours le même contenu. Le dalaï-lama assouplit souvent ses positions. À l’heure actuelle, il semble préférer une large autonomie administrative et surtout culturelle à l’indépendance. Les Chinois cherchent à siniser le Tibet comme ils le font au Xinjiang. Ils encadrent étroitement les pratiques religieuses. Il n’y a pas de gouvernement tibétain en exil; mais la voix du dalaï-lama se fait entendre à travers le monde et est accueillie partout avec déférence et sympathie.

Inde

À l’époque où le souverain britannique régnait sur un empire dont le nom, en français, s’employait au pluriel, des populations variées parlant une centaine de langues et de dialectes et pratiquant l’une ou l’autre des grandes religions, parfois deux ou trois d’entre elles à la fois, se trouvaient réunies sous une même autorité lointaine et formaient ce qu’on appelle toujours le sous-continent indien. Dans les années qui ont suivi le dernier conflit mondial, cet empire a éclaté et six États sont nés de son démembrement: l’Inde, le Pakistan, le Bangladesh, le Myanmar (Birmanie), le Sri Lanka (Ceylan) et l’archipel des Maldives. Quatre de ces États font face à des problèmes de sécession. En Inde, le plus peuplé de ces pays, se manifestent de sérieuses activités séparatistes, notamment au Pendjab (les Sikhs), dans l’Assam (les Nagas) et surtout au Cachemire. En Assam, on a procédé à un partage en micro-États de l’Union, ce qui a contribué à la pacification des Nagas et des Mizos. Des troubles ont de nouveau éclaté en décembre 2004, notamment à Yauboti, la capitale de l’Assam.

Cachemire

En 1947, lorsque l’Inde accède à l’indépendance, le maharadjah du Cachemire, qui est lui-même un Hindou, décrète l’union de son État avec l’Inde. Il s’agit d’un territoire qui compte près de 80 % de musulmans; l’un des districts qui lui est rattaché, le Jammu, renferme la presque totalité de la minorité hindoue. Le Pakistan s’élève contre la décision du maharadjah et des affrontements se produisent entre factions musulmans et hindoues qui dégénèrent en conflit armé entre l’Inde et le Pakistan. Le 26 juillet 1949, un cessez-le-feu a lieu le long d’une ligne de partage que protège l’ONU. Le Conseil de sécurité propose la tenue d’un référendum sur l’avenir du Cachemire. L’Inde refuse. D’autres conflits auront lieu entre 1962 et 1971, et des affrontements armés continueront de se produire entre l’Inde et le Pakistan, devenus des puissances nucléaires. Malgré les pourparlers qui sont tenus périodiquement entre les deux États, chacun reste sur ses positions. Et pendant tout ce temps, deux mouvements rivaux se font la lutte au Cachemire: l’un souhaite l’indépendance de cette région, tandis que l’autre, de tendance islamiste, favorise la réunification avec le Pakistan.

Indonésie

Jadis placé sous la souveraineté des Pays-Bas, ce vaste archipel, composé de quatre régions totalisant 13 000 îles, compte 200 millions d’habitants. Quelques mouvements sécessionnistes y sont actifs. Le plus important, après celui qui a conduit à la séparation de Timor, est celui du bastion musulman d’Aceh, situé à l’extrémité septentrionale de Sumatra, où sont exploités de riches gisements pétrolifères. L’Organisation séparatiste Aceh libre (GAM), dont les cadres auraient été formés en Libye, est violemment combattue par l’armée indonésienne. La majorité des 4 millions d’habitants d’Aceh sont favorables à la tenue d’un référendum dont l’idée reçoit l’appui personnel du président Wahid, mais qui est rejetée par de nombreux parlementaires et l’armée. Le président Sukarno avait promis en 1959 l’octroi à Aceh d’un statut spécial; mais cette promesse n’a pas été respectée. Une minorité prône l’indépendance. Un accord de cessez-le-feu, conclu à Genève en mai 2000, n’a pas encore fait disparaître la violence. Par ailleurs, outre les troubles sanglants qui opposent les chrétiens et les musulmans vivant dans les îles Moluques, il y a dans la province d’Irian Jaya, dont les populations sont d’origine mélanésienne et papoue, un mouvement de rebelles préconisant l’indépendance de cette région annexée en 1964 après la tenue d’un référendum aux résultats faussés. L’Irian avait proclamé son indépendance en 1961. Deux plus tard, l’Indonésie en prenait la gestion à la suite d’une entente avec les Nations unies. L’Indonésie ne surmontera ses problèmes intérieurs que par l’installation d’un régime fédératif.

