Recension : Alain-G. Gagnon, La raison du plus fort : plaidoyer pour le fédéralisme multinational, Montréal, Québec Amérique, 2008, 236 p.

Michel Sarra-Bournet
Chargé de cours en histoire et en science politique
UQAM et Université de Montréal

Alain-G. Gagnon est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes (CRÉQC) à l’Université du Québec à Montréal. Il a écrit, co-écrit, dirigé ou co-dirigé de nombreux ouvrages sur la politique canadienne et québécoise. Ceux-ci ont été traduits dans plusieurs langues. Il s’attaque ici à une tâche imposante: démontrer que la solution aux conflits intercommunautaires dans les sociétés démocratiques composées de plusieurs nations historiques, est de façonner les institutions politiques sur le modèle du «fédéralisme multinational». Pour y arriver, il met à profit une vaste connaissance historique (de plusieurs pays) et théorique (surtout en philosophie politique) ainsi que de nombreuses années de réflexion sur la diversité, notamment au sein du Groupe de recherche sur les sociétés multinationales. L’ouvrage regroupe les textes révisés de cinq conférences et d’un chapitre de livre que son auteur a rédigés sur le fédéralisme multinational.

Alain-G. Gagnon souligne d’abord que les États modernes sont caractérisés par la diversité. Le Canada et de nombreux autres pays sont des fédérations. Selon lui, cette institution est celle qui est le mieux en mesure de réconcilier la diversité au sein d’un État. Or, il y en aurait deux types: les fédérations «territoriales», dont les États-membres sont indifférenciés, et les fédérations «multinationales», qui sont ouvertes à la reconnaissance d’une pluralité d’identités. Malheureusement, le Canada aurait graduellement oublié l’esprit du fédéralisme, pourtant l’une de ses plus importantes caractéristiques. D’où les tensions politiques avec le Québec, province qui revendique le statut de nation. Ainsi, l’auteur énonce-t-il cette thèse: «le fédéralisme multinational devrait s’imposer comme la voie optimale pour la gestion des conflits communautaires et pour l’affirmation des identités collectives» (p.11-12). Il consacre d’ailleurs un chapitre entier à la genèse du concept.

Afin de jauger les chances d’établir un jour une véritable fédération multinationale, l’auteur s’intéresse principalement au cas du Canada, mais aussi à ceux d’autres pays fédéraux ou en voie de fédéralisation (Belgique, Espagne, Royaume-Uni) qui auraient le potentiel de devenir des fédérations multinationales. En effet, s’il existe bel et bien des fédérations dites «territoriales» (Allemagne, Australie, États-Unis), la véritable fédération multinationale n’est encore qu’une vue de l’esprit. Son établissement exige de la nation majoritaire qu’elle mette de côté sa position dominante et qu’elle accepte de traiter l’autre avec équité, dans un esprit de compromis et de dialogue. Tout comme l’idée des «peuples fondateurs» qui a longtemps conforté la classe politique québécoise, l’essence du concept de fédéralisme multinational en précède de loin la substance. Ce sont les nationalistes québécois qui prétendent que le Canada est multinational, alors que les nationalistes canadiens continuent de parler d’unité nationale. L’auteur épouse donc le point de vue des nationalistes québécois qui veulent qu’on tire toutes les conséquences politiques de l’existence de cette nation minoritaire au sein du Canada.

S’il consacre deux chapitres aux grandeurs et misères du fédéralisme asymétrique et au fédéralisme de concertation (qu’on connaît plutôt sous le vocable de fédéralisme exécutif), l’ouvrage est muet sur la «feuille de route» conduisant au fédéralisme multinational. L’auteur l’aborde plutôt dans un autre livre écrit dans la même perspective théorique. Dans De la nation à la multination (Boréal, 2007), Alain-G. Gagnon et Raffaele Iacovino tablent sur l’opinion de la Cour suprême du Canada sur le droit à la sécession pour décrire les étapes d’une redéfinition du Canada au sortir d’une conversation fructueuse. Cela peut paraître curieux de la part d’un politologue ouvertement sympathique aux revendications nationalitaires, mais ce qu’il manque vraiment à ces livres, c’est l’essence même du politique: le pouvoir. Tous deux font montre d’un idéalisme presque angélique, car le Québec et le Canada ne sont pas en situation de conversation, mais bien en rapport de forces. Un de ses auteurs préférés, James Tully, ne parle-t-il pas de «camisole de force» et de «structure de domination» (cité p.17)?