Kurdistan

Les Kurdes remontent à la plus haute antiquité. On en fait les descendants des Mèdes, qui eurent leurs heures de gloire au VIIe siècle avant notre ère. Ils sont musulmans (sunnites) et leur langue est proche de l’iranien. Pendant des siècles ils ont été partagés en plusieurs principautés féodales et leurs rivalités tribales se sont prolongées jusqu’à nos jours, d’où leur incapacité chronique à faire front commun contre les États qui les dominent: la Turquie, l’Iraq, l’Iran et, à un moindre degré, la Syrie. En 1920, le traité de Sèvres entre les Puissances alliées et l’Empire ottoman avait laissé entrevoir la possibilité d’un État kurde autonome, voire indépendant. Mais rendu caduc par le traité de Lausanne (1923), cet article de la convention de 1920 sera ignoré et la question kurde sera officiellement enterrée. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les Kurdes seront victimes de la mise en place de nouvelles frontières entre les États de la région et aussi de la naissance d’un nouveau pays, l’Iraq. À partir de 1924, la Turquie prive systématiquement les Kurdes de leurs droits, allant jusqu’à nier leur existence comme minorité culturelle. Cette politique entraîne trois grandes insurrections (1925, 1930 et 1937) qui sont sauvagement réprimées. En Iraq, plusieurs soulèvements entre 1961 et 1970 aboutissent à une véritable guerre contre Bagdad. En Iran, la république kurde de Mahabad (1945), créée avec l’appui de l’Union soviétique, est condamnée à une durée éphémère. Finalement, l’Iraq sera le seul État à concéder aux Kurdes une certaine marge de liberté politique et culturelle. Une loi adoptée en 1974 établit la région autonome du Kurdistan avec Erbil comme chef-lieu. Mais la zone pétrolifère en est exclue, ce qui irrite les Kurdes. L’application de cette loi sera d’ailleurs perturbée par les troubles politiques en Iraq et les guerres engagées par ce pays. À l’heure actuelle, les Kurdes de Turquie, de beaucoup les plus nombreux, poursuivent la lutte contre Ankara sous la conduite du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dont le chef, Abdullah Öcalan, est maintenant prisonnier. Ceux d’Irak et d’Iran sont divisés entre deux principaux groupes, l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), dirigée par Galal Talabani, et le Parti démocratique du Kurdistan (PDK), commandé par Massoud Barzani. Ces factions se partagent le nord de l’Iraq depuis que cette région échappe largement à l’autorité de Bagdad. À l’issue des élections législatives de 1992 qui leur accordaient le même nombre de députés, les deux partis ont formé un gouvernement. Mais reprenant bientôt leurs luttes fratricides, ils ont fini, en 1996, par proclamer chacun leur propre gouvernement. Devant l’instabilité politique qui sévit dans le Kurdistan irakien et les conséquences périlleuses qu’elles suscitent, la Turquie semble compter sur la minorité turkmène (300 000 personnes) parlant une langue voisine du turc, qui est rassemblée dans la région de Kirkouk, pour exercer une influence déterminante sur le déroulement des événements. Les Turkmènes considèrent Kirkouk comme leur «capitale», ce que les Kurdes rejettent. Les Turkmènes réclament la protection de la Turquie.

Mandchourie

La dynastie mandchoue avait été la dernière à gouverner l’empire chinois devenu république en 1911. En 1932, après avoir défait la Chine et en avoir détaché quelques régions, dont l’ancienne Mandchourie, le Japon constitue l’empire du Mandchoukouo et place à sa tête le dernier empereur de Chine, Pou-Yi, qui prendra le nom de Kang-Teh. Cet empire, reconnu par une dizaine d’États, disparaîtra en 1945 en réintégrant la Chine.

Myanmar

Ce pays, jadis connu sous le nom de Birmanie, est en proie, depuis son indépendance obtenue en 1948, à des insurrections tribales qui agissent comme des mouvements sécessionnistes. Les régions qu’elles contrôlent, principalement celles que peuplent les Karens et les Shans, échappent largement à l’autorité du gouvernement national. Le fameux Triangle d’or, haut lieu de la production du pavot, est le fief des Shans, lesquels se livrent au trafic lucratif des stupéfiants.  Les Karens, à majorité chrétienne, vivent pour la moitié dans l’État fédéré reconnu par la constitution de 1948. Ils sont environ 1 million. Ils refusent tout compromis avec la junte.

Pakistan

Outre la question du Cachemire qui lui impose une attention soutenue, le Pakistan est confronté à un autre problème, celui du Baloutchistan. Cette province, la plus étendue du pays, s’était opposée à son annexion au Pakistan lors de la création de cet État en 1947. Peuple ancien et fier de son passé, qui a toujours refusé les interventions étrangères et que les Britanniques n’ont gouverné qu’avec précaution, les Baloutches, également présents en Afghanistan et en Iran, continuent de vivre sous le contrôle de puissants chefs tribaux. Ceux-ci, les Sardars, qui dirigent les assemblées locales, s’enrichissent du commerce des stupéfiants tout en bloquant l’avancement économique et social de la population. Il y a une vingtaine d’années, un leader national, Ataullah Mengal, avait préconisé une sorte d’association confédérale avec le Pakistan. Même si elle n’a pas eu de suite, cette idée s’est plus ou moins réalisée dans les faits. Les liens entre le Baloutchistan et le gouvernement d’Islamabad sont, à maints égards, inexistants.

Philippines

Descendants des musulmans qui peuplaient les Philippines avant la conquête espagnole, ceux qu’on appelle aujourd’hui les Moros n’ont jamais cessé, depuis l’accession de ce pays à l’indépendance en 1948, de revendiquer leur autonomie. Ils sont principalement concentrés dans le sud de Mindanao et l’archipel de Sulu. L’île de Mindanao est devenue majoritairement chrétienne (85 %) à la suite de mouvements de populations encouragés par les Américains pendant la durée de leur occupation (1898-1948).

Après 25 ans de lutte armée, les Moros ont obtenu de Manille en 1996 (après l’intervention de la Libye) la création d’une zone autonome formée de 4 des 13 provinces du sud de l’île où ils sont majoritaires. Mais les chrétiens rejettent cet arrangement, et les rapports entre les deux communautés religieuses restent tendus. Le groupe insurrectionnel Abou Sayyaf, bien implanté, se livre notamment à des prises d’otages.

Singapour

Créée en 1948, la fédération des sultanats malais devient souveraine en 1957 sous le nom de Malaya. Londres propose aux territoires voisins de Singapour et de Bornéo de se joindre à cette fédération, qui deviendra la Malaysia. Singapour consulte les électeurs dans un référendum qui n’offre le choix qu’entre trois modalités d’association, rendant ainsi impossible toute expression négative vis-à-vis de l’intégration à la Malaysia. Le résultat obtenu favorise le régime fédératif. Mais un sérieux problème se pose aussitôt: l’entrée de Singapour dans la fédération élargie a rompu l’équilibre ethnique entre les Malais musulmans, les Chinois et les Indiens; les Malais sont devenus minoritaires dans leur propre État. Singapour, où sont concentrés les Chinois et les Indiens, décide de proclamer sa souveraineté qui devient effective le 9 août 1965 par la reconnaissance du parlement fédéral de Kuala Lumpur. Le Commonwealth prend acte de la nouvelle situation. Singapour n’aura été un État fédéré que pendant deux ans.

Sri Lanka

Cet État insulaire, autrefois appelé Ceylan et majoritairement bouddhiste, renferme une minorité, les Tamouls (environ 30 %) qui sont de religion hindoue et parlent une langue de la famille dravidienne. Ils sont concentrés dans le nord-est du pays et leur ville principale est Jaffina. En 1956, le gouvernement de Colombo proclame le cinghalais langue officielle, plaçant ainsi le tamoul sur un pied d’infériorité. Les usagers de cette langue organisent aussitôt un mouvement de protestation qui aboutit à la reconnaissance du tamoul comme deuxième langue officielle du Sri Lanka, mais dans la région du nord-est seulement. En 1984, les Tamouls entreprennent une guerre contre les autorités nationales et exigent l’indépendance des provinces où ils sont majoritaires. Trois ans plus tard, l’armée indienne se porte à leur secours, mais se retire du Sri Lanka en 1990. Un cessez-le-feu, conclu en 1995, est rapidement caduc. En décembre de cette année-là, l’armée nationale prend la péninsule de Jaffina, le fief des Tamouls. Ceux-ci se livrent alors à des actes de terrorisme dans le reste du pays. L’organisation nationaliste tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eeleam LTTE) réclame l’indépendance complète des régions où domine leur ethnie. Une solution d’union fédérative est envisagée.

Europe

Baltes (républiques)

En juin et juillet 1940, les troupes soviétiques envahissent les trois républiques baltes créées après la Première Guerre mondiale. En août de la même année, Moscou installe dans chacune d’elles un gouvernement soumis à son contrôle. Les trois pays deviennent des républiques fédérées de l’Union soviétique. La majorité des États refusent de reconnaître cette incorporation forcée. En mars 1990, la Lituanie déclare son indépendance. En janvier 1991, les Russes tentent, par la force, d’annuler cette initiative. Un référendum tenu en février favorise à 90 % le rétablissement de la souveraineté lituanienne. En août 1991, à la suite de consultations populaires, la Lettonie et l’Estonie se retirent à leur tour de l’URSS, qui reconnaît en septembre 1991 la souveraineté des trois États baltes. Ceux-ci s’abstiendront d’entrer dans la Communauté des États indépendants dont font partie les douze autres ex-républiques fédérées de l’Union soviétique. En recouvrant leur souveraineté au début des années 1990, deux des trois États baltes, la Lituanie et l’Estonie, ont subi des modifications territoriales. La Lituanie, loin de retourner aux frontières que les Puissances lui avaient reconnues après la Première Guerre mondiale, a conservé les territoires que l’Union soviétique lui avait cédés au détriment de la Pologne. Celle-ci reconnaîtra par le traité de mars 1996 les nouvelles frontières lituaniennes. L’Estonie, pour sa part, sera moins heureuse. Les Russes garderont une zone frontalière de 2 300 km qu’ils avaient incorporée à leur territoire en 1940.