L’ouvrage recèle d’autres ambigüités. Par exemple, en s’appuyant sur Ricard Zapata-Barrero, l’auteur affirme d’entrée de jeu que certains États sont déjà caractérisés par la diversité culturelle, alors que d’autres l’acquièrent par l’immigration. L’auteur sera tenté à quelques reprises par ce rapprochement entre le multinationalisme et le muticulturalisme. Est-ce à dire que les groupes culturels issus de l’immigration seraient assimilables à des nations? Si oui, le fédéralisme multinational serait-il la solution harmonieuse tant à la question les communautés issues de l’immigration, qui n’ont pas toujours d’assises territoriales, qu’à celle des communautés historiques comme le Québec? L’auteur semble parfois oublier que le concept de «diversité profonde» de Charles Taylor, qu’il cite souvent à témoin, va bien plus loin que la simple reconnaissance de la diversité des origines. On doit pourtant se rappeler que, bien qu’il soit dans «l’air du temps», le multiculturalisme est un aspect de la diversité essentiellement différent du multinationalisme. Il est donc dangereux d’associer le second au premier dans le but de le faire apparaître comme plus pertinent. Au contraire: l’expérience canadienne nous a montré que le multiculturalisme peut avoir des effets délétères sur les nations minoritaires s’il est incorporé dans l’idéologie dominante plutôt que d’être traité comme un simple fait sociologique.

À la lecture de ce livre, on se rend vite compte que son argument principal est normatif: si le fédéralisme peut être considéré comme un moyen privilégié de réconcilier la diversité, il devrait pouvoir servir à réconcilier la diversité nationale. Cependant, Alain-G. Gagnon énumère du même souffle un grand nombre d’obstacles sur la route de la constitution de fédérations multinationales. Bien qu’il fasse appel à des citations d’un éventail impressionnant d’auteurs de différents horizons géographiques et disciplinaires, ce plaidoyer n’arrive pas à convaincre que le fédéralisme multinational ait un brillant avenir, du moins pas au Canada.

L’histoire nous enseigne que le Canada ne cède du pouvoir que lorsqu’il est en situation de rapport de force défavorable (l’Acte de Québec en 1774, la lutte pour l’autonomie fiscale gagnée en 1956, le rapatriement des points d’impôt et la Régie des rentes du Québec en 1965). La semaine précédant le référendum sécessionniste de 1995, au siège du Bureau des relations fédérales-provinciales et de celui du premier ministre Jean Chrétien dans l’Édifice Langevin à Ottawa, on travaillait tard la nuit à une proposition de réforme constitutionnelle: on craignait un résultat positif. Mais après la victoire du Non, rien de bien significatif n’a été proposé, si ce n’est qu’une motion conjointe des deux chambres du Parlement promettant de se laisser guider par le principe que le Québec était une société distincte, un droit de veto accordé par législation au Québec et à quatre autres régions du Canada, et la promesse, dans le discours du Trône qui ne vaut que pour une session, de limiter le pouvoir de dépenser.

De même, le fédéralisme d’ouverture de Stephen Harper s’est limité à une reconnaissance sociologique et symbolique de la population québécoise (probablement uniquement les francophones) comme une nation. L’extension internationale des compétences québécoises s’est traduite par un siège au sein de la délégation canadienne à l’UNESCO et le «règlement» du déséquilibre fiscal a accentué la dépendance du Québec au programme fédéral de péréquation.

Au contraire, lorsque le Québec est affaibli, le gouvernement fédéral s’empresse de profiter de la brèche, comme ce fut le cas après les Rébellions, durant la Deuxième Guerre mondiale et au lendemain du référendum de 1980 sur le mandat de négocier la souveraineté-association. Là-dessus, les meilleures pages de La Raison du plus fort sont celles du chapitre 5, qui portent sur le nationalisme majoritaire.

En dernière analyse, le propos du livre renvoie à l’enjeu fondamental de la question nationale, tel qu’il se manifestait dans les années 1960: le remplacement du rapport majorité-minorité par un rapport d’égalité. L’auteur sert un avertissement aux nationalistes majoritaires, notamment ceux du Canada: «Avec la création de nombreux nouveaux États depuis la fin des années 1980, il est devenu clair que nous devons développer des modèles qui peuvent davantage accommoder les minorités nationales en légitimant de nouvelles formes institutionnelles, sans quoi la sécession deviendra une des seules avenues disponibles pour les sociétés démocratiques» (p.197). Mais même si son ouvrage fournit amplement de preuves du contraire, Alain-G. Gagnon restera convaincu jusqu’à la fin, tel Henri Bourassa et André Laurendeau, qu’il existe un moyen terme entre la soumission et la démission.

Enfin, les tensions politiques souventes fois évoquées par l’auteur sont moins présentes au Canada aujourd’hui. Cela n’est pas attribuable à la découverte soudaine par la nation canadienne majoritaire des vertus de la conversation et de la reconnaissance de la nation québécoise, mais plutôt à la dépolitisation de la question nationale et à la politisation du multiculturalisme. Ainsi, le Canada a-t-il davantage de chances d’entrer dans l’ère du post nationalisme que dans celle du multinationalisme.