Chypre

Incorporée à l’empire ottoman en 1571, l’île de Chypre devient plus tard un foyer d’immigration pour les Turcs qui viennent s’installer en grand nombre au milieu d’une population de langue grecque. En 1878, la Grande-Bretagne se fait accorder des droits étendus à Chypre. Au début de la Première Guerre mondiale, elle annexe l’île, qui deviendra en 1925 une colonie. En août 1960, en vertu d’un accord entre Londres, Athènes et Ankara conclu à la suite de troubles prolongés, Chypre devient indépendante. Mais la Grande-Bretagne conserve les deux bases militaires qu’elle y avait établies en 1954 et qui couvrent environ 3 % de la superficie de l’île. En 1974, un mouvement, encouragé par la junte militaire d’Athènes, se dessine au sein de la majorité de langue grecque (80 % de la population) en faveur d’une union avec la Grèce. Un coup d’état rend cet événement imminent. Pour le prévenir, la Turquie envoie des troupes dans le nord de l’île où est concentrée la minorité turque. Cette zone, qui forme environ 40 % du territoire de Chypre, est séparée depuis lors de la partie grecque par la ligne Attila protégée par des contingents de l’ONU. Dirigée par son propre gouvernement, la zone turque proclame unilatéralement son indépendance en 1983 et devient la République turque de Chypre du Nord. Ankara approuve cette initiative et obtient pour l’État sécessionniste le statut d’observateur auprès de la Conférence islamique. Malgré le concours actif de l’ONU, tous les pourparlers engagés jusqu’ici entre les Chypriotes des deux zones pour la solution du problème qui les divise ont échoué. Les Turcs exigent la création d’un régime confédéral où les deux régions seraient sur un pied d’égalité; les Grecs rejettent cette proposition. L’ONU, pour sa part, largement appuyée par la communauté internationale, privilégie une fédération bi-zonale et bi-communautaire. Pendant tout ce temps, les deux bases britanniques continuent de former une zone extraterritoriale qui échappe à l’autorité des Chypriotes.

Croatie

Réunie en 1918 à la Serbie et à la Slovénie pour former le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Croatie ne tarde pas à être assujettie à l’armée et au fonctionnement serbes; et le royaume tripartite devient finalement un État unitaire composé de neuf provinces artificiellement découpées, qui prend le nom de Yougoslavie. Ce n’est qu’en 1939, à la suite de longues années de tensions et de troubles, que la Croatie peut recouvrer ses droits politiques au sein de la Yougoslavie. Pendant la dernière guerre mondiale, la Croatie annexe la Bosnie-Herzégovine et proclame son indépendance. Elle se donne comme souverain un prince italien. Après le conflit, elle réintègre la Yougoslavie devenue un État fédératif de régime communiste. Le 25 juin 1991, alors que la fédération yougoslave est sur le point d’éclater, la Croatie se déclare unilatéralement souveraine. Le mois suivant, elle en suspend les effets. Mais déjà les armées serbes ont envahi deux régions, la Slavonie et la Krajina, où elles agissent brutalement. Le 8 octobre, la Croatie rompt ses liens avec l’ancienne Yougoslavie. Peu après, l’Allemagne, puis la Communauté européenne reconnaissent l’indépendance de la Croatie qui récupérera, quelques années plus tard, les deux régions occupées par les Serbes. Il n’est pas exclu que les Croates de la Fédération croato-musulmane qui gouvernent la Bosnie-Herzégovine avec la République serbe de Bosnie fassent un jour sécession et passent sous l’autorité de Zagreb.

Danemark

La souveraineté danoise s’étend à deux territoires insulaires jouissant d’une grande autonomie: le Groenland et les îles Féroé (Faer Öer). Situé à 700 kilomètres à l’ouest de la Norvège, l’archipel des Féroé en a été détaché en 1814 et réuni au Danemark. Il est formé d’une vingtaine d’îles dont la plupart sont inhabitées. En septembre 1946, à la suite d’un référendum remporté de justesse, l’archipel fait sécession. Le Danemark refuse de reconnaître la décision du parlement local, et le roi, suivant l’avis du gouvernement danois, dissout ce parlement et ordonne la tenue d’élections générales. Le parti favorable à l’autonomie l’emporte sur celui qui prône l’indépendance. Depuis avril 1948, les îles Féroé bénéficient d’une très large autonomie. Elles ont obtenu un statut spécial à l’intérieur de l’Union européenne. Malgré tout, le projet d’indépendance mis de l’avant en 1946 reprend vie et les Danois semblent s’y opposer. Au Groenland, un gouvernement indépendantiste a été élu en décembre 2002.

Espagne

État fortement décentralisé, l’Espagne doit faire face périodiquement à des tendances sécessionnistes, notamment en Catalogne. Il y a quelque temps, un mouvement militant pour l’indépendance des Canaries avait le soutien de l’Algérie. Aujourd’hui, c’est le Maroc qui exige avec insistance le règlement de la question des enclaves de Ceuta et Melilla annexées par l’Espagne respectivement en 1580 et 1496. Mais le grand problème actuel est celui du Pays basque. Depuis 1979, la Communauté autonome basque, regroupant trois provinces (Alava, Guipuzcoa et Biscaye), est dotée d’un gouvernement et d’un parlement siégeant tous les deux à Vitoria (Alava). Elle jouit de tous les pouvoirs dévolus à un État moderne, y compris le monopole de la fiscalité. Seules la défense et la politique étrangère relèvent de Madrid. Malgré tout, un mouvement dit de libération nationale, appelé ETA (Euskadi ta Askatasuna), créé en 1959, ne cesse depuis 1968 de mener contre Madrid une lutte armée impitoyable, qui a donné lieu jusqu’ici à une centaine d’enlèvements et fait plus de mille morts. Partagés entre plusieurs factions politiques, les Basques, pourtant majoritairement opposés à la violence actuelle, n’arrivent pas à paralyser l’action de l’ETA. Le problème basque rappelle un peu le problème kurde.

Finlande

Situées à mi-chemin entre la Suède et la Finlande, les îles Åland (Ahvenanmaa en finnois), qui se composent de 6 500 îles ou îlots, ont toujours été considérées à travers l’histoire comme une partie de la Finlande dont elles ont généralement partagé les vicissitudes. Presque entièrement peuplées d’habitants de langue suédoise, elles possèdent un gouvernement et un parlement habilités à exercer des compétences très étendues. Depuis les accords internationaux de 1856 et surtout de 1921, conclus sous les auspices de la SDN, les îles Åland sont démilitarisées. Elles sont soustraites à plusieurs règlements en vigueur dans l’Union européenne à laquelle appartient la Finlande depuis 1995. Le niveau de vie dans l’archipel est très élevé; mais la richesse est concentrée à Mariehamn, la capitale, vers laquelle émigrent en grand nombre les insulaires. Devant l’envahissement grandissant de la langue finnoise dans l’administration, bien des citoyens songent maintenant à l’indépendance et comptent sur les élections de 2003 pour faire avancer cette cause. Les autorités d’Helsinki s’y opposent.

France

Il y a en France un mouvement sécessionniste bien identifié: celui qui se manifeste, parfois violemment, en Corse. Il y a également quelques mouvements autonomistes, dont les plus sérieux sont ceux de la Bretagne et du Pays basque. Dans cette dernière région, on réclame ouvertement la création d’un département basque. Le terrorisme corse ne doit pas faire oublier que l’objectif réel des nationalistes corses est l’obtention d’une autonomie législative et administrative étendue qui conférerait à l’île un statut se rapprochant de celui de la Sardaigne voisine. Les Corses veulent également que l’enseignement de leur langue prenne place dans l’horaire normal des écoles maternelles et primaires. À l’heure actuelle, on s’achemine lentement vers un certain règlement pour ce qui concerne la Corse. Mais le nationalisme régional, même s’il gagne du terrain, se heurte toujours en France au vieux dogme de la «République indivisible» hérité de l’époque de Napoléon et transmis jusqu’à nos jours sans égard aux réalités de l’Europe nouvelle. En 1995, on a vu la création à Genève d’une association de droit helvétique baptisée Ligue savoisienne, qui préconise l’existence d’un État de Savoie jouissant d’une large autonomie à l’intérieur de la République Française. Cette organisation rappelle la Ligue lombarde qui demande l’établissement dans le nord de l’Italie d’un État appelé la Padanie.

Géorgie

Annexée à l’empire russe en 1801 et redevenue indépendante en 1918, la Géorgie a dû retourner dans le giron de Moscou après avoir été occupée en 1923 par les troupes russes. De nouveau souveraine depuis 1991 à la suite d’un référendum, la République de Georgie comprend officiellement deux États autonomes, l’Abkhazie au nord et l’Adjarie au sud, ainsi qu’une région autonome, l’Ossétie du sud (officiellement dissoute par la Georgie). Dans l’Abkhazie, un fort mouvement sécessionniste a entraîné la proclamation de l’indépendance en 1991, ce qui a déclenché une guerre avec le gouvernement central. Sortis vainqueurs, les Abkhazes échappent maintenant à l’autorité de Tbilissi et sont surveillés par les Russes. La constitution de 1999 fait de cette région un État indépendant. Un problème analogue s’est présenté en Ossétie du sud dont les habitants ont voté pour l’indépendance en 1992. Ils réclament leur réunion à l’Ossétie du nord qui relève de la souveraineté russe. À l’heure actuelle l’interposition des armées de la Communauté des États indépendants (CEI) gèle une situation politique et militaire qui prolonge l’incertitude quant au statut futur de cette région de la Georgie.

Grande-Bretagne

Londres n’a pas résisté très longtemps aux revendications des Écossais, dont l’un des partis politiques, le Scottish National Party (SNP) réclamait la rupture complète avec le Royaume-Uni. Une consultation populaire a donné la victoire aux autonomistes. Depuis 1998, l’Écosse gère ses propres affaires et joue, en tant que région, son rôle au sein de l’Union européenne. Toutefois, il n’est pas dit que la tendance sécessionniste n’a plus aucun avenir, aussi bien en Écosse qu’au Pays de Galles où le Plaid Cymru prône toujours la séparation avec le Royaume-Uni. La Grande-Bretagne rappelle l’Espagne. Elle se compose d’entités aux compétences variables: l’Écosse avec un parlement aux pouvoirs étendus, le Pays de Galles avec une Assemblée nationale aux attributions plus restreintes, et l’Irlande du nord dont les institutions, dans leur forme actuelle, offrent un avenir incertain. À ces trois composantes qui, avec l’Angleterre, forment le Royaume-Uni, il convient de rattacher deux territoires insulaires relevant directement de la Couronne: les îles Anglo-Normandes et l’île de Man. Ces territoires jouissent d’une autonomie intérieure complète. L’île de Man est même habilitée à frapper sa propre monnaie. L’un et l’autre ont un statut spécial au sein de l’Union européenne, dont ils semblent satisfaits.

Irlande

En 1800, Londres annexe l’Irlande au Royaume-Uni et oblige ce pays à envoyer dorénavant ses députés au parlement de Westminster. En 1916, après des décennies de luttes pour l’obtention du Home Rule, c’est le célèbre soulèvement du jour de Pâques. Les deux leaders, De Valera et Cosgrove, d’abord condamnés à mort, sont finalement amnistiés l’année suivante. Les élections de 1918 confirment le triomphe des nationalistes. Ceux-ci, au lieu d’aller siéger à Londres, se réunissent à Dublin et proclament l’indépendance de l’Irlande. Ils organisent une armée et se livrent pendant deux ans à la guérilla. En 1920, Londres accorde le Home Rule. Mais les nationalistes exigent davantage: ils veulent l’indépendance. Alors, les Anglais isolent Dublin et détachent six des neuf comtés de l’Ulster auxquels ils concèdent une assemblée régionale. En 1921, c’est la proclamation de l’État libre d’Irlande (Eire). Un accord conclu avec Londres le 6 décembre sanctionne la partition. L’Irlande du nord (35 % de catholiques) devient partie du Royaume-Uni et l’Irlande du sud obtient en 1922 le statut de dominion. Devenu premier ministre en 1932, De Valera fait adopter une série d’amendements constitutionnels. Il abolit le serment d’allégeance à la Couronne, réduit le rôle du gouverneur général et cesse le remboursement de la dette contractée à l’égard de l’Angleterre, qui déclenche alors une guerre économique contre l’Irlande. En 1936, l’Irlande adopte une loi qui limite pratiquement le rôle de la Couronne à l’exercice des attributions internationales. L’année suivante, un projet de loi, adopté après une consultation populaire, prévoit l’existence d’un président à la tête du pays, mais ne parle pas de république. Ce président, élu le 4 mai 1938, est de confession protestante. Restée neutre pendant la guerre, l’Irlande se proclame république le 21 décembre 1948 et se retire du Commonwealth. En 1972, face à la montée en puissance de groupes paramilitaires, Londres décide d’assumer directement le gouvernement de l’Ulster. En 1985, Londres et Dublin conviennent que l’Irlande du nord ne réintégrera l’Irlande républicaine que si la majorité de ses habitants y consent. Des pourparlers s’engagent entre les gouvernements britannique et irlandais en vue de la création d’une sorte d’association entre les deux Irlandes. En 1998, Londres, tout en réaffirmant que l’Irlande du nord ne sera réunie à la République d’Irlande que par la volonté exprimée de ses habitants, propose l’établissement en Irlande du nord d’une assemblée élue et l’institution d’un conseil intergouvernemental formé de représentants des deux parties de l’île. Une aile radicale de l’Irish Republican Army continue de lutter violemment contre la présence britannique sur le sol irlandais et s’en prend prioritairement à des objectifs situés en Angleterre.

Moldavie

Détachée de la Roumanie en 1940, l’ancienne Bessarabie, agrandie territorialement, devient en 1944 une république fédérée de l’Union soviétique sous le nom de Moldavie ou Moldova. Depuis son indépendance survenue en 1991, l’État moldave doit affronter les tendances sécessionnistes qui se manifestent dans deux régions: la Gagaouzie et la république auto-proclamée du Dniestr. La Gagaouzie, qui s’est déclarée indépendante en 1990, est peuplée de turcophones chrétiens (150 000 habitants). Elle jouit d’une large autonomie. Une loi constitutionnelle adoptée en 1994 par le parlement moldave autorise cette région à exercer le droit à l’autodétermination si le statut international de la Moldavie vient à changer. La Gagaouzie a signé des ententes avec quelques États souverains (Russie, Turquie). La République du Dniestr [Transdniestrie] (750 000 habitants) est peuplée majoritairement de Russes et d’Ukrainiens. Elle est la partie la plus industrialisée de la Moldavie. Créée en 1990, cette république renferme un assez fort mouvement sécessionniste que la Russie réprouve.

Norvège

Cédée à la Suède en 1818, la Norvège avait conservé ses institutions politiques et son autonomie. En 1905, devant le refus de la Suède de lui accorder le droit d’avoir son propre service consulaire à l’étranger, la Norvège organise un référendum sur la sécession qui est approuvée à la quasi-unanimité. Il en résulte un court moment de tension avec la Suède. La Norvège se donne un roi, le prince Charles du Danemark. Deux ans plus tard, les Puissances européennes acceptent l’engagement de la Norvège de ne céder aucune partie de son territoire et promettent elles-mêmes d’en respecter l’intégrité.

Russie

La fédération de Russie est divisée en 89 entités administratives auxquelles il faut ajouter les villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg qui ont un statut spécial. Parmi les composants de la fédération russe, il y a cinq républiques qui se considèrent constitutionnellement souveraines: le Bachkortostan, la Yakoutie, le Tatarstan, la Tchétchénie et le Touva. Chacune d’elles repose sur une ethnie majoritaire. La Russie tente d’imposer à chacun de ces États dits souverains un minimum de coordination avec le gouvernement central, principalement dans les domaines économique et financier; mais quelques-uns d’entre eux, à commencer par la Tchétchénie, manifestent un fort désir d’indépendance. En février 1994, le Tatarstan (dont la capitale est Kazan) a conclu avec Moscou un modus vivendi qui reconnaît son appartenance à la fédération russe et renonce à l’entretien de l’armée. En échange, le Tatarstan conserve le droit de signer des ententes avec des pays étrangers et de participer aux travaux d’organisations internationales. Il sert de modèle aux États voisins du Bachkortostan et de Tchouvachie, également turcophones, qui s’inspirent souvent de sa ligne de conduite. De son côté, la Tchétchénie-Ingouchie a proclamé son indépendance en 1991. Mais, l’année suivante, l’Ingouchie, qui préférait rester dans la fédération russe, se sépare de la Tchétchénie. En 1994, la guerre éclate entre ce pays et la Russie. Après de rudes combats, les Tchétchènes acceptent, en août 1996, par une déclaration commune, les propositions d’autonomie que leur font les Russes. Cette entente reporte au 31 décembre 2001 le règlement définitif du statut de la Tchétchénie, «conformément aux principes communément reconnus et aux normes du droit international». Néanmoins, le conflit dure toujours et continue de faire un nombre élevé de victimes. Les réfugiés tchétchènes à l’étranger, particulièrement dans les pays voisins, se comptent par milliers. Devant une pacification totale qui se révèle impossible, les Russes songent à partager le pays en deux régions, dont l’une, montagneuse, moins étendue et moins riche, serait laissée, pendant quelques temps, aux rebelles. La question tchétchène n’est que l’un des problèmes posés par la pénétration russe en Asie centrale et surtout au Caucase où vivent des peuples d’allégeance musulmane dont les solidarités sont avant tout tribales et claniques.

Quelques dispositions constitutionnelles (Fédération russe)

L’une de ces dispositions oblige l’État fédéral à préserver l’unité historique du territoire. L’article 4 stipule la primauté des lois fédérales sur toutes les autres; l’article 65 énumère la liste des membres de la fédération; l’article 75 ne reconnaît qu’une seule monnaie dans la fédération: le rouble; l’article 125 institue une cour constitutionnelle formée de 19 juges, qui résout les litiges entre la fédération et entités constituantes ou ceux qui surgissent entre les entités elles-mêmes.

Quelques dispositions constitutionnelles (États fédérés)

Bachkirie (Bachkortostan)

En 1989, on y comptait 3 millions d’habitants, dont 39 % de Russes, 28 % de Tatars et 22 % de Bachkirs. Le préambule déclare que les rapports avec la Russie sont fondés sur le principe d’engagements contractuels: ils sont d’un «treaty-like character». L’article 5 stipule que la Bachkirie est un membre indépendant de la fédération russe. L’article 70 rappelle qu’en vertu d’une convention avec la partie russe, les relations entre les deux pays résultent d’un traité datant du 3 août 1994. Enfin, l’article 74 autorise la Bachkirie à exercer le jus legationis et le jus tractatuus.

Yakoutie (République de Sakha)

L’article 1er déclare cette république souveraine. L’article 62 autorise l’État à exercer le jus legationis et le jus tractatuus.

Tchétchénie

L’article 1er déclare cette république souveraine. Seule la Tchétchénie octroie la citoyenneté.

Touva

L’article 1er consacre la souveraineté de cette république qui se réserve le droit de sécession par la voie de référendum.

Slovaquie

En 1939, à la faveur de l’occupation par les nazis de la Bohème et de la Moravie, la Slovaquie se sépare de la Tchécoslovaquie et proclame son indépendance, qui est reconnue par les Puissances de l’Axe. Mais, en 1944, avec le concours de l’armée soviétique, elle se soulève contre l’occupation allemande et, l’année suivante, réintègre la Tchécoslovaquie. En 1990, la Tchécoslovaquie devient une république fédérative constituée de deux États égaux. Mais les désirs d’indépendance de la majorité des Slovaques annulent cette initiative arrivée trop tard. En 1992, on tient dans la fédération tchécoslovaque des élections où aucun parti ne propose des candidats pour l’ensemble du pays. Le chef du parti séparatiste slovaque, Vladimir Meclar, est élu. Deux semaines plus tard, soit le 20 juin 1992, un accord intervient entre Prague et Bratislava sur un processus de partition. Le 17 juillet suivant, La Slovaquie proclame son indépendance.

Slovénie

Après l’effondrement de l’empire austro-hongrois, la Slovénie est réunie à la Serbie et à la Croatie pour former la Yougoslavie. Le 25 juin 1991, devant l’éclatement de la fédération yougoslave, la Slovénie se déclare indépendante. Dix jours de lutte armée s’ensuivent contre les Serbes et l’entrée en vigueur de la souveraineté slovène est suspendue. Elle deviendra effective le 8 octobre 1991 et sera reconnue sans problème par la communauté internationale.

Yougoslavie

Depuis son éclatement survenu entre 1990 et 1994 (année de la reconnaissance officielle de la Bosnie-Herzégovine par Belgrade), la fédération yougoslave ne comprend plus que deux composantes, la Serbie et le Monténégro. Celui-ci, insatisfait de son statut, propose que l’union fédérative devienne la Communauté des États du Monténégro et de la Serbie, établissant ainsi une sorte de parité entre les deux associés, qui ferait disparaître, en même temps, l’appellation «Yougoslavie». En cas de refus de Belgrade de rééquilibrer les pouvoirs au sein de la fédération actuelle, le Monténégro pourrait recourir à un référendum sur la souveraineté. Mais le problème le plus sérieux en ce moment est celui du Kosovo. Site d’une bataille célèbre où en 1389 les Turcs vainquirent les Serbes, le Kosovo, peuplé en très grande majorité d’Albanais, avait acquis à l’époque de Tito le statut de région autonome à l’intérieur de la Serbie. En 1989, il a perdu ce statut et ses institutions politiques et culturelles ont été pratiquement supprimées par les Serbes. Des soulèvements consécutifs à ces mesures ont abouti à la création d’une Armée de libération (UCK) qui se livre à des actes de guerre. Ce groupe exige l’indépendance du Kosovo, mais les puissances étrangères favorisent plutôt le retour au statut de région autonome à l’intérieur de la Serbie. Derrière la question du Kosovo se profile le projet d’une Grande Albanie dont la Macédoine, où s’est créée clandestinement la République d’Illyrie, subit à son tour les effets.

Océanie

Australie

En 1933, un référendum en faveur de la sécession de l’État de Western Australia donne une forte majorité aux partisans de la séparation: 138 000 voix contre 70 000. Le Parlement de cet État demande alors à Londres d’adopter une loi habilitant cette composante de la fédération à se retirer de l’union fédérale. Une commission mixte du Parlement britannique décide de ne pas recevoir la pétition, ce qui équivaut à refuser le droit à la sécession. La constitution de 1901 proclamant l’indissolubilité de la fédération, le référendum n’aura pas de suite.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

En mai 1990, les habitants de l’île de Bougainville, où se trouve la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert au monde, proclament leur indépendance vis-à-vis de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dont ils relèvent. Apparentés aux habitants de l’archipel voisin, les îles Salomon, souveraines depuis 1978, ils en reçoivent le soutien. Mais, en 1992, ils abandonnent officiellement leurs velléités.  Néanmoins, loin de s’éteindre, le mouvement séparatiste continue ses activités militaires. En dépit du cessez-le-feu signé en avril 1998, il contrôle largement l’île. Le gouvernement de Port Moresby accepte maintenant l’autonomie de l’île de Bougainville et n’exclut plus la tenue, en temps opportun, d’un référendum sur l’indépendance. En 2001, on procède à la signature d’un accord prévoyant la tenue d’un référendum dans un délai de 10 à 15 ans.Par ailleurs, aux îles Salomon, un mouvement local réclame l’indépendance de la célèbre île de Guadalcanal, où se trouve la capitale de l’archipel, Honiara.